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Déliberation - CRCM 20240116
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20240116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Info Crotenay mars 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/24
Présents : Olivier CAVALLIN , Carole FAIVRE , Amandine MARCHIONINI ,Félicien JOUHAM , Raphael
COTE , Thierry ROCHE , Gérald BESANCON , Florian CASEAUX , Benjamin PETOT , Lois MATIVET,
Damien SARTORIS.
Votants :11
Secrétaire de séance : Damien SARTORIS Le quorum est atteint
Le compte rendu du conseil du 14/12/23 est adopté à l’unanimité .
Pour information , il est rappelé que le projet de raccordement des eaux usées du village sur la
station d’épuration de Pont du Navoy a été abandonné par la Communauté de communes (Trop
couteux )
ORDRE DU JOUR
1/Démissions du conseil municipal
Olivier prend acte de la décision collective de démission de Marie-Véronique GAUTHIER , Nicolas
MANZONI et Virginie GUYON. Ils expliquent leur choix dans une lettre adressée au maire et à ses
conseillers .La démission de M-V GAUTHIER doit toutefois être enregistré par la préfecture pour être
validé .
R COTE sera nommé 3ème adjoint , le conseil étudiera la possibilité de nommer ou non un nouvel
adjoint et les commissions seront réorganisées .
En attendant , c’est Jean-Pierre COTTEZ et Thierry ROCHE qui s’occuperont de la cabane à dons ,
celle-ci ne sera plus fermée en espérant qu’il n’y ait pas de nouvelles dégradations .
La publication du journal de Crotenay est repoussée de même que la mise à jour du site Internet,
gérées par la société Graféo .
2/Convention de mise à disposition de la DITIC du SIDEC
Le conseil vote à l’unanimité le renouvellement de cette convention . Le SIDEC est un organisme qui
aide les communes dans beaucoup de domaines et notamment l’informatique …
3/Fibre
La fibre sera opérationnelle le 28 Mars 2024 , sa mise en commercialisation aura lieu le 29 Mars
2024. Une réunion d’information aura lieu à la salle des fêtes le 9 Avril à 20 h (Les habitants d’autres
communes comme Doucier, Marigny … seront présents ).Les opérateurs seront présents à la salle ce
même jour à partir de 14 h .
4/Point Comptoir de l’Heute
Les candidatures doivent être déposées avant le 30 Janvier à la Communauté de communes .Un
comité de sélection, constitué d’Olivier, de la Communauté de communes , de Jura Initiative , de
l’UMIH (Union Départemental des Métiers des Industries de l’Hôtellerie du Jura) et un retraité de la
restauration, sélectionnera un candidat qui devra être validé par le conseil .A ce jour , 3 candidatures
ont été déposées . Il a aussi été reparlé de la possibilité de changer les fenêtres , qui ne l’ont pas encore été , afin de
diminuer les couts de chauffage pour le futur locataire .
5/Point Vestiaire de Foot
Une réunion a eu lieu le mercredi 10 Janvier à 10 h en présence de Mr Cauchy ( Architecte ) , de J-C
Paget (Président USCCA ) , du maire et de membres du conseil ( T.ROCHE , F.JOUHAM , L.MATIVET ET
D.SARTORIS ) . Cette réunion , très constructive , a permis d’avancer le projet en tenant compte des
attentes de chacun et des contraintes liées à ce type d’ouvrage .
L’architecte va faire un cahier des charges d’ici la fin du mois puis une demande de permis de
construire va être déposée ( début Février ) ainsi que des appels d’offres et la demande de
subvention DETR .
Une commission d’appels d’offres sera mise en place .Les travaux pourraient débuter mi-Avril si tout
va bien .
6/Point Sictom
La nouvelle facturation des ordures ménagères entre en vigueur à partir du 1er Janvier 2024. Pour
l’instant , rien ne change au fonctionnement car tout n’est pas en place .Une feuille expliquant le
nouveau fonctionnement a dû être remise dans la boite aux lettres de chaque foyer .
Pour rappel ,il y aura 8 points de collecte dans le village.
Chaque foyer aura le droit à 62 ouvertures de tambour par an pour 153.05 euros .( Une ouverture de
tambour correspond à un sac de 30 litres environ ) .Chaque levée supplémentaire sera facturée 2.05
euros jusqu’à la 89ème puis 2.65 euros à partir de la 90ème . Une carte magnétique sera distribué. De
nombreuses questions restent en suspens, notamment en ce qui concerne les associations.
7/Questions diverses/informations
-Anne-Marie change de grade et devient adjoint technique territorial principal 2ème classe . Le tableau
sera mis à jour .Le conseil vote à l’unanimité .
-La commune n’exerce pas son droit de préemption pour la vente d’un terrain cadastré section A
d’une surface de 7,25 ares 25 centiares.
-L’association ,qui occupe le terrain de Cross ,et la mairie devront établir une nouvelle convention
afin qu’ils puissent occuper le terrain dans des conditions réglementaires .
-Une réunion avec Gérald , Thierry et Florian doit se tenir dans la semaine afin de faire des lots avec
les arbres par terre ou qui risquent de tomber. Un appel d’offre sera ensuite fait .
-Une annonce sera bientôt faite pour le poste de secrétaire de mairie car Véronique part en retraite à
la fin du mois de Septembre 2024 .
-Comme l’an passé nous allons réaliser des travaux de nettoyage (élagages haies) sur une partie des
voies communales. Les travaux seront réalisés par l’entreprise Godard pour un montant de 1800 €
HT.
-En 2021 la communauté de communes à lancer une étude pour relier Crotenay à la station
d’épuration de Montigny/Ain. Cette étude a montré que cette hypothèse était trop couteuse. Le
service assainissement continu donc ses réflexions afin de rendre le système d’assainissement de
Crotenay conforme et efficace (ce qui n’est pas le cas malheureusement aujourd’hui).