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PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Maulette.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Plan local d’urbanisme de Maulette
Plan Local d’Urbanisme de la
Commune de Maulette (78)
6. ANNEXES
6.4. Emplacements réservés
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du : 28 novembre 2019
Le Maire,
Verdi Conseil – 99 rue de Vaugirard, 75006 Paris Plan local d’urbanisme de Maulette – ANNEXES – Liste des emplacements réservés – ARRET PROJET
Emplacements réservés
N°
Destination Référence cadastrale Bénéficiaire Superficie approximative
1 Equipement scolaire Parcelles OB : 10, 314, 404 Commune de Maulette 4470 m²