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Conseil Municipal - Ordre du jour CM 28.09.2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre du jour CM 28.09.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINT-SEVER
« Cap
de
Gascogne
»
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-SEVER
se réunira,
en
séance
ordinaire,
le vendredi
28
septembre
2018,
à 20h00
OBJET
DE
LA
RÉUNION
:
2018-08-01:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
RELATIVE
A
LA
TROISIEME
TRANCHE
DE
LA
PHASE
2
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
INTERIEURE
DE
L'EGLISE
ABBATIALE
DE
SAINT-SEVER
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2018-08-02
:
CONVENTION
DE
COLLABORATION
DE
RECHERCHE
POUR
LETUDE
DU
VERRE
ET
DE
L’INSTRUMENTUM
DE
LA
VILLA
DU
GLEYZIA
D’AUGREILH 2018-08-03:
EXONERATION
DE
L’IMPOT
SUR
LES
SPECTACLES,
JEUX
ET
DIVERTISSEMENTS 2018-08-04
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’OUVERTURE
AU
PUBLIC
D’UN
LIEU
D’EMBARQUEMENT
SUR
UNE
PROPRIETE
COMMUNALE
2018-08-05
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
ET
L’ENTRETIEN
DE
L’AMENAGEMENT
DU
CONTOURNEMENT
DU
SEUIL
DE
PERE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
L'ITINERAIRE
NAUTIQUE
DE
L’'ADOUR 2018-08-06 :
APPROBATION
DU
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
SERVICE
D’INSERTION
ET
DE
MAINTIEN
DANS
L'EMPLOI
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
LANDES
2016
/ 2018
2018-08-07
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’INGENIEUR
TERRITORIAL
- EMPLOI
DE
CATEGORIE
A
HOTEL
DE
VILLE
- B.P.
90027
- 40501
SAINT-SEVER
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05
58
76
00
02
- TÉLÉCOPIE
05
58
76
43
70
SITE
: www.saint-sever.fr
- MAIL
: guichet-unique@saintsever.fr 2018-08-08
: DESIGNATION
DES
CANDIDATS
RETENUS
AU
DISPOSITIF
DE
LA
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
(BEPC)
2018-08-09
:
BAISSE
DU
TAUX
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
SUITE
A
L’ACTUALISATION
DE
L’INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
L’ECHELLE
INDICTAIRE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
2018-68-10
:
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MONSIEUR
ARNAUD
TAUZIN
MAIRE
DE
SAINT-SEVER
2018-08-11
: PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SEVER 2018-08-12:
APPROBATION
DE
ELA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
— TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ET
DE
LA
PLACE
DU
TRIBUNAL
2018-08-13
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
CAMPING
« LES
RIVES
DE
L'ADOUR
»
- ADOPTION
DU
MODE
DE
GESTION
ET
LANCEMENT
DE
L’AVIS
D'APPEL
PUBLIC
À LA
CONCURRENCE
2018-08-14:
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
À
USAGE
D’HABITATION
SIS
BOULEVARD
DE
L’ESPERANCE
2018-08-15:
AQUISITION
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
DE
TROIS
PORTIONS
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
M145
2018-08-16
:
CESSION
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
DE
DEUX
PORTIONS
DU
CHEMIN
RURAL
DE
BERNEDE
2018-08-17
: INTEGRATION
D’UNE
PARCELLE
PRIVEE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
2018-08-18:
DECLARATION
PREALABLE
POUR
ELA
PHASE
1
DE
L’'ECOQUARTIER
NAUTON
2018-08-19
:
APPROBATION
DU
CAHIER
D'ORIENTATION
DES
TERRAINS
COMMERCIALISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PHASE
1
DE
L’ECOQUARTIER
NAUTON 2018-08-20
:
APPROBATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
POUR
LA
PHASE
1 DE
L’'ECOQUARTIER
NAUTON
(12
PREMIERS
LOTS)
2018-08-21
: DECISION
MODIFICATION
N°1
BUDGET
EAU
2018-08-22
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Maïre,
Arnaud
TAU
HOTEL
DE
VILLE
- B.P.
90027
- 40501
SAINT-SEVER
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05
58
76
00
02
- TÉLÉCOPIE
05
58
76 43
70
SITE
: www.saint-sever.fr
- MAIL
: guichet-unique@saintsever.fr