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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015090 0010 ARS Association ENTRAIDES
Document publié le Samedi 3 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015090 0010 ARS Association ENTRAIDES)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
AS 040-0410
Af © > Agence Régionale de Santé Guyane
——— Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0594 35 49 81
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 03 MAR. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Madame la Présidente de
L'association ENTRAIDES
Ref: FIR /ARS/2015/N° À ?/ 10, rue Pichevin
97300 CAYENNE
VIN® SIRET: 378 968 549 000 14
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL —
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des
articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme de : 185 000 euros au titre
de l'année 2015 pour le financement des actions :
- Prévention de l'infection à VIH
- Soutien aux personnes infectées par le VIH et leur entourage
- Prévention VIH auprès du milieu de la nuit
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2014/111 du
29/10/2014 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 185 000 euros sur les comptes
suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST et hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 656721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle
est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l’Agence régionale
de santé de Guyane
Christian MEURIN
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91