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Déliberation - crcm 28juim 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 28juim 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/25
Présents : Olivier CAVALELIN, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS,
Félicien JOUHAM, Thierry ROCHE,
Absent excusé : Amandine MARCHIONINI, Benjamin PETOT, Carole FAIVRE pouvoir donner à Loïs
MATIVET
Absent : Gérald BESANCON
Votants : 8
Secrétaire de séance : Olivier CAVALLIN
Le quorum est atteint
1. VENTE TERRAIN PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Lors du dernier conseil du 11 juin 2025 le conseil a pris une délibération (unanimité moins 1
abstention) de principe pour vendre la parcelle d'implantation des panneaux photovoltaïques à la
communauté de communes Champagnole Nozeroÿ Jura.
La communauté de communes à fait la même chose lors de son conseil communautaire du 12 juin
2025 (unanimité moins 1 voie).
Pour rappel la signature du baiïl doit avoir lieu le 4 juillet
Après un travail avec nos avocats et nos notaires nous proposons de vendre le terrain cadastré ZC
n°47 (pA} d’une surface de 7ha93a95ca, au prix de 1€ le m2, soit un montant de 79 395€. Cette vente
serait consentie dans le cadre d’une vente à réméré (La vente à réméré est une vente temporaire
d'un bien immobilier. Le vendeur a la possibilité de racheter le bien dans un délai convenu
en amont à un prix fixé.), prévoyant une rétrocession du terrain à la commune dans un délai
maximum de 5 ans, au prix initial.
Après en avoir débattu le conseil autorise le maire à la vente du terrain et à signer tous documents
afférents au dossier.
Vote : unanimité
2. Canalisations
Comme évoqué lors du budget il devient nécessaire de changer la canalisation d'eau potable entre le
Montseaugeon et le quartier des Chauffaux. Un devis de 39789.60€ HT soit 47 747.52€ TTC a été
réaliser par l’entreprise BENETRUY TP.
Le conseil valide le devis à l’unanimité.
Le Maire propose de réaliser un prêt de 50 000€ auprès du Crédit agricole (n'ayant plus de prêt en
cours sur le budget eau) à un taux fixe de 3.45% sur 10 ans.
Vote : unanimité
Il convient donc de faire une décision modificative au budget eau
Dépenses investissements : travaux réseau : 50 OO0€
Recette investissements : prêt : 50 000€
Vote : unanimité,
Informations diverses
Raphael et Thierry ont reçu la société CSH Extérieurs pour un devis pour la tonte du village
Olivier a reçu lui Monsieur Melin Mickael pour le même devis.
Monsieur Melin a été retenu pour un montant de 2000€HT soit 2400€TTC Monsieur Romain Chassard a été retenu pour le poste d’employé communal, il commencera le
18/08/25. GE C&
Conseil levé à 9h09. AR A Le Maire