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Arrêté - 1686678561Saint Pierre Lavis Route de la chauss e RD149 A partir du 19.06.2023 Travaux
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1686678561Saint Pierre Lavis Route de la chauss e RD149 A partir du 19.06.2023 Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023- 84
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de la commune de St Pierre Lavis, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STGS Nord Ouest, 299 rue des renards 76190 Ste
Marie des Champs pour effectuer des travaux de suppression de branchement d’eau potable, route de la Chaussée (RD149) — St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX,
: ARRETONS
ARTICLE ler : A compter du 19 juin 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise STGS Nord
Ouest est autorisée à effectuer des travaux de suppression de branchement d’eau potable, route de
la Chaussée (RD149) -— St Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera alternée par feux tricolores. Il sera
également interdit aux véhicules légers et poids lourds de dépasser et stationner.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 12 juin 2023.
Joël LAVENU,
Maire de St Pierre Lavis.
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57