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Procès Verbal - PV CM 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 05 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité,
1 / 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
Du mardi 12 mai 2026
Le mardi 12 mai 2026, à 20 heures 00, sur convocation adressée individuellement le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. FARGEAREL Pierre, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.
1. Désignation des membres de la Commission communale des impôts direct (CCID) 2. Adhésion à l’ADM19
3. Adhésion à l’AMR19
4. Adhésion à Corrèze Ingénierie
5. Adhésion a une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite
6. Plan de financement de la baie de brassage
7. RODP 2026 : GRDF
8. Création d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe (service périscolaire)
9. Désignation du correspondant défense (CORDEF)
10. Délégation du conseil municipal au Maire
Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 9 ; représenté : 1 ; absents excusé : 1.
Sont présents : M. BUGEAT Thierry, Mme DELORD Véronique, Mme DURIEZ Nathalie, Mme FAUCHER Manon, M FARGEAREL Pierre, M HERREWYN Thierry, Mme HERREWYN Marie- Paule, M TAUTOU Rémi, Mme SUIRE Cathy
Est représenté : M. COLOMBIER-LEYRAT Robert ayant donné pouvoir à M FARGEAREL Pierre.
Absent excusé : M FREYGNAC Alexandre
Secrétaire de séance : Mme FAUCHER Manon accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Un observateur est présent dans la salle, monsieur le Maire rappelle qu’il n’autorisera pas la prise de parole aux observateurs.
La séance est ouverte à 20 heures 00 pour permettre à toutes les personnes d’être présentes.
Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenu le 29 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
1. Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire explique que la Commission communale des impôts directs (CCID) doit être composée de sept membres, à savoir six commissaires plus le Maire qui en sera le président. Des suppléants, en nombre égal, sont aussi désignés.2 / 15
Les commissaires doivent être contribuables au titre des impositions locales (taxe d’habitation ou taxes foncières). À noter qu’il n’y a plus besoin d’avoir un contribuable habitant hors de la commune parmi les commissaires (simplification de la loi de finances de 2020). Il faut dresser une liste comportant le double de membres nécessaires (24 ou 32 selon la taille de la commune). Cette liste sera envoyée dans les deux mois au directeur départemental des finances publiques qui fera son choix.
La CCID est en charge de garantir la bonne évaluation des bases fiscales de la collectivité sur les locaux d’habitation. En effet, elle donne son avis aux évaluations réalisées par l’administration fiscale. Elle peut également engager tous travaux permettant une mise à jour des bases fiscales. C’est un travail de coopération entre les commissaires qui ont la connaissance du terrain et l’administration fiscale. La CCID est donc garante de l’équité fiscale entre les contribuables de la collectivité
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour.
Thierry Bugeat souligne que cette tâche peut paraître complexe pour les habitants, mais elle reste néanmoins essentielle.
Véronique Delord explique que l’externalisation de cette mission représenterait un coût d’environ 10 000 €, selon l’estimation communiquée par le conseiller l’an dernier.
Elle ajoute qu’une attention particulière doit être portée aux catégories de logements, notamment les catégories 5 et 6, certaines habitations ayant pu évoluer (nouvelles constructions ou modifications). Ces changements sont susceptibles d’entraîner une contribution plus importante au profit de la commune.
Concernant les noms proposés, l’ensemble du conseil souhaite apporter des modifications avec les motifs suivants :
• Ligne 4 : il convient de remplacer « Mme Graille » par « M. Graille ». • Concernant Mme Cheze Odile, et en raison de son état de santé, il est proposé de la remplacer par M. Fabrice Chaumeil ou Mme Sandrine Bachellerie.
• Mme Laval Sylvie étant géographiquement trop éloignée de la commune, il est proposé de la remplacer par M. Christophe Vedrenne.
• M. Alis Serge étant géographiquement trop éloigné de la commune, il est proposé de le remplacer par Mme Nathalie Pensart.
• Concernant Mme Graille Yvonne, et en raison de son état de santé, il est proposé de la remplacer par M. Viscat.
Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-024
Objet : Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
L’article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des assemblées municipales.
Outre le maire qui en assure la présidence, la commission communale des impôts directs comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par le directeur des services fiscaux de la Corrèze, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double soi 24 pour les communes de moins de 2000 habitants. Après instruction, les services fiscaux établiront la liste finale par tirage au sort. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider les propositions figurant dans la liste annexée.3 / 15
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Décide de valider les propositions figurant dans la liste annexée.
2. Adhésion à l’ADM19
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est souhaitable de renouveler l’adhésion à l'Association des Maires de la Corrèze (ADM19 membre de l’AMF).
Monsieur le Maire rappelle l’objet de l’Association des Maires de Corrèze au Conseil municipale.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant :
- la part nationale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de France,
- la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de Corrèze.
Pour 2026, le montant de la cotisation reste inchangé et s’élève à : 154 Euros.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour.
Des remarques d’ordre logistique ont également été formulées par les membres du conseil.
Mme Cathy Suire rappelle l’importance de bien prendre le temps d’annoncer clairement les votes « pour », « contre » et « abstention » lors des délibérations.
M. Rémi Tautou souligne par ailleurs que le projet de délibération et le rapport présentent souvent des contenus similaires. Il propose ainsi de ne procéder qu’à la lecture de l’un des deux documents afin d’alléger le déroulement des séances. Après échange, le conseil acte le principe de ne lire désormais que le rapport ou le projet de délibération.
Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-025
Objet : Adhésion à l’ADM19
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour :10
Monsieur le Maire rappelle l’objet de l’Association des Maires de Corrèze au Conseil municipal. L’Association a pour objet :
1. d’établir une concertation étroite entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et leur population,
2. de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes,
3. de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation,
4. d’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux, 5. de créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les maires du Territoire de Corrèze.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant :
- la part nationale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de France,4 / 15
- la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires de Corrèze.
Pour 2026, le montant de la cotisation reste inchangé et s’élève à : 154 Euros incluant à hauteur de 50% la part revenant à l’AMF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
- d’adhérer à l’Association des Maires de Corrèze,
- d’inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune.
3. Adhésion à l’AMR19
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est souhaitable de renouveler l’adhésion à l'Association des Maires Ruraux de la Corrèze (membre de l’AMRF).
Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales. L'antenne départementale de cette association, déclarée en préfecture en 2010, fait preuve de dynamisme pour la préservation de territoires ruraux vivants et habités.
Pour 2026, le montant de la cotisation s’élève à : 135 Euros comprenant : - l’adhésion nationale* soit ............................................................................ . : 85 Euros - l’adhésion départementale soit ...................................................................... : 50 Euros En option :
- un abonnement supplémentaire au mensuel « 36 000 communes » ……… : 19 Euros
*Comprend un abonnement mensuel « 36 000 communes »
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-026
Objet : Adhésion AMR19
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il est souhaitable de renouveler l’adhésion à l'Association des Maires Ruraux de la Corrèze (membre de l’AMRF).
Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales. L'antenne départementale de cette association, déclarée en préfecture en 2010, fait preuve de dynamisme pour la préservation de territoires ruraux vivants et habités.
Pour 2026, le montant de la cotisation s’élève à : 135 Euros comprenant :
- l’adhésion nationale* soit ....................................................................... . : 85 Euros - l’adhésion départementale soit ................................................................. : 50 Euros En option :
- un abonnement supplémentaire au mensuel « 36 000 communes » ……: 19 Euros
*Comprend un abonnement mensuel « 36 000 communes »5 / 15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
- d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de la Corrèze,
- de ne pas s’abonner au mensuel supplémentaire
- d’inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune.
4. Adhésion à Corrèze Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle les missions de l'Agence départementale Corrèze Ingénierie dont la création a été décidée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013.
L'Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d'ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l'eau potable et la défense incendie, de l'assainissement, du traitement et de la gestion des déchets.
L'adhésion annuelle à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l'établissement d'une note d'honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.
En 2023, la commune a fait appel à Corrèze Ingénierie pour établir un bilan énergétique des bâtiments communaux.
Pour 2026, le montant de l’adhésion est calculé comme suit :
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour.
Le maire signale une légère augmentation du montant, à hauteur de 0,72 €.
M. Rémi Tautou rappelle le rôle de Corrèze Ingénieries, en soulignant l’utilité de cette structure dans le cadre de projets d’envergure portés par la commune.
Mme Véronique Delord exprime néanmoins des interrogations quant à la complétude des éléments présentés en conseil.
Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-027
Objet : Adhésion à Corrèze Ingénierie
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Nombre
d'Habitants *
Forfait fixe HT (en
€)
Montant total en €
480 0,60 € 288,00 €
Montant HT 288,00 €
TVA (20 %) 57,60 €
Montant TTC 345,60 €6 / 15
Monsieur le Maire rappelle les missions de l'Agence départementale Corrèze Ingénierie dont la création a été décidée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013.
L'Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d'ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l'eau potable et la défense incendie, de l'assainissement, du traitement et de la gestion des déchets.
L'adhésion annuelle à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l'établissement d'une note d'honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.
Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l'article L.5511‐ 1 du Code général des collectivités territoriales.
Ses statuts prévoient les modalités d'administration de la structure, au travers de l'Assemblée Générale (où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président) et du Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation annuelle est proportionnel au nombre d’habitants de la commune adhérente.
Ainsi pour la commune, le montant de la cotisation 2026 est calculé comme le produit de : 0,60 € HT par habitant multiplié par le nombre d'habitants : 480 habitants de la population municipale au 01/01/2026 selon base INSEE, soit un montant hors taxe de 288.00 € auquel s’ajoute la TVA soit un montant TTC de : 345,60 €.
5. Adhésion a une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la gestion des dossiers de retraite des agents, il est proposé à la collectivité de conclure la convention jointe relative à la délégation de la réalisation des dossiers retraite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.
Cette convention a pour objet de confier au Centre de Gestion la réalisation complète des dossiers de liquidation de pension, notamment auprès de la CNRACL, dans un cadre défini et sécurisé. Elle précise les modalités d’intervention, les engagements respectifs des parties ainsi que les conditions financières applicables.
En l’espèce, la collectivité est confrontée à un dossier de retraite pour invalidité. Ce type de dossier présente un degré de complexité plus élevé qu’un dossier de retraite classique, en raison des nombreuses pièces justificatives à produire, des vérifications à effectuer et des procédures spécifiques à respecter.
Par ailleurs, il convient de souligner que le Centre de Gestion n’assure plus systématiquement un accompagnement gratuit des collectivités dans l’élaboration de ces dossiers. Une prestation spécifique a désormais été mise en place, encadrée par la convention jointe, afin de répondre à ces besoins.
Compte tenu de la technicité du dossier et des enjeux importants qu’il représente pour l’avenir de l’agent concerné, il apparaît particulièrement difficile pour le service administratif de la collectivité de constituer seul un dossier complet, fiable et conforme à la réglementation en vigueur.
Dans ce contexte, le recours à l’expertise du Centre de Gestion, via la signature de cette convention, constitue une garantie de sécurisation de la procédure et de qualité dans le traitement du dossier.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.7 / 15
Délibération n°2026-028
Objet : Adhésion a une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de mise à jour des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations…) dans le cadre de Objet : Adhésion a une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de mise à jour des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations…) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Corrèze propose une nouvelle prestation permettant l’élargissement de ses modalités d’intervention dans le cadre des services de la plateforme de la CNRACL et ce, afin d’accompagner au mieux les collectivités et établissement de son ressort. En effet, les récentes réformes de retraite et les évolutions des outils dédiés à la gestion des dossiers en matière de retraite CNRACL de la Caisse de Dépôts et Consignations complexifient les démarches et alourdissent, par conséquent, le travail nécessaire pour une bonne gestion.
La nouvelle prestation proposée permet de déléguer cette gestion au service GRH du Centre de gestion, sans que celui-ci ne se substitue au rôle et à la responsabilité de l’employeur public.
Pour bénéficier de cette prestation, l’employeur public doit adhérer par voie conventionnelle. Ce cadre permet ainsi de confier au Centre de gestion la gestion d’un dossier retraite après une demande express et en contrepartie d’un montant forfaitaire par dossier fixé de la manière suivante :
Type de dossier Coût de la prestation
Dossier de départ pour pension normale (y compris retraite progressive) 150€
Dossier de départ anticipé pour :
Carrière longue
Invalidité
Réversion
Fonctionnaire handicapé
Catégorie active
200€
Dossier de départ pour liquidation de la pension complète suite à une retraite progressive 50€
La convention annexée à la présente définit le cadre et les modalités d’intervention entre la collectivité et le Centre de gestion. Pour le bon traitement des dossiers, la collectivité s’engage notamment à remettre les justificatifs nécessaires pour la bonne exécution de cette mission.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;8 / 15
Vu la délibération n°2024-12/028 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 13 décembre 2024 portant création d’une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite,
Considérant les enjeux d’une bonne gestion des dossiers retraite et la plus-value apportée par le bénéfice de la prestation exposée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide :
- d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des dossiers en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de gestion de la Corrèze,
- d’autoriser le Maire à signer la convention annexée avec le Centre de gestion de la Corrèze et les éventuels avenants,
- d’autoriser le Maire à signer tout acte permettant la bonne exécution de la délibération, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
6. Plan de financement baie de brassage
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du projet d’installation de caméras de surveillance sur le côté de la mairie, orientées vers l’école, il a fallu réinstaller la baie de brassage.
Afin d’obtenir les financements du Conseil Départemental de la Corrèze, monsieur le maire présente le plan de financement suivant
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour.
Mme Véronique Delord explique que l’enveloppe attribuée par le Conseil départemental, inscrite au budget à hauteur de 9 300€ sera mobilisée à hauteur de 25 %.
Mme Cathy Suire interroge le conseil sur la possibilité de solliciter d’autres dispositifs d’aides complémentaires. Après échange, il est indiqué qu’aucune autre aide n’a été identifiée à ce stade.
Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-029
Objet : Plan de financement baie de brassage
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Monsieur le maire présente le plan de financement suivant
Vu l’exposé relatif au projet : « Reprise et réfection baie de brassage » et la nécessité de réaliser le projet,
Le plan de financement est défini en suivant :
Prix de revient prévisionnel
Evaluation des coûts Montants en €
Travaux 1 341,00
Sous-total des investissements hors taxe 1 341,00
TVA à 20% 268,20
Total des investissements du programme TTC 1 609,209 / 15
Plan de financement prévisionnel
Financements Montants en €
CD19 - Aide (programme 2026) 25% 335,25
Commune St-Priest de Gimel. : autofinancement 75% 1 005,75
Total des financements hors taxe 1 341,00
Etat - Fonds de compensation de la TVA (16,404% du TTC) 263,97
Commune St-Priest de Gimel : autofinancement 4,23
Total financement de la TVA 268,20
Total des recettes de financements 1 609,20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
décide :
- d’adopter le plan de financement,
- de solliciter toute subvention du Conseil départemental,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subvention et à accomplir toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.
7. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : GRDF 2026
Le Conseil municipal est appelé à statuer chaque année sur le montant actualisé des redevances d’occupation du domaine public dues par les ouvrages de transport et distribution de gaz naturel.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer au tarif maximal le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de gaz naturel au titre de 2026 ;
Tarifs prévus conformément à l'article R2333- 114-1 du Code Général des Collectivités territoriales modifiée par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.
En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (ROPDP) conformément à l'article R 2333-114-1 du Code général des Collectivités territoriales modifié par le décret n° 2023-797 du18 août 2023.
- Formule de la méthode communale
{(1000 + 1,5 x P + 100 x L) x (0,02 x D + 0,5) x [0,15 + 0,85 x (INGA / ING0)]} /tx €,
Documents annexés :
- Courriers GRDF 2026
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.10 / 15
Délibération n°2026-030
Objet : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : GRDF 2026
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Considérant la redevance d'occupation du domaine public applicable aux réseaux gaz situés sur la commune,
vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2333- 114-1,
vu le décret n° 2023-797 du 23 du 18 août 2023,
le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la RODP de GRDF 2026 ainsi que la redevance d’hébergement des concentrateurs
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide d’autoriser M. le Maire
- à émettre un titre de recette, RODP 2026 d'un montant de 635,00 €
8. Création d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe (service périscolaire)
Monsieur le Maire évoque la situation de l’agent en charge de l’animation qui a vu sa charge de travail augmenter de manière significative, notamment en raison de la hausse du nombre d’élèves accueillis. À cela s’ajoute la responsabilité de la gestion et du bon fonctionnement du périscolaire, incluant la supervision des trois autres agents pour l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’augmenter son temps de travail de 22 à 24 heures hebdomadaires annualisés afin de pérenniser son poste. Cette évolution permettrait également d’éviter le recours à des heures complémentaires, dont la gestion doit rester exceptionnelle et non récurrente.
Selon l’échelon, la rémunération de base s’établit comme indiqué dans les tableaux suivants :
Le conseil municipal est donc appelé à statuer sur la création d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 24h annualisées (service périscolaire).
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.11 / 15
Délibération n°2026-031
Objet : Modification de la durée de service d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Le conseil municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non complet 22 heures hebdomadaires en raison de la hausse du nombre d’élèves accueillis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide de porter, à compter du 1er septembre 2026 de 22 heures à 24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux
services de l’Etat et publication et ou notification.
- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat et de sa publication.
9. Désignation du correspondant défense (CORDEF)
Monsieur le maire annonce que par courrier en date du 29 avril 2026, le ministère des Armées invite les communes à procéder à la désignation d’un correspondant défense.
Dans un contexte international marqué par des tensions accrues, les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle actif dans la diffusion de l’esprit de défense et le maintien de la cohésion nationale. Le correspondant défense constitue ainsi un relais essentiel à l’échelle communale.
Le correspondant défense est un élu désigné au sein du conseil municipal. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense.
Ses missions s’articulent autour de plusieurs axes :
🔹 Information et sensibilisation
• informer les administrés sur les enjeux de défense nationale,
• relayer les actions et dispositifs des Armées,
• promouvoir l’esprit de défense auprès de la population.
🔹 Mémoire et citoyenneté
• participer à l’organisation et à la valorisation des cérémonies patriotiques, • contribuer au devoir de mémoire,
• accompagner les initiatives locales liées aux anciens combattants.12 / 15
🔹 Jeunesse et engagement
• sensibiliser les jeunes aux parcours citoyens (notamment le service national universel),
• promouvoir les formes d’engagement au service de la Nation,
• relayer les informations relatives aux dispositifs jeunesse.
🔹 Interface avec les acteurs institutionnels
• assurer le lien avec le délégué militaire départemental,
• participer à la dynamique du réseau des correspondants défense, • contribuer à la remontée d’informations au niveau local.
Le ministère des Armées a engagé une nouvelle dynamique visant à moderniser et valoriser le rôle des correspondants défense.
Cette évolution se traduit notamment par :
• une animation renforcée du réseau aux niveaux national, départemental et local, • la mise en place d’outils numériques collaboratifs,
• le développement de formations dédiées,
• une meilleure reconnaissance et visibilité de la fonction.
Ces mesures visent à donner au correspondant défense une place plus structurée et active au sein des politiques locales.
La désignation d’un correspondant défense présente plusieurs intérêts pour la commune : • renforcer le lien entre la population et les institutions de défense, • structurer les actions mémorielles et citoyennes,
• mieux informer les administrés,
• bénéficier d’un accompagnement des services de l’État,
• valoriser l’engagement de la commune dans les enjeux de citoyenneté.
Pièce jointe :
- fiche pratique
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-032
Objet : Désignation du correspondant défense (CORDEF)
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Monsieur le maire annonce que par courrier en date du 29 avril 2026, le ministère des Armées invite les communes à procéder à la désignation d’un correspondant défense.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du renforcement du lien entre les Armées et la Nation, au niveau local. Le correspondant défense est un interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la défense.
Il a notamment pour missions :
• de relayer l’information sur les questions de défense auprès de la population, • de participer aux actions de mémoire,
• de contribuer à la sensibilisation des jeunes,
• de faire le lien avec les autorités militaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide de désigner Thierry BUGEAT en qualité de Correspond Défense (CORDEF) - d’autoriser le Maire à communiquer ses coordonnées dès sa désignation à la délégation militaire départementale (DMD)13 / 15
10. Délégation du conseil municipal au Maire
Monsieur le maire explique que lors de la précédente séance du conseil municipal, il a été accordé un certain nombre de délégations au Maire, afin de permettre une gestion plus souple et réactive des affaires communales, dans le respect du Code général des collectivités territoriales. Suite à la transmission de cette délibération, les services de la trésorerie ont procédé à son analyse. Ils nous ont fait part de deux observations importantes qui nécessitent aujourd’hui un ajustement de notre part.
L’alinéa 26, ne précise pas suffisamment les conditions d’exercice de la délégation. Or, la réglementation impose que ces conditions soient clairement définies par le conseil municipal, afin de garantir la sécurité juridique des décisions prises. Il apparaît que nous n’avons pas retenu l’alinéa 4, qui concerne la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres. L’absence de délégation sur ce point, signifie concrètement que chaque dépense devrait faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal cela alourdirait considérablement notre fonctionnement et nuirait à la réactivité nécessaire à la gestion quotidienne de la commune.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne d’autre ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.
Délibération n°2026-033
Objet : Délégation du conseil municipal au Maire
Résultat du vote
Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0
Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10
Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.
Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et- une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.
Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Considérant qu’il convient de retirer la délibération n°2026-014 sur les délégations du Maire,
Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.14 / 15
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :
1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les onze délégations suivantes :
2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de 50 € ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 1 000 euros ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 80 000 euros par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opérationnel dans la limite de 2 000 €
2. D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus-énumérées
3. De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 21h30.15 / 15
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :
1. Désignation des membres de la Commission communale des impôts direct (CCID); (Délibération n°2026-024)
2. Adhésion à l’ADM19 ; (Délibération n°2026-025)
3. Adhésion à l’AMR19 ; (Délibération n°2026-026)
4. Adhésion à Corrèze Ingénierie ; (Délibération n°2026-027)
5. Adhésion a une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite ; (Délibération n°2026-028)
6. Plan de financement de la baie de brassage ; (Délibération n°2026-029) 7. RODP 2026 : GRDF ; (Délibération n°2026-030)
8. Création d’un poste de grade Adjoint d’animation principal de 2ème classe (service périscolaire) ; (Délibération n°2026-031)
9. Désignation du correspondant défense (CORDEF) ; (Délibération n°2026-032) 10. Délégation du conseil municipal au Maire ; (Délibération n°2026-033)
Signatures :
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme FAUCHER Manon Pierre FARGEAREL