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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180329 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Jeunesse,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20150329-20180329_0S-DE
Reçu le 11/04/2018
)
Thiers Dore
et Montagne
FPINTERCO
Conseillers en exercice
58
49
Suppléants ayant voix
délibérantes
1
Conseillers présents
Conseillers représentés
4
Total votants
54
DÉLIBÉRATION
N° 20180329-05
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 22 mars 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 29 mars 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON,
Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony
BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN,
Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE,
Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Philippe OSSEDAT, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRŸ, Stéphane RODIER, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD,
Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Frédérique BARADUC à Philippe OSSEDAT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s : Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Carine
BRODIN, Hélène BOUDON, Thierry BARTHELEMY
Conseiller suppléant ayant voix délibérante : José MONRUFFET
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
Rapporteur: Bernard GARCIA, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180329-20180329_0S-DE
Reçu le 11/04/2018
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer 10 emplois au grade d’Adjoint Technique, en vue de la
pérennisation de contrats à durée déterminée au service de collecte des ordures ménagères
et déchèteries, et 1 emploi au grade d’Adjoint d'Animation Principal 2°"° Classe.
Le rapporteur propose à l'assemblée, à compter du 01 avril 2018 :
- La création de dix emplois, au grade d’Adjoint Technique à temps complet,
- La création d’un emploi au grade d’Adjoint d'Animation Principal 2°"° Classe, à temps
complet.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la proposition de création de dix emplois, au grade d’Adjoint Technique, à temps
complet, et d’un emploi au grade d’Adjoint d'Animation Principal 2°" classe, à compter
du 01 avril 2018,
e Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront
nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
TOTAL VOTANTS : 54 Conseillers présents : 50 Représentés : 4 Non-participation : TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :54 Pour : 54 Contre :
Abstentions :
Pour amplial certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Decteurs Durnas 63300 THIERS