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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1677835064Bennetot Route du Bosquet y partir du 6 mars 2023 Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Nb AÈ 2023- 29
TERRES ARRETE MUNICIPAL
Ce Occupation du domaine public
CAUX P put
NOUS, Maire de la commune de Bennetot,
VU:
le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
* le Code de la Route,
* l’article R 610-5 du Code Pénal,
* les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
* les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la
signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise LACIS de Fressard Julien 69134 Dardilly Cedex, pour
effectuer des travaux de terrassement pour une création de branchement Enedis, route du
Bosquet (anciennement route du Bois) — Bennetot - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE ler : A compter du 6 mars 23 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise LACS, est
autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour une création de branchement Enedis,
route du Bosquet (anciennement route du Bois) — Bennetot - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation pourra être exceptionnellement fermée dans les 2
sens aux véhicules légers et aux poids lourds (sauf pour les riverains) durant une 7: matinée.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. |
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à
la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux,
le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 1 mars 2023
Paule CRAQUELIN
Maire de Bennetot
Res roMunauté d’Agglo Caux Vailée de Seine
Érslise-%40 TERRES-DE-CAUX