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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 30 mars 2023 – Salle de la Mairie – à 20 H00
L'an deux mil vingt-trois le trente mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRANDPARIGNY, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.GARNIER Patrice, Maire.
Présents : : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger ,M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric , Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem,
.
Ayant donné pouvoir :
Mme LOYER Pascaline ayant donné pouvoir à Mme MOTTAIS Régine Mme JEHAN Marina ayant donné pouvoir à M. JAMES Philippe
Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à Mme ROTH Nathalie
Mme VEILLARD Isabelle ayant donné pouvoir à M. DANIEL Gilbert
Absent excusé :
Absent:/
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 27
Quorum : 13
M. Christophe AMIOT a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2115 du CGCT
Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 28 février 2023 est adopté à l’unanimité.
M. ROCHEFORT donne lecture d’une carte de remerciements suite au décès de Mme PHILIPPE, belle-mère de M. GARNIER.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire demande à ajouter 2 sujets :
• Demande de subvention : Amende de police
• Nomination d’une nouvelle Impasse Rue St Berthevin 2
Ordre du Jour
Compte administratif 2022
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés du compte de gestion du receveur,
Procédant au règlement définitif du budget de 2022, propose de fixer comme ci-dessous les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes, à savoir,
Budgets Annexes
Lotissement les Acacias
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2022 22 123.27 € 182 168.79 €
Recettes réalisées 2022 193 371.32 € 21 322.38 €
Résultat 2022 171 248.05 € - 160 846.41 €
Reprise résultat 2021 -171 248.05 € 187 065.81 €
Résultat cumulé 0 € 26 219.40 €
Lotissement les Cytises
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2022 506 877.11 € 489 795.98 €
Recettes réalisées 2022 484 309.98 € 495 309.03 €
Résultat 2022 - 22 567.13 € 5 513.05 €
Reprise résultat 2021 - 41 828.17 € - 35 308.99 €
Résultat cumulé - 64 395.30 € - 29 795.94 €
Commune de GRANDPARIGNY
Fonctionnement Investissement
Dépenses réalisées 2022 1 909 266.50 € 1 562 248.88 €
Recettes réalisées 2022 2 352 815.17 € 1 512 687.53 €
Résultat 2022 443 548.67 € - 49 561.35 € 3
Reprise résultat 2021 605 349.36 € 157 475.38 €
Résultat cumulé 1 048 898.03 € 107 914.03 €
le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve à l’unanimité l'ensemble de la comptabilité des différents comptes administratifs de la commune de GRANDPARIGNY soumis à son examen, - Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et les crédits annulés.
- Approbation du Compte de Gestion
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,
Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour 2023. L’évolution
des bases de + 7,10 % par la loi des finances 2023 et les nouvelles constructions
apportent une augmentation du produit fiscal de 57 885.79 €.
Il informe l’assemblée que les bases la taxe d’habitation sont de nouveau inscrites sur
l’état 1259, actuellement le produit de taxe d’habitation concerne uniquement les
résidences secondaires.
Pour compenser cette perte liée à la taxe d’habitation, la collectivité récupère la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux devient 37.95 %
(Taux communal 16.53 % + taux départemental 21.42 %). Le produit dégagé est assorti
d’un coefficient correcteur (cette année il s’élève à 258 963.00 €). Ce nouveau calcul des
impôts directs devrait être neutre pour le contribuable et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les taux suivants /
- Taxe d’habitation( uniquement sur les résidences secondaires) : 9.14 %
- Taxe foncière (Bâti) : 37.95 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 19.48%
– Budget primitif 2023
Monsieur le Maire donne lecture des différents travaux inscrits dans ce projet de budget.
Les travaux inscrits ont été examinés en commission de travaux le 4 mars 2023 et le projet de budget étudié en commission des finances le 23 mars 2022. 4
Les principaux travaux proposés en investissement pour 2023 sont :
• Commune déléguée de CHEVREVILLE
Programme voirie 2023
Etude des travaux de rénovation de l’église
• Commune déléguée de MARTIGNY
Programme voirie 2023
Rénovation énergétique des 7 logements communaux Impasse Emile Piel Changement des portes et fenêtres de la salle des fêtes
Remplacement des tables de la salle des fêtes
• Commune déléguée de MILLY
Programme Voirie 2023
Rénovation d’un logement communal de Milly
Restauration du tableau dans l’église
• Commune déléguée de PARIGNY
Local Archives de la Mairie
Effacement de Réseau – Eclairage public – Rue de la Vieille Rivière, (2ème tranche)
Extension des Ateliers Techniques
Programme de voirie 2023
Etude des travaux de rénovation de l’école
Etude des travaux de rénovation du presbytère
Effacement de Réseau – Eclairage public Allée des Ecoliers et Allée de la Besnardière
Sécurisation et éclairage permanent sur certains points lumineux
* Commune de GRANDPARIGNY
- Signalisation des lieux (entreprises et bâtiments)
Le budget présenté est équilibré sans augmentation des taux d’imposition locaux pour la 16ème année consécutive.
Les budgets primitifs s’équilibrent :
Fonctionnement Investissement
Commune 2 684 815.04 € 2 484 811.60 € Lotissement Les Cytises 597 867.96 € 464 392.76 €
le Conseil Municipal Vote à l’unanimité le budget primitif 2023
Monsieur Le Maire informe que le montant des dépenses engagées non payées au 31 décembre s’élève à 1 442 262.78 €. Le budget primitif est équilibré avec un emprunt de 250 000 €, 1 emprunt est échu en 2022 et un autre arrive à échéance en 2023. Il indique également que les montants des dotations en dehors de la simulation de la DGF ne sont pas connus, les chiffres de 2022 sont repris.
M. GARNIER précise que le montant de remboursement par l’EDF concernant les factures d’électricité communiqué par le SDEM n’a pas été inscrit, sachant que seulement 30 % des 96 000 € devraient être perçus cette année. 5
Il remercie M. ROCHEFORT, Mme BOUDANT et Mme LEBASCLE pour le travail fourni lors de la préparation de ces budgets.
– M 57 et Fongibilité des crédits
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
le conseil municipal décide D'AUTORISER le Maire à procéder, sur l’exercice 2023, à
des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 5 % des dépenses réelles des sections de
fonctionnement et d’investissement.
.
– Rénovation énergétique – Mise en permanent de certains points lumineux pour
des mesures de sécurité (suite à la réduction de la durée d’éclairage la nuit )–
Extension sécurisation passage piéton
Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les
estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Divers lieux ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 34 300 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de GRANDPARIGNY (PARIGNY) s’élève à environ 15 760 €.
Les Membres du conseil, décident la réalisation de la rénovation du
réseau d’éclairage public « Divers lieux »,
A ce titre, le Conseil Municipal accepte les demandes de subventions au titre de la DETR, FONDS VERTS et Amende de police
- Dénomination d’une Impasse Rue ST Berthevin
Compte tenu d’un projet privé sur les parcelles cadastrées AE N° 91 et 92, Rue St Berthevin, concernant la construction de 8 maisons d’habitations, Monsieur le maire indique qu’il nous faut trouver un nom pour désigner l’impasse de desserte de ces terrains.
Suite à notre demande, le propriétaire propose Impasse de la Barrière
Le Conseil Municipal donne le nom de l’Impasse de la Barrière
Questions et informations diverses :
M. PIEL informe que la commune de MARTIGNY a fêté les 100 ans de M. Louis
FOSSARD, Maire honoraire.
Les travaux d’aménagement des allées du cimetière de MARTIGNY sont terminés. Il reste
la peinture de l’abri des familles. 6
Mme HAMEL indique que les travaux de rénovation du logement Rue Arthur Legrand
avancent bien. Il reste la cabine de douche à poser pour le logement de l’ancien
Presbytère.
Elle a reçu la semaine dernière un ébéniste pour examiner le décrochage du tableau dans
l’église.
M. GALOPIN informe que les travaux des ateliers sont en cours de finition. La réception
est programmée le 19 avril. L’entreprise PIGEON a nivelé la cour et les enrobés devraient
être réalisés la semaine de Pâques.
M. GARNIER informe de l’arrivée de M. Arthur AUDIGER, aux services techniques en
tant que saisonnier pour 6 mois à compter du 3 avril.
5 dossiers ont été reçu dans le cadre du dispositif Argent de Poche.
Dates à retenir :
Cérémonie du 8 mai:
Chèvreville: 10H Martigny: 11H
Milly: 10h Parigny: 10 h 45
Pierres et Lumières : Milly le 12 mai
Fête communale à Parigny : 13 et 14 mai
Championnat de Normandie cyclistes élite Femmes et Hommes à Chèvreville : 4 juin
Relais pédestre : dimanche 25 juin
Balade musique et patrimoine : dimanche 17 septembre
Elections sénatoriales : 24 septembre
Concert salle culturelle Parigny : vendredi 20 octobre
La billetterie relative à la vente des entrées pour le concert du mois d’octobre sera ouverte
le 2 mai.