Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 Logement Francilien amenagement aires de jeux c
Déliberation - 23 DEL Cession Oise Habitat 5 allee Colette
Arrêté - 2025 613 SA HLM de l Oise Animations de Noel Aire
Déliberation - 029 Foire aux Marrons jeux
Déliberation - C Motion Pour l amenagement d une aire de vidange
Déliberation - 35 Services culturels convention avec le conseil g
Déliberation - 8 Garantie de prets dans le cadre du reamenagement
Déliberation - 21 Services Culturels convention avec le Conseil G
Déliberation - 015 Foire aux Marrons Organisation des jeux
Déliberation - 32 Operation La Garenne cession a Oise Habitat
Déliberation - 23 Oise Habitat amenagement aires de jeux convention
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Oise Habitat amenagement aires de jeux convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
Commission
«Patrimoine,
travaux,
voirie
et
environnement»
Séance
du
30
novembre
2011
23
Oise
Habitat-
aménagement
d’aires
de jeux
- convention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
n
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
ASSAMTI
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
er
Mme
PORAS
ETURE
Mme
KOUACHI-MAHSAS
2
Mme
M'BAYE-DIAO
|
460.
20
Mme
RIFFAULT
k
M. VARLET
|
0
sEnLs
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
_
—
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose :
Depuis
2000,
l'Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise,
dénommé
Oise
Habitat,
propriétaire
de
nombreux
espaces
verts
ouverts
au
public,
a
autorisé
l'aménagement
d’aires
de
jeux
et/ou
l'installation
d'équipements
sportifs
et de
loisirs
par
la Ville
de
Creil,
sur
des
terrains
lui
appartenant.
La
dernière
convention
correspondante,
objet
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2006,
est
arrivée
à terme.
1/2 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maintenant
!
Aussi,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
procéder
à
l'établissement
d'une
nouvelle
convention
entre
Oise
Habitat
et
la
Ville
de
Creil.
Celle-ci
concerne
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
l'ensemble
des
parcelles
de
terrains
appartenant
à
Oise
Habitat,
situées
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
de
nouvelles
aires
de
jeux
et
équipements. Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-5,
L271-4
et
L271-6,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Patrimoine,
travaux,
voirie
et
environnement»
en
date
du
1er
juin
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour:
34
Contre
: O0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Oise
Habitat,
relative
à
l'aménagement
et
l'entretien
d’aires
de
jeux
situées
à
Creil,
sur
des
terrains,
propriété
de
Oise
Habitat.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
{
5
DEC.
ao
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
{
6
DEC
2011
no
fi te
:
20.12.11
Jean-Claude VILLEMAIN
e le
présent
document
Certifié
exécutoir
À Le
Maire,
Creil,
1e49:12:1
Signgns
Mairé
dd
Crâil
‘
Conseïér
général
de
l'Oise
EY 2/2