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Arrêté - 31a circulation reglementee rue pierre julien et montee saint martin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 31a circulation reglementee rue pierre julien et montee saint martin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE PIERRE JULIEN NORD ANGLE MONTÉE SAINT-MARTIN
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. .JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.01.31A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-256, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 12/01/2023 au 20/01/2023 sur les RUE PIERRE JULIEN ANGLE MONTEE SAINT-MARTIN, et pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la
circulation,
Vu la demande en date du 10/01/2023 par laquelle SOLS demeurant Zone Artisanale de Fiancey 26250 LIVRON représentée par Mme Fanny SAMAINE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur
le domaine public RUE PIERRE JULIEN ANGLE MONTEE SAINT-MARTIN
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à SOLS demeurant Zone Artisanale de Fiancey 26250 LIVRON représentée par Mme
Fanny SAMAINE d'effectuer la repose de dalles sur trottoir suite à chantier GRDF la circulation et le stationnement RUE PIERRE JULIEN et MONTEE SAINT-MARTIN seront réglementés du 12/01/2023 au
20/01/2023.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par SOLS
ARTICLE 4 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'Une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué. :
ARTICLE 5 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 10/01/2023
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégu
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
ta notification de l'arrêté considéré. il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
hi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr