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Déliberation - 17 27022024
Déliberation - 19 27022024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 19 27022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
et CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KARIR
République Française
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à dix-neuf
Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
27 21 21 présidence de Philippe BORDE, maire.
+4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
21 février 2024 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
€ licati DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic
Date de pubs ication MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis
29 février 2024 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Mickaël
VAIRELLES.
Représentés : Simone DEVAUX pouvoir à Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bruno LORILLERE pouvoir
à Emmanuel PROVIN, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 19_27022024
N°19 : SUBVENTION BFC
Rapporteur : Monsieur Régis RENARD
Le rapporteur informe le conseil municipal que nous avons reçu de la part du club de football, le BFC une demande de versement anticipée d’une partie de leur subvention annuelle afin de pouvoir honorer le paiement de leur appel de cotisation de la ligue. Pour
faire droit à leur demande, il convient de voter, par avance, l'attribution d'une subvention
pour l’année 2024.
Pour rappel les subventions attribuées au BFC pour l’année 2023 étaient les suivantes :
e 7 500 € de subvention ordinaire
e 7 500 € d'ordinaire sur factures
Leur besoin de trésorerie pour régler leur échéance à venir est de 5 000 €, il est donc
proposé de leur attribuer, par avance, une subvention de ce montant qui sera déduit du montant de leur subvention 2024 totale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE la subvention ordinaire de 5 000 € à l'association BFC,
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube