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Arrêté - DGS 2026 072 B. DUBOIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 072 B. DUBOIS)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de La Garenne-Colombes 5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGS/2026/N° 0} 2)
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR BAPTISTE DUBOIS, 5ème
ADJOINT AU MAIRE
Le Maire, |
Vu les aricles L. 2122-18, L. 2122-27 alinéa 3, L. 2122-30 et L. 2122-32 du Code Général des Collectivités | Territoriales,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°DE:210326-022 en date du 21 mars 2026 portant créalion de 11 postes d'Adjints au
Maire,
Considérant que lors de l'élection du nouvel exécutif que Monsieur Baptiste DUBOIS a été élu en qualité de
Séve Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procérer à une délégation de
fonction et de signature au bénéfice du 5ére Adjoint,
Considérant l'importance des compétences de la Commune en matière de développement et
d'accompagnement des activités sportives,
Considérant la diversité et la qualité des activités sportives pratiquées par les associations et la population
garemnoises,
Secrétariat général
ARRETE
Article 1#: Outre les fonctions d'oficier d'état civil et en application de l'article L. 2122-18 du Code
Général des Collectivités Teritariales, Monsieur Baptiste DUBOIS, 5ème Adjoint au Maire,
est délégué, sous ma surveillance et ma responsablté et ln que je puisse en exercer
uflement le contrôle, pour intervenir dans le domaine suivant : Sports et relations ave les
associations sportives.
Dans le cadre de cette délégation il assumer les fonctions suivantes :
Représenterle Maire lors des manifestations sportives de la Commune ;
= Représenter le Maire auprès des partenaires impliqués au tire de la présente
délégation,
Représenter le Maire dans le cadre de l'exécution des contrats publics de la
délégation,
Animer les partenariats etle développement des associations sportives,
Suivre l'instruction des demandes de subvention communale formulées par les
différents partenaires :
= Suivre, avec les services, et les utlisaeurs des locaux, le contrôle régulier des
installations, et l'amélioration de leur fonctionnement ;
= Organiser et suivre la recherche de financements en lien avec la présente
délégation ;
= Pañiciper, en restant dans le cadre des chox éditoriaux de structure et
d'ordonnancement des contenus et des choix graphiques d'identité visuelle décidés à
l'échelle de la commune, au lancement et suivre la réalisation des supports de
communication institutionnelle et des campagnes de promotion dans les matières
relevant de la présente délégation ;
= Pariciper à la conception et à la mise en œuvre des projets de nouveaux
équipements sportifs, etle cas échéant, de leur schéma directeur.
Article 2 Cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des documents y afférents.
République Française - Hauts-de-Seine
n-
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 4240 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www Jagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ fé
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le pr
l'objet d'un recours auprè
tibural administratif das Les
deux mois suivant
notification.
Spin de ra
Lyéèe Adjant
sa
La signature par Monsieur Baptiste DUBOIS des pièces et actes listés ci-après, précisant
ainsi l'étendue et les imites des fonctions déléguées, devra être précédée de la fomule
Suivante : « Par délégation du Maire » suivie du prénom, nom, qualité et signature du
délégataire.
Sports et relations avec les associations sportives
= Toutarrêté ou convention relative aux matières de la délégation ;
+ Toute cerfcation de confomité ou mémoire relatif aux activités relevant de la
délégation ;
+ Toute correspondance relevant de cette délégation, ainsi que celles relatives à une
subvention ou une participation financière de la Commune en lien avec la
délégation ;
+ Les commandes des dépenses atférentes aux matières de la délégation ;
- Les actes d'exécution des marchés existants de sa délégation ci-après listés
ordres de services, bons de commandes, actes liés à la réception des prestations et
travaux, décomptes de pénalités de retard, mises en demeure {non compris les
egréments de sous-traitance et les actes relatis à la non-reconduction, la résiliation,
ainsi que ceux liés à la passation d'avenants)
En cas d'empêchement de l'Adjoint au Maire délégué aux finances, du Maire, des 1,
2%, Sweet 4 Adjoints, Monsieur Baptiste DUBOIS bénéficie d'une délégation de
Signature à l'effet de signer :
= Les engagements et bons de commande,
= Les bordereaux des mandats de paiement et des tres de recettes,
= Toutes pièces justificatives à l'appui de la dépense et de la recette
En cas d'empêchement du Conseiler municipal délégué à la santé, l'hygiène, la salubrité,
aux commissions de sécurité et à la prévention des risques, du Maire, des 1°', 2ème, 3ère
et 4ère Adjoints, Monsieur Baptiste DUBOIS bénéficie d'une délégation de signature à
l'effet de signer :
+ Les arrêtés prononçant les mesures provisoires visées à l'article L. 3213-2 du Code
de la Santé Publique.
En outre, Monsieur Baptiste DUBOIS bénéficie d'une délégation de signature à l'effet de
Signer :
- Les légalsations de signatures et la signature de certficais de vie, de domicile, et
relatifs à la situation familiale de l'intéressé, dans les conditions prévues par le droit
Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet des Hauts-de-
Seine, au Comptable public et à l'intéressé.
Le présent arrêté sera publié sur le site intemet de la Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le - 9 AVR. 2026
ACOUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine Délai de recours devant
du = 9 AVR 20% le Tribunal Administratit
Publéle: {9 aye 1076 2 mois à compter de la dat: Noé le: {LR 28 de notification ou de
Mention certiiant le caractère exécutoire de publication
l'acte et des annexes, en application des
lois du 2 mars et du 22 Juliet 1982.