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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 07 F Vote des taux d imposition 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre doimentresccmpesant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ le Conseil Municipal .…....................... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
ExCUSÉé nsc anse sauns 00 EXTRAIT DU REGISTRE
AbDSent............................. 00 des
Délibération n°2020-06-07-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2020
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY*, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-07-F
Budget Ville - Vote des taux d'imposition 2020
LE CONSEIL,
VU le rapport d'orientations budgétaires pour 2020,
VU l'état n°1259-COM des Services fiscaux notifiant les taux de référence, les bases
d'imposition des taxes locales et les allocations compensatrices revenant à la Commune,
communiqué le 05 mars 2020,
VU l'état n°1259-TEOM-C notifiant les bases d'imposition prévisionnelles à la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères de la Commune, communiqué le 02 mars 2020,
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière
et fiscales des collectivités territoriales, reportant la date du vote des taux de fiscalité au 3
juillet 2020,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020,
CONSIDERANT la nécessité de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures,
A LA MAJORITE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA,
Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU,
M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY,
Mme MARTINEZ,
Par 09 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND,
M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
DECIDE
Article unique : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :
e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 22,14 %
e TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 22,99 %
e TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 4,85
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Mairé ON
e 3 0 JUN. F7 x Publication A
le... 3-0-JUIN 2029 KZ fi
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