Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - arr26 114 nomination correspondant defense
Déliberation - 2026 16 Nomination du correspondant Defense
Déliberation - 41.2026 designation correspondant defense
Procès Verbal - arr26 109 nomination des membres du ccas
Procès Verbal - arr26 109 nomination des membres du ccas
Déliberation - 2026 53 Nomination dun Correspondant Defense
Déliberation - DEL 202636 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - delib 48 Nomination dun correspondant defense
Procès Verbal - arr26 113 nomination membres commission accessibil
Arrêté - CORRESPONDANT DEFENSE
Procès Verbal - arr26 114 nomination correspondant defense
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr26 114 nomination correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
2026/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°26/114
5-3 Désignation de représentants
©
8:r9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°26/114
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POUR L'ANNÉE 2026
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller
municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27
mars 2026,
Considérant que la fonction de correspondant défense a pour vocation d'être
l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions
relatives à la défense,
Considérant qu'il revient au Maire, seul chargé de l'administration en vertu de l'article
L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, de procéder à la désignation
du correspondant Défense ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Mario MANCUSO, er adjoint au Maire délégué à l'action sociale, au logement et aux solidarités est désigné en qualité de correspondant défense de la commune d'Aubergenville,
Article 2 : Les missions du correspondant défense s'articulent autour de trois axes :
- Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté
et la mémoire des conflits
-_ Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense
- Animer des initiatives locales pour renforcer l'esprit de défense et de cohésion
nationale
, RECU EN PREFECTURE 1
le 05/05/2826
a Application aqréée E-leqalte com "
39 _AR-075-217500291-20260504-ARR26_114-A 2026/
Commune d’Aubergenville — Arrêté N°26/114
5-3 Désignation de représentants
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale où par voie électronique (Télérecours
citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 04 mai 2026 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le # / dés
Et Publié le 54/05/26
Maire d'/Aer enville
Notifié le :
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/85/2826
k Appix amtroun dyeve E bo Mhecom n
99_AR-075-2175600291-20260504-ARR26_114-A