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Déliberation - 2021 04 09 F Vote des taux d imposition 2021 Ville
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 09 F Vote des taux d imposition 2021 Ville)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice .…...................45
Présents ou représentés
à la séance 43
Excusés.ées ….................................. 8
Absents.... ss... sum. 2
Délibération n°2021-04-09-F :
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2021
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme LARABI
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
Mme JANIAUX
M. GUYOT
Mme BAYOL
ABSENTS
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Mme KLOPP
M. LACHELACHE
M. MORA
M. ORJEBIN
Mme FENASSE
M. CORNELIS
M. BERTRAND
M. MATHIEU
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2021-04-09-F
Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2021
LE CONSEIL,
VU l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l'état n°1259-COM des Services fiscaux notifiant les taux de référence, les bases d'imposition des taxes locales et les allocations compensatrices revenant à la Commune, communiqué le 25 mars 2021,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021,
A LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,
Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL
DECIDE
Article unique : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2021 comme suit :
° TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36,61 %
e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 22,99 %
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Publicati
"TO AVR ON Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,