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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Paray-Douaville.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Paray-Douaville
WƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶĚĞůΖĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵWůĂŶ>ŽĐĂůĚΖhƌďĂŶŝƐŵĞůĞ GpFHPEUH
P H A S E :
Plan Local d'Urbanisme
Commune de
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ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚƵĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĚƵ
16 novembre 2018
approuvant le plan local d'urbanisme
de la commune de Paray-Douaville
Le Maire,
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WůĂŶ>ŽĐĂůĚΖhƌďĂŶŝƐŵĞĂƉƉƌŽƵǀĠůĞϭϲŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϭϴ
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Approbation
ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĚĞƐzǀĞůŝŶĞƐ
En PerspectivehƌďĂŶŝƐŵĞĞƚŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ
ϮƌƵĞĚĞƐƀƚĞƐͲϮϴϬϬϬŚĂƌƚƌĞƐ TEL : 02 37 30 26 75 courriel : agence@enperspective-urba.com
4.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES 1
PLU Paray-Douaville – Liste des emplacements réservés
Liste des emplacements réservés
N° de
l'E. R.
AFFECTATION DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
BENEFICIAIRE
AYANT
DEMANDE
L'INSCRIPTION
N° DES PARCELLES CONCERNEES
SUPERFICIE
APPROXIMATIVE
(m²)
1
Aménagement
du carrefour à
Villiers Les
Oudets
Commune 0G 3 1 000 m²
2 Extension du cimetière Commune 0C 69 510m²