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Déliberation - DCM 2026 42 Approbation du BP 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 42 Approbation du BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Délibération du Conseil Municipal DCM_2026_42 Commune du Rouret Page 1 / 3 Finances Locales / Décisions Budgétaires
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITF 2026
Le Conseil Municipal de la commune du Rouret étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérald Lombardo, Maire du Rouret.
Présents (22) : Gérald Lombardo, Alain Dubbiosi, Christel Genet, Élodie de Regnauld de la Soudière, Joël Hattiger, Eric Laty, Maurice Fulconis, Florence Bourjade, Jacques Delorme, Frédérique Skyronka, Jean-François Drouard, Michel Peracchia, Nathalie Gamory Dubourdeau, Patricia Guedj, Florence Guillaud, Fanny Cabrera Chesta, Jean-Charles de Zagiacomo, Kévin Cox, Lucas Camerano, Marie Barthélémy Schellino, Daniel Fécourt, Jean-Christophe Aguilar.
Procurations (5) : Martine Panneau à Joël Hattiger, Isabelle Garcia à Florence Bourjade, Jean-Charles Fischer à Jean-Charles de Zagiacomo, Côme Berthet à Jean-Christophe Aguilar, Gilles Mauroy à Daniel Fécourt.
Le nombre de votants est porté à 27.
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Marie BARTHELEMY SCHELLINO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants ;
Vu l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune du Rouret approuvé par délibération n° 2026-29 du Conseil municipal du 9 avril 2026 ;
Vu la délibération n° 2026-28 du 9 avril 2026 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2026 ;
DCM_2026_42
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DU ROURET
L’AN 2026
Séance
du Mercredi
29 avril
19h00
AR Prefecture
006-210601126-20260429-AB_2026_02-BF
Reçu le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 Délibération du Conseil Municipal DCM_2026_42 Commune du Rouret Page 2 / 3 Finances Locales / Décisions Budgétaires
Vu la présentation du budget en Commission « Finances » réunie le 14 avril 2026 ;
Vu la note de synthèse de présentation du budget annexée ;
Considérant que le budget primitif constitue l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour l’exercice 2026, et qu’il doit être voté en équilibre réel ;
Considérant qu’en année de renouvellement des conseils municipaux, le budget primitif doit être adopté avant le 30 avril ;
M. le Maire expose au Conseil municipal les conditions de préparation du Budget primitif 2026 et en présente les grands équilibres.
Il est proposé d’arrêter le Budget primitif 2026 du budget principal de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 067 177.00 €
RECETTES 5 067 177.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2026 4 911 998.95 €
RAR 2025 866 953.63 €
TOTAL 5 778 952.58 €
RECETTES BP 2026 2 957 418.30 €
RAR 2025 2 821 534.28 €
TOTAL 5 778 952.58 €
TOTAL 2026 (BP + RAR)
DEPENSES 10 846 129.58 €
RECETTES 10 846 129.58 €
AR Prefecture
006-210601126-20260429-AB_2026_02-BF
Reçu le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 Délibération du Conseil Municipal DCM_2026_42 Commune du Rouret Page 3 / 3 Finances Locales / Décisions Budgétaires
Après avoir ouï les exposés, le Conseil Municipal décide à la majorité :
- D’APPROUVER le Budget primitif 2026 du budget principal de la commune, arrêté en dépenses et en recettes aux montants ci-dessus ;
- DE DIRE que le présent budget est voté conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gérald LOMBARDO
La Secrétaire de Séance,
Marie BARTHELEMY SCHELLINO
Nombre de votants : 27
Pour : 23 Contre : 0 Abstention(s) :4 Daniel Fécourt, Jean-Christophe Aguilar, et
par procuration Come Berthet et Gilles
Mauroy
Date de transmission
au contrôle de la légalité : 05/ 05/ 2026
Date de Publication / Notification : 05 / 05/ 2026
Certifiée exécutoire le : 05/ 05 / 2026
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par
voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur
l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr/.
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant
le délai de recours contentieux.
AR Prefecture
006-210601126-20260429-AB_2026_02-BF
Reçu le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026