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Déliberation - DCM 2025 01 DOB
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 01 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
MAIRIE
du
ROURET
66650
DCM_2025_O1
L'AN
2025
Séance
du
Mardi
04
mars 19h00
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DU ROURET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(22)
:
Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANT,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Eric
LATY,
Natalie
WENZINGER,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Jean-François
DROUARD,
Afain
DUBBIOSI,
Frédérique
SKYRONKA,
Joel
HATTIGER,
Jean-Pierre
LESNE,
Florence
BOURJADE,
Amédée
NOSSARDI
Nathalie
GONZALES,
Jérôme
BARLET,
Florence
GUILLAUD,
Caroline
MELLERIN,
L/onel
DEBEIRE,
Sandra
BALZAN,.
Procurations
(5)
:
Martine
PANNEAU
à
Yves
CHESTA,
Isabelle
GARCIA
à
Jacques
DELORME,
Hélène
GUILLEMIN
à
Frédérique
SKYRONKA,
Danièle
FECOURT
à
Lionel DEBEIRE,
Sylvie BOINNARD
BERNA
à Sandra
BALZAN.
Le
nombre
de
votants
est porté
à
27.
Absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L2312-1
et D2312-3
du
CGCT
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
les articles L5217-10-1
à L5217-10-15
et L5217-12-2
à L5217-12-5
du
code général des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
107 et III 106
de
la loi NOTRé
du 7 août 2015,
Vu
le
décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales de
documents
d'informations
budgétaires
et financières ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire,
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
d'organiser
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Délibération
du
Conseil
Municipal
DOME
2025
01
| Commune
du
Rouret
| Page
1/3
Finances
locoles’
Divers
AR
Prefecture
006-210601126-20250304-DCM_2025_01-DE Reçu le 05/03/2025 Le
Débat
d'Orientation
Budgétair
taire.
L'article
L.
2312-1
du
CGCT
institue
que
«
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
[...].
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Par
ailleurs,
pour
les
collectivités
ayant
adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
les
articles
106
de
la
loi
NOTRé
du
7
août
2015
et
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précisent
que
le
délai
de
deux
mois
est
ramené
à
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Monsieur
le
Maire
expose
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la
commune
du
Rouret
à
l’Assemblée
(document
joint
en
annexe),
selon
le
sommaire
défini
ci-après,
et
invite
le Conseil
Municipal
à
s'exprimer
sur
les
sujets
abordés
:
I.
Aperçu
de
l’environnement
macro-économique
I.
Les
perspectives
économiques
mondiales,
une
croissance
stabilisée
et_un
reflux
de
l'inflation II.
Zone
Euro:
Une
hausse
de
l'activité
au
3f"e
trimestre
mais
des
perspectives
incertaines
en
ce
début
d'année
2025
III.
France
: Le
dur
retour
à
la
réalité
après
les
Jeux-Olympiques
II.
Un
projet
de
loi
de
finances
2025
(PLF)
aux
multiples
effets
pour
les
collectivités
territoriales
I.
Gel
des
fractions
de
TVA
affectées
aux
collectivités
territoriales
IT.
Baisse
des
taux
de
remboursment
du
FCTVA
et
réduction
des
dépenses
éligibles
III.
Une
revalorisation
des
bases
de
taxe
foncière
impactées
par
le
ralentissement
de
l'inflcation
IV.
DGF
et
dotation
d'investissement
stables
V.
La
reconduction
de
l'enveloppe
du
fonds
vert
VI.Les
mesures
qui
vont
impacter
les
dépenses
de
personnel
des
collectivités
locales
(PLFSS
2025)
VII.
Contexte
Communal
III.
Rétrospective
: situation
financière
de
la
commune
à
la
fin
de
l'exercice
2024 I.
L'évolution
2023/2024
des
recettes
de
fonctionnement
II.
L'évolution
2023/2024
des
dépenses
de
fonctionnement
III.
Les
recettes
d'investissement
2024
IV.
Les
dépenses
d'investissement
2024
Délibération
du
Conseil
Municipal
DOME
2025 01
Commune
du
Rouret
| Page
2/3
Finances
locales’
Divers
AR
Prefecture
006-210601126-20250304-DCM_2025_01-DE Reçu le 05/03/2025 IV.
Perspective
budgétaire
2025
I. Le
calendrier
budgétaire
2025
II.Clôture
de
l'exercice
2024
et
affectation
prévisionnelle
du
résultat
III.
L'évolution
prévisionnelle
2025
des
dépenses
et
des
recettes
en
section
de
fonctionnement IV.
Les
orientations
2025
en
matière
d'investissement
Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal :
e
PREND
ACTE
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
Rouret.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le/Maire,
Gêrald
LOMBARD
Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
La
Secrétaire
de
Séance,
” Christel GENET
Abstention(s)
: O
Date
de
transmission
au
contrôle
de
la légalité
:
05/ 03/ 2025
Date
de
Publication / Notification
:
05/ 03/ 2025
Certifiée
exécutoire
le :
05 /03/
2025
Toute
décision
réglementaire
ou
individuelle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de sa notification,
soit par
voie postale
au greffe
de
la juridiction,
soit par
voie
électronique
sur
l'application
«
Télérecours
» accessible
sur le site
de
téléprocédures
ouvert
aux
citoyens
: http://www.telerecours.fr/.
Dans
ce
délai,
il peut
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai de
recours
contentieux.
Délibération
du
Conseil
Municipal
DOM
2025
01
Finances
locales’
Divers
| Commune
du
Rouret
| Page
3/3
AR
Prefecture
006-210601126-20250304-DCM_2025_01-DE Reçu le 05/03/2025 AR
Prefecture
006-210601126-20250304-DCM_2025_01-DE Reçu le 05/03/2025