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Déliberation - 2021 05
Déliberation - 2021 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2021
e
Affiché
le
ef
>-
ID
: 005-210500583-20210311-202108-DE
> ©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
DELIBERATION
N°2021-08
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
:9
Pour
:10
Conseillers
absents
:1
Contre
:
Conseillers
représentés
:1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars
à vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
mars
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
-
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
BAIL
COMMERCIAL
« AUX
PETITS
OIGNONS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
Le
bail
commercial
consenti
avec
la
société
«
Aux
Petits
Oignons
»
Le
23
mars
2011
est
arrivé
à
son
terme.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
signer
un
nouveau
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1®'
janvier
2021
pour
un
Loyer
mensuel
de
250.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à engager
tout
document
relatif
à ce
bail
commercial.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire