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Déliberation - 14 27022024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 14 27022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL RARE
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HIREE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXECISE, Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 21 21 présidence de Philippe BORDE, maire. +4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Avri Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 21 février 2024 , 1 D NE DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic ASIE publisation MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis 29 février 2024 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Mickaël
VAIRELLES.
Représentés: Simone DEVAUX pouvoir à Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bruno LORILLERE pouvoir
à Emmanuel PROVIN, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 14 27022024
N°14: EGLISE SAINT _MACLOU _: MARCHE DE _ TRAVAUX — TRANCHE CONDITIONNELLE 3 - LOT N°2 « COUVERTURE » - AVENANT N°3
Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY
Par marché du 09 octobre 2017, l'entreprise A.C.C. a été déclarée titulaire du lot n°2 de l'opération « Couverture » pour un montant de travaux en tranche conditionnelle 3 de 49 859.69 € HT soit 59 831.63 € TTC. Les travaux de la tranche conditionnelle 3 ont démarré en septembre 2023.
Dans le cadre des travaux de restauration de la couverture de l’ancienne sacristie, il s'avère nécessaire, pour des questions de garanties, de procéder à la pose d’un écran de sous- toiture non prévue au marché initial. En effet, la pente de la toiture est légèrement inférieure au minimum autorisé pour une pose sans écran.
Cette prestation supplémentaire s'élève à 2 848.30 € HT soit 3 417.96 € TTC et porte le marché de l'entreprise à la somme de 52 707.99 € HT soit 63 249.59 € TTC (+5.71 %) pour la tranche conditionnelle n°3.
En conséquence, il convient d'établir un avenant n° 1 au marché de l'entreprise A.C.C. Le présent avenant a pour but de modifier l'intervention de base prévue au marché. - Considérant l'avis favorable des commissions finances, ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilités en date du 20 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°3 au marché de travaux de la restauration générale du clos et du couvert de l'église Saint Maclou de l'entreprise A.C.C pour le lot n° 2 pour un montant global de 2 848.30 € HT soit 3 417.96 € TTC,
- PREND ACTE que cette délibération annule et remplace la délibération n°14 du 19 décembre 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget général. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
, Secrétaire de séance