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Procès Verbal - arr26 109 nomination des membres du ccas
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr26 109 nomination des membres du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2020/
Commune d’Aubergenville - Arrêté N°26-109
5-3 Désignation des représentants
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o © &
8:,9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°26-109
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2026
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L123-6,
R123-11, R123-12 et R123-15 fixant les modalités de nomination des représentants
des associations au sein du Centre communal d’action sociale,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints en date du
27 mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26-022 du 15 avril 2026 fixant à 5 le nombre
de ses représentants appelés à siéger au Conseil d'Administration (CA) du Centre
communal d'action sociale (CCAS),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26-023 du 15 avril 2026 portant élection des
représentants de l'assemblée délibérante au CA du CCAS,
Vu l'appel à candidatures à destination des associations et des personnes participant à
des actions d'animation, de prévention et de développement social, publié le 30 mars
2026, informant du renouvellement des membres nommés au CA du CCAS
d'Aubergenville,
Vu le courrier de candidature de l'ADMR (Maule), du 16 avril 2026, de l'association
Plurl'Elles (Aubergenville), du 14 avril 2026, de l'Amicale des Anciens (Aubergenville), de l'APAJH (Aubergenville), du 10 avril 2026 et de l'UDAF (Versailles), du 30 mars
2026,
Considérant que les membres élus et les membres nommés par le Maire appelés à
siéger au CA du CCAS, le sont en nombre égal,
Considérant que les membres nommés par le Maire doivent être choisis parmi des
personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement
social,
Considérant les diverses propositions reçues,
1/2
, RECU EN PREFECTURE
le 24/04/2826
d Application aqréte E-leqalte Corn
39 _AR-075-217500291-20260422-ARR26_103-A 2020/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°26-109
5-3 Désignation des représentants
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre communal
d'action sociale :
- Mme Françoise PERSIDE en qualité de représentante des associations des
personnes âgées et des retraités du département sur proposition de l'Aide à
Domicile en Milieu Rural (ADMR),
- Mme Anissa MOUMNI en qualité de représentante des associations oeuvrant
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions sur proposition
de l'association Pluri'Elles,
- Mme Viviane BORKOWSKI en qualité de représentante des associations de
personnes âgées et de retraitées sur proposition de l'Amicale des Anciens,
- Mme Martine MOREL en qualité de représentante des associations oeuvrant
dans le domaine des personnes handicapées sur proposition de l'Association
pour Adultes et Jeunes Handicapés des yvelines (APAJH),
- Mme Patricia DUTEL-RODI en qualité de représentante des associations
familiales sur proposition de l’'UDAF,
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Versailles par voie postale ou électronique (“Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois qui
suivent sa notification et/ou sa publication.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet
de Mantes-la-Jolie et notifiée aux personnes intéressées.
Fait à Aubergenville, le 22 avril 2026
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-préfet le 24/04 j2 € = 7 n°
Et publié/notifié
Virginie
Maire d’Aubergenville
2/2
, RECU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2826
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39_AR-078-217800291-2026 0422-ARR26_109-AÀ