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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015062 004 a 2015062 0010 ARS
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015062 004 a 2015062 0010 ARS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Sols ebt vec
Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
Cayenne, le 26 FEN. 2015
Service émetteur : DROSMS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
me Affaire suivie par : M. ALCIDE
ee Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
TAéphone : 0504287270 Monsieur le Président —— Télécopie : 0594 35 49 81 du CRPV Guyane
— Ref: FIR /ARS/2015/N° 04 12, rue XIV juillet
— BP 691
97336 CAYENNE CEDEX
ne N° Siret : 443 801 485 000 22
DECISION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des articles
R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme de : 40 000,00 Euros (QUARANTE
MILLE EUROS) au titre de l'année 2015 pour le financement de l'action : Animation et développement du réseau ASV :
soutien méthodologique aux projets, qualification des acteurs, capitalisation et diffusion de ressources et d'expériences
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2014/104 du
24/11/2014 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que
les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 40 000 euros sur les comptes
suivants :
- compte d'imputation : 65734
- destination : 300-4-1 Autres actions de soutien et de partenariat pour relayer la politique de santé publique.
- compte FIR : 6572133410
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle
est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur
de santé de
néral de l'Agence régionale
yane
Christian MEURIN
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91 AS Bt - cos
Ar © } Agence Régionale de Santé Guyane
—— Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 2 5 FEV. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
mn Affaire suivie par : Mme ALCIDE
—— Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0594 35 49 81 Madame la Présidente
Association ADER
Ref: FIR /ARS/2015/N°0 & 7, lot. Mordicé II
Route de Montabo
97300 CAYENNE
VIN° SIRET : 509 995 312 00014 | RRIR
F DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL |
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des |
articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme de : 50 000 euros au titre |
de l'année 2015 pour le financement de l'action : Agir ensemble pour vivre mieux sur le Haut Maroni.
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2014/79 du 24 juillet
2014 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l’article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant. |
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 50 000,00 euros sur les
comptes suivants : |
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-14 Santé mentale |
- compte FIR : 6572133144 |
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement |
compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle |
est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'agence régionale
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91 Ar ir agde cu
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 2 5 FEW. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
a Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Téepnone ; Prec Madame la Présidente de = Télécopie : 0594 35 49 81 L'association WI NA WI
nt Ref: FIR /ARS/2015/N° OS Le Bourg = 97340 GRAND SANTI
VIN® SIRET : 534 747 753 00018
__ DÉCISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015 —
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et
des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme de : 17 500,00
euros au fitre de l'année 2015 dans le cadre du financement de l'action : Prévention santé sexualité, VIH/SIDA sur
la commune de Grand Santi.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 17 500,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST, hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 65721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
Christian MEURIN
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91
|
|
Î
| A © > Agence Régionale de Santé Guyane
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le Ü 3 MAR. 2015 |
Le directeur général
de l'agence régionale de santé
Affaire suivie par : A. PAILLOUX
Courriel : aurore.pailloux@ars.sante.fr à
: 2
Télécopie : ei Madame la présidente de l'UPRS Orthoptistes de Guyane Ref: FIR/ARS/2015/N° À O SIRET : 800 141 947 00013
” DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT FIR AU TITRE DE L'ANNE 2018
s ... URPS ORTHOPTISTES
Vous avez déposé un dossier au titre de l’année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de
l’article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur
de vous attribuer la somme de 1 680 €.
Le contrat mentionné à l’article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du
financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que
les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
La Caisse générale de sécurité sociale de Guyane procédera aux opérations depaiement,
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de
Santé Guyane est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Le directeur//général de l'agence
régionale de $anté de Guyane
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91 od15074- a08
© D Agence Régionale de Sa
Guyane
Décision n°16 /Ars-Guyane/2015 du 1° avril2015
portant retrait de l’ensemble des autorisations d'activités de soins
délivrées à la clinique HIBISCUS (Cayenne)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre 2 du livre 1 de la sixième partie
Vu le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
CONSIDÉRANT les éléments d'informations transmis par le docteur PIERROT le 16 mars 2015;
CONSIDÉRANT le jugement du 30 mai 2011 du tribunal de commerce de Cayenne qui constate le
redressement judiciaire de la S.A.R.L. Clinique les Hibiscus ;
CONSIDÉRANT le jugement du 24 juin 2011 de la cour d'appel de Fort de France qui convertit le redressement judiciaire de la S.A.R.L. Clinique les Hibiscus en liquidation judiciaire et prononce la cession de l'entreprise au profit du docteur PIERROT.
CONSIDÉRANT la cessation définitive de toute activités de soins délivrées au profit de la SARL.
Clinique les Hibiscus à dater du 24 juin 2011;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le retrait définitif à la S.A.R.L. Clinique les hibiscus, à compter du 1° juillet 2011,
des activités de soins ci-dessous mentionnées :
e Médecine
e Chirurgie en hospitalisation complète
° Chirurgie ambulatoire
ARTICLE 2: Le retrait de ces activités de soins sera pris en compte lors de l'élaboration du prochain
bilan quantifié de l’offre de soins prévu à l’article L 6122-9 du code de la santé publique.
ARTICLE 2: Ce retrait devra faire l’objet d’un enregistrement au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS).
ARTICLE 2: La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé
de la santé, qui statue dans un délai maximum de six mois, après avis du Comité national de
l’organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux. Le recours contentieux est formé par toute personne ayant intérêt à agir dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision et relève de la
compétence du tribunal administratif de Cayenne.
ARTICLE 3 : La directrice de la régulation de l'offre de santé et du médico-social de l’agence régionale
de santé de Guyane est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
= 66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYE Standard : 05.94.25.49.89 AS 040-0410
Af © > Agence Régionale de Santé Guyane
——— Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0594 35 49 81
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 03 MAR. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Madame la Présidente de
L'association ENTRAIDES
Ref: FIR /ARS/2015/N° À ?/ 10, rue Pichevin
97300 CAYENNE
VIN® SIRET: 378 968 549 000 14
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL —
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des
articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme de : 185 000 euros au titre
de l'année 2015 pour le financement des actions :
- Prévention de l'infection à VIH
- Soutien aux personnes infectées par le VIH et leur entourage
- Prévention VIH auprès du milieu de la nuit
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2014/111 du
29/10/2014 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 185 000 euros sur les comptes
suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST et hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 656721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle
est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l’Agence régionale
de santé de Guyane
Christian MEURIN
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91 Ar ee -cue
Service émetteur : DROSMS
——— Affaire suivie par : Mme ALCIDE
nee Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr
Téléphone : 0594 25 72 70
— Télécopie : 0594 35 49 81
815040 -050
Cayenne,le {) 3 MAR. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
à
Monsieur le Président de
Médecins du Monde
Ref. FIR/ARS/2015/N° À À 62, rue Marcadet
75 018 - Paris
VIN° SIRET : 321 018 749 001 27
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
qi
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des
articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme de : 140 000 euros au titre
de l'année 2015 pour le financement de l'action : Mission Médecins du Monde (MDM) Guyane.
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2014/75 du
08/08/2014 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 140 000,00 euros sur les
comptes suivants :
- compte d'imputation : 65732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficulté
- compte FIR : 6572133210
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle
est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur
de santé de
éral de l'Agence régionale
ane
Christian MEURIN
Copie : Coordination Mission France Guyane, 32 rue Vermont Polycarpe à Cayenne
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91