Compte-Rendu - Compte rendu 30 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 mars 2023)Thèmes du document : Éducation, Logement, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Le 30 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 24 mars 2023.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Michel AMAR, Mme Béatrice BELLIARD, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Sandy VETILLART, M. Philippe TELLINI, Mme Isaure DE BEAUVAL, M. Pierre DENIZIOT, Mme Elisabeth DE MAISTRE, Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, M. Claude ROCHER, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Stéphanie MOLTON, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Blandine DE JOUSSINEAU, M. Thomas CLEMENT, Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. Olivier CARAGE, M. André DE BUSSY, M. Maurice GILLE, M. Sidi DAHMANI, Mme Emmanuelle BONNEHON, M. Vittorio BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, M. Sébastien POIDATZ, Mme Marie-Laure FOUASSIER, Mme Cathy VEILLET, Mme Charlotte LUKSENBERG, M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR, Mme Marie THOMAS, Mme Laurence DICKO, Mme Christine LAVARDE-BOEDA, M. Guillaume BAZIN, M. Yann-Maël LARHER, Mme Agathe RINAUDO, Mme Constance PELAPRAT, Mme Marie-Noëlle CHAROY, M. Denys ALAPETITE, Mme Clémence MAZEAUD, M. Antoine DE JERPHANION, Mme Baï-Audrey ACHIDI, M. Bertrand RUTILY, M. Remi LESCOEUR.

EXCUSES REPRESENTE(S) :

M. Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE Mme Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP Mme Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER M. Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION M. Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI Mme Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY M. Bertrand AUCLAIR qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth de MAISTRE à compter du point 16

ABSENTS : Mme Pauline RAPILLY -FERNIOT.

Madame Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.2

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

M. Pierre-Christophe BAGUET

1. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF en faveur des enfants victimes du tremblement de terre en Syrie et en Turquie.

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

2. Désignation du référent déontologue

Commission des Affaires Générales et Sociales

Mme Marie-Laure GODIN

3. 40, Rue Fanfan la Tulipe - Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour la passerelle - 7, place René Clair - Modification d'une servitude.

Commission de l'Urbanisme et des Travaux

4. Groupement de commandes avec le SIGEIF pour la réalisation de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

5. Présentation du rapport social unique de l'année 2021 de la commune de Boulogne-Billancourt

Commission des Affaires Générales et Sociales

6. Personnel communal - Mesures diverses

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

7. Revalorisation des taux de certaines vacations effectuées dans les directions et services de la commune de Boulogne-Billancourt

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

8. Adhésion de la commune de Boulogne-Billancourt à la mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne de la région d'Ile-de-France

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

Mme Christine LAVARDE-BOEDA

9. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Commission des Finances et des Affaires Economiques

10. Vote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2023

Commission des Finances et des Affaires Economiques

11

.

Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement

Commission des Finances et des Affaires Economiques

12

.

Vote du BP 2023 pour le Budget principal et les Budgets annexes - Approbation du tableau des effectifs - Amortissement des biens de faible valeur - Longueur de la voirie3

Commission des Finances et des Affaires Economiques

13

.

Imputation des biens en section d'investissement

Commission des Finances et des Affaires Economiques

14

.

Fixation des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les terrasses éphémères pour l'année 2023.

Commission des Finances et des Affaires Economiques

15

.

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2023.

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

16

.

Convention pour la gestion des 18 caméras de vidéosurveillance déployées par l'EPT GPSO sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

M. Pierre DENIZIOT

17

.

Attribution d'une subvention à SNL PROLOGUES pour l'acquisition via un bail à réhabilitation d'un logement social sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt

Commission des Finances et des Affaires Economiques

Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

18

.

Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2022/2023

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

M. Claude ROCHER

19

.

Avenant de prolongation pour 2023 - Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine relative à la subvention pour le Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes.

Commission des Affaires Générales et Sociales

Commission des Finances et des Affaires Economiques

M. Emmanuel BAVIERE

20

.

Programme relatif à la stratégie numérique responsable de la ville.

Commission des Affaires Générales et Sociales

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023

En l'absence de commentaires, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR4

1. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF en faveur des enfants victimes du tremblement de terre en Syrie et en Turquie.

Article 1er : Une subvention de 20 000€ est versée à l’UNICEF pour venir en aide aux enfants turcs et syriens.

Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 930 du budget pour l’année 2023.

La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.

2. Désignation du référent déontologue

Article 1er : Le conseil municipal approuve la désignation d’un référent déontologue unique mutualisé pour l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy- les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.

Article 2 : Le conseil municipal désigne Madame Laurence SOULEAU-MOUGIN, avocate, référent déontologue, pour la durée du mandat des conseils municipaux et du conseil de territoire.

Article 3 : Le conseil municipal approuve les modalités de saisine et les conditions dans lesquels les avis sont rendus, exposés ci-dessus.

Article 4 : Le conseil municipal approuve le versement d’une indemnité de vacation, par dossier, de 80 €.

Article 5 : Le conseil municipal s’engage, en cas de demande du référent déontologue, à mettre à disposition les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions, à savoir la mise à disposition d’une salle, d’outils informatique, téléphonique et de reprographie.

Article 6 : Le conseil municipal approuve le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 7 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre concerné du budget.

La délibération n° 2 est adoptée à la majorité, le groupe « Écologistes et Solidaires » ayant voté contre et le groupe « Avec vous pour Boulogne-Billancourt » s’abstenant.

3. 40, Rue Fanfan la Tulipe - Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour la passerelle - 7, place René Clair - Modification d'une servitude.

Article 1er : Le Maire est autorisé à signer avec la société SCPI LAFFITTE PIERRE ou le mandataire qu’elle aura désigné, un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public, conclue initialement avec la société Colas, pour une liaison souterraine et par passerelle de deux immeubles situés rue Fanfan la Tulipe, afin d’en extraire la partie correspondant au volume 66, lequel doit être cédé à la société ATIM UNIVERSITY SCI conformément à la délibération n° 3 du 1er décembre 2022.

Article 2 : La constitution de servitude d’empiètement des habillages de poteaux de l’immeuble situé 7, place René Clair, grevant le volume 67 de la Ville en sus des volumes 53, 212 et 217, est approuvée.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents.

La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.5

4. Groupement de commandes avec le SIGEIF pour la réalisation de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Article 1er : Le fonctionnement du groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques avec le SIGEIF, le SDESM et le SEY78, ainsi que leurs membres intéressés par le groupement, est approuvé.

Article 2 : La convention constitutive du groupement de commande, ci-annexée, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer.

Article 3 : Le conseil municipal accepte que les coordinateurs soient le SIGEIF, le SDESM et le SEY78.

Article 4 : Le conseil municipal accepte que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle du SIGEIF.

Article 5 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre concerné du budget.

La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité.

5. Présentation du rapport social unique de l'année 2021 de la commune de Boulogne-Billancourt

Article unique : Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique de la commune de Boulogne-Billancourt portant sur l’année 2021 et de l’avis favorable unanime émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 8 mars 2023.

La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.

6. Personnel communal - Mesures diverses

Article 1 : Le Conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique susvisé aux articles L313-1, L332-8 à L332-12 :

Intitulé du poste Durée maximum

Rémunération définie par

référence à l’échelle indiciaire ou

aux cadres d’emplois suivants

Chef de service fêtes et cérémonies

à la Direction Fêtes, Cérémonies et

Protocole

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Rédacteurs territoriaux

Chargé du suivi des collections et de

l’accueil du public

à la Direction des Médiathèques

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et des

bibliothèques

Responsable de l’espace santé jeunes

à la Direction Solidarités et Santé

3 ans

(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette

disposition voire est susceptible d’en bénéficier)

Attachés territoriaux6

Article 3 : Le Conseil municipal autorise, en application des articles L332-24 à L332-26 du Code général de la fonction publique susvisé, la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou des ingénieurs territoriaux (catégorie A) afin de mener à bien le projet identifié suivant :

Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint du Pôle Culture, Sports et Communication, l’agent devra assurer la coordination et le suivi des actions des différents services de la Ville impliqués dans le projet et des incidences liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 à Boulogne-Billancourt (présence de délégations étrangères, lieu d’hébergement et d’entraînement, grands rassemblements de type « fans zones », etc.), travailler en transversalité avec les partenaires extérieurs, participer à l’ensemble des réunions préparatoires sur les JOP et en assurer les synthèses, veiller à un « reporting » régulier des actions menées.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale du ou des contrats ne pourra excéder 18 mois.

Cet agent assurera les fonctions de directeur de mission Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à temps complet.

Il devra être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, connaître l’environnement professionnel, avoir des compétences juridiques et posséder une expérience professionnelle minimum de 3 ans.

La rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou des ingénieurs territoriaux en prenant en compte notamment la nature des fonctions occupées, la qualification et l’expérience de l’agent recruté.

Par dérogation aux dispositions de la délibération n° l8 du 29 novembre 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du cadre d’emplois de référence pourra lui être versé.

Article 4 : Le principe du renouvellement, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois ans, de la convention relative à la mise à disposition partielle des services de la Direction territoriale Nord et du service Patrimoine arboré par l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest auprès de la Commune de Boulogne-Billancourt est approuvé.

Le projet de convention correspondant figurant en annexe 2 à la présente délibération est approuvé. Le Maire est autorisé à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Article 5 : Le Conseil municipal approuve les modifications suivantes apportées à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreintes et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :

Emploi/fonction logement mis à disposition par

convention d’occupation précaire avec astreintes N° rue Adresse Type Surface habitable

Permanence sinistre 92 Gabriel et Charles Voisin (rue) 3/4 87,5

Emploi/fonction retrait de logement mis à disposition

par convention d’occupation précaire avec astreintes N° rue Adresse Type Surface habitable

Permanence sinistre 2-4 Charles de Gaulle (avenue) 3 66,71

Permanence sinistre 21 Stalingrad (quai de) 2 52,97

Article 6 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité.

7. Revalorisation des taux de certaines vacations effectuées dans les directions et services de la commune de Boulogne-Billancourt

Article 1 : Le Conseil municipal approuve le montant des taux de vacation applicables aux emplois, fonctions et prestations figurant dans le tableau ci-dessous :

Vacation actuelle Nouvelle vacation Type de taux Taux actuels bruts Nouveaux taux bruts

Éducateur des APS Horaire 16,63 € 25,00 €

Animateur sportif Intervenant pause méridienne Horaire 10,15 € 14,50 €

Conférencier Prestation (conférence) 210,87 € 211,00 €

Chargé de visite

guidée 2ème niveau

Chargé de visite

guidée Horaire 37,48 € 37,50 €

Professeur d’enseignement artistique Horaire 25,75 € 28,50 €

Assistant

d’enseignement

artistique

Assistant

d’enseignement

artistique

Horaire 16,33 € 16,50 €

Modèle vivant Horaire 20,00 €

Psychologue Intervenant médico- social (psychologue,

psychomotricien, …)

Horaire 15,63 € 25,00 €

Conseiller familial Horaire 18,33 €

Médecin généraliste Médecin Horaire 17,57 € 65,00 €

Pédiatre Horaire 21,97 €

Conseiller technique Demi-journée 132,73 € 133,00 €

Pigiste Prestation (pige) 80,00 € 80,00 €

Le maire est autorisé à procéder au recrutement des vacataires afférents.

Article 2 : Toutes les dispositions des précédentes délibérations notamment celles de la délibération n° 8 du 14 juin 2007 ayant le même objet cessent de s’appliquer aux vacations mentionnées à l’article 1 à compter du 1er mai 2023.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.8

8. Adhésion de la commune de Boulogne-Billancourt à la mission d'intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne de la région d'Ile-de-France

Article 1 : Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Boulogne-Billancourt à la mission d’intérim territorial du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France et autorise le maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion jointe en annexe 1.

Article 2 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.

9. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022

Article 1er : La reprise anticipée des résultats pour l’exercice 2022 est approuvée.

Article 2 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget Principal est de 29 654 589,45 €. Il est affecté en réserves pour 9 187 635,72 € et en report à nouveau en fonctionnement pour le solde, soit 20 466 953,73 €.

Article 3 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget annexe Publications est de 56 867,20 €. Il est affecté en report à nouveau en fonctionnement en totalité, soit 56 867,20 €.

Article 4 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement de clôture de l’exercice 2022 pour le budget annexe Locations immobilières sont affectés en report à nouveau en fonctionnement pour 309 872,84 € et en report à nouveau en investissement pour le solde, soit 89 343,06 €

Article 5 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement de clôture de l’exercice 2022 pour le budget annexe Piscine Patinoire sont affectés en report à nouveau en fonctionnement pour 10 014,59 € et en report à nouveau en investissement pour le solde, soit 165 738,56 €.

La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.

10. Vote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2023

Article unique : Les taux d’imposition communaux des deux impôts locaux fonciers et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 sont fixés comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties = 15,09 %,

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 9,78 %,

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires = 17,87 %.

La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité, le groupe « Écologistes et Solidaires » s’abstenant.

11. Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement

Article 1er : L’ouverture, l’actualisation, la clôture et le rappel des autorisations de programme et crédits de paiement, tels que présentés dans l’annexe 1 « État des AP/CP du budget principal et des budgets annexes », sont approuvés.

Article 2 : Les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.9

Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.

La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.

12. Vote du BP 2023 pour le Budget principal et les Budgets annexes - Approbation du tableau des effectifs - Amortissement des biens de faible valeur - Longueur de la voirie

Article 1er : Le budget primitif du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2023 est approuvé.

Article 2 : Le tableau des effectifs, tel qu’il apparaît dans les annexes du budget primitif pour 2023, est approuvé.

Article 3 : Les biens de faible valeur seront amortis selon la méthode du prorata temporis sur une durée d’un an. L’amortissement commence à la date de mise en service.

Article 4 : Le tableau de classement ci-après est approuvé.

Statut des voies

Longueur des

voiries en

mètres

voies communales 59 717

voies départementales 12 832

voies privées 10 226

voies Ville de Paris 2 029

TOTAL 84 804

La délibération n° 12 est adoptée à la majorité, le groupe « Écologistes et Solidaires » votant contre, le groupe « Avec vous pour Boulogne-Billancourt » s’abstenant et M. Evangelos VATZIAS et Mme Baï- Audrey ACHIDI s’abstenant.

13. Imputation des biens en section d'investissement

Article unique : Les biens meubles suivants, acquis en 2023, seront imputés en section d’investissement :

 Pour les biens de faible valeur (inférieurs à 500 €) :

 le fonds documentaire et les équipements nécessaires à la première mise en rayon (anti-vol, cotation, plastification, etc.),

 les livres scolaires,

 les livres anciens et leur restauration,

 les reliquaires et tous les équipements des cimetières,

 la vaisselle, les couverts, la verrerie et la platerie (verre, porcelaine, faïence, etc.),  les copies et tirages d’œuvres d’art, en particulier les moulages, quels que soient les supports et matériaux utilisés (toile, plâtres, résine, PVC, etc.),

 les jeux (maisonnette, toboggan, tricycle, etc.), jouets de construction, de manipulation, d’éveil, d’initiation, tapis de jeux, d’imitation,

 les accessoires des équipements sportifs (rames, cibles, clubs de golf, raquettes, matériel d’équitation, etc.),  toute adjonction et toute amélioration à un bien meuble immobilisé ayant pour effet d’en augmenter la valeur, la durée d’utilisation ou la productivité.

 Dans le cadre d’une préemption, dès lors que les indemnités d’éviction, font partie intégrante du prix du bien, elles seront imputées en section d’investissement. Ainsi le bien inscrit à l’inventaire de la Ville reflètera sa valeur réelle ;

Les reprises administratives de concessions échues et non renouvelées ou en état d’abandon.

La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.10

14. Fixation des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les terrasses éphémères pour l'année 2023.

Article 1er : Il est décidé d’appliquer aux extensions de terrasses saisonnières, pour la période du 1er mai 2022 au 31 octobre 2023, les tarifs forfaitaires en référence aux tarifs de redevances d’occupation du domaine public et dans les conditions fixées par la délibération n°15 du 1er décembre 2022.

Les tarifs forfaitaires sont fixés à :

- 27,61 €/m² pour la période du 1er mai au 31 octobre 2023 pour les terrasses sur voies de catégorie 1 - 13,17 €/m² pour la période du 1er mai au 31 octobre 2023 pour les terrasses sur voies de catégorie 2. - 211,02 €/m² pour la période du 1er mai au 31 octobre 2023 pour les terrasses sur chaussées.

Le forfait sera payable d’avance et conservé par la Ville en cas de retrait de l’autorisation en raison du non-respect de la charte, des règles de sécurité, de nuisances de voisinage, de trouble à l’ordre public ou pour tout motif d’intérêt général.

Article 2 : Les recettes seront inscrites aux différents chapitres du budget de l’exercice 2023.

La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.

Pour éviter tout conflit d’intérêt, les élus suivants quittent la salle avant la présentation du point suivant :

M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, M. Vittorio BACCHETTA, M. Thomas CLEMENT, M. Olivier CARAGE, M. André De BUSSY, Mme Armelle GENDARME, M. Bertrand AUCLAIR, M. Pierre DENIZIOT, M. Guillaume BAZIN, M. Pascal LOUAP, Mme Sandy VETILLART.

Changement de Président de séance : Mme Jeanne DEFRANOUX

15. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2023.

Article 1er : Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l’année 2023, aux associations ci-après désignées (sous réserve de l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires) :

Liste des subventions > 23 000 €

dont la totalité du montant n'a pas été voté lors du CM du 1/12/2022

et subventions complémentaires pour mise à disposition de personnel communal

Imputation

budgétaire Associations

Montant de la

subvention

annuelle

Montant voté au

Conseil

Municipal du

1/12/2022

933 Académie Musicale Philippe Jaroussky 30 000 € 7 500 € 935 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) 68 000 € 17 000 €

935 Agence Départementale d’Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (A.D.I.L. 92) 40 000 € 10 000 €

936 Association des Commerçants des Marchés de Boulogne- Billancourt (A.C.M.B.B.) 30 000 € 7 500 €

933 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) 2 318 000 € 1 159 000 € 934 Aurore 34 200 € 8 550 € 934 Bambolino 77 000 € 19 250 €11

934 Boules et Billes 60 000 € 15 000 € 935 Centre Boulonnais d’Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.) 120 000 € 30 000 € 933 Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.) 80 750 € 20 188 €

934 Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts-de-Seine / Sud (C.I.D.F.F. 92/Sud) 95 000 € 23 750 €

933 Centre Ludique de Boulogne Billancourt (CLuBB) 338 000 € 84 500 € 930 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 369 106 € 258 374 € 933 Forum Universitaire de l’Ouest Parisien 102 500 € 25 625 € 932 Jardin de Solférino 125 080 € 20 306 € 932 La Maison de l'Enfant 107 350 € 26 838 € 934 Les Petites Têtes de l'Art 65 000 € 16 250 € 936 Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.) 800 000 € 400 000 € 936 Seine Ouest Entreprise et Emploi – Comme à la Maison 98 000 € 24 500 € 933 Stade Français 30 000 € 7 500 € 933 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.) 134 500 € 33 625 € 934 UNAPEI Hauts-de-Seine 92 29 000 € 7 250 €

936 Union des Commerçants et Artisans de Boulogne- Billancourt (U.C.A.B.B.) 58 900 € 14 725 €

932 Union pour l'Éducation Populaire des Élèves de l’Enseignement Primaire Privé (U.E.P.E.E.P.P.) 125 000 € 31 250 €

933 Val de Seine Basket 210 000 € 52 500 € Total subventions supérieures à 23 000 € 5 545 386 € 2 320 981 €

Imputation

budgétaire

Associations bénéficiant de personnel communal mis à

disposition

Montant de la subvention

annuelle

933 Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.) 54 000 € 933 Centre Ludique de Boulogne Billancourt (CLuBB) 52 000 € 930 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) 185 000 € Total subventions complémentaires pour mise à

disposition de personnel communal 291 000 € Liste des nouvelles subventions accordées

Imputation

budgétaire Associations Montant Subventions nouvelles

933 Association Sportive du lycée Simone Veil 1 000 € 934 Association Deux mains en main 3 000 € 933 Institut Tony Garnier – Association de Préfiguration 5 000 €

933 Scouts Unitaires de France – Groupes de Boulogne 1 500 €

935 Langues et Artisanats 500 € 935 Renaissance Africaine 1 000 €

Article 2 : la subvention annuelle du CCAS s’élève à 800 000 € dont 350 000 € ont été accordés lors du Conseil municipal du 1er décembre 2022.

Article 3 : Les présentes dépenses sont inscrites au budget primitif pour 2023.

La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité.12

Président de séance : le Maire.

16. Convention pour la gestion des 18 caméras de vidéosurveillance déployées par l'EPT GPSO sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt

Article 1er : La convention pour la gestion des 18 caméras de vidéosurveillance déployées par l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt est approuvée.

Article 2 : Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention objet de l’article 1, ainsi que tout avenant éventuel.

Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre concerné du budget.

La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.

17. Attribution d'une subvention à SNL PROLOGUES pour l'acquisition via un bail à réhabilitation d'un logement social sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt

Article 1er : Le principe d’accorder une subvention de 7 500 € à SNL PROLOGUES est approuvé. Cette subvention est destinée à l’acquisition, via un bail à réhabilitation de 15 ans, d’un logement locatif social sis 93 rue Thiers à Boulogne-Billancourt

Article 2 : La subvention sera versée en totalité après transmission de la convention APL.

Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 907 du budget.

La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.

18. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2022/2023

Article 1 : La participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est fixée, pour l'année scolaire 2022/2023, à 1 452,00 € par élève maternel boulonnais, à 830,00 € par élève élémentaire boulonnais et à 777,00 € par élève parisien inscrit, au jour de la rentrée 2022, dans une classe maternelle ou élémentaire.

Article 2 : Pour les enfants boulonnais, scolarisés dans un établissement privé sous contrat, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 1 452,00 € par élève de maternelle et 830,00 € par élève élémentaire, sous réserve d'un accord de réciprocité entre la Ville de Boulogne- Billancourt et la commune d'implantation de l'établissement. Cette participation pourra être versée directement à l'établissement ou par l'intermédiaire de la commune où il est situé. En cas de participation financière inférieure de la commune d'accueil, le montant de la participation boulonnaise sera aligné sur celui de la commune d'accueil.

Article 3 : Pour les enfants boulonnais d’âge primaire scolarisés à temps plein dans un établissement spécialisé ou un hôpital de jour bénéficiant d’une convention avec l’Éducation Nationale, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 1 452,00 € par élève de maternelle et 830,00 € par élève élémentaire. Cette participation sera versée directement à l'établissement.

Article 4 : Le projet de convention avec le Lycée Notre-Dame de Boulogne aux termes duquel la ville de Boulogne- Billancourt participe à la prise en charge des frais de transport des élèves engagés dans le projet Alpha « les ateliers de la radioprotection », à hauteur de 1 406 €, est approuvé. Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.13

Article 5 : Le projet de convention avec l’école Rambam Maimonide aux termes duquel la ville de Boulogne- Billancourt participe à la prise en charge partielle des frais de séjour en Israël, à hauteur de 40 000 €, est approuvé.

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 6 : Le projet de convention avec le collège Dupanloup aux termes duquel la ville de Boulogne-Billancourt participe à la prise en charge partielle des frais de séjour à l’étranger des classes transplantées, à hauteur de 7500 €, est approuvée.

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 7 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 922 du budget principal.

La délibération n° 18 est adoptée à l'unanimité.

19. Avenant de prolongation pour 2023 - Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine relative à la subvention pour le Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes.

Article 1er : L’avenant à la convention d’objectifs et de financement, annexé à la présente délibération, est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à le signer.

Article 2 : La recette correspondante sera inscrite sur les crédits des budgets 2023 sur le chapitre 934.

La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité.

20. Programme relatif à la stratégie numérique responsable de la ville.

Article 1er : Le programme de travail comprenant un bilan de l'impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur la Ville de Boulogne-Billancourt, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie numérique responsable, est approuvé.

La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité.