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Acte Administratif - 10 Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 septembre 2022 à 18h
Délibération n°2022-09-29-10
Commission moyens généraux du 13 septembre 2022
Commission Finances du 17 septembre 2022
Conseillers en exercice Présents Excusés Absent
35 31 4 0
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er OCTOBRE 2022
Page 1/1
Date d'envoi en préfecture :
Date d'affichage :
Pour extrait conforme
Le maire
Anne VOITURIEZ
Monsieur MAERTENS expose ce qui suit :
En raison des besoins de la collectivité, il convient de créer les postes permanents suivant : Filière administrative :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière technique :
- 10 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32h/s Filière animation :
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 28h/s - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 20h/s - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 17h/s - 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 6h/s Filière sociale :
- 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Filière culturelle :
- 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps complet - 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 12/16èmes - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 15/20èmes - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 15/20èmes, spécialité Guitare
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Ces postes seront dotés de l’échelonnement indiciaire et de la durée de carrière définis par les cadres d’emplois respectifs.
Ces créations pourraient intervenir le 1er octobre 2022.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : DECIDE de procéder aux modifications du tableau des effectifs ainsi exposées
Adoptée par :
33 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément » et « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »