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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Curgies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille,
1
COMMUNE DE CURGIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 MARS 2023
L’an deux mil VINGT TROIS, le 30 MARS à 18 H 00, le conseil municipal de cette Commune, convoqué le 24 MARS 2023, en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier VANESSE, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mrs Mmes, BREMENT Patrick, LEVEUGLE Laure, BARBIEUX Pierre, VANESSE Marie-Béatrice, ANGLADE Mickael, DEPAGNE Chloé, DESTOMBES Daniel, HOT SOUFFLET Brigitte, MELON Franck, ARBONNIER Lucie, OLIVIER Cécile, BARDIAUX Elsa, DUBOIS Jacky.
ABSENTS EXCUSES
PROCURATIONS DE : Monsieur COURDENT Geoffrey à Mme Laure LEVEUGLE Mr le Maire nomme Mme Martel Virginie secrétaire auxiliaire de séance
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Février 2023
Le compte rendu est approuvé.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DU NORD
Monsieur le Maire expose les différentes aides financières dont la commune peut bénéficier.
L’ADVB Energie
Il s’agit d’un programme du Département afin de soutenir les communes face à la hausse des prix de l’énergie par le soutien des projets liés à la sobriété énergétique et à la production d’énergies renouvelables.
Le montant maximum des travaux subventionnables est de 50 000 € à hauteur de 50 % de la dépense H.T.
Monsieur le Maire propose le remplacement des chaudières de la mairie et de l’école. De plus de 20 ans chacune, et très énergivores, elles seraient remplacées par des pompes à chaleur de type Air/Eau et Air/Air dont le coût H.T. s’élève à 87 586.04 €.
L’ADVB Voiries communales
Monsieur le Maire indique que le Département finance à hauteur de 50 % du H.T les travaux de réfection des voiries communales et trottoirs pour une dépense maximale de 150 000 € et propose de programmer pour 2023 la réfection des voiries et trottoirs avec un nouveau revêtement appelé « colmat city » qui consiste en la coulée d’un enrobé tiède. Une courte vidéo est diffusée pour présenter ce nouveau matériau. 2
Les voiries concernées sont : et les trottoirs :
- rue du 08 mai - Rue JB Derode,
- rue Maurice Schumann - Rue du 08 Mai,
- Avenue des Tilleuls,
Pour ces travaux le devis s’élève à 29 127.61 € H.T.
L’A. A.T
Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales
Monsieur le Maire présente ce dispositif qui finance l’aménagement de bordures, quais de bus, et trottoirs le long du domaine routier départemental à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux, sans plafonnement, et propose la réfection des trottoirs le long des rues Gilbert Parisse et Route Nationale, pour la partie en enrobé, le devis s’élèvent à 34 130.33 € H.T. Le « colmat city » ne peut être appliqué sur la partie en cailloux, une étude sera menée courant d’année pour une éventuelle réfection l’an prochain.
Après délibération et étude des devis, le conseil approuve ces travaux à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions.
DEMANDES DE SUBVENTIONS A VALENCIENNES METROPOLE
FONDS ENERGIE
Monsieur le Maire rappelle que ce financement, indépendant du FSIC, nous permet de ne pas utiliser notre enveloppe du Fonds de Soutien aux Investissement Communaux, et précise que suite à l’étude menée par Valenciennes Métropole, une demande de financement peut être déposée pour le remplacement des pompes à chaleur de la mairie et de l’école.
Le coût total des travaux subventionnés à hauteur de 50 % du H.T. s’élève à 87 586.04 €.
FSIC
Fonds de soutien aux investissement communaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des dossiers complémentaires seront également déposés pour les travaux de réfection des voiries et trottoirs.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBAL
CAF – CAVM
Monsieur le Maire et Mme Leveugle informent l’assemblée qu’une convention a été signée entre la Caisse d’Allocations Familiales et Valenciennes métropole, celle-ci a pour but de mettre les ressources de la CAF, à la fois financières que d’ingénierie au service d’un projet de territoire afin de garantir les meilleures offres aux familles : petite enfance, enfance, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux logements, et autre.
Afin de bénéficier des financements destinés à soutenir l’existant et le développement des services aux familles, la commune peut intégrer ce programme. 3
Les avantages en plus pour la municipalité sont les financements des mercredis récréatifs, et des nouveaux services proposés aux familles.
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
GROUPEMENT DE COMMANDE VIDEOSURVEILLANCE
Monsieur le Maire indique que Valenciennes Métropole nous propose d’adhérer au groupement de commande de la vidéosurveillance, scindé en 3 lots :
1. Assistance à maîtrise d’ouvrage (expertise technique et fonctionnelle)
2. Acquisition de matériels et logiciels
3. Installation, travaux et maintenance des systèmes de vidéo
L’adhésion est possible en tout ou partie des marchés selon nos besoins.
L’assemblée accepte à l’unanimité l’adhésion pour les trois lots. Monsieur le Maire précise que la commune n’est toutefois pas engagée, par la suite, à signer le marché.
TITULARISATION D’UN AGENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la stagiairisation d’un agent d’animation est terminée et qu’il est nécessaire de procéder à sa titularisation.
Etant donné qu’il donne entière satisfaction, l’assemblée accepte à l’unanimité la titularisation et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire participe au débat, mais ne prend pas part au vote.
Monsieur Brément, adjoint aux finances, rappelle que le compte administratif retrace les mouvements de dépenses et recettes réalisés par la commune, pour chacune des sections, fonctionnement et investissement et donne lecture des comptes arrêtés au 31.12.2022.
Les restes à réaliser, en investissement, s’élèvent à 118 033.00 € en dépenses et 192 695.00 € en recettes.
Monsieur Brément donne quelques précisions au sujet du changement de nomenclature au 1er janvier 2023, passage de la M14 à la M57.
Changement obligatoire au 01/01/2024 afin que les institutions travaillent avec la même nomenclature comptable (Département, Collectivités territoriales, etc…). Pour les communes de moins de 2 500 habitants, quelques modifications d’articles sont constatées.
Le compte 6232 Fêtes et cérémonies n’existe plus, il est remplacé par
623 Publicité, publications, relations publiques (cadeaux fête des mères, boissons, etc…) 611 Contrats de prestations de services (groupes musique, animations, etc…) 4
Pour chaque section, les comptes de dépenses imprévues n’existent plus.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisions Réalisations
DEPENSES 2 060 013.00 € 750 647.91 €
RECETTES 2 060 013.00 € 1 085 781.78 €
EXCEDENT 335 133.87 €
DEFICIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prévisions Réalisations
DEPENSES 1 744 300.00 € 766 395.60 €
RECETTES 1 744 300.00 € 252 376.34 €
EXCEDENT
DEFICIT -514 019.26 €
La clôture de l’exercice est donc un déficit de 178 885.39 €,
(- 514 019.26 + 335 133.87)
qui s’explique par le versement, en décalé, des subventions accordées.
Lorsqu’un état de mandatement est fait, afin de solliciter le versement d’une subvention, il doit être validé par la trésorerie, puis transmis et vérifié par l’institution sollicitée, vals métropole, le département …., avant que les fonds ne soient débloqués.
Cependant, grâce à la bonne maitrise budgétaire et aux économies réalisées en fonctionnement, ce déficit est couvert par la capacité d’autofinancement.
Le besoin de financement réel à couvrir en investissement est de 43 540.59 €, et non 514 019.26 €, ce montant est calculé de la façon suivante :
Le total de :
L’excédent investissement reporté (2021) 395 816.67 €
+
Le solde d’exécution d’investissement (2022) - 514 019.26 €
+
Les restes à réalisés en dépenses d’investissement - 118 033.00 €
+
Les restes à réalisées en recettes d’investissement 192 695.00 €
395 816.67 + (-514 019.26) + (-118 033.00) + 192 695.00 = - 43 540.55 €
Grâce aux excédents de fonctionnement reportés, 1 398 050.71 €, nous alimentons l’investissement à hauteur de 900 000 € cette année. 5
ACHAT ET TRAVAUX INVESTISSEMENT 2022
EMPRUNT
- Echéance Caisse d’Epargne …………………………………..…19 508.19 €
SALLE DES FETES
- Etude énergétique………………………………………………… 5 616.00 € - Menuiseries ……………………………………………………...60 223.77 € - Electricité ………………………………………..………………84 708.00 € - Installation pompe à chaleur …………………………………… 60 022.54 € - Réfection plafond……………………………………………….. 43 666.50 € - Enlèvement parquet + carrelages ………………………………..64 870.00 € - Sanitaire hall + carrelage…………………………………………41 085.60 € - Achat chariots, lave-vaisselle, armoires………………………… 11 779.20 € - Achat de box range verres…………………………………….……. 696.96 €
EGLISE
- Réfection clocher……………………………………………… 133 433.51 €
MAIRIE
- Electricité ……………………………………… ;;;……………….…………744.00 € - Toiture mairie + 2 classes…………………………………….……..…... 176 004.36 € - Pose d’une alarme sirène ……………………………………………...……1 086.01 € - Rideaux salle des mariages ……………………………………….….….….5 668.54 € - Matériel informatique (téléphones, ordinateurs secrétariat + adjoints) ……..4 367.52 € - Achats sièges et armoires secrétariat ………………………………………..1 011.00 € - Achat boîte à livres …………………………………………………………... 299.00 € - Matériel garderie et aide aux devoirs
(armoire métallique, bac à BD, tableau mural et d’expression)……………..1 178.43 € - Achat de pupitre et drapeaux …………………………………………………1 261.32 € - Achat de panneaux électoraux ………………………………………………… 406.80 € - Achat coupe-haie, tronçonneuse service technique…………………………..1 349.44 € - Achat d’un souffleur service technique………………………………………. 291.90 €
AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORTS
- Achat de buts …………………………………………………………………1 450.00 €
ACHAT MATERIEL ET SON INSTALLATION
- Achat véhicule FIAT FOURGON…………………………………………...28 680.00 €
VOIRIE
- Fourniture et pose de poteaux « passage piéton » Rue Jean Baptiste Derode..1 179.47 € - Fourniture et pose d’une clôture grillage rigide………………………………2 917.14 €
CIMETIERE
- Curage des cailloux et dépôt sur place – location de machines………………1 596.00 € - Pose d’un tapis de végétalisation……………………………………………11 294.40 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 766 395.60 € 6
Ci-dessous le détail du CA 2022 pour la section de fonctionnement
En dépenses :
Chapitre 11 – charges à caractère général (chauffage, électricité, etc..) : 307 591.77 € Chapitre 12 – Charges de personnels : 356 636.02 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (indemnités des élus) 67 946.33 € Chapitre 66 – Charges financières (emprunt) : 3 842.13 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 14 631.66 € (redevance Jenlain)
En recettes :
Chapitre 13 – Atténuations de charges (remboursement sur rémunérations) : 35 709.66 € Chapitre 70 – Prestations de services (redevance Sita, cantine, garderie…) : 233 806.57 € Chapitre 73 – Impôts et taxes : 640 778.38 €
Chapitre 74 - Dotations et participations : 167 991.72 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante (loyer proxi…) : 7 131.45 €
Pour la section d’investissement,
En dépenses :
Chapitre 16 – Emprunts : 19 508.19 €
Chapitre 20 – Frais d’études : 5 616.00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : salle des fêtes – Mairie – Ecole 738 354.27 € contre 297 770.30 € en 2021
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 2 917.14 €
En recettes :
Chapitre 10 – Immobilisations corporelles : (fctva…) : 13 356.06 €
Chapitre 13 - Subventions d’investissement : (Départements, vals métropole.) : 238 188.02 €
Pour information, les résultats des années précédentes sont rappelés.
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022
PREVISIONS 1 390 069.00 € 1 166 149.00 € 1 634 130.00 € 2 060 013.00 € Dépenses 756 318.90 € 678 815.81 € 669 845.95 € 750 647.91 € Recettes 1 007 137.64 € 938 505.41 € 989 885.41 € 1 085 781.78 €
Résultat de la
section
Excédent
250 818.74 €
Excédent
259 689.60 €
Excédent
320 039.46 €
Excédent
335 133.87 € 7
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022
PREVISIONS 1 133 125.00 € 533 302.00 € 1 173 629.00 1 744 300.00 € Dépenses 657 864.94 € 110 100.79 € 371 649.82 € 766 395.60 € Recettes 453 749.33 € 321 509.40 € 514 838.98 € 252 376.34 €
Résultat de la
section
Déficit
204 115.61 €
Excédent
211 408.60 €
Excédent
143 189.16 €
Déficit
514 019.26 €
Année de
construction des
salles de classe
Monsieur le Maire et Madame VANESSE Marie-Béatrice ne prennent pas part au vote.
Après délibération et à l’unanimité, le compte administratif est voté.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie les conseillers municipaux du vote du compte administratif 2022.
La séance se poursuit par le :
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire donne lecture des bases de calcul 2023 qui ont été augmentées. Suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, le taux : 22.47 % était gelé. Etant donné que la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires existent toujours, une base de calcul apparait de nouveau cette année concernant le calcul de la T.H. sur les résidences secondaires et logements vacants.
Tableau récapitulatif
TAXES Bases 2022
Taux 2022
Bases
2023
TAUX
VOTES
2023
Produits
2023
Taxe foncière
(bâti)
976 566 35.22 1 055 000 35.22 371 571
Taxe foncière
(non bâti)
49 722 73.25 51 700 73.25 37 870
Taxe habitation
Rés. Secondaires
logements vacants
15 257 22.47 16 340 22.47 3 672
Compensations + 125 759 + 125 759 125 759 Produit annuel 498 098 538 872 8
Monsieur le Maire indique que sans augmenter les impôts, les bases 2023 augmentent nos recettes de 40 774 € par rapport à l’an dernier et propose de ne pas revaloriser les taux.
A l’unanimité, l’assemblée décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.
BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire rappelle que les tableaux prévisionnels ont été adressés par mail aux conseillers municipaux et donne lecture du budget primitif.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 2 297 469 €, dont 1 398 050.71 € de report des exercices précédents.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 202 997 €
Pour rappel :
Les restes à réaliser s’élèvent à 118 033.00 € en dépenses et 192 695.00 € en recettes
Les travaux d’investissement prévus, dans l’attente des accords de subvention sont :
Salle des fêtes :
- Achat d’un meuble supplémentaire pour le bar
- Eventuellement ajout de stores.
Mairie :
- Création d’une salle de réunion au rez-de-chaussée,
- Pose d’une pompe à chaleur,
Terrain de sports :
- Changement des radiateurs, peinture au sol et dans les vestiaires,
- Passer l’éclairage en LED
Travaux de voiries :
- Réfection de chaussées et de trottoirs
Cimetière :
- Engazonner partiellement l’allée principale – pose de pavés – remplacement de la grille – Aménagement d’une allée pour les futures concessions – Achat de cases supplémentaires pour le columbarium. 9
Sécurité - vidéosurveillance
- Quelques aménagements d’accessibilité des bâtiments,
- Etude du projet d’installation de caméras,
- Installation de pompes à chaleur à l’école, et en mairie.
- Réfection des trottoirs et certaines chaussées – Rue du 08 Mai – Rue Maurice Schumann – Rue Jean-Baptiste Derode
_______________________QUESTIONS DIVERSES___________________
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une employée a fait le choix de rompre son contrat aidé afin de se consacrer pleinement à sa formation d’aide maternelle.
Concours maisons fleuries
Madame Olivier s’interroge sur la nécessité d’organiser ou non le concours des maisons fleuries en raison des pénuries d’eau annoncées.
Monsieur le Maire ajoute qu’en effet, les restrictions d’arrosage seront annoncées plus tôt que l’an dernier, de ce fait, le village sera très légèrement fleuri.
Si le concours est organisé, les plantes vivaces seront à privilégier.
Chasse aux Œufs
Madame VANESSE demande si les enfants non domiciliés à Curgies mais fréquentant l’école peuvent participer à la chasse aux œufs organisé le dimanche 09 avril prochain, le cas venant de se présenter.
Il est décidé que oui, les enfants fréquentant l’école peuvent participer à cette « récolte »
Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour :
TARIF CANTINE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier reçu de notre restaurateur qui, subissant l’augmentation des denrées alimentaires, de l’énergie, de la main d’œuvre, nous informe de la nouvelle tarification à compter du 1er mars. L’augmentation est de 1.50 %. Monsieur le Maire précise ne pas vouloir en impacter les familles mais propose une revalorisation au 1er septembre prochain.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide de porter le prix du repas à 3.70 € au lieu de 3.60 € actuellement.
Monsieur MELON Franck indique que l’horloge d’éclairage public de la résidence les gonettes n’a pas effectué le changement d’heure.
Monsieur BREMENT note de contacter l’entreprise. 10
Distribution des livres aux élèves
Madame DEPAGNE Chloé, pouvant bénéficier de prix attractifs interroge Madame Vanesse concernant l’achat des livres offert en récompenses aux enfants en fin d’année scolaire. Madame Depagne propose de présenter différents livres aux élèves selon les tranches d’âge.
Mme Vanesse précise que l’école organisera une fête de fin d’année et qu’elle aura lieu en la salle polyvalente Pierre Delcourt, le samedi 24 Juin.
Après quelques échanges, le conseil estime qu’il est préférable de laisser à Madame Delourme, directrice, le choix de l’achat des livres.
Madame VANESSE communiquera donc en ce sens.
Mme Leveugle intervient concernant l’utilité, ou non des dictionnaires offerts aux élèves entrant en 6ème, et précise que les recherches sont maintenant effectuées sur internet dès l’entrée au collège.
Sans autre question, Monsieur le Maire clos la séance.