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Arrêté - 1727874065Saint Marguerite route des enfants y partir du 3.10.2024 Travaux
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1727874065Saint Marguerite route des enfants y partir du 3.10.2024 Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
| ae 2024- 158
N ARRETE MUNICIPAL
RÉRRES Occupation du domaine public - Travaux
CAUX
NOUS, Maire de Ste Marguerite sur Fauville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
° les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STURNO HAUTE NORMANDIE sise TSA 70011 - 69134 Dardilly
pour effectuer des travaux de renouvellement de réseau d’eau potable, sis route des Enfants (D109) à Ste
Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du jeudi 3 octobre 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise Sturno Haute-
Normandie est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, sis route des
Enfants (D109) à Ste Marguerite sur Fauville - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, sur La RD109 route des Enfants, la circulation sera interdite sauf pour
les riverains et Les cars scolaires. Au droit des travaux, il sera interdit de stationner.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à La Législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 1 octobre 2024.
Christine LEDUN,
Maire de Ste Marguerite sur Fauvilie.
7, avec Fauville au coeur