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Arrêté - DGS 2026 146 22052026162710
Arrêté - dgs 2026 145
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - dgs 2026 145)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de La Garenne-Colombes
8- DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME
83: VOIRE
DGS/2026/N° 45
ARRETE PERMANENT PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AFFERENTE A L'IMPLANTATION
D'ABRIS SECURISES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS
Services techniques Le Maire,
& Développement
ne Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 22136 et L.25212,
Vu le Code de la route,
Vu l'arêté DGS/2025/119 en date du 21 mai 2025 portant sur l'occupation du domaine public afférente à
l'implantation d'abris sécurisés pour le stationnement des vélos,
Vu les conditions générales d'utilisation des abris vélos sécurisés et le formulaire de demande de place,
Considérant que la mise à disposition d'abris fermés et sécurisés pour le stationnement des vélos, d'une durée
mensuelle ou annuelle, participe à la promotion des alternatives aux véhicules à moteur thermique visée dans
les actions de la Ville,
Considérant que l'implantation de ces abris fermés et sécurisés sur l'espace public nécessite d'être réglementée
etde fair l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public,
Considérant que la liste des emplacements de ces abris dédiés doit fire l'objet d'une mise à jour,
ARRETE
Article 4: L'aété DGS/2025/N°119 en date du 21 mai 2025 portant sur l'occupation du domaine publi:
afférente à l'implantation d'abris sécurisés pour le stationnement des vêlos est abrogé à compter
de l'entrée en vigueur du présent arrêté
Atlcle 2: Le domaine public est réservé aux emplacements ci-dessous listés, en vue de l'implantation
d'abris à vélos sécurisés et selon les conditions générales afférentes à leur utilisation
— Quarter Centre Sud, 28 rue Léon-Maurice Nordmann (5 places),
— Quarter Centre Sud, 46 rue Raymond Ride! (5 places),
— Quarter Centre Nord, Hôtel de Ville, 68 Boulevard de la République (5 places),
— Quarter Centre Nord, 29 avenue Joffre (10 places),
— Quarter Les Vallées, au vis-à-vis du n°175 rue Pierre Joigneaux (5 places),
— Quarter Champs-Phippe, devent le square Yoqnéam, Place du 11 novembre 1918
(5 places),
— Quarter Place de Belgique, devant l'entrée de l'école élémentaire Emest Renan (5 places)
Article 3: Monsieur le Commandant du Commissariat de La Garenne-Colombes, Monsieur le Directeur
Général des Services et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce quille conceme, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée sur le site internet de la Commune.
ACCUSE DE RÉCEPTION deffgit à La Garenne-Colombes, le 20 MAI 20%
Préfecture des Hauts-de-Seine
doloc [2526
Pwiéle:20[0$ 2028 Notifié le
Mention cerfiant ke caractère exécuioire de
l'acte et des annexes, en appication des
lois du 2 mars et du 22 juillet 1982.
Uélai de recours
devant
Le Tribunal Administratif
: République Française
- Hauts-de-Seine
r 2 mois à compter de la date
68 Bd de la République - 92250 La Garenne-Colombes de notilication ou de publication Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr |
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ VILLE DE LA GARENNE - COLOMBES
Abris à vélos
Novembre
1918
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Abris à vélos RESTES]
ECH
Mai 2026