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Arrêté - Préfecture - Gard - 2 Reglement avec annexes Annexé à Arrêté
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 2 Reglement avec annexes Annexé à Arrêté)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
DRAC OCCITANIE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
D’AIGUES MORTES
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
RÈGLEMENT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ET PARTICULIÈRES
Antoine Bruguerolle, Architecte du Patrimoine Janvier 2022 – modifié en juillet 2025 RÈGLEMENT 2 PSMV AIGUES-MORTES
Le dossier de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comporte différents documents :
- Les pièces réglementaires
• Rapport de présentation
• Règlement avec annexes :
o Annexe 1 Liste des ouvrages et éléments protégés au titre du PSMV o Annexe 2 Liste des immeubles soumis à des prescriptions particulières o Annexe 3 Liste des emplacements réservés
o Annexe 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation
o Annexe 5 Lexique
• Documents graphiques :
o 1 plan d’ensemble au 1/2000ème
o 4 planches au 1/1000ème
- Annexes réglementaires
• Annexe 6 Servitudes d’utilité publique
• Annexe 7 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre • Annexe 8 Droit de préemption urbain
• Annexe 9 Taxe d’aménagement
• Annexe 10 Annexes sanitaires
• Annexe 11 Zone à risque d’exposition au plomb
- Annexes non réglementaires
• Annexe A Plan de référence et de repérage du PSMV
• Annexe B Fichier Immobilier
Ce Fichier Immobilier comporte des fiches d’immeubles établies afin de qualifier les édifices, de définir les travaux conservatoires ainsi que les altérations à corriger, la date d’établissement figure en pied de chaque fiche RÈGLEMENT 3 PSMV AIGUES-MORTES
CADRE JURIDIQUE
Conformément au I de l’article 114 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi « LCAP »), le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la ville d’Aigues-Mortes est établi en application de l’article L313-1 et des articles R. 313-1 et suivants du code de l’Urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi LCAP.
La dénomination « secteur sauvegardé » a été remplacée par « site patrimonial remarquable ».
Le contenu du PSMV est régi par le Code de l’urbanisme.
L’étude ayant été menée avant que la légende fixée par la loi LCAP ne soit applicable, la légende instituée par l’arrêté du 10 octobre 2018 « fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur » n’est pas applicable au PSMV d’Aigues Mortes.
Page 6 : ajout de la date du PPRI en vigueur
Page 22 : en tête de chapitre, rappel de l’application des règles du PPRI en vigueur
Page 23 : ARTICLE USS2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Page 28 : USS9-2 - Dispositions particulières
Page 38 : USS11-3-2-1- Couvertures à rampants
Page 43 : USS11-5-2-1- Couvertures – Formes du toit
Page 44 : USS11-6-2 Les devantures
Page 48 : USS13-3 Espaces libres soumis à prescriptions particulières
Page 52 : en tête de chapitre, rappel de l’application des règles du PPRI en vigueur
Page 53 : Article NSS1- occupations et utilisations du sol interdites RÈGLEMENT 4 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT 5 PSMV AIGUES-MORTES
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES AU TERRITOIRE
COUVERT PAR LE PSMV RÈGLEMENT 6 PSMV AIGUES-MORTES
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Le règlement du PSMV s’applique sur la partie du territoire de la ville d’Aigues-Mortes classée « secteur sauvegardé » par l’arrêté interministériel n° MCCL0500667A du 13 septembre 2005 en application de la loi n°62-903 du 4 août 1962 devenue « site patrimonial remarquable » depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016.
Le territoire concerné porté au plan réglementaire à l’échelle 1/1000ème est délimité conformément au plan annexé audit arrêté.
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, identifiés dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI approuvé en 2022), les occupations et utilisations du sol sont soumises aux interdictions prévues dans ce document. RÈGLEMENT 7 PSMV AIGUES-MORTES
STRUCTURE DU RÈGLEMENT DU PSMV
Dispositions particulières applicables à la zone urbaine USS
Dispositions particulières applicables à la zone naturelle NSS
Annexes
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES RÉGLEMENTAIRES
Le territoire du site patrimonial remarquable est divisé en 2 zones règlementaires Urbaines et Naturelles :
- La zone U correspondant à la partie de la ville historique agglomérée
- La zone NSS correspondant aux espaces à dominante naturelle en transition entre la ville et les zones humides
La zone urbaine USS est composée de 3 zones règlementaires :
- La zone UaSS correspondant à la zone de bâti dense (intramuros et faubourgs)
- La zone UcSS correspondant à une zone de moyenne densité et comprenant deux secteurs : • Uc1SS correspondant au secteur de la gare dédié au projet de pôle médical • Uc2SS correspondant au mas Rolland
- La zone UeSS correspondant au domaine maritime
PLAN DES ZONES RÈGLEMENTAIRES DU PSMV RÈGLEMENT 8 PSMV AIGUES-MORTES
CLASSIFICATION DES IMMEUBLES - LÉGENDE DU PSMV
Le document graphique repère graphiquement les prescriptions portées aux immeubles nus et bâtis ainsi que pour les espaces publics. Le fondement de chacune de ces prescriptions est décrit dans le rapport de présentation.
Légende
• Limite du site patrimonial remarquable
Cette limite est représentée sur le document graphique par un tireté noir épais positionné à l’extérieur du site.
Elle délimite l’emprise territoriale dans laquelle le règlement du PSMV est applicable.
• Limite de zone règlementaire
Cette limite est représentée sur le document graphique par un tireté composé de traits et points moyens noirs alternés d’épaisseur moyenne en séparation entre deux zones règlementaires.
• Limite de secteur réglementaire
Cette limite est représentée sur le document graphique par un tireté court noir fin positionné en limite du secteur règlementaire.
• Secteur faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) annexées au règlement
Ces secteurs numérotés de 1 à 7 sont repérés en plan par un numéro inscrit dans un rond rouge. Le détail des orientations d’aménagement et de programmation constitue l’annexe 4 du règlement
• Immeubles ou parties d'immeubles soumis à la législation relative aux Monuments Historiques et aux sites
Les immeubles qui font l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques (inscription ou classement) ou des sites sont représentés sur le document graphique selon trois graphismes qui permettent de distinguer :
Immeuble bâti protégé en totalité ou partie au titre des Monuments Historiques, représenté en noir avec une étoile blanche en surcharge
Immeuble nu (terrain) protégé au titre des Monuments Historiques, porté au plan par une trame de petits points noirs
Site classé au titre du Code de l’environnement, indiqué par un motif de tirets noirs horizontaux
Emplacements réservés
Ils sont figurés en plan par un quadrillage noir oblique.
La liste des emplacements réservés est annexée au PSMV. RÈGLEMENT 9 PSMV AIGUES-MORTES
• Immeubles ou parties d’immeubles à conserver
Ils sont représentés sur le document graphique règlementaire suivant cinq graphismes :
Immeubles ou parties d’immeubles à conserver dont l’altération est interdite et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
Ces immeubles (ou parties d'immeubles) sont représentés sur le document graphique par une trame de traits obliques, noirs épais.
Immeubles ou parties d‘immeubles à conserver et dont la modification ou le réaménagement est autorisé sous conditions
Ces immeubles (ou parties d'immeubles) sont représentés sur le document graphique par une trame de traits obliques noirs, fins et épais alternés.
Ouvrage remarquable à conserver
Ces ouvrages sont représentés sur le document graphique avec une étoile noire, à 8 branches.
Élément particulier à conserver
Ces ouvrages sont représentés sur le document graphique avec un triangle noir dans un cercle blanc.
Mur à conserver
Ces ouvrages sont représentés sur le document graphique avec un trait noir épais continu.
• Immeubles ou parties d’immeubles non protégés
Immeubles ou parties d’immeubles pouvant être conservés et améliorés ou démolis et remplacés
Ces immeubles (ou parties d’immeubles) sont représentés sur le document graphique par une trame oblique de traits noirs, fins.
Partie de parcelle cadastrale constructible
Ce sont les espaces restés en blanc dans les parcelles cadastrées sur le document graphique, ces espaces ne comportent aucune indication de graphisme. Ils sont constructibles à la différence des espaces publics correspondant aux rues, voies et places qui bien qu’ils soient indiqués en blanc sont inconstructibles.
Immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement
Ces immeubles sont représentés sur le document graphique par un aplat de couleur jaune. L’emprise de démolition figurée peut être adaptée en fonction des caractéristiques constructives du projet, et des immeubles bâtis, ou de découverte architecturale et archéologique.
• Emprise et alignement de construction imposés
Ces immeubles ou parties d’immeuble sont représentés sur le document graphique avec deux graphismes différents qui figurent l’emprise de construction imposée :
Emprises de constructions imposées
Ces immeubles ou parties d’immeuble sont représentés sur le document graphique avec un aplat rouge.
Emprises de constructions imposées en remplacement d’un bâtiment démoli Ces immeubles ou parties d’immeuble sont représentés sur le document graphique avec une trame oblique de traits épais, rouge et jaune, alternés. RÈGLEMENT 10 PSMV AIGUES-MORTES
• Prescriptions particulières
Immeubles devant faire l’objet d’une prescription de modification Ces modifications sont repérées sur le plan par un cercle contenant une lettre M correspondant à la prescription. Les édifices concernés par ces prescriptions particulières sont rappelés en annexe, dans une liste présentant la désignation avec l’adresse et les références cadastrales, ainsi que l’énoncé de la prescription particulière, dont la réalisation pourra être imposée à l’occasion d’opération d’aménagement publique ou privée, dans le cas où le projet intéresse tout ou partie de l’unité foncière concernée.
M : pour modification
• Ensembles et séquences
Élévation d’un ensemble architectural divisé
Ces ensembles sont représentés sur le document graphique par un trait noir terminé aux deux extrémités par une flèche. Ils rappellent en élévation sur rue l’emprise de l’ensemble architectural divisé dans le temps et qu’il convient de restaurer de manière homogène.
Séquence urbaine à conserver et mettre en valeur
Il s’agit d’une séquence de façades homogène en élévation sur rue, séquence pouvant correspondre à un lotissement, à la répétition d’un modèle architectural ou à une campagne de construction homogène, concernant plusieurs bâtiments réalisés en série ou constituant un paysage urbain cohérent. Elles sont représentées sur le document graphique par une bande de triangles noirs.
Liaisons piétonnières à conserver
Liaisons piétonnières à conserver, représentées en plan par une série de points noirs. RÈGLEMENT 11 PSMV AIGUES-MORTES
• Espaces libres soumis à prescriptions particulières et plantations Ces espaces sont inconstructibles, ils sont repérés sur le document graphique avec six graphismes de couleurs différentes :
Espaces libres à dominante (80%) végétale et jardin à conserver ou à créer Ils sont représentés en plan par des hachures fines de couleur verte.
Espaces libres à dominante (80%) minérale ou cour à conserver ou à créer Ils sont représentés sur le document graphique par des hachures biaises épaisses brunes.
Espaces libres à caractère minéral et végétal mixte à conserver ou à créer Ils sont représentés sur le document graphique par des hachures biaises épaisses brunes et vertes alternées.
Espaces libres à dominante (80%) végétale à créer en remplacement de bâtiment démoli
Afin de restituer un espace libre végétalisé d’obtenir des conditions acceptables d’habitation et de lutter contre les ilots de chaleur urbains.
Ils sont représentés sur le document graphique par un graphisme de rayures biaises épaisses, jaunes et vertes, alternées.
Espaces libres à dominante (80%) minérale à créer en remplacement de bâtiment démoli
Afin de restituer un espace libre, d’obtenir des conditions acceptables d’habitation et de créer une cour de qualité.
Ils sont représentés sur le document graphique par un graphisme de hachures biaises épaisses jaunes et brunes alternées.
Espaces libres à caractère minéral et végétal mixte à créer en remplacement de bâtiment démoli
Ils sont représentés sur le document graphique par des hachures biaises épaisses brunes, vertes et jaunes alternées.
Arbres remarquables à conserver
Ces arbres sont représentés sur le document graphique avec un rond vert de couleur soutenue.
Alignements d’arbres à conserver ou à créer
Ces alignements sont représentés sur le document graphique avec une série de ronds, verts pales et correspondant à des alignements d’arbres d’une même essence structurant l’espace public et le plan d’urbanisme.
Arbres non protégés
Ces alignements sont représentés sur le document graphique avec une série de ronds blancs. Ils peuvent être maintenus ou supprimés. RÈGLEMENT 12 PSMV AIGUES-MORTES
Plans et cours d’eau à conserver
Ils sont représentés sur le document graphique avec leur emprise par une trame de hachures fines bleues.
• Paysage à préserver
Cônes de vue
Il s’agit de panoramas ouverts vus depuis la ville vers les remparts, ces panoramas sont représentés sur le document graphique avec un graphisme noir comportant un point et un angle constitué de deux traits noirs, ouverts en compas, souligné par un segment de trait fin, avec une couleur rose léger en surcharge.
Les panoramas les plus importants sont définis et indiqués en plan afin de permettre de vérifier l’insertion des projets dans le site.
Les panoramas protégés depuis les remparts sont continus et ne figurent pas sur le plan. Les vues extérieures et intérieures depuis les remparts sont possibles depuis toutes les portes, les tours et le chemin de ronde.
L’ensemble de ces vues est à préserver. RÈGLEMENT 13 PSMV AIGUES-MORTES
AUTORISATIONS ET ADAPTATIONS MINEURES
Le contenu des demandes d’autorisation de travaux est fixé par le Code de l’urbanisme.
Toute intervention sur le bâti ou l’espace libre à l’intérieur du PSMV est soumise à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Sont concernés :
- les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis ;
- les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code civil, lorsque ces éléments, situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble, sont protégés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur.
L’architecte des Bâtiments de France s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
Il s'assure également du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
À travers la délivrance des autorisations d'urbanisme, la collectivité est également responsable de l'application réglementaire du PSMV.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le PSMV peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (art. L.152-3 et R313-5 alinéa 5 du CU) sous réserve de l’accord motivé de l’architecte des bâtiments de France, le cas échéant après consultation de la commission locale. RÈGLEMENT 14 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT 15 PSMV AIGUES-MORTES
SOMMAIRE
Page n°
CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE URBAINE USS
SECTION 1 NATURE ET OCCUPATION DU SOL ZONE USS 23
ARTICLE USS1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 23
ARTICLE USS2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
23
SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL 24
ARTICLE USS3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
24
USS3-1 Desserte et accès 24 • Accès piétons 24 • Accès véhicules 24
USS3-2 Voirie nouvelle 24
USS3-3 Liaisons piétonnières 25
ARTICLE USS4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS
25
USS4-1 Réseau d’adduction d’eau potable 25
USS4-2 Assainissement - réseau d’eaux usées 25
USS4-3 Réseau d’eaux pluviales 25
USS4-4 Autres réseaux 25 • Branchements aux réseaux publics 25 • Gestion des déchets 25 • Desserte incendie 26
ARTICLE USS5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 26
ARTICLE USS6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
26
USS6-1 Dispositions générales 26
USS6-2 Emprise des constructions à créer dans les terrains comportant l’indication d’une emprise de construction imposée sur rue
27
ARTICLE USS7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
27
USS7-1 Limites séparatives latérales 27
USS7-2 Limites séparatives arrière 28 RÈGLEMENT 16 PSMV AIGUES-MORTES
Page n°
ARTICLE USS8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN
28
ARTICLE USS9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 28
USS9-1 Dispositions générales 28
USS9-2 Dispositions particulières 28
• Espaces libres soumis à prescriptions particulières 28
• Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification
peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement
28
ARTICLE USS10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 29
USS10-1 Dispositions générales 29
• Immeubles ou parties d’immeubles à conserver dont la démolition,
l’enlèvement et l’altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
29
• Immeubles ou parties d’immeubles à conserver et dont la
modification ou le réaménagement est autorisé sous conditions
29
USS10-2 Hauteur maximale au faîtage 29
USS10-3 Hauteur minimale à l’égout 29
USS10-4 Exceptions à l’ensemble des règles de hauteur 29
ARTICLE USS11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS 30
USS11-1 Règles générales d’aspect 30
• Cônes de vue 30
USS11-2 Prescriptions particulières 30 • Immeuble ou partie d'immeuble dont la modification est imposée 30
USS11-3 Immeubles à conserver 30
USS11-3-1 Façades 31 USS11-3-1-1 Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture 31 USS11-3-1-2 Nettoyage et décrépissage des parements 32 USS11-3-1-3 Remplacement de pierre, incrustations, sculptures, ragréages, placages, soubassements et emmarchements
32
USS11-3-1-4 Jointoiement, enduits, badigeons et peintures 33
• Jointoiement 33
• Enduits 33
• Badigeons et peintures au lait de chaux et eaux fortes 33
USS11-3-1-5 Décors et modénature 34 USS11-3-1-6 Traces et vestiges 34 USS11-3-1-7 Baies d'étage 34 USS11-3-1-8 Baies de rez-de-chaussée 35 USS11-3-1-9 Piles, piliers Arcades ouvertes et galeries 35 USS11-3-1-10 Encorbellements et balcons 36 USS11-3-1-11 Ferronneries 36 USS11-3-1-12 Menuiseries, vitrerie 36
• Tonnelles et pergolas 36
• Menuiseries anciennes 36
• Menuiseries nouvelles 36 RÈGLEMENT 17 PSMV AIGUES-MORTES
Page n°
• Vitrages et partition des châssis 37
• Volets et contrevents 37
• Portes 37
• Portes de garage 38
USS11-3-1-13 Terrasses fermées 38 USS11-3-1-14 Marches et seuils 38
USS11-3-2 Toitures et couvertures 38 USS11-3-2-1 Couvertures à rampants 38 USS11-3-2-2 Terrasse 39 USS11-3-2-3 Couvertures en terrasse 39 USS11-3-2-4 Débords de toiture 39 USS11-3-2-5 Système de recueillement des eaux pluviales 39 USS11-3-2-6 Souches de cheminées et ventilation 39 USS11-3-2-7 Châssis de toit vitrés 40
USS11-3-3 Parties intérieures 40 USS11-3-3-1 Dispositions générales 40 USS11-3-3-2 Aménagements intérieurs 40 • Immeubles ou parties d’immeubles à conserver dont l’altération est interdite et dont la modification est soumise à conditions
41
• Immeubles ou parties d‘immeubles à conserver dont le réaménagement est autorisé sous conditions
41
USS11-4 Immeubles pouvant être conservés et améliorés ou démolis et remplacés
41
USS11-4-1 Prescriptions particulières 41
USS11-5 Immeubles ou parties d’immeuble à édifier 42
USS11-5-1 Façades 42 USS11-5-1-1 Baies 42 USS11-5-1-2 Menuiseries 42
USS11-5-2 Toitures et couvertures 43 USS11-5-2-1 Couvertures 43
• Forme du toit 43
• Matériaux 43
• Sens des pentes 43
• Égout de toit et débord 43
• Rythme parcellaire 43
• Couvertures en terrasse 43
• Émergences techniques 43
USS11-6 Façades commerciales 44
44
USS11-6-1 L’intégration du commerce dans l’immeuble
USS11-6-2 Les devantures 44
• Devantures en tableau 44
• Devantures en applique 44
• Socles, soubassements, seuils de devanture 44
• Stores 45
• Terrasses commerciales 45 RÈGLEMENT 18 PSMV AIGUES-MORTES
Page n°
USS11-7 Enseignes et pré-enseignes 45
• Enseigne drapeau 45
• Enseigne bandeau 45
USS11-8 Équipements techniques en façades, énergies nouvelles 46
USS11-8-1 Les capteurs solaires thermiques 46
USS11-8-2 Travaux d’économie d’énergie 46
USS11-9 Bassins 46
ARTICLE USS12 STATIONNEMENT 47
ARTICLE USS13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 47
USS13-1 Espaces publics 47
• Matériaux de sol 47
• Accessoires techniques et mobilier urbain 48
• Mobilier 48
• Parasol 48
USS13-2 Espaces privés 48
USS13-3 Espaces libres soumis à prescriptions particulières 48
• Espaces libres à dominante (80%) végétale et jardin à conserver
ou à créer
48
• Espaces libres à dominante (80%) minérale ou cour à conserver
ou à créer
48
• Espaces libres à caractère minéral et végétal mixte à conserver ou
à créer
48
USS13-4 Plantations 48
USS13-4-1 Espaces publics 49
USS13-4-2 Espaces privés 49
USS13-5 Clôtures 49
USS13-5-1 Clôtures maçonnées 49
• Murs sur rue 49
• Murs mitoyens 49
USS13-5-2 Clôtures légères 50
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE NSS 51
SECTION 1 NATURE ET OCCUPATION DU SOL ZONE NSS 53
ARTICLE NSS1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 53
ARTICLE NSS2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
53 RÈGLEMENT 19 PSMV AIGUES-MORTES
Page n°
SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL 53
ARTICLE NSS3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
53
ARTICLE NSS4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS
53
NSS4-1 Réseau d’adduction d’eau potable 53
NSS4-2 Assainissement - réseau d’eaux usées 53
NSS4-3 Réseau d’eaux pluviales 54
ARTICLE NSS5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 54
ARTICLE NSS6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
54
ARTICLE NSS7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
54
ARTICLE NSS8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN
54
ARTICLE NSS9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 54
ARTICLE NSS10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 54
ARTICLE NSS11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS 55
ARTICLE NSS12 STATIONNEMENT 55
ARTICLE NSS13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
• Clôtures
55
55
CHAPITRE 4 ANNEXES 58 RÈGLEMENT 20 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT 21 PSMV AIGUES-MORTES
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES À LA ZONE URBAINE USS
Les termes suivis d’un astérisque (*) sont définis dans le lexique annexé au règlement. RÈGLEMENT 22 PSMV AIGUES-MORTES
CARACTÈRE DE LA ZONE URBAINE USS
Cette zone est concernée par le risque inondation et doit le prendre en compte conformément au PPRI en vigueur.
La zone urbaine USS couvre la partie du territoire du PSMV à dominante urbaine. Le règlement de la zone USS est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique.
Elle est décomposée en trois zones règlementaires désignées :
- UaSS : Cette zone recouvre les constructions implantées en ordre urbain continu dense :
• le centre ancien ceinturé par les remparts,
• les extensions urbaines anciennes entre la vieille ville et les allées Frédéric Mistral, • les extensions anciennes le long des canaux, faubourg de la Fraternité, avenue du Pont de Provence, zone d’habitation et de service au confluent du Canal et du chenal maritime,
Hauteur autorisée : 9 mètres au point le plus haut de la construction
- UcSS : C’est une zone à caractère urbain de moyenne à forte densité, comportant deux secteurs de projet :
• Uc1SS correspondant au terrain dédié au projet de pôle médical • Uc2SS correspondant au terrain du Mas Rolland pour permettre la réalisation d’une opération d’habitat individuel en bande
Hauteur autorisée en UcSS : 9 mètres au point le plus haut de la construction Hauteur autorisée en Uc1SS : 12 mètres au point le plus haut de la construction Hauteur autorisée en Uc2SS : 6 mètres au point le plus haut de la construction
- UeSS : Ce sont les secteurs de la ville ayant une affectation maritime spécifique :
• domaine du canal du Rhône à Sète
• domaine du chenal maritime
Restriction de l’urbanisation limitée à l’activité maritime
Hauteur autorisée : 6 mètres au point le plus haut de la construction RÈGLEMENT 23 PSMV AIGUES-MORTES
SECTION 1 - NATURE ET OCCUPATION DU SOL ZONE USS
ARTICLE USS1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les formes d’utilisation et d’occupation des sols non mentionnées à l’article USS2 ci-dessous.
ARTICLE USS2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans toutes les zones du PSMV et notamment UaSS, UcSS et UeSS, il convient de prendre en compte le risque inondation conformément au PPRI.
Dans les zones UaSS et UcSS sont admis :
• Les constructions à usage :
- d’habitation (et leurs annexes telles que garages, abris, piscines, murs de clôture…) - de commerce et activités de service
- d’équipements d’intérêt collectif et services publics
- d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception des activités industrielles et d’entrepôt
• L’aménagement, l’extension (en continuité ou discontinuité) des constructions à usage d’habitation et d’activité existantes à la date d’approbation du PSMV. • Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les bassins et clôtures.
Dans la zone UeSS, seuls les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité maritime, y compris la pêche, sont autorisés.
Dans tout espace indiqué au document graphique du règlement comme « Espace libre soumis à prescriptions particulières et plantations », la construction, les installations et les travaux sont soumis aux conditions imposées par les articles USS11 et USS13 du règlement.
Les constructions ou installations(*) nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants
sont admis sous réserve de leur insertion paysagère(*).
• Combles
La création de logements ou de locaux d’activités dans les combles est autorisée dans les conditions suivantes :
- un éclairage et une ventilation naturelle doivent être assurés dans les conditions architecturales définies à l’article USS11 du présent règlement
- le local doit être desservi par les réseaux d’eaux usées intérieurs à l’immeuble ; la pose de réseaux d’eaux (potable et usées) en façades avant et arrière est interdite RÈGLEMENT 24 PSMV AIGUES-MORTES
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE USS3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.
USS3-1 Desserte et accès
L’autorisation de travaux peut être refusée :
- Sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et, notamment, si les caractéristiques de la voie rendent indisponible la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères ;
- Si la création d’accès nécessite la suppression ou la modification d’éléments patrimoniaux protégés, tels que façade, mur de clôture, espaces libres, conformément au règlement ;
- Si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans les bâtiments à conserver, le percement d’accès nouveau est interdit, sauf : - pour les accès obstrués faisant partie de l’architecture de l’édifice et qui peuvent être rouverts, - si l’accès créé est compatible avec l’ordonnancement de l’architecture.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur une voie sans gêne pour la circulation.
• Accès piétons
Les constructions neuves doivent être aménagées de manière à permettre l’accès des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
A l’occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent tendre vers cet objectif, sans altérer leur caractère patrimonial.
• Accès véhicules
Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l’utilisation de la voie par tous les usagers (y compris piétons, cyclistes…).
USS3-2 Voirie nouvelle
Il n’est pas prévu de voie nouvelle sur le document graphique du règlement.
Les opérations de restructuration urbaine les plus importantes peuvent être l’occasion de créer une voirie nouvelle ; dans ce cas, cette voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d’implantation et être compatible avec la trame viaire environnante.
En dehors des impasses, les voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques adaptées à leur contexte et à leur usage. RÈGLEMENT 25 PSMV AIGUES-MORTES
USS3-3 Liaisons piétonnières
Sur tout terrain où est inscrite une liaison piétonnière à conserver, les constructions doivent permettre d’assurer la continuité de principe de circulation des piétons.
Le couvrement du passage en tout ou partie est autorisé dans la mesure où il ne remet pas en cause ce principe de circulation.
Les porches ne doivent pas être obstrués par des constructions ou installations.
ARTICLE USS4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS
Les colonnes montantes seront placées à l'intérieur du bâtiment.
Aucune altération de la composition architecturale ainsi que des ouvrages, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée par le parcours et les accessoires du réseau.
USS4-1 Réseau d’adduction d’eau potable
Toute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Les constructions doivent privilégier l’installation de systèmes économes en eau potable.
USS4-2 Assainissement - réseau d’eaux usées
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée et doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Le raccordement au réseau lors de la mise en place d’un collecteur d’eaux usées est obligatoire.
Toute construction à usage d’activités doit rejeter ses eaux usées après un traitement les rendant conformes aux normes par l’exploitant du réseau ou, à défaut, aux règlements en vigueur.
USS4-3 Réseau d’eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
USS4-4 Autres réseaux
• Branchements aux réseaux publics
Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers aux réseaux de desserte électrique et de courants faibles, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire.
Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphone, ainsi qu’aux autres réseaux (câble, distribution de gaz, etc.) quand ils existent.
En conséquence, des canalisations de branchement doivent être installées depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.
L’ensemble des réseaux et raccordements nouveaux devront être réalisés en souterrain.
• Gestion des déchets
Toute réalisation de logements collectifs, lotissement ou groupe d'habitation devra comporter un local à ordures ménagères sur son emprise foncière à proximité immédiate du domaine public. RÈGLEMENT 26 PSMV AIGUES-MORTES
Le local devra être adapté en taille aux besoins de ses utilisateurs, bien ventilé et facilement nettoyable.
A l’occasion des opérations de réhabilitation globale d’un immeuble, le projet doit prévoir dans la mesure du possible l’aménagement d’un local ventilé destiné au stockage des poubelles sauf s’il altère la qualité architecturale de l’immeuble.
• Desserte incendie
Si le réseau de distribution d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge et sur le terrain d’assiette de son opération, une réserve d’eau destinée à la desserte incendie telle qu’exigée par les services compétents sous réserve d’être intégrée dans les conditions architecturales définies à l’article USS11 du présent règlement.
Pour l’implantation du dispositif de défense incendie, la réutilisation des eaux pluviales après traitement est autorisée, éventuellement complétée par un apport d’eau potable.
ARTICLE USS5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE USS6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Lorsque les dispositions graphiques du règlement ne sont pas conformes aux dispositions du présent article, elles prévalent sur ces dernières.
USS6-1 Dispositions générales
Sauf disposition graphique contraire, la partie verticale de la façade de toute construction à édifier en
bordure de voie ou emprise publique(*) doit être implantée à l’alignement existant ou projeté ou à
l’alignement imposé sur le document graphique.
En zone UaSS, les constructions doivent être implantées dans une bande de 13 mètres à partir des voies et emprises publiques. Au-delà, seuls les bassins peuvent être autorisés. La construction d’annexes en rez-de-chaussée n’est autorisée qu’extramuros.
En zone UcSS, la partie verticale de la façade de toute construction à édifier en bordure de voie existante ou projetée doit être implantée sur rue ou en retrait minimum de 4 m.
En secteur Uc1SS la partie verticale de la façade de toute construction à édifier en bordure de voie existante ou projetée doit être implantée en retrait minimum de 11 m.
Afin d’assurer l’ordre architectural continu, les constructions ou parties de construction nouvelles
seront implantées pour la totalité de leur linéaire en limite de ces voies ou emprises publiques(*).
Les murs de clôture sur rue doivent être implantés à l’alignement.
Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important du terrain sur voie ou espace public ou lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie, peuvent être admises des ruptures dans l’implantation de la construction en façade sur voie, sous la forme d’avant cour ou jardin, ces espaces privés seront toujours clos sur rue.
Nonobstant ce qui précède, la construction en retrait de l’alignement peut être exigée, notamment pour améliorer les conditions de circulation des transports en commun, sous réserve que ces retraits fassent l’objet d’un traitement architectural de qualité en assurant, en particulier, des raccords harmonieux avec les murs pignons mitoyens. RÈGLEMENT 27 PSMV AIGUES-MORTES
USS6-2 Emprise des constructions à créer dans les terrains comportant l’indication d’une emprise de construction imposée sur rue
Sur un terrain comportant l’indication d’une emprise de construction imposée (immeuble ou partie d’immeuble à édifier) figuré en rouge et en rouge rayé de jaune sur le document graphique, les dispositions de l’article USS6-1 ne s’appliquent pas, sauf si figure un nouvel alignement construit sur le document graphique du règlement.
- Les constructions nouvelles en élévation doivent s’inscrire dans les limites de ladite emprise. - La partie verticale de la façade de toute construction à édifier en bordure ou en vis-à-vis d’une voie doit être implantée à la limite de l’emprise de construction imposée, sauf si l’environnement urbain ou l’expression d’une recherche architecturale justifie des retraits par rapport à cette limite.
ARTICLE USS7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Lorsque les dispositions inscrites aux documents graphiques du règlement ne sont pas conformes aux dispositions du présent article, elles prévalent sur ces dernières.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux équipements techniques nécessaires aux équipements
d’intérêt collectif et services publics(*), sous réserve que ces constructions s’insèrent
harmonieusement dans leur environnement.
L’implantation de la construction doit respecter les besoins d’éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines.
USS7-1 Limites séparatives latérales
L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives(*) doit être cohérente avec les
modes d’implantation des constructions existantes dans le tissu urbain dans lequel s’implante cette construction, dans un souci de respect de la morphologie urbaine de ce tissu.
Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie.
En zone UaSS, pour tous les terrains ou parties de terrains riverains de la voie (publique ou privée) sauf indication contraire du plan, les constructions à édifier en façade à l’alignement de la rue doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre sur une profondeur de 6 m minimum.
Au-delà, la construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale avec un retrait minimums de 4 m de la limite en vis-à-vis.
En zone UcSS, pour tous les terrains ou parties de terrains riverains de la voie (publique ou privée) sauf indication contraire du plan, les constructions à édifier en façade à l’alignement de la rue doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale avec un retrait minimums de 4 m de la limite en vis-à-vis.
Nonobstant les dispositions du présent article USS7, l’implantation d’une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte à l’aspect du paysage urbain et, notamment, à l’insertion de la construction dans le bâti environnant. RÈGLEMENT 28 PSMV AIGUES-MORTES
USS7-2 Limites séparatives arrière
Les constructions seront édifiées à une distance d’au moins 4 m des limites séparatives arrière ou en limite de parcelles sous réserve que toutes les pièces des constructions à usage d’habitation bénéficient d’un éclairement naturel respectant le code de la construction. Nonobstant les dispositions du présent article, l’implantation d’une construction en limite arrière peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte à l’aspect du paysage urbain ou du site et notamment à l’insertion de la construction dans le bâti environnant.
ARTICLE USS8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN
Lorsque les dispositions inscrites au document graphique du règlement ne sont pas conformes aux dispositions du présent article, elles prévalent sur ces dernières.
Le calcul de la distance entre deux bâtiments est réalisé par rapport au nu du mur. La réalisation de constructions nouvelles non contiguës entre elles ou avec des constructions existantes devra respecter un prospect minimum (distance horizontale entre deux bâtiments) correspondant à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction la plus élevée (l ≥ h/2) sans être inférieur à 3 mètres.
ARTICLE USS9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
USS9-1 Dispositions générales
L’emprise au sol n’est pas règlementée en zones UaSS et UeSS.
Les parcelles ne comportant aucune prescription (représentées en blancs sur le plan) sont constructibles dans le respect des dispositions du présent règlement. En zone UcSS, l’emprise maximale de construction est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière, sauf disposition particulière du document graphique.
USS9-2 Dispositions particulières
• Espaces libres soumis à prescriptions particulières
Intra-muros : Ces espaces sont inconstructibles, à l’exception des constructions de hauteur maximum de 3m à l’égout et de 6m2 de surface maximum destinées à assurer l’accessibilité ou la sécurité des bâtiments, des commodités publiques, le gardiennage ou l’entretien de ces espaces. L’aspect de ces constructions est soumis à l’article USS11 du présent règlement. Extra-muros : Les extensions des bâtiments existants sont autorisées dans les limites de 20 % d’emprise au sol de la surface libre repérée sur les planches graphiques. Les constructions nouvelles sont autorisées dans les limites de 20 % d’emprise au sol de la surface libre repérée sur les planches graphiques aux conditions cumulatives qu’elles soient adossées au bâtiment existant et dans le respect de la volumétrie.
La construction d’une annexe est autorisée dans la limite de 20m² d’emprise au sol. L’annexe sera soit accolée à la construction principale soit à une distance de 5m maximum de la construction principale. L’ensemble des constructions ne devra pas dépasser au total 20% de la surface d’espace libre de la parcelle repérée sur la planche graphique.
• Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement
L’emprise de démolition figurée sur le document graphique doit être adaptée en fonction des constructions existantes et tenir compte des caractéristiques du projet, et de la structure constructive des immeubles bâtis.
L’emprise générée par la démolition peut être reconstruite dans le respect des règles relatives aux immeubles ou parties d’immeubles à édifier, sauf dans le cas d’une superposition avec une prescription d’espace libre, l’emprise démolie ne peut pas être reconstruite. L’emprise concernée est alors soumise aux dispositions relatives aux espaces libres à prescriptions particulières (article USS13-3).
Elle pourra être ajustée au cas par cas en tant que de besoin par l’Architecte des Bâtiment de France. RÈGLEMENT 29 PSMV AIGUES-MORTES
ARTICLE USS10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Lorsque les dispositions inscrites au document graphique du PSMV ne sont pas conformes aux dispositions du présent article, elles prévalent sur le règlement écrit.
USS10-1 Dispositions générales
Lorsqu’un immeuble présente des façades sur plusieurs voies ou espaces publics, la référence de hauteur est définie pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment situé sur chacune des voies ou espaces publics.
Tous les ouvrages et installations techniques, tels que PAC (pompe à chaleur), VMC (ventilation mécanique contrôlée), climatiseur, conduit d’extraction d‘air pour cuisine etc…à l’exception des souches de cheminées maçonnées traditionnelles, doivent être intégrés dans le volume bâti.
• Immeubles ou parties d’immeubles à conserver dont la démolition, l’enlèvement et l’altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
La hauteur de ces constructions ne peut être modifiée, sauf :
- s’il s’agit de rétablir la toiture suivant son volume d’origine,
- si figure sur le document graphique du règlement une indication de modification, dans ce cas, la hauteur de la construction doit être modifiée conformément aux prescriptions définies dans la liste des prescriptions particulières annexée au règlement.
• Immeubles ou parties d’immeubles à conserver et dont la modification ou le réaménagement est autorisé sous conditions
La hauteur de ces immeubles peut être modifiée dans le respect du présent règlement, et du caractère architectural de l’édifice sous réserve de leur insertion paysagère.
USS10-2 Hauteur maximale au faîtage
Les dispositions concernant la hauteur maximale s’appliquent sur toutes les façades d’une construction, à partir du terrain naturel. La hauteur maximale est fixée au point le plus haut de la construction, à l’acrotère ou au faîtage.
Dans chaque secteur, la hauteur maximale de construction est fixée à : - 9 m au point le plus haut de la construction en UaSS
- 9 m au point le plus haut de la construction en UcSS
- 12 m au point le plus haut de la construction en Uc1SS
- 6 m au point le plus haut de la construction en Uc2SS
- 6 m au point le plus haut de la construction en UeSS.
USS10-3 Hauteur minimale à l’égout
La hauteur minimale des constructions en façade sur rue est de 3 m à l’égout.
USS10-4 Exceptions à l’ensemble des règles de hauteur
Ne sont pas soumis à la règle :
- Les immeubles à conserver dont la démolition, l’enlèvement et l’altération sont interdits (figurés avec une trame oblique de traits épais noirs)
- Les constructions et surélévations visant à restituer l’état ancien des immeubles à conserver - Les clochers ou campaniles d’église et les tours abritant des escaliers - Les souches de cheminée maçonnées traditionnelles, dans la limite de 1 mètre supplémentaire, couvrement compris RÈGLEMENT 30 PSMV AIGUES-MORTES
ARTICLE USS11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS
USS11-1 Règles générales d’aspect
Les constructions protégées, indiquées à conserver, doivent, à l’occasion de leur restauration ou transformation, retrouver leur aspect d’origine ou retrouver les dispositions architecturales caractéristiques de leur époque de construction. Elles doivent aussi conserver les modifications apportées au cours des siècles si elles font partie intégrante de l’histoire de la construction. Elles feront l’objet de modifications ou de réaménagements dans le cadre des dispositions du règlement.
Les extensions fermées ou partiellement fermées(*) de type véranda, serre ou marquise de
commerces et activités de service en emprise sur l’espace public sont interdites.
La condamnation et le maintien des condamnations existantes des accès aux étages à partir des
voies et emprises publiques(*) ou privées ou des parties communes des immeubles (cours, jardins,
porches…) sont interdits.
Tous les ouvrages techniques et équipements doivent être intégrés à la construction. Les constructions neuves avec leurs matériaux doivent être conçues et composées de manière à s’intégrer à l’environnement urbain.
• Cônes de vue
L’insertion des projets dans les rues depuis l’enceinte fortifiée et dans les « cônes de vue » figurés au document graphique, doit être démontrée dans les autorisations d’urbanisme.
L’emprise de ces cônes de vue est délimitée par l’angle d’ouverture figuré en plan dans toute son étendue jusqu’aux limites du PSMV.
USS11-2 Prescriptions particulières
• Immeuble ou partie d'immeuble dont la modification est imposée Des prescriptions particulières sont portées au document graphique sous la forme de lettres « M ». Elles correspondent à des surélévations, à des écrêtements ou à des modifications en vue de requalifier un édifice.
Leur réalisation est imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement.
Dans le cas de démolition et reconstruction, ces prescriptions sont sans effet.
Une liste des prescriptions particulières est jointe en annexe au règlement.
Les opérations d’aménagement(*) concernent la restauration(*); la réhabilitation(*) ou
l’aménagement de l’ensemble d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments.
Des prescriptions particulières sont portées au plan règlementaire sous la forme de lettres « M » pour modification, « E » pour écrêtement et « S » pour surélévation, à des fins de mise en valeur ou de requalification de l’édifice.
Leur réalisation pourra être imposée à l’occasion d’une opération d’aménagement(*) publique ou
privée dans le cas où le projet intéresse tout ou partie de l’unité foncière.
USS11-3 Immeubles à conserver
Leur démolition ou leur remplacement est interdit sauf pour les parties d’immeuble qui n’apparaissent pas comme spécifiques de l’entité ou de l’ensemble architectural ou dont le maintien ne s’avère pas indispensable du point de vue architectural ou urbain.
Ces édifices doivent être conservés, restaurés ou améliorés. RÈGLEMENT 31 PSMV AIGUES-MORTES
Ces mesures de protection s’étendent aux éléments d’architecture et de décoration extérieurs et intérieurs, tels que : emmarchements, escaliers, balcons, limons, encorbellements, lambris, parquets, fenêtres, vantaux de portes, cheminées et souches, motifs sculptés et tous les éléments appartenant à ces immeubles par nature ou par destination.
Le découpage ou la division d’appartements risquant de porter atteinte définitivement à la distribution
originelle(*) est interdit.
Dans le cadre d’opérations d’ensemble, la restitution d’éléments constructifs, la modification ou l’amélioration de l’aspect architectural pourront être demandés même en l’absence de prescription énoncée et cela en sous-sol comme en élévations.
En cas de découverte archéologique, historique, architecturale ou documentaire, la restitution de dispositions anciennes ou la mise en valeur d’éléments archéologiques pourra être demandée.
USS11-3-1 FAÇADES
USS11-3-1-1 - Matériaux : emploi, traitement, coloris et peinture
Une attention particulière doit être portée à la façade avant toute intervention afin de confirmer le parti de mise en valeur et le traitement retenu.
La pierre de taille appareillée sera maintenue apparente et ne sera enduite qu'exceptionnellement si son état l'exige.
La maçonnerie courante de moellons sera enduite.
En cas de remplacement ou complément en pierre, les pierres seront de même nature et finition que celles remplacées ou complétées.
Les finitions «sortie de carrière» brutes de débit ou de découpe au disque ou à la scie à chaîne, sont proscrites.
La qualité du bois ainsi que ses caractéristiques, grains, fils, texture, couleur, valeur et facture, seront identiques à ceux des ouvrages anciens conservés.
Afin de respecter une démarche de développement durable, il est demandé pour tous les produits en bois employés qu’ils respectent les règles environnementales applicables.
La maçonnerie hourdie entre pan de bois sera enduite.
Les « architectures d'enduit »(*) comportant une modénature ou un décor prévus à restaurer, seront
intégralement conservées ou restituées lors de la réfection des enduits.
La maçonnerie de brique, autre que celle des hourdages, pourra rester apparente quand elle a été conçue pour être apparente ou sera enduite selon l'état du matériau et l'architecture de l'édifice.
Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que blocs agglomérés de ciment, briques creuses, etc.), autre que le pan de bois, quand il est prévu de rester apparent, ne sera employé à nu.
Les bardages et placages plastiques et métalliques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage, ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont interdits.
Les peintures organiques sont interdites.
L'isolation thermique réalisée par l'extérieur est interdite.
Les pans vitrés, au nu de la façade ou en retrait d’elle, peuvent être autorisés sur les immeubles qui en comportaient, sur les murs latéraux, sur les cours et jardins ainsi que sur les cages d'escalier. RÈGLEMENT 32 PSMV AIGUES-MORTES
Le couronnement des acrotères et garde-corps bâtis sera réalisé, en maçonnerie traditionnelle ou par des chaperons de pierre, leur définition sera choisie en fonction de l'architecture de l'édifice ou du caractère du quartier.
USS11-3-1-2- Nettoyage et décrépissage des parements
Le nettoyage des façades en pierre de taille appareillée sera exécuté avec un procédé doux ne portant pas atteinte au grain ou à la qualité de la pierre ainsi qu’à son calcin naturel, il est réalisé par pulvérisation d'eau et brossage, par projection de microfines de verrerie ou gommage et laser en fonction de l’état du support ou par toute autre technique compatible.
L'utilisation de procédés abrasifs (sablage, meule...) ou la retaille à la boucharde ou au « chemin de fer"» sont proscrits sauf sur les édifices du XIXème, s’ils correspondent aux techniques des constructions de l’époque.
L'emploi de marteaux pneumatiques pour le décrépissage est proscrit.
Le décapage des peintures appliquées sur les maçonneries en pierre appareillée sera effectué par l'emploi d'un décapant neutre, d'un lavage et d'un rinçage ou par procédé non abrasif tel que défini ci- dessus.
Un procédé abrasif peut être autorisé au cas par cas pour décaper les enduits peints (peinture organique ou minérale épaisse).
USS11-3-1-3- Remplacement de pierre, incrustations, sculptures, ragréages, placages, soubassements et emmarchements
Le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierres ou en tiroir avec une qualité de pierre de même nature ayant une épaisseur d'au moins 7 cm en parement plan et 20 cm en angle ainsi qu’au minimum de 10 cm en soubassement ou orthostates. Les assises d’appareillage et les coupes des joints seront respectées.
Les bandeaux et encadrements nouveaux seront en pierre d'au moins 15 cm d'épaisseur. Ils peuvent être sculptés, épannelés ou droits selon l’architecture de l’édifice.
Les piles, piliers et arcades des baies et galeries anciennes en pierre seront maintenus et restaurés. Leur restitution en pierre peut être imposée. Les piliers auront au moins la largeur de la tête de mur ou reprendront la dimension ancienne d’environ 50 à 60 cm.
Ils seront couronnés par des bandeaux, des impostes ou des chapiteaux lisses ou moulurés selon l'architecture de l'édifice. Les couronnements moulurés auront un retour en tableau. Ceux lisses peuvent avoir la largeur de la pile ou être débordants, selon l’architecture de l’édifice. Les piles et arcades seront restituées selon leurs forme et matériau d’origine.
Les têtes des murs de refend (dits gouttereaux) seront remaillées avec la même nature de pierres que celles qui les constituent.
Les coupes des joints et des assises seront respectées. Les retours seront moulurés ou en feuillure afin d'effacer les raccords de pierre.
Les ragréages ou les reprises ponctuelles réalisées avec un mélange de pierre concassée et de chaux ne sont autorisés que sur des manques ponctuels, éclats ou épaufrures. Ils seront réalisés au brasier de pierre reconstituée à l'exclusion de toute résine d'imitation.
Les soubassements seront réalisés avec des orthostates (pierres dressées) en pierre ferme ou dure ou par des plinthes en pierre ou en maçonnerie enduite selon l’architecture de l’édifice. RÈGLEMENT 33 PSMV AIGUES-MORTES
USS11-3-1-4- Jointoiement, enduits, badigeons et peintures
• Jointoiement
Le curage et le dégarnissage des joints seront faits attentivement afin de ne pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Seuls les joints abîmés ou incompatibles seront repris.
Les mortiers de rejointoiement seront liés à la chaux naturelle et leur couleur sera proche de celle de la pierre.
Les joints des pierres de taille appareillées seront finis à fleur, arasés au nu du parement. Sauf édifices particuliers comportant des dispositions originales, les joints marqués en creux ou en relief (au cordon) sont proscrits.
Dans le cadre de la conservation d’un parement apparent, le rejointoiement de moellons sera fini à pierre vue.
• Enduits
Les enduits dégradés, défectueux ou inadaptés à leur support ou à l’architecture de l’édifice, seront déposés. Il peut être imposé de déposer des enduits dont l’état technique est satisfaisant mais qui recouvrent des maçonneries prévues apparentes.
L’entretien, la restauration et la restitution des architectures d’enduit à conserver maintiendra, complétera et restituera les modénatures et décor d’origine.
Les enduits au ciment décoratifs ou de bonne qualité des constructions récentes peuvent être entretenus ou remplacés.
Les enduits nouveaux seront à la chaux ou en plâtre et chaux, à l’exception : - des maçonneries existantes en parpaings de ciment ou tout autre matériau non poreux, auquel cas les enduits peuvent être à la chaux hydraulique.
- des supports désolidarisés de la maçonnerie ou du pan de bois, tel que métal déployé, auquel cas les enduits peuvent être à la chaux hydraulique naturelle.
La coloration des enduits sera obtenue par différents sables et par addition d'ocres ou de terres naturelles ou avec des oxydes métalliques.
Les enduits «monocouche» sont interdits.
La finition des enduits sera talochée fine, essuyée, lissée tranchée, lavée, grattée ou jetée à la branche suivant l'architecture de l'édifice.
Les enduits à la tyrolienne peuvent être autorisés ou imposés lors de la restitution d’architectures qui en comportaient.
La couche de finition des enduits doit affleurer les parties appareillées en pierre ou pan de bois destinées à rester apparentes ; les sur-épaisseurs d’enduit sont proscrites.
• Badigeons et peintures au lait de chaux et eaux fortes
Les badigeons et peintures à la chaux naturelle d’aspect mat pourront être employés en fonction de l’architecture de l’édifice.
Seuls les badigeons faits de chaux, de lait de chaux ou d’eau forte obtenue avec un badigeon dilué pour laisser la transparence, réalisés à la chaux naturelle, sont autorisés sur les maçonneries de pierre.
Seuls le badigeon, lait de chaux et peintures à la chaux d’aspect mat peuvent être autorisés sur les enduits à la chaux.
Sur les façades comportant du ciment, les peintures minérales à base de silicate sont autorisées. RÈGLEMENT 34 PSMV AIGUES-MORTES
L’emploi de traitements filmogènes du type synthétique ou à base de résine mal adaptée est interdit sur les parties extérieures des édifices.
Les peintures organiques sont interdites.
USS11-3-1-5- Décors et modénature
Tout décor et élément de modénature ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres, bossages, résilles, etc.) sera maintenu en place et restauré.
Il peut être imposé de déposer les parties du décor ne correspondant pas à l’architecture privilégiée par la restauration de l'édifice.
Les bandeaux, encadrements, clés, claveaux, impostes et chapiteaux, etc. et éléments manquants seront remplacés ou complétés dans le même matériau que celui existant. Ils seront alors épannelés ou profilés et leurs profils et finition seront ceux des parties anciennes.
Les finitions «sortie de carrière» brute de débit ou de sciage sont proscrites.
La restauration et restitution des architectures d’enduit à conserver maintiendra, complétera et restituera les modénatures et décors d’origine.
USS11-3-1-6- Traces et vestiges
Dans le cas d’un intérêt architectural historique ou archéologique avéré, les traces d'architectures anciennes et vestiges d’intérêt archéologique ou historique seront mis en valeur en fonction de leur intérêt et de leur insertion dans la composition et l'aspect de l'édifice.
Dans le cas de découvertes archéologiques présentant un intérêt historique ou architectural, il peut être exigé de marquer les vestiges des anciennes baies bouchées par l'affouillement partiel des maçonneries les ayant obstruées.
Il peut être exigé de compléter des vestiges anciens pour restituer leur lisibilité.
USS11-3-1-7- Baies d'étage
Les baies ou percements (fenêtres et jours) sont organisés de manière régulière suivant des travées (axées) dans la composition de la façade.
Leurs proportions suivent des règles en fonction de leur usage et de l’évolution historique de la façade.
Les baies anciennes, avec leurs moulurations et sculptures, seront maintenues. La restitution des baies anciennes, présentant un intérêt historique ou architectural, peut être imposée.
Les entresolements ou faux-plafonds venant altérer l’architecture de l’édifice et ses décors sont interdits.
Tout entresolement ou faux-plafond venant couper une baie peut être autorisé à au moins 1,20 cm en retrait du nu intérieur du mur afin de ne pas être visible depuis les espaces libres et la voie publique. Aucune baie ou tympan d'imposte ne sera obstrué ou condamné.
Les encadrements et appuis saillants des baies présentant un intérêt architectural ou historique seront maintenus.
Les appuis et encadrements des baies des édifices seront en pierre.
Les appuis et encadrements de fenêtres en béton ou en ciment sont proscrits à l’exception d’architectures qui en comportaient à l’origine.
La création de baies nouvelles est autorisée dans la mesure où celles-ci s'insèrent dans l'ordonnancement architectural de la façade et respectent la modénature et le décor d’architecture. RÈGLEMENT 35 PSMV AIGUES-MORTES
Lorsque la référence à des baies existantes fait défaut ou n'a pas de raison d'être, les baies des fenêtres créées seront à dominante verticale hormis pour les jours, baies d'attique, d'entresol et de rez-de-chaussée.
Les combles ouverts formant loggia seront obligatoirement sous couverture et ne devront pas être en encorbellement sur la façade.
USS11-3-1-8- Baies de rez-de-chaussée
Les portes d’entrées sont de proportion rectangulaire en hauteur.
Les portes cochères sont de proportion carrée.
Il est imposé de restituer ou de rétablir la porte et les dispositifs d’accès aux étages lorsque ceux-ci ont été modifiés ou supprimés.
Les baies créées au rez-de-chaussée donnant sur l'espace public suivront l'ordonnancement et l’architecture de l'ensemble de la façade ou les traces anciennes.
Leur traitement peut être adapté pour intégrer un système d’accès PMR amovible.
Les seuils nouveaux seront en pierre dure ou ferme, d’une longueur adaptée à la largeur de la baie et d’une épaisseur d’au moins 10 cm.
Lors de la création de baies en sous-œuvre pour l’aménagement de locaux commerciaux, leur implantation et leur dimension doivent respecter strictement la composition de la façade sans supprimer ou affaiblir d’appui porteur, pilier ou trumeau.
Dans le cas de baie existante disproportionnée (trop large ou trop haute), un nouveau dessin de proportion devra être étudié pour l’intégrer à la composition architecturale.
Les portes cochères, grandes baies et portes de garage doivent avoir des proportions respectant le caractère de l’édifice et l’architecture historique.
Leur dessin doit adopter des proportions leur permettant de s’inscrire dans un carré soit un rapport de hauteur égale, largeur au maximum.
Sauf dans le cas d’une baie témoin historique de proportion différente.
USS11-3-1-9- Piles, piliers Arcades ouvertes et galeries
Les galeries anciennes seront maintenues et restaurées.
Les piles, piliers et arcades des baies et galeries anciennes en pierre et/ou en maçonnerie mixte de brique et pierre seront maintenus et restaurés. Leur restitution sera imposée quand la composition ou l’histoire de l’édifice le justifie.
Les piliers nouveaux auront au moins la largeur de la tête de mur ou reprendront la dimension ancienne des murs d’environ 50 à 60 cm.
Les piliers seront couronnés par des bandeaux, des impostes ou des chapiteaux lisses ou moulurés selon l'architecture de l'édifice. Les couronnements moulurés auront un retour en tableau. Les couronnements lisses peuvent avoir la largeur de la pile ou être débordants, selon l’architecture de l’édifice.
Les piles et arcades disparues ou manquants dans la composition architecturale seront restituées selon leur forme et matériau d’origine.
Les sous-faces des galeries seront traitées par des plafonds en bois, en plâtre ou en stuc. Les plafonds ne détruiront ni masqueront les cordons ou bandeaux en pierre et seront placés au- dessus de l’extrados des arcs sans laisser moins de 30 cm de libre. RÈGLEMENT 36 PSMV AIGUES-MORTES
USS11-3-1-10- Encorbellements et balcons
D'une manière générale, les encorbellements et balcons qui participent de la composition architecturale et du caractère de l'édifice seront maintenus et restaurés.
Quand ils ont été rapportés, leur suppression ou leur retraitement pourra être demandé en vue de la restitution de la composition d'origine. Dans le cas où ils ont disparu, leur restitution pourra être demandée en respectant le style et la typologie architecturale à mettre en valeur.
USS11-3-1-11- Ferronneries
Les ferronneries anciennes de qualité (garde-corps de balcons et balconnets, grilles d'imposte, grilles de clôture, etc.) seront maintenues en place et restaurées. Elles seront nettoyées par un procédé non agressif.
Lorsque le mauvais état de tout ou partie des ferronneries le justifie, leur dépose pourra être autorisée.
En cas de complément des ferronneries sur la même façade, les parties neuves seront compatibles avec conformes à l’architecture de l’édifice.
Les greffes, raccords, compléments et restitution, respecteront la manière de réaliser des ouvrages d’origine, section et qualité de fer, type d’assemblage.
Leur décor sera conservé et complété ou restitué.
Les ferronneries nouvelles seront étudiées en fonction de la composition architecturale, elles seront réalisées en section de fer plein.
USS11-3-1-12- Menuiseries, vitrerie
• Tonnelles et pergolas
Intramuros seules les structures en fer de tonnelles et pergolas seront autorisées.
• Menuiseries anciennes
Les menuiseries anciennes (vantaux, contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, devantures de magasin, etc.) et leur serrurerie présentant un intérêt architectural ou historique seront maintenues et restaurées.
Les éléments de quincaillerie ou serrurerie portant atteinte au style de la menuiserie seront remplacés.
• Menuiseries nouvelles
Les menuiseries nouvelles seront en bois.
Les menuiseries seront placées en feuillure dans l’ébrasement ou à défaut en tableau.
Les menuiseries en acier sont admises sur les jours, les loggias et les façades commerciales ou les baies médiévales et les grandes baies à condition qu'elles suivent la forme des encadrements des baies et qu’elles soient finies avec une couleur choisie en harmonie avec l’ensemble de la façade.
Les menuiseries en aluminium sont autorisées pour les vitrines commerciales et les grandes baies en rez-de-chaussée.
Elles doivent être finies laquées ou de ton bronze.
Les dormants des menuiseries nouvelles respecteront la forme des baies anciennes et les ouvrants seront subdivisés en fonction de l'architecture et du caractère de l'édifice. RÈGLEMENT 37 PSMV AIGUES-MORTES
• Vitrages et partition des châssis
Les châssis seront équipés de verre clair non réfléchissant.
Dans les cas d'emploi de double vitrage, la section des bois et le traitement des parcloses doivent être étudiés pour respecter la partition et les proportions des menuiseries d'origines ou des modèles d'époque.
Pour les châssis vitrés, le dessin, la position des vantaux et des carreaux doit respecter le style et la typologie de l'architecture.
Les petits bois de menuiserie devront toujours être massifs. La réalisation de faux petits bois collés ou pris entre deux verres est interdite.
Les menuiseries à vitrage plein jour ne sont admises que pour les baies d'attique, les jours secondaires, les croisées, les façades commerciales et les loggias.
Les peintures de menuiseries seront mates et choisies en harmonie avec la composition de la façade.
• Volets et contrevents
Les volets et contrevents manquants des édifices anciens seront remplacés conformément aux modèles anciens et à l’architecture de l’édifice.
Les contrevents nouveaux seront à lames rases assemblées, montées sur traverses sans écharpe. Ils seront persiennés, à lames saillantes ou affleurantes, selon l'architecture de l'édifice. Les contrevents pleins seront à traverses droites et les planches seront larges et irrégulières assemblées à joint vif.
Les contrevents nouveaux peuvent être battants ou brisés.
La pose de contrevents sur les baies à croisée est interdite ; les fenêtres à meneau et croisées ainsi que les baies encadrées d'un décor d'architecture, ne peuvent pas être équipées de volets battants extérieurs, dans ce cas, ils seront remplacés par des volets intérieurs.
Quand des couvertures ou volets ont été ajoutés devant ce type de baie, leur dépose pourra être imposée.
Les volets roulants pleins en acier peuvent être autorisés pour les baies commerciales en fonction de l’architecture de la façade.
Les volets en « accordéon » ou basculants, en bois ou métalliques, sont interdits sauf dans le cas où le bâtiment en comportait à l’origine.
• Portes
Les menuiseries, volets et contrevents en polyvinyle-chlorure (PVC) ou analogues sont interdits.
Les vantaux des portes d'entrée neuves seront réalisés en bois et conformes à l’architecture de l'édifice.
Ils seront constitués en fonction du caractère de l'édifice, de larges planches assemblées à joint vif avec une partition verticale de moulures formant couvre-joint, ainsi qu’à panneaux avec cadre mouluré et tablier en applique ou en planches de bois formant table ; ils seront peints.
Les vantaux de portes, en contre-plaqué ou en lames fines de lambris du type «frisette» sont interdits.
Les portes à châssis ou entièrement métalliques ou entièrement vitrées peuvent être autorisées pour des locaux commerciaux faisant partie de la façade commerciale, pour les locaux techniques et dans certains cas particuliers. RÈGLEMENT 38 PSMV AIGUES-MORTES
• Portes de garage
Les vantaux métalliques peuvent être autorisés pour les portes de garage dans la mesure où ils sont pleins, réalisés en tôle épaisse ou revêtus d'un placage de larges planches en bois peint.
Les menuiseries des portes de garage seront placées en feuillure et, à défaut, à mi-tableau ou en fond de tableau.
Les portes de garage sectionnelles sont interdites.
USS11-3-1-13- Terrasses fermées
La création de terrasses fermées(*) à rez-de-chaussée adossées à des bâtiments sont interdites en
emprise sur l’espace public quelle que soit la structure.
USS11-3-1-14- Marches et seuils
Les seuils, perrons et emmarchements existants en pierre seront maintenus (conservés et restaurés) et ceux nouveaux créés seront conçus suivant les exemples anciens et réalisés en pierre dure.
Les marches et seuils nouveaux seront traités massifs, d’une longueur égale au moins à la largeur de la baie et d’une épaisseur d’au moins 10 cm.
Ils peuvent saillir sur la voie publique et dépasser les piédroits sur les côtés s’ils ne gênent pas la circulation automobile et piétonnière.
Leur traitement peut être adapté pour intégrer un système d’accès PMR amovible.
L’habillage des marches en carrelage est interdit.
USS11-3-2 TOITURES ET COUVERTURES
USS11-3-2-1- Couvertures à rampants
Le choix du matériau de couverture et sa composition respecteront le caractère de l’édifice.
Les tuiles en ciment et les tuiles « romanes » en terre cuite ou à emboîtement sont interdites à l’exception des bâtiments dont la couverture d’origine est différente (couvertures en tuiles de Marseille, en tuiles plates, en ardoise naturelle, zinc, cuivre ou plomb).
Dans tous les autres cas, les couvertures à rampants seront en tuiles canal de terre cuite.
L'emploi de plaques support de tuiles apparente même partiellement est interdit. L’emploi de tuiles de teinte panachée est interdit.
La réunion de deux ou plusieurs bâtiments sous une même couverture est proscrite.
La réunion de lucarnes est interdite.
Les solins seront au mortier de chaux ou en plomb. L'emploi apparent de feuilles bituminées est interdit.
Les gouttières et chéneaux seront en zinc ou en cuivre à l’exclusion de tout autre matériau sur l’espace public. L’emploi de gouttières et descentes en PVC et en aluminium est interdit.
Les dauphins seront en fonte et fixés par des colliers scellés. RÈGLEMENT 39 PSMV AIGUES-MORTES
USS11-3-2-2- Terrasse
La terrasse est un élément de composition architecturale. La création de terrasse d’agrément peut être autorisée si elle s’intègre à la composition architecturale et au paysage urbain.
Leur sol sera revêtu de pierre ou de terre cuite, ou plantées, elles pourront être équipées de garde- corps dont la facture, les matériaux et la couleur respecteront le caractère de l’édifice.
USS11-3-2-3- Couvertures en terrasse
Les terrasses encaissées en toiture dites « tropéziennes » (*) sont interdites.
La création de toitures en terrasse est interdite.
USS11-3-2-4- Débords de toiture
Les corniches en pierre ou en bois existantes seront conservées et restaurées.
Les corniches nouvelles seront en pierre selon l’architecture de l’édifice. Les saillants bois en chevron des débords des rampants seront conservés et non diminués. Il peut être imposé de les rallonger lorsqu'ils ont été recoupés.
Sur les façades en pierre, le débord sera adapté à l'architecture de l'édifice.
Les saillants bois seront proportionnés en fonction de la hauteur et du caractère de l’édifice de 60 cm à 90 cm pour les plus longs et seront constitués de chevrons et d'un voligeage de larges planches posées à plat et peints d'une peinture mate ou chaulés.
Les bardages et habillages en matériau synthétique ou industriel et caissons en «frisette» ou contre- plaqué installés en sous-face sont proscrits.
Les chevrons auront une section d'au moins 8 à 10 cm de largeur x 10 / 15 cm de hauteur.
Les tuiles de courant et de couvert doivent arriver à l'extrémité du débord, en rive et à l'égout.
Les planches de rive posées sur les abouts de chevron seront déposées sauf dans le cas où les chevrons soutiennent une rive de zinc.
Les saillants bois coffrés seront dégagés de leur habillage et restaurés. Les saillants bois sur façade en pierre avec corniche pourront être supprimés. Les « casquettes » en béton rapportées seront systématiquement supprimées.
USS11-3-2-5- Système de recueillement des eaux pluviales
Les systèmes de recueillement d’eau pluviale seront réalisés en zinc ou en cuivre.
L’emploi de gouttières pendantes de modèles industriels en PVC ou aluminium est interdit.
L’implantation des descentes sera étudiée pour respecter la composition des façades. Leur tracé sera vertical et rectiligne avec le minimum de déport et renvois.
USS11-3-2-6- Souches de cheminées et ventilation
Il faut restaurer les souches anciennes en pierre.
Les souches nouvelles seront enduites et surmontées d'un chaperon en tuiles assemblées ou d'un mitron en terre cuite.
Les conduits métalliques ou en ciment sont proscrits. RÈGLEMENT 40 PSMV AIGUES-MORTES
Les conduits de fumée individuels qui existent, ainsi que les nouveaux, seront regroupés dans des souches de forme rectangulaire en maçonnerie enduite.
Leur dimension et leur proportion doit être étudiée pour respecter la composition architecturale et s’intégrer à l’environnement.
USS11-3-2-7- Châssis de toit vitrés
Les châssis d'éclairement peuvent être autorisés à condition que leur surface n'excède pas 55 cm / 78 cm, qu'ils soient espacés d'au moins 3 m et qu'ils soient placés dans les deux premiers tiers du versant à compter de l'égout. Leur nombre est limité à un châssis pour 30 m² de couverture.
Ils seront posés à fleur de la couverture sans être saillants ou encaissés.
L’installation de stores d’occultation ne pourra se faire qu’à l’intérieur.
USS11-3-3 PARTIES INTÉRIEURES
USS11-3-3-1- Dispositions générales
Au-delà de la composition et de l’ordonnancement architectural d’un édifice protégé, il est important
de préserver et de mettre en valeur sa substance patrimoniale(*) dans toute son épaisseur dont sa
distribution et ses décors intérieurs avec ses matériaux dans le respect de son intégrité(*) et de son
authenticité(*).
USS11-3-3-2- Aménagements intérieurs
La conservation des décors intérieurs et le maintien des dispositions anciennes des locaux sont imposés quand il s’agit d’ensembles présentant une valeur patrimoniale avérée.
Dans ce cas, les pièces dont le volume ou le décor sont à conserver ne seront pas subdivisées ou altérées.
Les escaliers, puits, cheminées, sculptures et lambris, parquets, vantaux, plafonds, menuiseries, boiseries, serrureries, peintures, gypseries ou autres éléments de qualité architecturale seront maintenus et restaurés.
Le doublage des murs, le cloisonnement, les chapes, les entresolements ou les faux-plafonds sont interdits s’ils altèrent la structure originelle ou les éléments de décors.
Toute construction dans les cages d'escalier est interdite sauf pour des locaux techniques et passages créés sous la première volée ou départ de l'escalier.
La démolition des appentis et accessoires techniques rapportés non intégrés, tels que gaines et colonnes, occupant les cages d'escalier au rez-de-chaussée, sur les paliers, sur toiture ou en surplomb est imposée.
Il est imposé la démolition :
- des parois ou ouvrages rapportés ;
- des dalles ou planchers recouvrant d'anciennes cours et puits de jour conçus pour être ouverts ; - des locaux commerciaux occupant les cages d'escalier en rez-de-chaussée.
Afin de préserver l’identité de chaque unité architecturale ou édifice, la distribution intérieure et la structure d’origine devront être respectées.
L’altération de la distribution originelle(*) de l’édifice et des éléments de décor est interdite. RÈGLEMENT 41 PSMV AIGUES-MORTES
• Immeubles ou parties d’immeubles à conserver dont l’altération est interdite
et dont la modification est soumise à conditions
Leur structure, leur distribution et leur décor sont à conserver dans leur intégrité et dans le respect de leur caractère architectural.
• Immeubles ou parties d‘immeubles à conserver dont le réaménagement est
autorisé sous conditions
Une plus grande liberté est permise dans leur réaménagement car, sauf découverte d’un décor ou d’une disposition architecturale intérieure remarquable, leur aménagement intérieur peut être adapté dans la mesure où cela n’altère pas la structure, une distribution particulière ainsi que le caractère ou la composition architecturale.
USS11-4 Immeubles pouvant être conservés et améliorés ou démolis et remplacés
Ces immeubles peuvent être maintenus en tant que de besoin, modifiés pour en améliorer l’aspect ou remplacés par d’autres constructions.
Les interventions sur ces immeubles devront viser à les intégrer dans l'environnement architectural.
En cas de reconstruction partielle de ces immeubles pour les parties conservées, les dispositions qui s'appliquent sont celles des immeubles à conserver.
En cas de démolition et reconstruction, les dispositions qui s’appliquent sont celles des immeubles à édifier.
La modification de ces immeubles est soumise aux conditions suivantes :
Des démolitions ou modifications peuvent être autorisées, si elles tendent à améliorer l’architecture et la composition architecturale, que cela concerne la composition, sa modénature, les percements, avec ouverture, si nécessaire, de baies nouvelles et la modification de l’aménagement intérieur avec distribution.
Les baies et percements seront ordonnés et proportionnés de manière à respecter le caractère de l’édifice ainsi que le paysage urbain.
Une surélévation destinée à la création d’un étage supplémentaire peut être autorisée dans la limite des règles de hauteur applicables, dans la mesure où elle améliore la composition architecturale et si elle est compatible avec l’environnement paysager et urbain.
Tout matériau, ouvrage ou élément d’architecture qui présente un intérêt artistique, historique ou archéologique tel qu’escalier, rampe, balustrade, ferronnerie, pierre sculptée, tuile, pierre ou élément de second œuvre doit, quand il est déposé, être démonté avec soin pour être soit réemployé dans le site patrimonial remarquable dans le cadre d’un projet pour être mis en valeur, soit faire l’objet d’un dépôt auprès de services du site patrimonial remarquable ou des musées afin d’être conservé pour servir de témoin.
USS11-4-1 Prescriptions particulières
Leur réalisation pourra être imposée à l’occasion d’une opération d’aménagement publique ou privée dans le cas où le projet intéresse tout ou partie de l’unité foncière.
Dans le cas de démolition et reconstruction, ces prescriptions sont sans effet. RÈGLEMENT 42 PSMV AIGUES-MORTES
USS11-5 Immeubles ou parties d’immeuble à édifier
L’architecture contemporaine est le patrimoine de demain. Elle s’inscrit dans le développement historique de la ville et doit, dans un rapport contextuel, être respectueuse du caractère historique de la ville et des paysages ou ambiances urbaines.
Le gabarit et l’aspect des constructions nouvelles devront respecter le contexte paysager et urbain dans lequel elles s’insèrent (rythme du parcellaire et d’architecture, volumétrie, percements, saillies des façades, matériaux, etc.).
Elles doivent être réalisées avec des matériaux pérennes choisis pour leur qualité constructive ainsi que pour leur insertion dans le site et la palette de couleur du paysage urbain ou du quartier.
Les matériaux réfléchissants sont interdits.
Tous les équipements techniques type PAC, (pompe à chaleur), VMC, (ventilation mécanique contrôlée) climatiseurs, conduit et tourelle d’extraction pour cuisine, antennes et paraboles etc… doivent être intégrés au volume bâti projeté sans effet parasite.
Les greffes et extensions ne doivent en aucun cas masquer les éléments d’architecture à conserver
Les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif ou de service public(*) devront adopter
une composition architecturale permettant d’affirmer leur caractère tout en s’intégrant au contexte architectural, urbain et paysager.
Les rythmes de leur composition et leur traitement en volumétrie seront adaptés pour répondre aux besoins du programme.
USS11-5-1 FAÇADES
USS11-5-1-1- Baies
Les percements doivent respecter la logique des descentes de charge.
Ils seront implantés en accord avec le rythme parcellaire.
L’aménagement du dernier étage en loggia, en attique ou en terrasse couverte par le rampant du toit principal, est autorisé.
USS11-5-1-2- Menuiseries
Les menuiseries seront en bois. Les menuiseries métalliques peuvent être admises pour les édifices de caractère industriel ou contemporains, ainsi que pour le traitement des grandes baies (au-delà de 1,50 m de large) en rez-de-chaussée sauf pour les portes de remise.
Leur dessin et partition seront adaptés au caractère de la construction.
Les menuiseries seront placées en fond de tableau dans l’ébrasement ou au nu intérieur selon l’architecture de l’édifice.
Les menuiseries, volets et contrevents en polyvinyle-chlorure (PVC) ou similaires sont interdits.
Les contrevents seront en bois à lames rases et traverses ou persiennés.
Les volets roulants extérieurs, les volets basculants ou «en accordéon» sont interdits.
Les vantaux de portes extérieures en contre-plaqué ou en «frisette» sont interdits. RÈGLEMENT 43 PSMV AIGUES-MORTES
Les menuiseries des portes de garage seront installées à mi-tableau ou en fond de tableau. Les volets roulants pleins ou en acier peuvent être autorisés en rez-de-chaussée en fonction de l’architecture de la façade.
Les portes de garage sectionnelles sont interdites.
Le vitrage en miroir est interdit.
USS11-5-2 TOITURES ET COUVERTURES
USS11-5-2-1- Couvertures
• Forme du toit
Les versants et la pente de toiture devront s’adapter au caractère de l’édifice et à la qualité du matériau de couverture et présenter une pente comprise entre 27% et 37%. - Tuiles canal 27 à 30 %
- Tuiles de Marseille 30 à 37 %
- Couverture en métal (zinc, cuivre et plomb) 6 à 50 % suivant la composition de la couverture
• Matériaux
Les couvertures seront choisies en fonction du caractère architectural de l’édifice en tuile canal de terre cuite ou tuile de Marseille.
• Sens des pentes
Sauf cas particulier d’une façade en pignon, les égouts et faîtages seront parallèles à la façade sur espace public. Les toitures des immeubles d’angle seront obligatoirement traitées en croupe.
La longueur du rampant de toit doit faire au minimum 3 m et au maximum 6,50 m compté horizontalement.
• Égout de toit et débord
Les élévations seront surmontées d’un couronnement traité en saillie, génoise ou corniche venant soutenir le débord de toiture.
• Rythme parcellaire
Lorsqu’un projet s’inscrit dans un rythme parcellaire, les couvertures doivent être traitées en séquences, en correspondance avec ce rythme.
• Couvertures en terrasse
Les terrasses encaissées ou traitées sous la forme de crevée de toiture sont interdites.
Les terrasses accessibles et partiellement plantées sont autorisées en couverture de rez-de-chaussée sur les parties d’immeubles dont les façades donnent sur les intérieurs d’îlots.
En secteur UcSS, la création de toitures en terrasse est autorisée dans la limite de 30% de la surface de l’emprise bâtie si leur traitement permet l’insertion paysagère du projet.
• Émergences techniques
Tous les ouvrages techniques doivent être intégrés à la construction.
Les seules émergences autorisées en toiture seront les souches de cheminées.
Elles seront traitées dans le respect de la composition et du caractère architectural de l’édifice. Leur hauteur sera limitée à 1,00 m pour ne pas créer de saillie caricaturale. RÈGLEMENT 44 PSMV AIGUES-MORTES
USS11-6 Façades commerciales
USS11-6-1 L’intégration du commerce dans l’immeuble
L’architecture commerciale occupe une place importante au sein du site patrimonial remarquable, mais elle ne doit pas mettre en cause la qualité générale du patrimoine et, plus particulièrement, celle des immeubles dans lesquels elle s’insère.
Les deux modèles de références sont :
- vitrine en tableau de la baie ou feuillures de maçonnerie
- vitrine en applique
L’ordonnancement des percements doit respecter la composition architecturale de la façade et la proportion des appuis.
USS11-6-2 Les devantures
Les matériaux doivent être compatibles avec le caractère de l’édifice.
L’aménagement des devantures doit maintenir les portes d’entrée sur rue ; le rétablissement de cet accès est imposé s’il a été supprimé dans le passé en tenant compte de la composition architecturale.
La boutique ne doit pas empiéter sur les parties communes de l’immeuble (couloir, porte d’entrée sur rue avec son encadrement).
La partition de menuiseries doit être tracée pour tenir compte de l’élévation, des rythmes de la façade et de la logique structurelle du bâtiment.
Les vitrines commerciales doivent rester transparentes.
• Devantures en tableau
Les maçonneries et le couvrement de la baie doivent rester apparents. Les vitrines sont ajustées rigoureusement au jour des baies de maçonnerie.
Elles sont situées en retrait du nu des façades de façon à dégager des tableaux d’une épaisseur minimale de 20 cm ou en feuillure, au départ de l’embrasure de la baie contre le tableau.
Les menuiseries des devantures sont en bois. Toutefois, d’autres matériaux peuvent être acceptés
s’ils sont pérennes(*) et s’ils sont compatibles avec l’architecture.
La couleur des châssis doit être choisie dans le respect de l’harmonie de la façade. Les vitrines saillantes, fixes ou mobiles, isolées ou en applique sur les trumeaux ne sont pas autorisées.
• Devantures en applique
Dans le cas de devanture en applique ancienne, (deuxième partie du XIXème début XXème siècle), et si elles présentent un caractère particulier, elles doivent être conservées et restaurées suivant les dispositions d’origine.
Des vitrines d’expression contemporaine peuvent être réalisées en applique sous réserve qu’elles conservent le rythme de composition de l’élévation et le caractère architectural de l’édifice.
La saillie de l’encadrement sur rue ne dépassera pas 25 cm.
• Socles, soubassements, seuils de devanture
Les socles, soubassements et seuils font l’objet d’un traitement en harmonie avec les devantures et avec le reste de la façade.
Les seuils en pierre sont à restaurer. Une attention particulière sera accordée au traitement des sols sur l’espace public car les ouvrages anciens soignés en pierre sont à conserver et mettre en valeur. RÈGLEMENT 45 PSMV AIGUES-MORTES
• Stores
Les stores peuvent être traités à projection droite, ils seront réalisés en toile de couleur unie et intégrés au caisson couvrant la devanture ou sous l’enseigne horizontale.
• Terrasses commerciales
Leur sol sera traité en harmonie avec le domaine public.
Les planchers et revêtements de bois sont interdits.
USS11-7 Enseignes et pré-enseignes
La création d’enseignes ne doit pas porter atteinte au caractère de l’édifice et elle doit être étudiée de manière à respecter et à mettre en valeur la composition architecturale.
Elle doit s’intégrer aux séquences architecturales ainsi qu’au site et aux paysages urbains.
Ne sont autorisées que les enseignes dont le texte indique le nom de l’activité exercée, la nature de l’activité, la raison sociale de l’établissement ou le nom de celui qui exerce cette activité.
• Enseigne drapeau
Leur nombre est limité à une par établissement et par rue.
La saillie des enseignes en drapeau ne pourra pas dépasser 10% de la largeur de la voie avec 1/3 de 1 m² de surface au maximum dans les rues étroites et 1/2 sur les voies de plus de 8 m de large.
Les enseignes (ou sigles) désolidarisées des vitrines et placées perpendiculairement aux façades doivent être de petite dimension ; lorsqu’elles sont opaques elles doivent être étudiées afin de ne pas occulter l’architecture des façades et de ne pas se masquer les unes les autres.
La partie inférieure de l’enseigne doit être placée à une hauteur supérieure à 2,50 m par rapport au sol. L’enseigne ne doit pas créer une saillie de plus de 0,80 m par rapport au nu de la façade.
Dans le cas de rue étroite, l’enseigne doit laisser un espace libre dans l’axe de la rue d’une largeur minimale de 3,50 m.
Les enseignes sont placées exclusivement entre le rez-de-chaussée et le plancher du haut du premier étage.
Elles sont interdites sur les balcons, les étages supérieurs et les toitures. Les caissons lumineux sont interdits.
• Enseigne bandeau
Ces enseignes (ou sigles) doivent désigner l’établissement et sont limitées à une par façade, placées parallèlement aux façades sont constituées d’un simple graphisme de lettres sans panneau de fond.
Elles sont installées dans la largeur des devantures en tableau.
Dans le cas des devantures en applique, l’enseigne vient prendre place précisément dans le bandeau.
La pose de lettres en applique sur les maçonneries ou sur les éléments de structure de l’immeuble est autorisée sous réserve que leurs fixations n’endommagent pas les supports et que celles-ci soient posées entre le rez-de-chaussée et l’appui des baies du premier étage.
La réalisation d’enseigne caisson en bandeau lumineux est interdite.
Seules les lettres découpées rétroéclairées sont autorisées.
Les enseignes en bandeau et en drapeau doivent correspondre aux besoins stricts de signalisation de l’activité commerciale correspondante. RÈGLEMENT 46 PSMV AIGUES-MORTES
Un même commerce ne peut disposer que d’une enseigne de chacun des deux types définis (drapeau et bandeau), à moins que le commerce dispose de plusieurs baies, auquel cas il peut placer une enseigne bandeau par baie.
Une enseigne supplémentaire peut être accordée pour les magasins donnant sur deux rues différentes.
USS11-8 Équipements techniques en façades, énergies nouvelles
Les capteurs photovoltaïques sont interdits.
Ceux de type groupe de pompe à chaleur, de climatisation ou de rafraîchissement doivent être intégrés à la construction.
L’installation d’éoliennes est interdite.
Le développement technique d’installations liées aux économies des ressources est à développer quand ils sont intégrés et adaptés ou compatibles.
- installation de citernes et réservoirs d’eau (récupérateurs d’eau) - géothermie
- chauffage avec la biomasse
- etc…
USS11-8-1 Les capteurs solaires thermiques
En dehors de la ville intramuros, les capteurs solaires thermiques pour le chauffage de l’eau sanitaire pourront être installés au sol dans le jardin, si leur implantation est réduite à moins de 6 mètres carrés et si leur intégration au site et au paysage urbain est démontrée.
Leur installation parasite en façade ou en toiture est interdite.
USS11-8-2 Travaux d’économie d’énergie
Les travaux d’économie d’énergie doivent faire l’objet d’une étude spécifique tenant compte des qualités particulières des constructions (matériaux de construction, situation, exposition, décor intérieur peint ou de gypserie ou boiserie à conserver, etc...).
Le choix des isolants sera fait en tenant compte de ces facteurs ainsi que de l’impact écologique du matériau retenu. Pour les bâtiments conservés, l’isolation par l’extérieur est interdite.
Dans le cas de bâtiment édifié, il est demandé dans une démarche de développement durable de concevoir un projet bien isolé, conçu avec des équipements adaptés afin d’optimiser le bilan énergétique de l’opération tout en réduisant au maximum son empreinte écologique.
Lors d’un projet de réalisation de travaux d’économie d’énergie sur un édifice protégé, une attention particulière sera portée à la conservation des éléments remarquables et décors (peintures, gypseries, boiseries) et, le cas échéant, à leur mise en valeur.
USS11-9 Bassins
Les bassins sont autorisés au sol dans les espaces libres du site patrimonial remarquable et sous réserve qu’ils s’intègrent dans la composition et qu’ils n’entraînent pas la suppression d’arbres protégés dans le PSMV. Ils sont interdits en toiture.
La surface du bassin ne doit pas excéder 32 m² et occuper moins de 20% de la surface libre.
Intramuros ils ne sont pas admis dans les espaces vus depuis le rempart.
Le traitement des sols et plages en bois est interdit. RÈGLEMENT 47 PSMV AIGUES-MORTES
Les matériaux utilisés pour les bordures et plages doivent être en harmonie avec la pierre calcaire employée localement, en terre cuite non gélive dans une qualité résistant aux intempéries. Le revêtement du bassin sera gris ou choisi dans une couleur de valeur moyenne compatible avec la palette du site.
Les revêtements de paroi blancs ou bleus sont interdits.
La couverture de bassin ne peut être autorisée que si son insertion paysagère est démontrée. Les couvertures en « serre » de facture moderne, industrielle sont interdites. Les locaux techniques et équipements seront intégrés aux constructions existantes ou enterrés.
ARTICLE USS12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.
La création de stationnement dans les bâtiments protégés n’est possible que dans le respect de leur architecture, lorsqu’ils comportent une porte cochère permettant le passage des véhicules. Dans le cas de stationnement créé les règles suivantes seront appliquées. Dans le cas de stationnements clos, couverts et de stationnement privatif donnant sur la voie publique ils auront une surface minimum de 15 m² par place.
Dans les autres cas (aires de stationnement, parking sur cour,…), il est exigé un minimum de 25m² par place, y compris les accès et aire de manœuvre.
Lorsque le nombre de places de stationnement a une partie décimale inférieure à 0,5, il est arrondi au chiffre inférieur. En revanche, si le nombre de places de stationnement a une partie décimale supérieure ou égale à 0,5, il est arrondi au chiffre supérieur.
A l’intérieur des remparts
La création de stationnement est autorisée si elle ne porte pas atteinte à l’architecture et à la composition architecturale de l’édifice.
A l’extérieur des remparts
L’aménagement de parkings publics doit faire l’objet d’un traitement paysager et environnemental qualitatif permettant d’assurer leur insertion paysagère.
-en secteur UaSS
Pour les logements Il est exigé, 1 place de stationnement au minimum par logement dès lors que le nombre total de logements, dans un bâtiment nouveau ou faisant l’objet d’une division, est supérieur à trois.
Pour les commerces et activités de service d’une surface supérieure à 50 m², il est exigé une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher totale de l’établissement avec un minimum de 1 place.
-en secteur UcSS
Il est exigé, 1 place de stationnement au minimum par logement et, pour les commerces et activités de service, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher totale de l’établissement avec un minimum de 1 place. La surface de la place étant de 15 m².
ARTICLE USS13 ESPACES LIBRES(*) ET PLANTATIONS
USS13-1 Espaces publics(*)
• Matériaux de sol
Pour le traitement de sol de l’ensemble des espaces libres accessibles au public, les matériaux utilisés seront limités à l’enrobé pour certaines parties circulées et au calcaire décliné sous toutes ses formes, pavés, dallage, calades, grave de calcaire, stabilisé de concassé, béton de calcaire ou désactivé, lavé.
Pour les parties végétalisées la pleine terre devra être employée.
L’installation de revêtement de sol rapporté type plancher en bois ou métal est interdit sur l’espace
public(*).
Les sols anciens en pavés ou calades, doivent être restaurés et mis en valeur. Les compléments
ponctuels de sol devront être réalisés avec des matériaux de même qualité et facture(*). RÈGLEMENT 48 PSMV AIGUES-MORTES
• Accessoires techniques et mobilier urbain
Le mobilier et les accessoires urbains avec leur forme et leurs matériaux constitutifs doivent être étudiés pour s’intégrer au paysage urbain.
• Mobilier
Le mobilier des commerces occupant des terrasses extérieures donnant sur le domaine public doit être choisi dans des matériaux et couleur pérenne permettant de garantir leur intégration à l’environnement urbain (métal, rotin etc…) leur design doit être sobre et fonctionnel.
• Parasol
L’installation de parasol sur l’espace public est possible à certaines conditions, ils doivent être en toile de couleur unie, choisie pour s’intégrer à l’environnement urbain (gris, beige, terre de sienne, ocre jaune, ocre rouge, bistre).
USS13-2 Espaces privés(*)
Ils sont constitués de l’ensemble des espaces libres à usage privé, tels que les espaces de dégagement, associés à certains immeubles, les puits de jour, ainsi que les cours et jardins. Sont admises les circulations nécessaires à l’accessibilité des constructions et à la sécurité (véhicules de secours), ainsi que les circulations de desserte.
Les projets devront préserver au maximum les cours et cœurs d’îlots végétalisés nécessaires à la qualité résidentielle du centre ville et favorables à la biodiversité.
USS13-3 Espaces libres soumis à prescriptions particulières
Les éléments de composition maçonnés des jardins existants, tels que murs de soutènement, emmarchements… et les éléments de décoration seront maintenus. Leur modification devra participer d’un projet d’ensemble.
• Espaces libres à dominante (80%) végétale et jardin à conserver ou à créer L’aménagement de ces espaces doit permettre de maintenir ou d’atteindre au minimum 80% de surface végétale par rapport à la surface totale de l’espace libre.
Sont considérés comme surface végétale les espaces de pleine terre et les espaces végétalisés sur dalle dont l’épaisseur de terre est d’au moins 80 cm.
La masse végétale de haute tige doit être conservée et renouvelée.
• Espaces libres à dominante (80%) minérale ou cour à conserver ou à créer L’aménagement de ces espaces doit permettre de maintenir ou d’atteindre au minimum 80% de surface minérale par rapport à la surface totale de l’espace libre.
Les sols anciens présentant un caractère architectural, historique ou paysager, doivent être restaurés, entretenus et mis en valeur.
Les compléments ponctuels de sol devront être réalisés avec des matériaux de même qualité et respecter la facture de fabrication et pose du revêtement d’origine.
Les plantations sont autorisées de manière ponctuelle à condition de ne pas altérer le caractère minéral dominant de l’espace libre.
• Espaces libres à caractère minéral et végétal mixte à conserver ou à créer Pour ces espaces il n’est pas fixé de rapport entre le traitement minéral et végétal. Ils doivent faire l’objet d’une attention particulière pour optimiser la valeur d’usage tout en favorisant les performances bioclimatiques et environnementales du centre ancien en garantissant la perméabilité des sols.
USS13-4 Plantations
Les arbres protégés dans le document graphique règlementaire doivent être maintenus ou remplacés dans le respect du caractère des lieux.
Ils seront choisis dans des essences locales adaptées au climat et au site. Dans le cas d’alignement ou de composition urbaine une seule essence sera choisie afin de préserver le caractère urbain de la composition. RÈGLEMENT 49 PSMV AIGUES-MORTES
USS13-4-1 ESPACES PUBLICS
Les arbres à grand développement choisis parmi les espèces locales atteignant au moins 15 m à l’âge adulte seront privilégiés sur les espaces publics dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble réalisé lors de travaux d’aménagement sur chaque site, en préservant ou organisant une ordonnance végétale choisie dans une même qualité par espace à traiter.
USS13-4-2 ESPACES PRIVÉS
Au moins 50% de la surface non construite d’un terrain sera de pleine terre pour recevoir des plantations.
Les éléments de composition des jardins existants, tels que tracés, quais, murs de soutènement, emmarchements… et les éléments de décoration seront maintenus.
Les espaces destinés au stationnement des véhicules devront être plantés.
USS13-5 Clôtures
En zone urbaine, à l’exception de la zone UeSS, les clôtures sont maçonnées avec porche ou portail.
Toute clôture neuve doit être étudiée avec le système d’évacuation d’eaux pluviales afin d’assurer l’évacuation des eaux de pluies.
USS13-5-1 CLÔTURES MAÇONNÉES
Les murs existants de clôture en maçonnerie et les belles grilles ainsi que les porches, doivent être conservés et soigneusement restaurés.
Les murs identifiés sur le document graphique comme « à conserver » ne peuvent pas être démolis et doivent être restaurés selon leurs caractéristiques d’origine.
S’ils sont trop dégradés, voire effondrés, ils doivent être reconstruits suivant les techniques d’origine.
Il est possible de créer des ouvertures pour assurer des accès sous réserve que ces ouvertures soient compatibles avec le caractère des lieux et qu’elles fassent l’objet d’un traitement architectural de qualité.
• Murs sur rue
Les ouvertures nouvelles doivent être toujours fermées d’un portail ou d’une ferronnerie d’un dessin et d’une hauteur en rapport avec le mur.
Les murs neufs doivent être réalisés de la même manière que les murs traditionnels (mur de pierres de calcaire appareillées ou de moellons enduits à la chaux naturelle).
Ils peuvent être réalisés à l’aide de bloc aggloméré de ciment sous réserve que l’épaisseur du mur soit équivalente à celle d’un mur ancien, qu’il soit couronné d’un chaperon traditionnel et qu’il soit enduit sur ses deux faces d’un mortier à la chaux naturelle.
La hauteur de ces murs doit tenir compte du contexte paysager et urbain.
• Murs mitoyens
Les clôtures entre mitoyens sont, soit des murs de pierres ou de maçonneries tels que décrits précédemment, soit des haies dans les zones à dominante pavillonnaire.
La hauteur de ces clôtures doit être compatible avec l’environnement architectural. Leur hauteur sera au maximum de 3,20 m. RÈGLEMENT 50 PSMV AIGUES-MORTES
USS13-5-2 CLÔTURES LÉGÈRES(*)
Les clôtures réalisées en grillage à l’aide de matériaux préfabriqués (par exemple, panneaux en bois tressé, panneaux de matériaux synthétiques, dalles et poteaux béton) sont interdites.
Dans le secteur UeSS, seules des clôtures légères pourront être acceptées.
Elles seront réalisées avec des piquets de bois de châtaignier refendus, tendus sur des fils de fer torsadés à la manière traditionnelle des ganivelles réalisées par les gardians. Les passages d’entrée seront traités de la même manière.
Exemples de clôtures légères en secteur à caractère naturel :
Exemples de clôtures métalliques en secteur à caractère urbain : RÈGLEMENT 51 PSMV AIGUES-MORTES
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE NSS RÈGLEMENT 52 PSMV AIGUES-MORTES
CARACTÈRE DE LA ZONE NATURELLE NSS
Cette zone est concernée par le risque inondation et doit le prendre en compte conformément au PPRI en vigueur, approuvé en 2022.
La zone naturelle NSS couvre la partie du territoire du PSMV à dominante naturelle. Le règlement de la zone NSS est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique.
Ce sont des secteurs de la ville en transition, entre la partie urbanisée et les zones humides.
Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
Elle couvre en partie les espaces classés des étangs de la Marette et de la Ville ainsi que le quartier d’habitation de la Pêcherie.
Cette zone comprend également des activités de port de plaisance et de chantier naval à maintenir.
Restriction de l’urbanisation limitée à l’existant.
Hauteur autorisée : 6 mètres au point le plus haut de la construction RÈGLEMENT 53 PSMV AIGUES-MORTES
SECTION 1 - NATURE ET OCCUPATION DU SOL ZONE NSS
ARTICLE NSS1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article NSS2.
ARTICLE NSS2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
A condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt écologique ou paysager du site, sont admis : - l’aménagement sans changement de destination des constructions existantes - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - les constructions et installations nécessaires à la valorisation du grand site de la Camargue Gardoise
- les clôtures
- les bassins
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE NSS3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Sans objet.
ARTICLE NSS4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS
Les colonnes montantes seront placées à l'intérieur du bâtiment.
Aucune altération de la composition architecturale ainsi que des ouvrages, baies, sculptures, ou décors ne sera provoquée par le parcours et les accessoires du réseau.
NSS4-1 Réseau d’adduction d’eau potable
Toute construction ou installation, nécessitant la desserte en eau, sera raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Les constructions doivent privilégier l’installation de systèmes économes en eau potable.
NSS4-2 Assainissement - réseau d’eaux usées
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée et doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Le raccordement au réseau lors de la mise en place d’un collecteur d’eaux usées est obligatoire.
Toute construction à usage d’activités doit rejeter ses eaux usées après un traitement les rendant conformes aux normes par l’exploitant du réseau ou, à défaut, aux règlements en vigueur. RÈGLEMENT 54 PSMV AIGUES-MORTES
NSS4-3 Réseau d’eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
ARTICLE NSS5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE NSS6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions admises à l’article NSS2 doivent être implantées à une distance minimale de :
- 75 mètres de l’axe de la RD 979
- 8 mètres de l’axe des autres voies.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions dont l’implantation ne respecte pas les reculs imposés au paragraphe ci-dessus s’il est techniquement impossible de réaliser le projet différemment.
ARTICLE NSS7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Sauf dans le cas d’une implantation sur une limite séparative, les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement selon la disposition suivante : la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
ARTICLE NSS8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN
Lorsque les dispositions inscrites au document graphique du règlement ne sont pas conformes aux dispositions du présent article, elles prévalent sur ces dernières.
Le calcul de la distance entre deux bâtiments est réalisé par rapport au nu du mur.
La réalisation de constructions nouvelles non contiguës entre elles ou avec des constructions existantes devra respecter un prospect (distance horizontale entre deux bâtiments) correspondant à la hauteur à l’égout de la construction la plus élevée (L=H) sans être inférieur à 3 mètres.
ARTICLE NSS9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE NSS10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale est fixée à 6 m au point le plus haut de la construction, y compris les installations techniques à l’exception des souches de cheminée traditionnelles maçonnées dans la limite de 1 mètre supplémentaire. RÈGLEMENT 55 PSMV AIGUES-MORTES
ARTICLE NSS11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Toute construction ou installation devra respecter le caractère naturel des lieux et permettre la mise en valeur du site et des paysages (couleurs, textures, matériaux…).
Les versants de toiture devront présenter une pente comprise entre 30% et 37%.
• Bassins
Les bassins sont autorisés au sol dans les espaces libres du site patrimonial remarquable sous réserve qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public, qu’ils s’intègrent dans la composition et qu’ils n’entraînent pas la suppression d’arbres protégés dans le PSMV. Ils sont interdits en toiture.
La surface du bassin ne doit pas excéder 15 m² et occuper moins de 15% de la surface libre.
Le traitement des sols et plages en bois est interdit.
Les matériaux utilisés pour les bordures et plages doivent être en harmonie avec la pierre calcaire employée localement, en terre cuite non gélive dans une qualité résistant aux intempéries.
Le revêtement du bassin sera gris ou choisi dans une couleur de valeur moyenne compatible avec la palette du site.
Les revêtements de paroi blancs ou bleus sont interdits.
La couverture de bassin ne peut être autorisée que si son insertion paysagère est démontrée. Les couvertures en « serre » de facture moderne, industrielle sont interdites.
Les locaux techniques et équipements seront intégrés aux constructions existantes ou enterrés.
ARTICLE NSS12 STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE NSS13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Une attention particulière sera accordée à la qualité paysagère des aménagements dans le respect du site.
• Clôtures
Le traitement des clôtures doit tenir compte du caractère du site et être différencié entre les secteurs naturels et les parties urbanisées :
- Dans les secteurs à caractère naturel, les clôtures seront légères, réalisées avec des piquets de bois refendus, tendus sur des fils de fer torsadés à la manière traditionnelle des ganivelles réalisées par les gardians. Les passages d’entrée seront traités de la même manière.
- Pour les parcelles urbanisées, les clôtures seront légères traitées en fer avec un barreaudage simple, ou mixtes avec un barreaudage sur mur bahut. RÈGLEMENT 56 PSMV AIGUES-MORTES
Exemples de clôtures légères en secteur à caractère naturel :
Exemples de clôtures métalliques en secteur à caractère urbain : RÈGLEMENT 57 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT 58 PSMV AIGUES-MORTES
CHAPITRE 4
ANNEXES ANNEXE 1
Liste des ouvrages et éléments protégés
La liste des ouvrages et éléments protégés au titre du PSMV identifie et précise :
- Les ouvrages remarquables à conserver
- Les éléments particuliers à conserver
- Les murs à conserver
RÈGLEMENT ANNEXE 1 PSMV AIGUES MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Ouvrages protégés
AA 01 008 5 rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 009 7 rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 011 11 rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 012 13 rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 013 15 rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 014 17 rue Émile Zola Élément particulier
AA 01 015 19 rue Émile Zola Élément particulier
Murs à conserver
AA 01 016 19b rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 017 21 rue Émile Zola Murs à conserver
AA 01 018 23 rue Émile Zola Mur à conserver
AA 02 026 20 rue Émile Zola Mur à conserver
AA 02 040 9 bvd Intérieur Nord Mur à conserver
AA 02 060 15b rue de la République Mur à conserver
AA 05 102 5 rue du 4 Septembre Mur à conserver
AA 05 116 rue des Casernes Mur à conserver
AA 05 117 22 rue Amiral courbet, bvd Intérieur Ouest Mur à conserver
AA 05 121 14 rue Amiral Courbet Mur à conserver
AA 05 126 4 rue Amiral Courbet Mur à conserver
AA 10 211 rue Amiral Courbet, bvd Intérieur Ouest Mur à conserver
AA 10 212 bvd Intérieur Ouest Mur à conserver
AA 11 262 rue Sadi Carnot, bvd Intérieur Ouest Mur à conserver
AB 01 008 48 rue de la République Élément particulier
AB 01 011 10 bvd Gambetta Élément particulier
AB 01 012 12 bvd Gambetta Élément particulier
AB 01 013 14 bvd Gambetta Élément particulier
AB 03 057 2, 4 rue Paul Bert Mur à conserver
AB 03 058 rue Paul Bert Mur à conserver
AB 03 065 2 rue Roger de l'Isle, rue Paul Bert Mur à conserver
AB 05 068 9 rue Baudin, rue Roger de l'Isle Élément particulier
AB 05 069 7 rue Baudin 2 éléments particuliers
AB 05 070 5 rue Baudin Élément particulier
AB 05 073 7 bvd Gambetta, rue Baudin 3 éléments particuliers
AB 05 078 11 bvd Intérieur Nord Mur à conserver
AB 05 080 15 bvd Intérieur Nord Élément particulier
AB 05 081 17 bvd Intérieur Nord Élément particulier
AB 06 125 1 bvd Intérieur Est, bvd Intérieur Nord Élément particulier
AB 06 127 2 bvd Intérieur Est Élément particulier
AB 07 134 22 rue Baudin, rue des Capucins Mur à conserver
AB 07 140 1 rue des Capucins, rue Baudin Mur à conserver
AB 07 147 2 rue Baudin, rue Rouget de l'Isle Murs à conserver
AB 07 148 rue Rouget de l'Isle, rue Paul Bert Murs à conserver
AB 09 161 30 rue Paul Bert, bvd Intérieur Est Mur à conserver AB 09 173 1b rue Rouget de l'Isle, rue Paul Bert Mur à conserver
AC 01 013 48 rue Émile Jamais Mur à conserver
AC 02 030 12 rue Roger Salengro, rue Rouget de l'Isle Mur à conserver
AC 02 031 11 rue Sauze Arsenal, rue Rouget de l'Isle Mur à conserver
AC 03 032 11 rue Rouget de l'Isle, rue Roger Salengro Mur à conserver
AC 03 047 42 rue Roger Salengro, bvd Intérieur Est Mur à conserver
AC 03 049 29 rue Hoche, bvd Intérieur Est Mur à conserver
23/07/2020 LISTE DES OUVRAGES PROTÉGÉS (établie à la parcelle suivant un ordre alpha numérique
section/îlot/parcelle)
PSMV
AIGUES MORTES
RÈGLEMENT ANNEXE 1 PSMV AIGUES MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Ouvrages protégés
AC 04 188 19 rue Rouget de l'Isle, rue des Bains Mur à conserver
AC 05 095 3b bvd Intérieur Est, rue des Bains Mur à conserver Élément particulier
AC 05 096 4 bvd Intérieur Est, rue Dipietro Élément particulier
AC 06 105 rue Dipietro, rue de l'Arsenal Mur à conserver
AC 06 110 5 bvd Intérieur Est, rue Dipietro Élément particulier
AC 07 124 rue de l'Arsenal, bvd Intérieur Est, bvd Intérieur Sud
Murs à conserver
AC 08 128 bvd Intérieur Sud, rue Rouget de l'Isle Mur à conserver Élément particulier
AC 08 137 35 bvd Gambetta, rue Rouget de l'lsle Mur à conserver Liaison piétonne
AC 08 141 bvd Gambetta, rue Sauze Arsenal Liaison piétonne
AC 08 142 33 bvd Gambetta Élément particulier Liaison piétonne
AC 09 153 8 rue du 14 Juillet, bvd Gambetta, bvd Intérieur Sud
2 éléments particuliers
AC 10 169 11 rue Louis Blanc, rue Marceau Mur à conserver
AD 01 001 19 rue Denfert Rochereau, bvd Intérieur Ouest Mur à conserver
AD 01 008 rue Denfert Rochereau, rue Pauline Rolland Mur à conserver Élément particulier
AD 01 017 11 bvd Intérieur Ouest, bvd Intérieur Sud Mur à conserver AD 01 023 20 rue Pauline Rolland, bvd Intérieur Sud Mur à conserver
AD 02 024 25 rue Pauline Rolland, bvd Intérieur Sud Mur à conserver
AD 02 025 36 rue Victor Hugo, bvd Intérieur Sud Mur à conserver
AD 03 069 13 rue Victor Hugo, imp de la Treille Mur à conserver
AD 03 070 15 rue Victor Hugo, imp de la Treille, ruelle du Petit Bouschet
Mur à conserver
AD 03 083 2 ruelle du Petit Bouschet, imp de la Treille Mur à conserver
AD 03 085 18 rue Théaulon, imp de la Treille Mur à conserver
AD 03 091 6 rue Théaulon, imp de la Treille Mur à conserver
AD 04 076 rue Victor Hugo, bvd Intérieur Sud, imp de la Treille
Mur à conserver
AD 05 077 7 bvd Intérieur Sud, imp de la Treille Mur à conserver 2 éléments particuliers
AD 07 160 6 rue Émile Jamais, rue théaulon, rue marceau Mur à conserver
AD 08 168 9 rue Théaulon, rue Jean-Jacques Rousseau Mur à conserver
AD 08 189 22 rue louis blanc Élément particulier
AD 09 220 11 rue Théaulon, rue Jean-Jacques Rousseau Mur à conserver
AH 01 035 rue du Port Liaison piétonne
AH 01 037 rue du Port Ouvrage remarquable
AI 01 236 rue du Vidourle, canal du Rhône à Sète Ouvrage remarquable
AI 01 006 1 rue du Vidourle Mur à conserver
AI 01 011 12 rue du Faubourg de la Fraternité Mur à conserver
AI 02 028 26 rue du Faubourg de la Fraternité, imp du Puits
Mur à conserver
AI 05 045 4 quai des Croisades, rue du Port Mur à conserver
AI 05 046 5 quai des Croisades, rue du Port Mur à conserver Élément particulier AI 05 048 7 quai des Croisades Mur à conserver
AI 05 050 1 rue du Port Élément particulier AI 05 052 9 quai des Croisades Mur à conserver AI 06 059 14 quai des Croisades Élément particulier
AN 03 092 15 quai des Bateliers, rue du Vistre Mur à conserver
AN 03 095 13 quai des Bateliers, rue du Vistre Mur à conserver
AN 06 103 11 place de Verdun Mur à conserver
RÈGLEMENT ANNEXE 1 PSMV AIGUES MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Ouvrages protégés
AN 08 116 3 av du Pont de Provence, route départementale n°979
Mur à conserver
AN 08 117 80 route départementale n°979, av du Pont de Provence
Mur à conserver
AN 08 118 92, 104b route départementale n°979, av du Pont de Provence
Mur à conserver
AN 08 120 116 route départementale n°979, av du Pont de Provence
Mur à conserver
AN 08 123 138 route de Nîmes Mur à conserver
AN 08 124 91 av du Pont de Provence Élément particulier
AN 08 125 119 av du Pont de Provence, route départementale n°979
Mur à conserver
AN 08 126 145 av du Pont de Provence, route départementale n°979
Mur à conserver
Élément particulier
AN 08 129 167 av du Pont de Provence, route départementale n°979
Mur à conserver
AN 09 144 15 av de la Tour de Constance Mur à conserver
AN 09 145 11 av de la Tour de Constance, rue de la Pinède Murs à conserver
AN 10 226 18 av Frédéric mistral Mur à conserver
AN 11 259 22 faubourg du 12 Avril, rue des Tonneliers, ruelle
Murs à conserver
AN 12 261 20 faubourg du 12 Avril, ruelle Mur à conserver AN 12 264 18 faubourg du 12 Avril Mur à conserver
AN 12 265 16 faubourg du 12 Avril, rue des Tonneliers Mur à conserver
AO 01 1 ou 2 1 av de la Liberté, av de la tour de Constance Ouvrage remarquable
AO 01 032 19 av de la Liberté, faubourg National Mur à conserver
AO 02 037 22b rue d'Esparron, imp Prince de Beauvau Mur à conserver
AO 02 040 20 rue d'Esparron Mur à conserver
AO 02 041 18 rue d'Esparron Mur à conserver
AO 02 044 12 rue d'Esparron Mur à conserver
AO 02 086 12 rue Prince de Beauvau Mur à conserver
AO 03 066 7 bvd Diderot, rue Général Chanzy Mur à conserver
AO 03 069 9 bvd Diderot, rue Général Chanzy Mur à conserver
AO 03 253 2 rue Général Chanzy, rue des Travailleurs Mur à conserver
AO 04 077 1 rue Général Chanzy Mur à conserver
AO 04 078 5 rue Général Chanzy, rue Prince de Beauvau Mur à conserver
AO 04 080 5 rue Général Chanzy, rue Prince de Beauvau Mur à conserver
AO 04 256 1 rue des Travailleurs, rue Général Chanzy Murs à conserver
AO 07 152 9 av Frédéric Mistral, imp Frédéric Mistral Murs à conserver
AO 07 156 5 imp Frédéric Mistral Mur à conserver
AO 07 159 12 rue des Gardians Mur à conserver
AO 07 173 1 rue Abbé Taignon, rue des Gardians Mur à conserver
AO 07 232 11 av Frédéric Mistral Mur à conserver
AO 08 221 44 bvd Diderot, rue Abbé Taignon Mur à conserver
AR 01 191 56 av Frédéric Mistral, rue du Vieux Bourgidou Murs à conserver
AR 01 211 48 av Frédéric Mistral Mur à conserver
AR 01 215 av Frédéric Mistral Mur à conserver
AR 01 219 rue Nicolas Lasserre Mur à conserver
BL 01 021 434 imp de la Pêcherie Mur à conserver
RÈGLEMENT ANNEXE 1 PSMV AIGUES MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Ouvrages protégés
AE proche 01 bord Canal
du Rhône à
Sète
Canal du Rhône à Sète, rail Sncf, Mur à conserver
AH proche 01 Chenal
Maritime et
rampe de
lancement
Canal du Rhône à Sète Murs à conserver
Ouvrage remarquable
AI intersection entre imp du Puits et rue du Faubourg de la Fraternité
Ouvrage remarquable
AI proche 04 bord du Canal du Rhône à Sète Mur à conserver
AI entre 05 et
06
quai des Croisades, rue du Port Liaison piétonne
AN proche 03 bord Canal
du Rhône à
Sète
Canal du Rhône à Sète, quai des Bateliers Mur à conserver
AN entre 03 et
04
pont voie Sncf Ouvrage remarquable
AN proche 04 bord du Canal du Rhône à Sète Ouvrage remarquable
AN proximité
04 et 05
bord Canal
du Rhône à
Sète
quai des Bateliers Mur à conserver
AN proche 09 pont route départementale n°979 Ouvrage remarquable
AN proche 12 av de la Tour de Constance, faubourg de 12 Avril, av de la Liberté
Ouvrage remarquable
Ouvrage remarquable espace public
RÈGLEMENT ANNEXE 1 PSMV AIGUES MORTES ANNEXE 2
Liste des immeubles soumis
à des prescriptions particulières
La liste des prescriptions particulières identifie et précise :
- Les immeubles ou parties d’immeubles dont la démolition ou la modification peut être imposée
- Les modifications imposées
Elle présente les travaux de requalification ou de démolition à apporter sur tout ou partie d’un immeuble pour des motifs patrimoniaux ou urbains respectivement liés à la mise en valeur du patrimoine ou à la reconquête des cœurs d’îlot :
Immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement :
Ces immeubles sont représentés sur le document graphique par un aplat de couleur jaune. L’emprise de démolition figurée peut être adaptée en fonction des caractéristiques constructives du projet, et des immeubles bâtis, ou de découverte architecturale et archéologique
Les motifs urbains (reconquête des cœurs d’îlot) :
- retrouver une densité urbaine équilibrée
- lutter contre les ilots de chaleur urbains grâce à la perméabilité de sol et la végétalisation des cœurs d’îlot
- retrouver une qualité d’habitat
- prévenir le risque incendie en évitant les logements enclavés non accessibles aux moyens de secours
Les motifs patrimoniaux (mise en valeur du patrimoine) :
- mettre en valeur la composition architecturale des édifices
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AA 01 007 1 rue Émile Zola Restituer cour et pieds des remparts: démolir appentis
AA 01 008 3 et 5 rue Émile Zola Restituer RDC cour et pieds des remparts: démolir appentis
AA 01 010 9 rue Émile Zola Restituer cour partiellement ou dans sa totalité: démolir terrasse et escalier
AA 01 011 11 rue Émile Zola Restituer cour et RDC: supprimer dalle (terrasse) sur RDC
AA 01 012 13 rue Émile Zola Restituer cour et RDC: supprimer dalle (terrasse) sur RDC
AA 01 013 15 rue Émile Zola Modifier RDC commercial et dans cour
Restituer cour et RDC: supprimer dalle
(terrasse) sur RDC
AA 01 014 17 rue Émile Zola Restituer cour et RDC: démolir appentis dans cour
AA 01 015 19 rue Émile Zola Restituer cour et RDC: démolir véranda dans cour et appentis terrasse
AA 01 016 19bis rue Émile Zola Restituer cour et RDC: supprimer dalle (terrasse) sur RDC
AA 01 017 21 rue Émile Zola Restitution des cours en cœur d'îlot pour restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: supprimer terrasse dans cour
AA 01 018 23 rue Émile Zola Restituer cour et RDC: démolir appentis
* AA 02 020 30 rue Alsace-Lorraine Démolir appentis sur terrasse AA 02 022 10 rue Émile Zola Démolir couverture sur ancienne cour
AA 02 024 14 rue Émile Zola Démolir conduit cheminée.
AA 02 025 16 rue Émile Zola Modifier RDC défiguré
AA 02 027 22 rue Émile Zola Modifier élément de façade en RDC
AA 02 028 19 rue de la République, bvd
intérieur Nord
Modifier RDC commercial Restituer RDC (B): démolir appentis et extensions adossées à la façade (B)
AA 02 047 45bis rue de la République Modifier RDC commercial
AA 02 051 41 rue de la République Modifier RDC commercial
AA 02 055 31 rue de la République Démolir extensions en terrasse adossée à B
AA 02 056 29 rue de la République Modifier ouvertures et enduit en façades
Restituer ordonnancement
AA 02 060 15bis rue de la République Supprimer balcon (1er B)
sur mur mitoyen (061)
Restituer cour
AA 02 061 15 rue de la République Modifier porte garage RDC
AA 02 063 11,
11bis
rue de la République Modifier RDC
AA 02 067 5 rue de la République, 26
rue Alsace-Lorraine
Démolir extension dans cour
AA 03 068 3 rue de la République Restituer cour: démolir appentis dans cour
AA 03 070 19 rue Alsace-Lorraine Modifier RDC commercial Démolir extension dans cour
AA 03 071 22 rue Jean-Jaurès, 21 rue
Alsace-lorraine
Modifier RDC commercial,
façade rue Jean Jaurès
Démolir extension dans cour
AA 03 072 21bis rue Alsace-Lorraine,
parcelle en cœur d'îlot
(adresse parcelle 073)
Démolir appentis
AA 03 075 4 rue Émile Zola Modifier ou restituer RDC commercial
Restituer arc 18es.(RDC A)
Démolir extension dans cour
AA 03 076 2 rue Émile Zola Modifier RDC commercial Démolir extension dans cour
AA 03 077 26 grand-rue Jean-Jaurès,
rue Émile Zola
Modifier RDC commercial en
cohérence avec AA 03 076
façades grand-rue Jean
Jaurès et rue Émile Zola
Surélévation bâtiment dans
cour possible
21/03/2025 LISTE DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
(établie à la parcelle suivant un ordre alpha numérique
section/îlot/parcelle)
PSMV AIGUES-MORTES
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AA 03 078 24, 24A grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade
grand-rue Jean-Jaurès
Démolir extension dans cour
AA 03 080 24, 24A grand-rue Jean-Jaurès,
parcelle en cœur d'îlot
(adresse parcelle 078)
Curetage cœur d'îlot: démolir appentis
AA 03 081 24, 24A grand-rue Jean-Jaurès,
parcelle en cœur d'îlot
(adresse parcelle 078)
Curetage cœur d'îlot: démolir appentis
AA 03 082 20 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC Commercial, et fenêtre 1er (A) grand-rue
Jean-Jaurès
AA 03 083 18 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue Jean-Jaurès
Restituer porte d'entrée
Restituer cour: démolir extension adossée à
la façade B
AA 03 084 16 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue Jean-Jaurès
AA 03 258 14 grand-rue Jean-Jaurès,
rue de la République
Modifier RDC commercial,
façades grand-rue Jean-
Jaurès et rue de la
République
AA 04 086 2 rue du 4 Septembre,
grand-rue Jean-Jaurès
Modifier RDC commercial
Restituer porte d'entrée
Supprimer crevée de toiture
sur bâtiment 3
AA 04 087 23 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue Jean-Jaurès
AA 04 089 27 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial Restituer porte d'entrée
façade grand-rue Jean-Jaurès
Démolir appentis dans cour
AA 04 090 29 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial Restituer porte d'entrée
façade grand-rue Jean-Jaurès
Supprimer crevée de toiture
Démolir extension adossée à la façade B
AA 04 094 4 rue du 4 Septembre Supprimer crevée de toiture
AA 04 095 6 rue du 4 Septembre Modifier RDC commercial, façade rue du 4 Septembre
AA 05 098 rue du 4 Septembre, rue
des Casernes
Modifier RDC
Supprimer crevée de toiture
AA 05 099 11 rue du 4 Septembre Modifier RDC
Supprimer crevée de toiture
AA 05 100 9 rue du 4 Septembre Démolir extension sur façade B
AA 05 102 5 rue du 4 Septembre Restaurer façade rue du 4 Septembre
AA 05 103 1 et 3 rue du 4 Septembre Supprimer crevée de toiture
AA 05 104 19 grand-rue Jean-Jaurès,
1bis rue du 4 Septembre
Restituer ordonnancement,
modénatures 16éme-17éme
s.
Modifier RDC commercial,
façade rue du 4 Septembre
AA 05 105 17 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue
Jean-Jaurès
AA 05 106 15 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue
Jean-Jaurès
Démolir extensions et appentis dans cour
AA 05 107 13 grand-rue Jean-Jaurès Restituer des cours en cœur d'îlot: démolir appentis
AA 05 108 11 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue
Jean-Jaurès
Restituer cour: démolir extension adossée à
façade B
AA 05 109 9 grand-rue Jean-Jaurès Démolir extensions en toiture terrasse dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AA 05 110 7 grand-rue Jean-Jaurès Démolir extension dans cour
AA 05 112 rue des Casernes Modifier proportion entrée de garage, façade rue
des Casernes
AA 05 114 rue des Casernes Restituer façade C Démolir appentis dans cour
AA 05 115 rue des Casernes Démolir extension dans cour
AA 05 117 22 rue Amiral Courbet, bvd
intérieur Ouest
Modifier RDC
AA 05 119 18 rue Amiral Courbet Démolir extensions adossées à façade B et appentis en fond de parcelle
AA 05 120 16 rue Amiral Courbet Démolir appentis dans cour (façade B)
AA 05 121 14 rue Amiral Courbet Restaurer façade rue Amiral Courbet
Restituer cour: démolir appentis dans cour
AA 05 122 12 rue Amiral Courbet Modifier RDC commercial, façade rue Amiral Courbet
Démolir appentis dans cour
AA 05 123 10 rue Amiral Courbet, rue
des Casernes
Modifier RDC, façade rue
Amiral Courbet
Démolir appentis / extensions adossées à
façade B (bâti 3)
AA 05 124 8 rue Amiral Courbet Démolir appentis adossé à façade B
AA 05 126 4 rue Amiral Courbet Restaurer façade rue Amiral Courbet
AA 05 127 2bis rue Amiral Courbet Modifier RDC commercial, façade rue Amiral Courbet
AA 05 129 14 place Saint-Louis Modifier RDC commercial, façade place Saint-Louis
Restituer porte d'entrée
Démolir extension dans cour
AA 05 130 15 place Saint-Louis Modifier RDC commercial, façade place Saint-Louis
Restituer porte d'entrée
Démolir appentis dans cour
AA 05 131 1 grand-rue Jean-Jaurès,
place Saint-Louis
Modifier RDC commercial,
façade place Saint-Louis
et grand-rue Jean-Jaurès
Écrêter surélévation 20éme s.
en toiture
AA 05 132 3 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue
Jean-Jaurès
Restituer porte d'entrée
AA 05 133 5 grand-rue Jean-Jaurès Modifier façade grand-rue Jean-Jaurès
Démolir appentis dans cour
AA 05 134 5bis grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue Jean-Jaurès
AA 06 135 2 grand-rue Jean-Jaurès,
ruelle de l'Église
Modifier RDC commercial
AA 06 137 6 grand-rue Jean-Jaurès Modifier RDC commercial, façade grand-rue Jean-Jaurès
AA 06 140 8 grand-rue Jean-Jaurès,
rue Alsace-Lorraine
Modifier RDC commercial
Restituer porte d'entrée
façade grand-rue Jean Jaurès
(bât 1).
Supprimer crevée de toiture
(bât 1)
Surélévation façade rue
Alsace-Lorraine (bât 2).
Démolir appentis et extension dans la cour
AA 06 142 12 grand-rue Jean-Jaurès,
13bis rue Alsace-Lorraine,
rue de la République
Modifier RDC commercial,
façades rue de la République
(bât 1 et 2). Supprimer crevée
en toiture, rue Alsace-lorraine
(bât 3)
AA 06 143 4 rue de la République, 13
bis rue Alsace-Lorraine
Démolir extension sur toiture terrasse
AA 07 144 4, 6 rue de la République, rue
Alsace-Lorraine
Modifier RDC, façades rue de
la République et rue Alsace-
Lorraine
AA 07 149 16, 18 rue Alsace-Lorraine Modifier façade rue Alsace- Lorraine
AA 07 153 rue de la République Supprimer crevée de toiture
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AA 07 154 14 rue de la République Modifier RDC commercial, façade rue de la République
Restituer porte d'entrée
AA 07 155 16 rue de la République Modifier façade
AA 07 165 36 rue de la République Restaurer façade rue de la République
AA 07 167 4 rue Louis Blanc Modifier façade
AA 07 170 29 rue Pasteur Modifier RDC commercial
AA 07 172 25 rue Pasteur Modifier façade
AA 07 173 23 rue Pasteur Modifier RDC, façade rue Pasteur
AA 07 176 17 rue Pasteur Démolir extension dans cour
AA 07 177 15 rue Pasteur Modifier RDC, façade rue Pasteur
AA 07 179 11 rue Pasteur Supprimer crevée de toiture
AA 07 182 14 rue Alsace-Lorraine Modifier RDC commercial, façade rue Alsace-Lorraine
AA 07 183 5 rue Pasteur Modifier RDC commercial, façade rue Pasteur
AA 07 184 12 rue Alsace-Lorraine Modifier RDC commercial, façade rue Alsace-Lorraine
Modifier façade rue Alsace-
Lorraine, niveau 1
AA 07 185 3 rue Pasteur, rue Alsace-
Lorraine
Modifier RDC commercial,
façade rue Pasteur. Modifier
enduit, façade rue Pasteur et
rue Alsace-Lorraine
AA 07 260 22 rue de la République Modifier RDC commercial, rue de la République
AA 09 187 17 place Saint-Louis, 2 rue
Pasteur, rue Alsace-
Lorraine
Modifier RDC commercial, rue
façades place
Saint-Louis, rue Pasteur et
rue Alsace-lorraine. Modifier
façades rue Pasteur et rue
Alsace-lorraine
AA 09 188 18 place Saint-Louis, 5 rue
Alsace-Lorraine
??
AA 09 189 3 rue Alsace-Lorraine, place
Saint-Louis
Modifier RDC commercial,
façade place Saint-Louis
AA 10 193 9 place Saint-Louis, rue
Sadi Carnot
Modifier façade RDC,
façade rue Sadi Carnot
AA 10 195 4 rue Sadi Carnot Modifier RDC commercial, façade rue Sadi Carnot
AA 10 196 10 place Saint-Louis Démolir appentis dans cour
AA 10 197 11 place Saint-Louis Restituer RDC commercial, façade place Saint-Louis
Démolir appentis dans cour
AA 10 198 12 place Saint-Louis Restituer RDC commercial, façade place Saint-Louis
AA 10 199 1 rue Amiral Courbet, place
Saint-Louis
Restituer RDC commercial,
façade place Saint-Louis
AA 10 200 5 rue Amiral Courbet Démolir appentis dans cour
AA 10 201 7 rue Amiral Courbet Restituer toiture
AA 10 203 11 rue Amiral Courbet, 14 rue
Sadi Carnot
Restaurer façade rue Sadi
Carnot
Démolir extension sur cour
AA 10 204 13 rue Amiral Courbet Démolir appentis dans cour
AA 10 205 15 rue Amiral Courbet Démolir extension dans cour
AA 10 206 17 rue Amiral Courbet Restituer façade B Démolir extension dans cour
AA 10 207 19 rue Amiral Courbet Démolir extension dans cour
AA 10 211 27 rue Amiral Courbet, bvd
intérieur Ouest
Démolir appentis dans cour
AA 10 215 28 rue Sadi Carnot Démolir appentis dans cour
AA 10 216 26 rue Sadi Carnot Démolir appentis dans cour
AA 10 218 22 rue Sadi Carnot Démolir appentis dans cour
AA 10 219 20 rue Sadi Carnot Restituer façade B Démolir appentis adossé B
AA 10 220 18 rue Sadi Carnot Démolir appentis dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AA 10 221 16 rue Sadi Carnot Restituer façade B Restituer cour: démolir appentis dans cour
AA 10 222 12 rue Sadi Carnot Démolir extension dans cour
AA 10 224 8 rue Sadi Carnot Modifier RDC, façade rue Sadi Carnot
Restituer façade B
Restituer cour: démolir appentis avec toiture
terrasse dans cour
AA 10 225 6 rue Sadi Carnot Restituer façade B Restituer cour: démolir appentis dans cour
AA 11 227 7 rue Sadi Carnot Démolir appentis dans cour
AA 11 228 5 rue Sadi Carnot Modifier RDC commercial, façade rue Sadi Carnot
AA 11 233 2 rue Victor Hugo Modifier RDC commercial, façade rue Victor Hugo
AA 11 235 2 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AA 11 236 2 rue Denfert Rochereau Restaurer façade
AA 11 238 2ter rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AA 11 239 rue Denfert Rochereau Restitution cour en cœur d'îlot pour restituer bâti principal (et bâti moyen) et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis dans cour
AA 11 240 11 rue Sadi Carnot, rue
Denfert Rochereau
Restitution des cours en cœur d'îlot pour
restituer bâti principal et dédensifier le tissu
urbain: démolir extension dans cour
AA 11 241 13 rue Sadi Carnot, rue
Denfert Rochereau
Restituer toiture
AA 11 242 15 rue Sadi Carnot Restituer toiture Démolir appentis dans cour
AA 11 243 4 rue Denfert Rochereau Restituer façade B sur
cour
Démolir appentis dans cour
AA 11 244 17 rue Sadi Carnot, rue
Denfert Rochereau
Démolir appentis dans cour adossé au bâti 2
façade B
AA 11 245 19 rue Sadi Carnot, rue
Denfert Rochereau
Démolir extension adossé au bâti 2
AA 11 246 6 rue Denfert Rochereau Restituer façade Restituer toiture
AA 11 248 23 rue Sadi Carnot Restituer toiture Démolir extension dans cour
AA 11 249 25 rue Sadi Carnot Démolir appentis dans cour
AA 11 250 8 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AA 11 251 10 rue Denfert Rochereau Restitution des cours en cœur d'îlot: démolir appentis dans cour
AA 11 252 27 rue Sadi Carnot Démolir appentis adossé dans cour
AA 11 264 rue Denfert Rochereau,
parcelle en cœur d'îlot
(adresse parcelle 236)
Restitution des cours en cœur d'îlot
AB 01 002 40 rue de la République Restituer cour: démolir appentis dans cour
AB 01 004 39 rue Pasteur Démolir appentis dans cour (bâti en RDC)
AB 01 006 44 rue de la République Restituer façade B Démolir appentis dans cour
AB 01 007 46 rue de la République Démolir appentis dans cour
AB 01 012 12 bvd Gambetta Démolir extension et appentis dans cour
AB 01 017 16 bvd Gambetta Restituer cour: démolir appentis, avec terrasse et escalier adossés au bâti 2
AB 02 021 40 rue Pasteur Restaurer façade rue Pasteur Restituer toiture
AB 02 023 22 bvd Gambetta Restituer façade boulevard Gambetta
AB 02 025 26 bvd Gambetta Démolir extension adossée à la façade B
AB 02 026 28 bvd Gambetta Démolir extension adossée à la façade B
AB 02 028 36 rue Pasteur, rue Louis
Blanc
Restituer façades sur rue
Pasteur et rue Louis Blanc
AB 02 031 5 rue Louis Blanc Démolir appentis dans cour
AB 02 032 7 rue Louis Blanc, rue Émile
Jamais
Restituer façades rue Louis
Blanc et rue Émile Jamais
Démolir appentis dans cour
AB 02 033 33, 35 rue Émile Jamais Modifier RDC, façade rue Émile Jamais
AB 02 034 37 rue Émile Jamais Démolir appentis / extension dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AB 02 036 43 rue Émile Jamais Restituer toiture
AB 02 037 45 rue Émile Jamais Démolir appentis dans cour
AB 03 042 3 rue Roger Salengro Démolir extension dans cour
AB 03 050 19 bvd Gambetta, rue Rouget
de L'Isle
Bâti 1: démolir extension adossée B
Bâti 2: démolir appentis adossé à façade B
AB 03 052 15 bvd Gambetta, rue Rouget
de L'Isle
Démolir extensions adossées à façade B
dans jardin
AB 03 054 13 bvd Gambetta Démolir extension dans jardin
AB 03 055 11 bvd Gambetta Retraiter façade
AB 03 064 4 rue Rouget de L'Isle Restitution des cours en cœur d'îlot pour restituer et dédensifier le tissu urbain:
démolir extension dans cour
AB 03 065 2 rue Rouget de L'Isle, rue
Paul Bert
Restituer cour: démolir extensions entre
habitations et remise (bâti 2)
AB 06 085 25 bvd intérieur Nord, rue
Rouget de L'Isle
Restitution des cours en cœur d'îlot pour
restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis dans cour
AB 06 086 27 bvd intérieur Nord Restitution des cours en cœur d'îlot pour restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis dans cour
AB 06 093 29 bvd intérieur Nord Restitution des cours en cœur d'îlot pour restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis et / ou
extension dans cour
AB 06 094 15 rue Baudin Restituer façade Crevée de toiture???
AB 06 099 17 rue Baudin Démolir appentis dans cour
AB 06 106 37bis bvrd intérieur Nord Démolir appentis dans cour
AB 06 107 27 rue Baudin Démolir extension adossée au bâti
AB 06 109 31 rue Baudin Démolir extension dans cour
AB 06 111 33 rue Baudin (bâti 1), bvd
intérieur Nord (bâti 2)
Restituer façade rue Baudin Démolir extension et appentis dans cour (bâti 1)
Démolir appentis adossé façade B (bâti 2)
AB 06 113 35 rue Baudin Restituer façade rue Baudin
AB 06 114 37 rue Baudin Restituer façade rue Baudin
AB 06 126 bvd intérieur Est Démolir appentis
AB 07 132 26 rue Baudin (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis dans cour (bâti 1)
AB 07 133 24 rue Baudin (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis dans cour (bâti 1)
AB 07 135 20 rue Baudin (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis dans cour (bâti 1)
AB 07 136 18 rue Baudin (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis / extension sur RDC dans
cour (bâti 1)
AB 07 137 16 rue Baudin, rue des
Capucins
Restitution des cours en cœur d'ilot pour
restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis dans cour
AB 07 139 3 rue Baudin (bâti 1), rue
des Capucins (bâti 2)
Démolir 2 appentis dans cour
AB 07 143 10 rue Baudin Supprimer crevée de toiture Restituer façade
AB 07 144 10 rue Baudin Supprimer crevée de toiture Restituer façade
AB 08 151 3bis rue Paul Bert (bâti 1), rue
des Capucins (bâti 2)
Démolir appentis entre bâti 1 et 2 dans cour
AB 08 153 7 rue Paul Bert (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis dans cour (bâti 1)
AB 08 154 9 rue Paul Bert (bâti 1), rue
des Capucins (bâti 2)
Démolir appentis dans cour, restituer cour
(cour divisée en 2, affectée à chaque bâti 1
et 2)
AB 08 155 11 rue Paul Bert (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis / extensions dans cour (bâti
1)
AB 08 157 15 rue Paul Bert (bâti 1), rue
des Capucins
Démolir appentis et extension dans cour (bâti
1)
AB 08 158 17 rue Paul Bert Démolir appentis dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AB 09 161 30 rue Paul Bert, bvd intérieur
Est
Restituer enduit Démolir extension adossée façade B
AB 09 162 28bis rue Paul Bert Démolir appentis adossés dans jardin, restituer façade B
AB 09 165 24 rue Paul Bert Démolir appentis dans cour
AB 09 167 22 rue Paul Bert Démolir appentis dans cour
AB 09 170 16 rue Paul Bert Réduire emprise appentis dans jardin: restituer cour / jardin
AB 09 171 14 rue Paul Bert Démolir extensions en toit terrasse adossées à B
AB 09 172 12 rue Paul Bert Restituer les cours en cœur d'îlot pour restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis dans cour,
redéfinir une emprise en fond de parcelle
AB 09 179 19 rue Roger Salengro Démolir extensions et appentis dans cour
AB 09 180 21 rue Roger Salengro Démolir appentis adossée au bâti d'habitation, restituer cour
AB 09 181 23 rue Roger Salengro Démolir appentis dans jardin, restituer jardin
AB 09 182 25 rue Roger Salengro Démolir extensions en toit terrasse dans cour, restituer cour
AB 09 184 29 rue Roger Salengro Démolir extension adossée dans cour, restituer cour
AB 09 185 31 rue Roger Salengro Démolir extension adossée à la façade B, restituer cour
AB 09 186 33 rue Roger Salengro Démolir extension dans cour
AB 09 187 35 rue Roger Salengro Démolir appentis dans cour
AB 09 189 39 rue Roger Salengro Démolir extensions dans cour
AC 01 001 9 rue Louis Blanc, 38 rue
Émile Jamais
Démolir appentis dans cour, bâti 2
AC 01 003 17bis rue Marceau (bâti 2), 40
rue Émile Jamais (bâti 1)
Restituer façade Démolir extensions et appentis dans cour (bâti 1)
AC 01 004 19 rue Marceau Démolir appentis dans cour
AC 01 007 34 bvd Gambetta (bâti 1), 46
rue Émile Jamais
Démolir extension et appentis entre bâti 1 et
3
AC 02 020 3 rue Sauze Arsenal Démolir appentis adossé à façade B dans cour
AC 02 021 2 rue Roger Salengro Restituer toiture Restituer cour: démolir extension
AC 02 023 7 rue Sauze Arsenal Démolir appentis dans cour et adossés à l'habitation: restituer cour
AC 02 024 4 rue Roger Salengro Démolir extension en RDC (avec terrasse), adossée à la façade B: redéfinir emprise
d'appentis dans cour
AC 02 025 6 rue Roger Salengro Restitution des cours en cœur d'îlot pour restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir éventuellement
l'extension adossée au bâti afin de restituer
la cour
AC 02 028 9 rue Sauze Arsenal Démolir appentis dans cour
AC 02 029 10 rue Roger Salengro Redéfinir emprise pour appentis en fond de parcelle, afin de restituer la cour
AC 02 030 12 rue Roger Salengro, rue
Rouget de L'Isle
Restituer une cour ou jardin, soit sur
l'emplacement du garage (avec terrasse),
soit à la place de l'appentis en fond de
parcelle
AC 03 032 11 rue Rouget de L'Isle, rue
Roger Salengro
Démolir extension sur cour
AC 03 034 16 rue Roger Salengro Démolir extension sur cour
AC 03 037 22 rue Roger Salengro Démolir édicule adossé à la façade B
AC 03 043 34 rue Roger Salengro Démolir extensions dans cour en toiture terrasse
AC 03 046 40 rue Roger Salengro Restituer façade B Démolir extension en terrasse dans cour, restituer cour
AC 03 047 42 rue Roger Salengro, bvd
intérieur Est
Modifier façade Démolir extension sur cour (bâti 1)
Démolir appentis (bâti 2)
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AC 03 050 rue Hoche Restitution des cours en cœur d'îlot pour restituer le bâti principal et dédensifier le
tissu urbain: démolir appentis dans cour
AC 03 051 27bis rue Hoche Démolir extension dans cour
AC 03 054 25 rue Hoche Démolir extension dans cour
AC 03 060 13 rue Hoche Restituer façade B Démolir extension adossée à la façade B dans cour
AC 03 061 11 rue Hoche Démolir extension dans cour, redéfinir emprise
AC 04 068 13 rue Rouget de L'Isle Démolir appentis dans cour
AC 04 069 15 rue Rouget de L'Isle Démolir appentis dans cour, restituer jardin
AC 04 070 17 rue Rouget de L'Isle Restituer façade rue Rouget de L'Isle
AC 04 071 4 rue Hoche Démolir extension / appentis dans cour
AC 04 073 8 rue Hoche Restituer façade B Démolir appentis dans cour
AC 04 074 10 rue Hoche (bâti 1), rue des
Bains (bâti 2)
Démolir appentis dans cour (bâti 2)
AC 04 075 12 rue Hoche (bâti 1), rue des
Bains (bâti 2)
Démolir appentis / extension adossée à la
façade B: restituer cour
AC 04 077 16 rue Hoche (bâti 1), rue des
Bains (bâti 2)
Démolir appentis dans cour (bâti 2)
AC 04 078 18 rue Hoche Démolir appentis dans cour
AC 04 080 22 rue Hoche (bâti 1), rue des
Bains (bâti 2)
Démolir appentis adossé à la façade B:
restituer cour
AC 04 081 24 rue Hoche (bâti 1), rue des
Bains (bâti 2)
Restituer façade B Démolir appentis dans cour, et restituer cour (bâti 1)
AC 04 082 24b rue Hoche, rue des Bains Restituer toiture
AC 04 084 rue Hoche (bâti 1), bvd
intérieur Est (bâti 2)
Restituer façade B (bâti 1) Démolir extension dans cour
AC 04 087 1 rue des Bains Démolir appentis dans cour
AC 04 188 19 rue Rouget de L'Isle, rue
des Bains
Restituer façade C Démolir appentis dans cour: restituer mur de clôture, et cour
AC 05 089 21 rue Rouget de L'Isle, rue
des Bains
Démolir appentis sur terrasse / garage
AC 05 092 7 rue di Pietro (bâti 1), rue
des Bains (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AC 05 093 6 rue des Bains, rue di
Pietro
Démolir appentis dans cour
AC 05 098 3 rue di Pietro Restituer façade Restituer toiture
Démolir appentis dans cour
AC 05 099 23 rue Rouget de L'Isle, rue
di Pietro
Démolir appentis dans cour
AC 06 101 2 rue di Pietro Démolir extension dans cour (bâti avec terrasse)
AC 06 102 4 rue di Pietro Démolir appentis dans cour
AC 06 103 6 rue di Pietro Démolir extensions dans cour
AC 06 104 8 rue di Pietro (bâti 1), 5 rue
de l'Arsenal (bâti 2)
Démolir extensions dans cour (bâti 1 et 2)
AC 06 106 rue de l'Arsenal (bâti 1),
10 rue di Pietro (bâti 2)
Démolir extensions / appentis dans cour /
jardin (bâti 1). Démolir extension (bâti 2)
AC 06 107 12 rue di Pietro Démolir petit appentis en fond de cour
AC 06 114 3 rue de l'Arsenal Démolir petit appentis en fond de cour
AC 06 192 rue di Pietro Démolir petit appentis en fond de cour
AC 06 193 rue de l'Arsenal Démolir appentis en fond de parcelle: restituer jardin
AC 07 119 2 rue de l'Arsenal Démolir appentis dans cour
AC 07 123 8 rue de l'Arsenal Restituer cour: démolir extension
AC 07 125 31 bvd intérieur Sud Démolir appentis dans cour
AC 08 130 22 rue Rouget de L'Isle Restituer cour: démolir appentis
AC 08 135 14 rue Rouget de L'Isle (bâti
1), imp de la Prud'homie
(bâti 2)
Démolir appentis dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AC 08 136 12 rue Rouget de L'Isle (bâti
1), imp de la Prud'homie
(bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AC 08 138 10 rue Rouget de L'Isle Démolir appentis dans cour
AC 08 139 rue Rouget de L'Isle Démolir appentis dans cour
AC 08 142 33 bvd Gambetta Restituer façade B Démolir appentis dans cour
AC 08 144 39 bvd Gambetta (bâti 1), imp
de la Prud'homie (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AC 08 145 41 bvd Gambetta Démolir appentis dans cour
AC 08 146 43 bvd Gambetta (bâti 1), imp
de la Prud'homie (bâti 2 et
3)
Démolir extensions dans cour
AC 08 147 5 imp de la Prud'homie Démolir extension dans cour
AC 08 148 45 bvd Gambetta Démolir appentis dans cour
AC 08 149 45bis bvd Gambetta (bâti 1), imp
de la Prud'homie (bâti 2)
Démolir appentis / extension dans cour
AC 08 150 47 bvd Gambetta (bâti 1), imp
de la Prud'homie (bâti 2)
Démolir extension dans cour
AC 09 156 4 rue du 14 Juillet Démolir appentis dans cour
AC 09 157 19 rue Louis Blanc Démolir garage 20e s. dans cour
AC 09 158 la ville Restituer façade Démolir garage 20e s. adossé à la façade A
AC 09 161 21 rue Louis Blanc, bvd
intérieur Sud
Restituer architecture
caractéristique
Démolition extension édicule
AC 09 162 17 rue Louis Blanc Démolir appentis / extension dans cour
AC 09 163 15ter rue Louis Blanc Démolir extensions, appentis dans cour
AC 10 165 1 rue du 14 Juillet, rue Louis
Blanc
Restituer façades rue du 14
Juillet et rue Louis Blanc
AC 10 166 15bis rue Louis Blanc Démolir extension adossée à la façade B dans cour
AC 10 167 15 rue Louis Blanc Démolir extension adossée à la façade B
AC 10 168 13 rue Louis Blanc Démolir appentis dans cour
AC 10 169 11 rue Louis Blanc, rue
Marceau
Démolir extension dans cour
AC 10 170 24 rue Marceau Démolir extension et appentis
AC 10 174 28bis rue Marceau Démolir appentis dans cour
AC 10 177 30 rue Marceau, bvd
Gambetta
Restituer façade
boulevard Gambetta
AC 10 178 40 bvd Gambetta Démolir appentis dans cour
AC 10 179 42 bvd Gambetta Démolir extension en terrasse adossée à la façade B et appentis dans cour
AC 10 180 44 bvd Gambetta Restituer façade boulevard Gambetta
Démolir extension et appentis
AC 10 181 46 bvd Gambetta Restituer façade B: démolir appentis adossé dans cour
AC 10 182 48 bvd Gambetta, 7 rue du 14
Juillet
Démolir appentis sur terrasse
AC 10 183 5 rue du 14 Juillet Démolir extension / appentis dans cour
AD 01 001 19 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AD 01 002 17 rue Denfert Rochereau Démolir extension et appentis dans cour
AD 01 004 13 rue Denfert Rochereau Démolir extension et appentis dans cour
AD 01 006 9 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AD 01 007 7ter rue Denfert Rochereau Démolir extension dans cour
AD 01 008 rue Pauline Rolland, rue
Denfert Rochereau
Démolir extensions
AD 01 009 2 rue Pauline Rolland Démolir extension façade B
AD 01 010 2bis rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 01 015 10 rue Pauline Rolland Démolir extension dans cour
AD 01 016 12 rue Pauline Rolland Démolir extension et appentis dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AD 01 019 14 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 024 25 rue Pauline Rolland, bvd
intérieur sud
Démolir extensions dans jardin
AD 02 025 36 rue Victor Hugo, bvd
intérieur sud
Modifier couronnement mur
de clôture, boulevard intérieur
Sud
Démolir extension dans cour avec sa
couverture
AD 02 026 34 rue Victor Hugo Démolir appentis dans cour
AD 02 027 32 rue Victor Hugo Démolir appentis / extension dans cour
AD 02 028 23 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 029 21 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 030 30 rue Victor Hugo Démolir appentis / extension dans cour
AD 02 031 28 rue Victor Hugo Démolir appentis / extension dans cour
AD 02 032 19 rue Pauline Rolland Démolir extension dans cour
AD 02 034 26 rue Victor Hugo Démolir appentis / extension dans cour
AD 02 035 24 rue Victor Hugo Démolir extension et appentis dans cour
AD 02 036 15 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 037 13 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 038 22 rue Victor Hugo Démolir extension adossée à la façade B et appentis dans cour
AD 02 039 20 rue Victor Hugo Démolir extension dans cour
AD 02 040 11 rue Pauline Rolland Démolir extension dans cour
AD 02 041 18 rue Victor Hugo Démolir appentis dans cour
AD 02 042 16 rue Victor Hugo Démolir extension et appentis dans cour
AD 02 043 9 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 044 7 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour
AD 02 045 14 rue Victor Hugo Démolir appentis dans cour
AD 02 046 12 rue Victor Hugo Démolir appentis dans jardin, restituer jardin
AD 02 047 5 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour en fond de parcelle
AD 02 048 3 rue Pauline Rolland Démolir appentis dans cour en fond de parcelle
AD 02 050 8 rue Victor Hugo Démolir extension adossée à la façade B
AD 02 053 5bis rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AD 02 054 5 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AD 02 055 3 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AD 02 056 1 rue Denfert Rochereau Démolir appentis dans cour
AD 02 057 6 et
6bis
rue Victor Hugo, rue
Denfert Rochereau
Démolir appentis dans cour
AD 03 061 5 place Saint-Louis Démolir appentis en fond de jardin
AD 03 062 4 place Saint-Louis Démolir appentis en fond de cour
AD 03 065 5 rue Victor Hugo Restituer façade B Restituer cour: démolir extension et appentis dans cour
AD 03 066 7 rue Victor Hugo, imp de la
Treille
Démolir appentis dans cour
AD 03 068 11 rue Victor Hugo Restituer cour: démolir extension
AD 03 069 13 rue Victor Hugo, imp de la
Treille
Démolir appentis dans cour
AD 03 070 15 rue Victor Hugo, imp de la
Treille, ruelle du Petit
Bouschet
Restituer façade C Démolir tous les appentis entre bâti 1 et 2
AD 03 085 18 rue Théaulon, imp de la
Treille
Démolir appentis dans le jardin
AD 03 086 16 rue Théaulon (bâti 1), imp
de la Treille (bâti 2)
Restituer façade B (bâti 1) Démolir appentis dans jardin
AD 03 089 10 rue Théaulon Restituer façade B Démolir appentis: restituer jardin
AD 03 090 8 rue Théaulon Démolir appentis en fond de parcelle: restituer cour
AD 03 091 6 rue Théaulon (bâti 1), imp
de la Treille (bâti 2)
Démolir appentis dans jardin (bâti 1)
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AD 03 092 4 rue Théaulon Restituer cour: démolir appentis avec toiture terrasse dans cour
AD 03 093 3 place Saint-Louis Restituer cour: démolir appentis dans cour
AD 03 094 place Saint-Louis Restituer jardin: démolir bâti
AD 03 096 2 rue Émile Jamais Démolir appentis (réserves en RDC) et extensions (en R+2) dans cour
AD 03 238 14 rue Théaulon Démolir appentis dans cour
AD 04 072 3 imp de la Treille (bâti 1), 3
ruelle du Petit Bouschet
(bâti 2)
Démolir appentis dans cour, et extension
(bâti 2)
AD 04 076 rue Victor Hugo, imp de la
Treille, bvd intérieur Sud
Modifier et restituer
commerce rue Victor Hugo
Démolir extension et appentis dans cour
AD 05 077 7 bvd intérieur Sud, imp de
la Treille
Restitution des cours en cœur d'îlot: démolir
appentis dans cour
AD 05 079 26 rue Théaulon (bâti 1), imp
de la Treille (bâti 2)
Restituer cour: démolir ouvrage dans cour
AD 05 080 2 imp de la Treille, ruelle du
Petit Bouschet
Démolir appentis dans cour
AD 05 081 24 rue Théaulon, ruelle du
Petit Bouschet
Modifier mur de clôture ruelle
du Petit Bouschet
AD 06 098 rue Émile Jamais, rue
Alsace-Lorraine
Démolir appentis dans cour
AD 06 099 5 et
5bis
rue Émile Jamais Modifier RDC commercial,
façade rue Émile Jamais
Démolir appentis dans cour
AD 06 100 4 rue Alsace-Lorraine Démolir extension en toiture terrasse
AD 06 101 6 rue Alsace-Lorraine Démolir extension en toiture terrasse
AD 06 104 6 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 105 8 rue Pasteur Démolir extension dans cour
AD 06 107 12 rue Pasteur Modifier RDC commercial et restituer façade, rue Pasteur
Démolir extensions en toiture terrasse
AD 06 108 14 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 109 16 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 110 7 et 9 rue Émile Jamais Démolir appentis dans cour
AD 06 111 11 rue Émile Jamais Démolir extension en toiture terrasse
AD 06 112 13 rue Émile Jamais Démolir extension dans cour
AD 06 113 18 rue Pasteur Modifier RDC commercial et restituer façade, rue pasteur
Démolir extensions dans cour
AD 06 114 20 rue Pasteur Modifier RDC commercial, façade rue Pasteur
Démolir appentis dans cour
AD 06 115 15 rue Émile Jamais Modifier RDC commercial et restituer façade, rue Émile
Jamais
Démolir appentis dans cour
AD 06 116 17 rue Émile Jamais Démolir appentis dans cour
AD 06 118 24 rue Pasteur Démolir extensions et appentis dans cour
AD 06 120 21 rue Émile Jamais Modifier RDC commercial, façade rue Émile Jamais
Démolir appentis dans cour
AD 06 121 26 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 122 28 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 123 23 rue Émile Jamais Modifier RDC commercial, façade rue Émile Jamais
Démolir appentis dans cour
AD 06 124 25 rue Émile Jamais Modifier et restituer RDC Démolir bâtis sur cour
AD 06 125 30 rue Pasteur Démolir appentis / extension dans cour
AD 06 126 32 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 127 34 rue Pasteur Démolir appentis dans cour
AD 06 128 10 rue Louis Blanc, rue
Pasteur
Restituer état 20éme s.
AD 06 130 27 rue Émile Jamais Restituer RDC façades rue Émile Jamais
Démolir appentis dans cour
AD 07 136 rue Marceau Restituer cour: démolir extension / appentis
AD 07 137 rue Marceau Démolir appentis dans cour
AD 07 138 36 rue Émile Jamais Restituer cour: démolir extension en terrasse
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AD 07 139 34 rue Émile Jamais (bâti 1),
rue Marceau (bâti 2)
Démolir extension dans cour (bâti 1)
AD 07 140 32 rue Émile Jamais (bâti 1),
rue Marceau (bâti 2)
Restituer façade rue Émile
Jamais
Démolir extension en toiture terrasse (bâti 1)
AD 07 141 rue Marceau Démolir appentis dans cour
AD 07 143 28 rue Émile Jamais (bâti 1),
rue Marceau (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AD 07 144 26 rue Émile Jamais (bâti 1),
rue Marceau (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AD 07 146 24 rue Émile Jamais Démolir appentis dans cour
AD 07 147 22 rue Émile Jamais Démolir appentis dans cour
AD 07 148 9 rue Marceau Restituer ordonnance début 20éme s.
AD 07 152 16 rue Émile Jamais (bâti 1),
5b rue Marceau (bâti 2)
Modifier RDC commerce,
façade rue Émile Jamais
Démolir appentis dans cour
AD 07 155 12 rue Émile Jamais Modifier RDC commercial Restituer toiture et couverture
Démolir appentis dans cour
AD 07 157 10 rue Émile Jamais (bâti 1),
rue Marceau (bâti 2)
Démolir extensions dans cour
AD 07 159 8 rue Émile Jamais Démolir appentis dans cour
AD 07 160 6 rue Émile Jamais, rue
Marceau, rue Théaulon
Démolir extensions dans cour entièrement
bâtie
AD 07 232 7 rue Marceau Restituer cour: démolir bâti (cour de AD 07 231)
AD 07 234 18 rue Émile Jamais Restituer cour: démolir bâti (cour de AD 07 233)
AD 08 163 4 rue Marceau Démolir appentis dans cour
AD 08 164 6 rue Marceau Restituer cour: démolir extension
AD 08 165 3 rue Théaulon Démolir extensions / appentis dans cour
AD 08 166 5 rue Théaulon Démolir appentis dans cour
AD 08 168 9 rue Théaulon, rue Jean-
Jacques Rousseau
Démolir appentis dans jardin
AD 08 171 10 rue Marceau Démolir extension dans cour
AD 08 172 12 rue Marceau Démolir appentis dans cour
AD 08 173 1 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extension et appentis dans cour
AD 08 174 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extension et appentis dans cour
AD 08 175 3 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extension dans cour
AD 08 177 rue Marceau Démolir extension sur cour
AD 08 178 14 rue Marceau Démolir extension et appentis dans cour
AD 08 180 7 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extension / appentis dans cour
AD 08 182 16 rue Marceau Démolir appentis dans cour
AD 08 183 9 rue Jean-Jacques
Rousseau
Restituer façade B Démolir extension dans cour
AD 08 184 11 rue Jean-Jacques
Rousseau
Restituer façade B Démolir extension dans jardin adossée à la façade B
AD 08 185 13 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir appentis dans jardin et extension
adossée à la façade B
AD 08 186 18 rue Marceau Démolir appentis dans jardin
AD 08 187 20 rue Marceau Restituer façade rue Marceau Démolir appentis dans cour
AD 08 190 24 rue Louis Blanc Démolir extension dans cour
AD 08 191 15 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir appentis dans cour
AD 09 195 18 rue Jean-Jacques
Rousseau
Restituer façade, rue Jean-
Jacques Rousseau
AD 09 197 28 rue Louis Blanc Démolir extension dans cour
AD 09 198 30 rue Louis Blanc Démolir appentis dans cour
AD 09 199 32 rue Louis Blanc Démolir extension et appentis dans cour
AD 09 200 34 rue Louis Blanc Démolir appentis dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AD 09 204 19 bvd intérieur Sud Démolir appentis dans cour
AD 09 205 18 bvd intérieur Sud Restituer cour: démolir extension adossée à façade B
AD 09 206 16bis rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir appentis dans cour
AD 09 208 14 rue Jean-Jacques
Rousseau
Restituer cour / jardin: démolir extension
adossée à la façade B
AD 09 209 bvd intérieur Sud Restituer cour: démolir extension adossée à façade B sur cour
AD 09 210 bvd intérieur Sud Démolir appentis dans cour
AD 09 213 15 bvd intérieur Sud Démolir extension et appentis dans cour
AD 09 215 8 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extension et appentis dans cour
AD 09 216 14 bvd intérieur Sud Démolir appentis dans cour
AD 09 217 13 bvd intérieur Sud Démolir escaliers dans cour
AD 09 219 4 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extension en toiture terrasse
AD 09 221 13 rue Théaulon Démolir extension et appentis dans cour
AD 09 222 15 rue Théaulon Démolir extension dans jardin
AD 09 223 17 rue Théaulon Démolir appentis en fond de parcelle
AD 09 225 bvd intérieur Sud Démolir appentis dans cour
AD 09 227 9 bvd intérieur Sud, rue
Théaulon
Supprimer auvent sur
jardin (façade C)
AD 09 239 6 rue Jean-Jacques
Rousseau
Démolir extensions dans cour
AE 01 002 3 chemin de la Pêcherie Démolir bâti dans cour
AE 01 014 RD n°979 du Grau du Roi
à Barjac
chemin de fer
Démolir / supprimer / déplacer locaux
techniques
AE 01 032 chemin de la Pêcherie Démolir extension neuve dans cour
AE 01 033 chemin de la Pêcherie Modifier façade RD n°979
AE 01 034 chemin de la Pêcherie Démolir appentis
AE 01 037 chemin de la Pêcherie
RD n° 979 du Grau du Roi
à Barjac
Démolir appentis
AE 01 043 chemin de la Pêcherie Démolir appentis
AH 01 038 rue du Port Démolir édicules
AI 01 015 20 rue du Faubourg de la
Fraternité
Démolir appentis dans cour
AI 01 021 8 imp du Puits Démolir appentis dans jardin
AI 02 024 32 rue du Faubourg de la
Fraternité
Restituer cour: démolir appentis dans cour
AI 02 025 30 rue du Faubourg de la
Fraternité
Restituer cour: démolir appentis dans cour
AI 02 027 1 imp du Puits, rue du
Faubourg de la Fraternité
Restituer façade A Démolir appentis dans cour
AI 03 034 8 rue du Port, square de la
Ferme des Puits neufs
Démolir mobile-home et appentis dans jardin
AI 05 044 2 quai des Croisades, rue
du Port
Modifier façade, restituer
éventuellement volumétrie,
couverture et couronnement
AI 05 052 9 quai des Croisades, rue
du Port, ruelle
Modifier façade Démolir appentis dans cour
AI 06 053 10 quai des Croisades, rue
du Port, ruelle
Modifier façade RDC
Modifier porte de garage,
restituer une menuiserie dans
la baie
Démolir extension sur terrasse, adossé au
bâti 1
AI 06 066 21 quai des Croisades, rue
du Port
Démolir petit appentis dans cour
AN 02 075 3 imp du Vistre Redessiner ouvertures
(1er étage façade C)
Supprimer escalier et balcon (façade C)
AN 02 076 2 imp du Vistre Démolir appentis dans jardin
AN 02 077 2 rue du Vistre, 1 imp du
Vistre
Modifier façade rue du Vistre
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AN 03 084 21 quai des Bateliers, rue du
Vistre
Démolir appentis adossé à la façade B
AN 03 093 3 rue du Vistre, quai des
Bateliers
Modifier façade rue du Vistre
AN 06 103 11 place de Verdun Démolir édicules dans cour
AN 06 107 1 place de Verdun (bâti 1),
rue des Alliés (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AN 06 108 7 quai des Bateliers, rue des
Alliés
Restituer jardin: démolir édicule en toiture
terrasse
AN 06 110 5 quai des Bateliers, place
de Verdun
Démolir appentis dans cour
AN 08 118 92 à
104bis
route nationale n°579 (bâti
1), av du Pont de
Provence (bâti 2)
Démolir appentis dans cour (bâti 2)
AN 08 125 103 à
119
av du Pont de Provence,
route nationale n°579
Démolir appentis dans cour, façade C
AN 10 219 26 av Frédéric Mistral,
parcelle en cœur d'îlot
(adresse parcelle 220)
Démolir appentis
AN 10 220 26 av Frédéric Mistral Démolir extension et appentis dans cour
AN 10 225 20 av Frédéric Mistral Restituer pignon (façade
B)
Démolir / retraiter édicule sur toiture terrasse
AN 10 236 14 av Frédéric Mistral Démolir appentis / extensions adossées à la façade B: restituer cour
AN 10 240 4 et 6 av Frédéric Mistral, rue
Alphonse Daudet
Modifier / retraiter accès
(1er façade C)
Démolir extension (terrasse d'accès)
AN 11 259 22 fg du 12 Avril, rue des
Tonneliers, ruelle
Restituer éventuellement jardin: démolir
extension
AN 12 261 20 fg du 12 Avril, ruelle Modifier les façades faubourg du 12 Avril et ruelle
Démolir édicule sur cour
AN 13 273 6 rue de la Pinède, rue des
Tonneliers, ruelle
Supprimer balcon façade A
AN 13 274 4 rue de la Pinède, ruelle Supprimer balcon façade A
AN 13 276 8 fg du 12 Avril, ruelle Supprimer balcon
AO 01 004 1bis rue d'Esparron Démolir appentis dans cour
AO 01 005 3 rue d'Esparron Démolir appentis dans cour
AO 01 007 1bis av de la Liberté Restituer RDC, façade avenue de la Liberté
AO 01 008 3 av de la Liberté Démolir extension dans cour
AO 01 010 9 rue d'Esparron (bâti 1), av
de la Liberté (bâti 2)
Modifier façade rue
d'Esparron
Restituer état début 20e s.
AO 01 011 av de la Liberté Surélévation 1 niveau sur RDC possible
AO 01 014 5 av de la Liberté Modifier RDC, façade avenue de la Liberté
Restituer toiture
AO 01 015 15 rue d'Esparron Modifier / restituer RDC en cohérence avec 016,
façade rue d'Esparron
AO 01 016 5bis av de la Liberté, 17 rue
d'Esparron
Modifier RDC commercial,
façade av de la Liberté
Démolir appentis et extension dans cour
AO 01 017 7 av de la Liberté, rue
d'Esparron
Modifier RDC, façade rue
d'Esparron
Surélévation 1 niveau sur
RDC, avenue de la Liberté
Démolir extensions dans cour
AO 01 018 19 rue d'Esparron Démolir appentis dans cour
AO 01 019 av de la Liberté Modifier RDC commercial, façade avenue de la Liberté
Restituer toiture
AO 01 021 7bis av de la Liberté Modifier RDC, façade avenue de la Liberté
AO 01 023 21 rue d'Esparron Restaurer façade rue d'Esparron
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AO 01 024 11 av de la Liberté, rue
d'Esparron
Restituer cour: démolir appentis
AO 01 025 11bis av de la Liberté (bâti 2),
rue d'Esparron (bâti 1)
Démolir appentis dans cour
AO 01 026 13 av de la Liberté, rue
d'Esparron
Modifier fenêtres RDC
façade rue d'Esparron
AO 01 027 23 rue d'Esparron (bâti 1), av
de la Liberté (bâti 2)
Modifier fenêtres RDC et 1er,
façade rue d'Esparron
Modifier RDC commercial,
façade avenue de la Liberté
Restituer mur de cloture
Restituer cour: démolir extension en RDC sur
cour
AO 01 262 11 rue d'Esparron (bâti 1), av
de la Liberté (bâti 2)
Modifier façade rue
d'Esparron (bât 1)
Surélévation 1 niveau sur
RDC (bât 2)
Démolir appentis en toiture terrasse dans
cour
AO 02 034 24 rue d'Esparron, faubourg
National
Supprimer surélévation Démolir appentis dans cour
AO 02 036 23 fg National Démolir appentis dans cour
AO 02 039 rue du Prince de Beauvau,
rue d'Esparron
Restaurer façade rue du
Prince Beauvau
AO 02 044 12 rue d'Esparron Démolir appentis dans cour adossé à la façade B
AO 02 045 10bis rue d'Esparron Démolir 2 appentis dans cour
AO 02 048 6 rue d'Esparron Modifier RDC, façade rue d'Esparron
Démolir appentis dans cour
AO 02 049 4 rue d'Esparron Modifier RDC, façade rue d'Esparron
Démolir appentis entre bâti principal et
appentis en fond de parcelle, redéfinir
AO 02 051 2bis rue d'Esparron Démolir appentis dans cour
AO 02 054 5 av de la Tour de
Constance
Restituer cour et façade B Démolir extension et appentis dans cour
AO 02 055 3 av de la Tour de
Constance
Restaurer façade avenue de
la Tour Constance
Démolir extensions dans cour
AO 02 056 1 bvd Diderot, av de la Tour
de Constance
Modifier ordonnancement
RDC, bât 1 et bât 2, façade
bvd Diderot
Supprimer / modifier balcon,
bât 1, façade avenue de la
Tour de Constance
Modifier RDC commercial
façade boulevard Diderot, bât
2
AO 02 058 bvd Diderot Redessiner façade C Restituer cour: démolir bâti
AO 02 059 3 rue des Vignerons, rue
Prince de Beauvau
Démolir extensions dans cour
AO 02 060 1bis rue des Vignerons Démolir appentis fond du jardin
AO 02 062 bvd Diderot Démolir appentis fond cour
AO 02 089 6 rue du Prince de Beauvau Modifier ordonnancement RDC, façade rue du Prince de
Beauvau
AO 02 093 21 fg National, imp Prince de
Beauvau
Surélévation possible d'un
niveau en surcroît dans le
respect de l'épannelage
AO 02 094 19 fg National (bâti 1), imp
Prince de Beauvau (bâti 2)
Démolir appentis dans cour (bâti 2)
AO 02 095 17 fg National (bâti 1), imp
Prince de Beauvau (bâti 2)
Démolir extension et appentis dans cour
AO 02 097 5 imp Prince de Beauvau Démolir extension
AO 03 064 2 rue des Vignerons, 6 bvd
Diderot
Restituer ordonnance, bât 1 et
bât 2, façades bvd Diderot et
rue des Vignerons
AO 03 067 6 rue du Général Chanzy Démolir extension façade B
AO 03 068 8 bvd Diderot Démolir extension façade B
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AO 03 069 9 bvd Diderot, rue du
Général Chanzy
Modifier RDC, façade rue du
Général Chanzy
Restituer façade B (RDC)
Démolir appentis adossé à la façade B
AO 03 070 bvd Diderot, rue du
Général Chanzy
Restituer façade B Restituer cour: démolir appentis
AO 03 071 10 bvd Diderot (bâti 1), rue du
Général Chanzy (bâti 2)
Surélévation possible 1
niveau sur RDC selon
épannelage des immeubles
mitoyens
Restituer cour: démolir appentis adossé au
bâti 2
AO 03 072 11 bvd Diderot (bâti 1), rue du
Général Chanzy (bâti 2)
Restituer cour: démolir appentis adossé à la
façade B (bâti 1)
AO 03 073 12 bvd Diderot, rue du
Général Chanzy
Modifier / restituer RDC,
façade bvd Diderot
AO 04 079 7 rue du Prince de Beauvau,
3 rue du Général Chanzy
Démolir appentis dans cour
AO 04 080 5 rue du Général Chanzy,
rue du Prince de Beauvau
Modifier RDC, façade rue du
Prince de Beauvau
Démolir appentis dans cour
AO 04 082 7 rue du Général Chanzy
(bâti 1), 9 rue du Prince de
Beauvau (bâti 2)
Restituer cour: démolir appentis
AO 04 084 11 rue du Général Chanzy,
rue du Prince de Beauvau,
rue des Vignerons
Restaurer façades rue
Général Chanzy et rue des
Vignerons
AO 05 102 12 rue des Travailleurs Modifier RDC, façade rue des Travailleurs
AO 05 103 10 rue des Travailleurs Écrêter façade rue des Travailleurs
Modifier / restituer RDC,
façade rue des Travailleurs
Démolir appentis dans cour
AO 05 105 6 rue des Travailleurs Restituer état début 20e s.
AO 05 110 4 rue des Travailleurs Restituer ordonnance RDC, façade rue des Travailleurs
AO 05 111 2 rue des Travailleurs Modifier ordonnancement RDC, façade rue
des Travailleurs
AO 05 115 17 bvd Diderot Démolir extension adossée à la façade B
AO 05 116 18 bvd Diderot (bâti 1), fg
National (bâti 2)
Modifier RDC, façade
boulevard Diderot, bât 1,
Restituer ordonnancement
Surélévation possible d'un
niveau, bât 2
Démolir appentis dans cour à restituer (bâti
3)
AO 05 118 3 fg National Restituer façade B Démolir appentis dans cour
AO 05 121 5 fg National Démolir extension dans cour
AO 05 122 7 fg National Restituer cour: démolir appentis
AO 05 123 9 et
9bis
fg National Restituer cour: démolir extension avec toiture terrasse
AO 05 124 11 fg National, rue du Prince
de Beauvau
Supprimer balcons
saillants
AO 06 126 14 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AO 06 129 16 fg National Démolir appentis dans cour
AO 06 131 18 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir extension et appentis dans cour
AO 06 132 20 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir appentis dans cour
AO 06 133 22 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir extension entre les deux bâtiments
et appentis dans cour
AO 06 134 24 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir appentis adossés aux bâtis 1 et 2
AO 06 135 26 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Restituer cour: démolir appentis dans cour
AO 06 137 30 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir appentis / extension dans cour
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AO 06 138 32 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir extension et appentis dans cour
AO 06 139 34 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir extension et appentis dans cour
AO 06 140 36 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Démolir extension et appentis dans cour
AO 06 142 40 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Restituer état 20 éme s.,
façade fg National
Restituer cour: démolir appentis dans cour
(bât 1)
AO 06 143 42 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Restituer état 20 éme s.,
façade fg National
Démolir extension et appentis dans cour
AO 06 144 44 fg National (bâti 1), rue
des Gardians (bâti 2)
Restituer cour: démolir appentis dans cour
AO 07 148 1 av Frédéric Mistral Démolir extension dans cour
AO 07 149 3 av Frédéric Mistral Modifier façade av Frédéric Mistral
Démolir extension et appentis dans cour
AO 07 150 5 av Frédéric Mistral Restituer cour: démolir appentis dans cour
AO 07 151 7 av Frédéric Mistral, 1 imp
Frédéric Mistral
Démolir appentis dans cour
AO 07 152 9 av Frédéric Mistral, imp
Frédéric Mistral
Modifier RDC, façade av
Frédéric Mistral
AO 08 174 4 rue Abbé Taignon Démolir appentis dans cour
AO 08 175 2 rue Abbé Taignon Démolir appentis / extension dans cour
AO 08 177 10 rue Faubourg National rue
Abbé Taignon
Modifier façades Faubourg
National et rue Abbé Taignon
AO 08 178 8 rue Faubourg National Démolir appentis dans cour
AO 08 179 6 rue Faubourg National,
bvd Diderot
Démolir appentis dans jardin
AO 08 180 4 rue Faubourg National Supprimer balcon saillant incompatible
AO 08 182 19 bvd Diderot, rue Faubourg
National
Modifier RDC façade
Faubourg National et bvd
Diderot
AO 08 183 20 bvd Diderot Restituer état début 20éme façade boulevard Diderot
AO 08 184 21 bvd Diderot Supprimer balcon saillant 20e s. et voile béton (1er A)
AO 08 185 22 bvd Diderot Supprimer balcon saillant (1er A)
AO 08 186 4bis rue Abbé Taignon Démolir extension et appentis dans cour / jardin
AO 08 188 23 bvd Diderot Supprimer balcon saillant (1er A)
AO 08 189 24 bvd Diderot Démolir appentis dans cour
AO 08 190 25 bvd Diderot Démolir appentis en fond de parcelle
AO 08 191 26 bvd Diderot Restituer état début 20éme façade boulevard Diderot
Démolir appentis dans cour
AO 08 194 27 bvd Diderot Modifier / restituer RDC façade bvrd Diderot
Démolir extension et appentis dans cour
AO 08 195 28 bvd Diderot Modifier 1er niveau façade bvd Diderot
Restituer cour: démolir appentis
AO 08 198 29 bvd Diderot Supprimer balcon saillant (1er A)
AO 08 199 30 bvd Diderot, 14 rue Abbé
Taignon
Supprimer balcon saillant (1er
A), restituer façade
AO 08 200 16 rue Abbé Taignon Restituer cour: démolir extension
AO 08 202 32 bvd Diderot Modifier façade bvrd Diderot
AO 08 203 18 rue Abbé Taignon Démolir extension dans jardin
AO 08 204 bvd Diderot, rue Abbé
Taignon
Modifier façade boulevard
Diderot
AO 08 214 38 bvd Diderot, rue Abbé
Taignon
Démolir appentis dans jardin
AO 08 215 39 bvd Diderot (bâti 1), rue
Abbé Taignon (bâti 2)
Démolir véranda (bâti 1)
AO 08 216 40 bvd Diderot, rue Abbé
Taignon
Démolir véranda (bâti 1) et appentis dans
jardin
AO 08 218 42 bvd Diderot (bâti 1), rue
Abbé Taignon (bâti 2)
Démolir véranda (bâti 1), extension (bâti 2) et
appentis dans jardin
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES Section n° d'îlot n° de parcelle n° rue Adresses Prescriptions Particulières Curetage (en cœur d'îlots)
AO 08 221 44 bvd Diderot, rue Abbé
Taignon
Démolir appentis dans jardin et extensions
adossées
AO 08 222 45 bvd Diderot, rue Abbé
Taignon
Démolir appentis dans jardin
AO 08 263 boulevard Diderot Démolir extension et appentis dans jardin
AO 08 264 rue Abbé Taignon Démolir appentis
AR 01 191 56 av Frédéric Mistral, rue du
Vieux Bourgidou
Démolir extension adossée à la façade B,
restituer mur de clôture et courette
AR 01 214 42 av Frédéric Mistral Restituer façade B Démolir appentis dans cour
AR 01 215 42 av Frédéric Mistral,
parcelle en cœur d'îlot
(adresse parcelle 214)
Démolir appentis dans cour, restituer jardin
et mur de clôture (dans sa disposition
actuelle ou antérieure)
BL 01 020 chemin de la Pêcherie Démolir l'appentis sur façade
BL 01 021 chemin de la Pêcherie Démolir les appentis
RÈGLEMENT ANNEXE 2 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT ANNEXE 3 PSMV AIGUES-MORTES
ANNEXE 3
Liste des emplacements réservés
Liste des emplacements réservés au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme :
Désignation des opérations Bénéficiaire
Aménagement d’une voie de desserte des quartiers Est et parc de
stationnement COMMUNE
Le périmètre de ces emplacements réservés va au-delà du site patrimonial remarquable. Se reporter au Plan Local d’Urbanisme. RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
ANNEXE 4
OAP
Orientations
d’Aménagement
et de Programmation
Modifié en mai 2025 RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
SOMMAIRE
Préambule - Orientations générales...........................................................................................
Cadre législatif et règlementaire.................................................................................................
A. LES OAP SECTORIELLES.......................................................................................................
1. La place Anatole France.......................................................................................................... 2. Le front nord des remparts...................................................................................................... 3. Les abords de la porte de la Gardette et le bassin................................................................ 4. Les fronts sud et est des remparts......................................................................................... 5. Le front ouest des remparts.................................................................................................... 6. Le quartier de la gare............................................................................................................... 7. Le mas Rolland.........................................................................................................................
B. LES OAP THÉMATIQUES.......................................................................................................
8. Le traitement des espaces publics intramuros..................................................................... 9. L’aération des coeurs d’îlot.....................................................................................................
3
4
5
6
8
10
12
14
16
18
20
20
21 RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Préambule - Orientations générales
Le site patrimonial remarquable d’Aigues-Mortes présente des problématiques paysagères, urbaines et architecturales récurrentes dans l’ensemble du périmètre :
La gestion des flux, du stationnement
et la nécessité de développer les modes de déplacement doux,
particulièrement sur le pourtour des remparts
La qualité des matériaux
dans le traitement de l’espace public avec l’utilisation de matériaux de caractère industriel, standardisé (ex : bordure béton normalisée) qui dévalorisent le site Le séquençage des usages
induits par la linéarité du monument, qu’il faut estomper
Avec ces orientations, nous proposons la mise en place
d’un processus opérationnel.
La ville est une structure en évolution. La place de la voiture et l’occupation de l’espace public doit évoluer dans le temps et s’inscrire dans un processus opérationnel de reconquête permettant de retrouver leur qualité d’espace public comme lieu d’échange et de rencontre.
Pour la mise en valeur des remparts afin de retrouver le double dialogue de l’enceinte avec la ville et le site naturel, l’objectif est, à long terme, de dégager et mettre en valeur les espaces publics de transition pour leur redonner une valeur sociale, urbaine et culturelle en les libérant de la voiture.
Il s’agit de donner du sens aux espaces publics, et non plus de les traiter comme des espaces fonctionnels. Ils doivent être le support de la mise en valeur du monument et du site.
Au delà de la mise en valeur paysagère du site patrimonial remarquable, l’espace public doit tenir compte des usages liés à l’habitat, et de la vie en centre ancien avec tous ses besoins liés, ainsi que des mobilités. RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Ce cahier d’orientation d’aménagement et de programmation permet de compléter le plan de sauvegarde et de mise en valeur en précisant les thèmes et secteurs d’intervention prioritaires répondant à un enjeu de requalification urbaine et architecturale. A ce titre, deux types d’OAP ont été établies :
• des OAP «sectorielles», c’est à dire spatialisées, délimitées sur le PSMV avec des principes de composition et de programmation ;
• des OAP «thématiques», définissant des enjeux spécifiques à appliquer sur l’ensemble du site patrimonial remarquable.
Ces OAP doivent servir de guide à une mise en œuvre opérationnelle du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Cadre législatif et règlementaire
Les OAP peuvent définir des orientations globales sur un thème spécifique : « Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ». (art L.151-7 du Code de l’Urbanisme).
Les OAP peuvent également « porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager » (art.L.151-7 du CU), c’est-à-dire qu’elles peuvent prendre la forme d’enjeux spatialisés.
« Les orientations d’aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville. » (art. R.151-6 du CU)
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (…) » (art. R.151- 7 du CU) RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
A. LES OAP SECTORIELLES
La requalification des espaces publics altérés
1. La place Anatole France - La place d’Armes
2. Le front nord des remparts - Le rempart dans la ville
3. Les abords de la porte de la Gardette et le bassin - L’entrée historique de la ville
La requalification des espaces publics en lien avec le site classé 4. Les fronts sud et est des remparts - Le rempart sur l’étang
5. Le front ouest des remparts - Le rempart sur le canal
Les opérations de projet urbain
6. Le quartier de la gare - Une nouvelle urbanité dans un paysage ferroviaire 7. Le mas Rolland - Un projet au bord du canal
Repérage des secteurs d’Opérations d’Aménagement et de Programmation RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 1. La place Anatole France
« La place d’Armes »
Rappel des enjeux
• La lisibilité de l’espace, ancienne place d’Armes
• La maîtrise de l’activité commerciale dévalorisant l’image historique de la place
• L’harmonisation des traitements de sols et du mobilier urbain
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Affirmer le caractère de place d’Armes en choisissant des matériaux adaptés
• Privilégier un traitement des sols qui souligne la perception de l’ensemble de la place avec une palette réduite de matériaux
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Encadrer l’emprise au sol et les installations (mobilier) des activités commerciales
• Maintenir l’alignement d’arbres côté sud
• Rendre les sols perméables pour un meilleur écoulement/infiltration des eaux et éviter la dégradation des pieds d’immeuble
• Gérer la topographie en supprimant la marche aux abords de la fontaine
• Signaler l’entrée du Logis du Gouverneur, départ de la visite des remparts pour les visiteurs entrant par la porte de la Gardette RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Échelle 1/1000
Orientations d’aménagement
Place d’armes à affirmer
Arbre à conserver
Alignements d’arbres
à maintenir
Terrasses commerciales à maîtriser
Vue aérienne 2018 (géoportail) - Échelle 1/1000 RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 2. Le front nord des remparts
Rappel des enjeux
• Le rapport de la ville au monument
• La mise en valeur des remparts et la lisibilité des espaces
• La gestion du stationnement
• Les liens transversaux entre le faubourg et la cité fortifiée
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Retraiter l’aménagement d’ensemble avec des matériaux permettant d’effacer le séquençage fonctionnel (voirie, piéton, stationnement) entre faubourg et monument
• Dégager les pieds de remparts en réorganisant le stationnement
• Permettre une lecture continue du rempart
• Adopter un traitement de sol homogène
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Créer de la perméabilité entre le faubourg et les remparts pour atténuer la linéarité des aménagements fonctionnels
• Évoquer le fossé au pied du rempart
La volonté à court terme est le dégagement du pied de rempart avec le retraitement des parcs de stationnement. A long terme, la suppression des parkings pourra être envisagée lorsqu’une alternative sera trouvée permettant de répondre aux besoins des habitants et de la fréquentation touristique du site.
Coupe état actuel
« Le rempart dans la ville » RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Vue aérienne 2018 (géoportail)
Échelle 1/2000
Orientations d’aménagement
Échelle 1/2000
Alignements
d’arbres à
maintenir
Pied de rempart à
dégager et fossé
à évoquer
Couture à créer
avec le front est
Espace à retraiter,
unifier et rendre
perméable RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 3. Les abords de la porte de la Gardette et le bassin
Rappel des enjeux
• La mise en valeur de l’entrée de ville historique avec la tour de Constance et les remparts sur le bassin et du site classé
• L’articulation des interfaces monument / ville / bassin
• La gestion de la circulation automobile et du stationnement
• La gestion de la topographie
• L’harmonisation des différents aménagements
• La question de la place du végétal dans la mise en valeur du panorama sur la tour de Constance
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Établir un projet d’ensemble pour mettre en cohérence les trois entités (bassin, ville, monument)
• Signifier l’entrée de ville historique en dégageant la vue sur la porte de la Gardette
• S’affranchir de la lecture fonctionnelle de l’espace pour retrouver un traitement unitaire
• Permettre l’usage événementiel sur le parking P1
• Évoquer le bassin circulaire de la tour de Constance
• Adopter un traitement de sol homogène avec une palette limitée de matériaux dans une harmonie d’ensemble permettant d’effacer les flux
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Traiter le dénivelé pour lier les espaces
• Mettre en oeuvre les principes d’un espace partagé
• Mettre en valeur le pont tournant comme élément patrimonial
A moyen terme, la suppression du parking P1 pourra être envisagée lorsqu’une alternative sera trouvée permettant de répondre aux besoins des habitants et de la fréquentation touristique du site.
Vue aérienne 2018 (géoportail) - Échelle 1/2500
« L’entrée historique de la ville » RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Orientations d’aménagement
Espace partagé à créer
Espace public à
requalifier après avoir
enlevé le stationnement
Vues sur la tour de Constance
et la porte de la Gardette
à valoriser
Alignement d’arbres à
maintenir ou créer
Orientations d’aménagement
Échelle 1/2000 RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 4. Les fronts sud et est des remparts
Rappel des enjeux
• Le caractère naturel du site en lien avec l’étang
• Le panorama sur la cité fortifiée avec l’image de la ville dans l’étang dans un rapport nature /culture
Vue aérienne 2018 (géoportail) - Échelle 1/5000
« Le rempart sur l’étang »
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Préserver et affirmer le caractère naturel du site
• Mettre en valeur les remparts en dégageant les abords
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Aménager le cheminement Porte de l’Organeau (rue Victor Hugo)
• Pacifier la circulation automobile pour sécuriser la circulation piétonne RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Orientations d’aménagement
Échelle 1/5000
Terres humides et site à caractère naturel à préserver pour mettre en valeur le monument
Pied de rempart à mettre en valeur RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 5. Le front ouest des remparts / le port de plaisance
Rappel des enjeux
• La mise en valeur des remparts et de la tour de Constance
• La perméabilité canal/rempart/ville
• La gestion des flux de circulation et l’usage portuaire
• La mise en valeur des abords du canal
• La vue sur les remparts et la tour de Constance
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Dégager le pied du rempart ouest
• Effacer le séquençage de l’espace lié à la multiplication des fonctions et des flux
• Créer une perméabilité transversale de passage entre la ville et le canal
• Assurer la continuité piétonne le long du canal
• Promouvoir un espace partagé
• Uniformiser le traitement des sols du quai et traiter la topographie
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Requalifier l’espace aménagé pour le service du port
• Envisager à long terme le retraitement pont Rouge dont la hauteur masque la vue sur la tour de Constance
« Le rempart sur le canal »
Coupe du front ouest état actuel
Succession d’infrastructures RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Vue aérienne 2018 (géoportail) - Échelle 1/5000
Orientations d’aménagement
Échelle 1/2500
Aménagements portuaires à requalifier
Site naturel à préserver
Quai à retraiter et espace de
circulation à pacifier RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 6. Le quartier de la gare
Rappel des enjeux
• La mise en valeur de l’entrée de ville et des
espaces publics
• La maîtrise foncière et la valorisation du
site
• La perméabilité des infrastructures et
l’accueil ferroviaires
• La cohérence de traitement des espaces
• L’insertion des projets de construction
Orientations d’aménagement et de mise en
valeur
• Proposer une urbanisation raisonnée
permettant de répondre aux enjeux urbains
dans le respect du contexte paysager et
des panoramas protégés au PSMV pour la
mise en valeur du monument Vue aérienne 2018 (géoportail) - Échelle 1/5000
« Une urbanité à créer dans un paysage ferroviaire »
Pour les abords de la gare :
• Mettre en valeur le mail planté de l’entrée de ville
• Créer une place/parvis dans l’axe de la gare
• Aménager une place plantée d’arbres sur le côté nord de la gare avec un stationnement intégré
• Pour les traitement des sols des espaces publics et communs, adopter une palette de revêtements homogènes, et pour les plantations, choisir des essences adaptées au climat
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Prendre en compte le projet de pôle d’échange multimodal
Pour les projets de construction :
• Adapter le gabarit des constructions aux panoramas et au contexte paysager
• Limiter la hauteur des constructions :
• à 9 mètres au faîtage dans le secteur arrière gare
• à 12 mètres au faîtage le long de l’avenue de la gare en référence au bâtiment le plus haut existant en vis à vis
• Limiter les toits terrasses à 30% et les organiser en discontinu pour éviter l’effet de « barre »
• Privilégier les stationnements privés côté voie ferrée sous un couvert végétal pour réduire les nuisances sonores et lutter contre les îlots de chaleur
• Trouver une perméabilité piétonnière entre les projets et la gare
• Aménager une galerie urbaine de service et commerce en pied d’immeuble sur galerie
• Permettre l’installation de services de proximité RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Orientations d’aménagement - Échelle 1/2500
Projets de construction
à intégrer dans le site Espace à unifier
Pied de rempart à
mettre en valeur
Panorama depuis la tour
de Constance à préserver RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 7. Le mas Rolland
Rappel des enjeux
• Opportunité foncière d’une opération d’aménagement
• Préservation du caractère paysager du site, présentant une respiration végétale et une rupture d’urbanisation sur le canal, dans le cône de vue du canal depuis la tour de Constance
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
Ce secteur est destiné à accueillir sur une partie du terrain de l’habitat groupé afin de répondre aux besoins en logements.
Le Mas Rolland présente un caractère paysager végétalisé qu’il convient de conserver dans le cadre de l’opération de construction.
Le bâtiment actuel et ses annexes, sans qualité architecturale, sont à démolir.
Le projet devra respecter les orientations suivantes :
• L’implantation des constructions se fera sur la partie ouest du terrain dans une bande de 16 m avec une épaisseur bâtie de 12 m ;
• Une hauteur constructible maximale de 4,50 m à l’égout et 6 m au faîtage ;
• Les constructions seront des maisons individuelles en bandes avec un alignement alterné (avec des décrochés pour éviter un effet de « barre ») ;
• L’espace libre résultant de l’implantation des constructions dans la bande constructible devra être perméable et végétalisé ;
• L’aménagement d’un parc arboré côté est (canal) ;
• Une voie de desserte devra être aménagée sur les côtés sud et ouest ;
• Une zone de stationnement est à aménager à l’ouest, en fond de parcelle, avec un traitement paysager et environnemental qualitatif, notamment la plantation d’arbres de haute tige pour favoriser des places ombragées.
« Un projet au bord du canal » RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
Vue aérienne 2018 (géoportail) - Échelle 1/2500
Orientations d’aménagement
Échelle 1/2500
Espace de pleine terre arboré
Emprise constructible
Voie de circulation à double sens
Alignement d’arbres RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
B. LES OAP THÉMATIQUES
OAP 8. Le traitement des espaces publics intramuros
Rappel des enjeux
• L’harmonisation du traitement des espaces publics intramuros
• La promotion des modes de déplacement doux
• La gestion des usages et des flux (circulation, stationnement, terrasses commerciales, tourisme, déchets...)
• Le confort thermique
• L’espace public lieu d’échange, de culture et de société
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Adopter un traitement de sol homogène avec une palette de matériaux réduite permettant d’affirmer le caractère du lieu, avec comme matériau de référence le calcaire dur et les galets avec le stabilisé et les bétons désactivés
• Favoriser les modes de déplacement doux, en particulier la mobilité piétonne et vélo
• Maîtriser le stationnement
• Intégrer les installations de tri des déchets
• Mettre en discrétion les réseaux et intégrer les coffrets de branchement et de distribution
• Maintenir la végétation existante, et la développer dans une palette adaptée quand cela est possible
• Promouvoir des revêtements de sol perméables
• Éviter les matériaux standardisés, type bordure béton normalisée, qui se rapportent à l’image de la voirie
• Maîtriser l’emprise commerciale sur l’espace public
• Encadrer le mobilier et les installations d’ouvrages annexes (bâche, portant, mobilier...).
« La ville dans le monument » RÈGLEMENT ANNEXE 4 PSMV AIGUES-MORTES
OAP 9. L’aération des coeurs d’îlot
Rappel des enjeux
• La maîtrise de la densification
• L’atténuation des effets d’îlots de chaleur
• Le maintien d’une qualité de vie en centre ancien
(espaces d’agrément, confort thermique, végétation...)
• Le retour à une qualité d’habitat en rez-de-chaussée
Orientations d’aménagement et de mise en valeur
• Mettre en oeuvre une politique de dédensification des coeurs d’îlot intra-muros par la démolition des constructions annexes existantes et l’interdiction de construire à l’intérieur des parcelles encore libres
• Favoriser des sols perméables et la plantation de végétaux d’essences locales en coeur d’îlot afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains
• Redonner une valeur d’usage aux coeurs d’îlot, espace libre complémentaire (jardin et terrasse d’agrément en lien avec l’habitat)
Essences des jardins d’Aigues-Mortes:
Arbres: albizia, platane, acacia, mûrier, figuier, néflier, olivier, et fruitiers divers.
Arbustes: vignes, lauriers, tamaris, troène, bougainvillée, glycine, buddleia et diverses essences
grimpantes et rampantes.»
Extrait de «Réhabilitation du domaine public» Claude Perron 1982
Proposition de palette végétale
« Habiter dans la cité »
Il convient de différencier la règle de gestion des espaces libres intra-muros et extra-muros pour tenir compte d’une plus grande superficie des terrains libres inscrits dans un tissu urbain plus souple et homogène. Ces caractéristiques permettent de proposer des emprises de constructions mesurées. ANNEXE 5
Lexique
Ce lexique a été rédigé pour expliciter le règlement et expliquer le vocabulaire architectural.
Tous ces termes sont indiqués par un astérisque (*) dans le règlement.
Acrotère
Alignement
Altération
Architecture d’enduit
Attique
Authenticité
Baie ou percement
Calade
Chéneau
Caractère résidentiel
Clôtures légères
Cœur d’îlot
Composition architecturale
Construction existante
Corniche
Crémone
Croisée
Distribution intérieure
Distribution originelle
Égout de toit
Élévation
Ensemble architectural composé
Entablement
Environnement urbain
Emprise publique
Équipement d’intérêt collectif et
service public
Espace libre
Espace public
Espace privé
Espagnolette
Étage d’attique
Étage en surcroît
Extensions fermées ou
partiellement fermées (de
commerces ou d’activités)
Façade
Facture
Héberge
Hygrothermique
Ilot
Imposte
Insertion paysagère
Installation
Intégration architecturale
Intégrité
Intérêt patrimonial
Limites séparatives
Linteau
Loggia
Meneau
Matériau pérenne
Opération d’aménagement
Ouverture
Pierre vue (enduit ou
jointoiement à pierre vue) et
joints beurrés
Pignon
Pleine terre
Puits de jour ou puits de lumière
Réhabilitation
Restauration
Saillie
Services publics
Servitude de jour ou de vue
Séquence urbaine
Style architectural, typologie
Substance patrimoniale
Terrasse fermée
Terrasse tropézienne
Traverse
Typologie
Valeur
Voie ou emprise publique
RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Acrotère
L’acrotère désigne le couronnement maçonné
d’une façade qui entoure le bâtiment, placé
au-dessus de la corniche principale à hauteur de la
toiture ou en bordure d’une terrasse.
L’acrotère peut être plein et orné de panneaux
horizontaux ou à claire-voie, il est parfois composé
d’une balustrade (garde-corps en pierre avec des
balustres).
Alignement
On parle d’alignement sur rue d’un bâtiment ou d’une façade.
L’alignement est la limite entre la partie privée et le domaine public ou commun (route, voie, place, mail, etc.). Aligner un bâtiment signifie l’implanter à cette limite. Cela peut concerner le domaine public ou le domaine privé par exemple dans le cas d’une rue intérieure d’un lotissement ou d’une copropriété.
Altération
On parle d’altération quand une intervention architecturale ou l’installation d’un équipement porte atteinte à l’édifice et à sa composition architecturale.
Architecture d’enduit
Ce terme désigne une façade (élévation) comportant un enduit décoratif, composé d’enduits de couleurs et de texture ou de facture différente (enduit lissé, gratté, projeté…) jouant pour sa composition sur des différences de couleur de sables ou de rehauts de badigeons (filet ou ombre et aplat de couleur venant mettre en valeur le motif d’architecture) et d’effets de matière.
Attique
Ce terme désigne un étage dit « carré » situé en haut de la façade, souvent en appui sur un bandeau saillant ou une corniche (voir étage d’attique).
Authenticité
La notion d’authenticité fait référence à l’état d’origine ou à un état historique (ayant pu évoluer dans le temps) d’un édifice.
La notion d’authenticité n’est pas compatible avec la copie ou la restitution d’un état antérieur.
Baie ou percement
Une baie est un percement fait dans un mur, il peut correspondre à la fonction de porte, de passage ou de fenêtre (éclairement, aération) mais également de jour pouvant être plus simplement décoratif dans une composition architecturale.
On distingue les baies principales participant d’une composition ou ayant une fonction importante, des baies secondaires dont le rôle dans la composition est moins important et qui sert à des pièces annexes.
Calade
Revêtement de sol réalisé en galets pouvant être simple ou composé de compartiments délimités par des rangées de galets appelés réglets de pose, parfois jouant sur plusieurs couleurs ou différentes tailles pour créer des motifs. On distingue la calade rustique en gros éléments (réalisée avec des galets du gave employés bruts) de celle dite « en tête de chat » ou en galets posés à plats. Pour que le revêtement soit plus confortable, les galets sont parfois étêtés c’est-à-dire coupés en deux avec leur face plate posée sur le dessus. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Chéneau
Ce terme désigne l’ouvrage en creux formant canal qui canalise l’eau de pluie en bas d’une pente de toit. Il peut être réalisé en pierre (taillé dans une corniche), en maçonnerie et terre cuite ou en métal. Le chéneau recueille l’eau pluviale en bas des versants de couverture pour la ramener sur des gargouilles ou des descentes. On distingue également le chéneau encaissé, posé en creux de la couverture, et le chéneau à l’anglaise, traité en relevé sur un caisson de bois.
Caractère résidentiel
Ce terme s’emploie pour qualifier un quartier principalement dédié au logement.
Clôtures légères
Les clôtures légères sont réalisées en fil de fer avec des montants de bois refendus.
Exemples de clôtures légères en secteur à caractère naturel :
Cœur d’îlot
Cette expression permet de désigner les espaces en général ouverts correspondant à des cours et jardins situés au centre d’un ilot urbain, l’ilot étant un ensemble d’immeubles formant enclos, délimité par une série de rues ou d’espaces libres périphériques.
Composition architecturale
Une architecture est dite composée quand par son ordonnancement et l’organisation des percements ou sa modénature (ensemble des moulures et du décor d’architecture) elle constitue une unité architecturale, un ensemble harmonieux répondant au goût ou au style d’une époque.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions.
Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite.
Corniche
La corniche est généralement traitée en pierre, elle peut aussi être réalisée en bois à l’imitation de la pierre.
La corniche comprend souvent plusieurs corps de moulure, elle est saillante et peut comporter un larmier, c’est-à-dire être en avancée avec une goutte d’eau. Elle est parfois en appui sur une frise de denticules (frise constituée d’une série de carrés) ou sur des modillons (petits corbeaux). La corniche permet de souligner par une ombre le couronnement de la façade, de prolonger l’égout du toit et protéger la façade des coulures d’eau. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Crémone
Ouvrage de quincaillerie qui désigne un mécanisme de fermeture de fenêtre, comportant une tige métallique le plus souvent de profil demi-rond qui monte ou descend quand on tourne la poignée qui la commande. La crémone ancienne est en applique et fixée sur le châssis par des colliers. Par la suite, dans les menuiseries modernes la crémone est encastrée dans le montant de bois.
Croisée
Ce terme désigne le motif en croix réalisé en pierre ou en bois divisant une baie, le plus souvent une fenêtre. C’est une manière ancienne de créer un grand jour pour mieux éclairer une pièce avec des éléments de dimension raisonnable.
La croisée comporte un meneau (élément vertical) et une traverse (élément horizontal). On emploie également l’appellation de demi-croisée pour une fenêtre ne comportant qu’une traverse et le terme de claire-voie quand elle a plusieurs meneaux. Dans le temps, ce terme a été détourné pour désigner l’ensemble constitué par un châssis menuisé.
Distribution intérieure
Ensemble des espaces affectés à la distribution commandant l’accès aux logements tels que hall d’entrée, porche, dégagement, couloir, escalier, coursive, ou, dans un logement, l’accès aux pièces.
Distribution originelle
Ce terme fait référence à l’organisation des espaces intérieurs et à leur distribution dans la conception historique initiale (d’origine) de l’édifice.
Égout de toit
L’égout de toit correspond au bas d’un versant de couverture. Le plus souvent horizontal, l’égout est le point où l’eau de pluie s’égoutte en bas de la pente d’un toit.
Par extension, ce terme désigne de manière générique l’ouvrage qui supporte le bas de la toiture (génoise en tuile, débord sur chevron et corniche en pierre, etc.).
Élévation
Terme désignant la partie verticale d’un bâtiment employé par les architectes pour désigner une façade.
Emprise publique
L’emprise publique correspond aux espaces publics, pouvant appartenir à l’État ou à la commune. Il s’agit le plus souvent des places et des voies. L’espace public étant inaliénable, il ne peut être occupé par une construction privée. Dans les villes anciennes, les constructions bordant les rues sont le plus souvent implantées à l’alignement en bordure de voie ou de rue.
Ensemble architectural composé
Ce terme désigne une composition architecturale et urbaine homogène pouvant être divisée en plusieurs propriétés (ou parcelles cadastrales), par exemple la place Gramont ou le Palais des Pyrénées.
Entablement
Couronnement horizontal d’une baie ou d’une composition architecturale comprenant une corniche au-dessus d’une frise ou d’un linteau, avec parfois les deux.
Environnement urbain
Ce terme désigne le cadre, le contexte paysager et urbain d’une construction, c’est-à-dire son environnement proche. Nous parlons aussi de « paysage urbain ». Il peut notamment correspondre à l’ambiance d’une rue caractérisée par des échelles de bâtiments, des formes urbaines et des couleurs ou de rythmes de façades. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Équipement d’intérêt collectif et service public
Construction ou installation permettant d’assurer un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif. Il peut être géré par une personne publique ou privée.
Espace libre
Surface au sol libre de toute construction.
Espace public
Espace libre à usage public (place, rue, parc…). Il comprend le domaine public ainsi que les parties du domaine privé (cadastré) accessibles au public.
Espace privé
Espace libre à usage privé (jardin, cour…).
Espagnolette
Ouvrage de quincaillerie qui désigne un mécanisme de fermeture des fenêtres et des persiennes, composé d’une ligne de fer tournante munie d’une poignée basculante avec à ses extrémités, des crochets, méplats qui pénètrent dans des gâches entaillées dans les traverses hautes et basses du dormant de l’huisserie.
Étage d’attique
Le terme d’étage d’attique permet de qualifier un
étage secondaire, plein ou percé de baies, suivant
qu’il est réel ou figuré.
Cet étage est souvent décoré de pilastres, et sert
pour ainsi dire de couronnement, d’amortissement,
soit à un grand étage, soit à un édifice.
Demi-étage dit « carré » (parce que moins haut)
venant couronner un bâtiment.
L’étage d’attique se reconnait au fait qu’il est
séparé du bâtiment sur lequel il s’appuie par un
élément architectural horizontal tel que frise,
bandeau ou corniche.
Étage en surcroît
Ce terme désigne un étage ou une construction rapportée en surélévation d’un bâtiment existant. Il se distingue principalement par le fait qu’il n’est pas composé en harmonie avec la construction d’origine mais rapporté par-dessus.
A ne pas confondre avec le comble à surcroit.
Extensions fermées ou partiellement fermées (de commerces ou d’activités) Structure de métal ou de bois rapportée en applique sur une façade, le plus souvent traitée comme une verrière, une véranda ou une marquise.
Cette construction traitée avec une structure légère est ajoutée en volume devant un bâtiment.
Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, ainsi que les maçonneries avec leurs baies, les trumeaux et les ouvrages rapportés en façade qu’il s’agisse de décor ou de bardage. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Facture
Par facture on qualifie ou désigne la manière dont le matériau est mis en oeuvre ou fini (une facture rustique par exemple) cela sert également à désigner avec quel outil le matériau est travaillé, (une facture soignée pour un parement de pierre layé, bouchardé ou ravalé au chemin de fer).
Héberge
Ce terme désigne dans le cas de deux bâtiments mitoyens de hauteur différente la partie de bâtiment qui dépasse, venant au-dessus du bâtiment le plus bas.
Hygrothermique
On parle de comportement hygrothermique d’un matériau pour désigner l’ensemble des propriétés relatives au transfert de chaleur et d'humidité. Ce phénomène se produit dans le matériau même ou par un ouvrage.
Ilot
Emprise de constructions ceinturée par des voies. Elle peut comporter des espaces non bâtis. Les îlots les plus grands comportent souvent une partie centrale occupée par des cours et jardins désignée « cœur d’îlot ».
Imposte
Étymologiquement « ce qui est placé en haut ».
Jour d’imposte (imposte de porte), l’imposte de menuiserie correspondant à l’ouvrage de menuiserie qui est au-dessus ou en haut de la menuiserie principale, qu’il s’agisse de porte ou de fenêtre.
Insertion paysagère
Ce terme désigne l’insertion des constructions dans leur environnement (urbain ou naturel) tant à l’échelle du grand paysage, qu’à celle du paysage urbain avec ses caractéristiques et composantes (formes de toitures, caractère architectural des constructions avoisinantes, ambiance la rue, rythme parcellaire, jeu des percements dans la composition…). L’insertion paysagère réussie d’un projet permet de ne pas porter atteinte au caractère du site.
Le PSMV identifie avec des « cônes de vue » les secteurs dans lesquels la sensibilité paysagère est importante.
Installation
L’installation se distingue de la construction par le fait que l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité comme les installations techniques de petites dimensions (chaufferies, éoliennes, postes de transformation, canalisations, etc.).
Intégration architecturale
Ce terme désigne l’intégration d’un ouvrage bâti dans son environnement et le contexte urbain et paysager. Dans le cas d’une extension de bâtiment, son traitement doit être adapté à l’aspect de la construction existante ou en dialogue avec l’édifice sans qu’il y ait d’effet parasite dans le respect de son caractère architectural.
Intégrité
La notion d’intégrité renvoie à la cohérence d’ensemble, au caractère intact et complet du bien, de ses attributs et de ses matériaux constitutifs. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Intérêt patrimonial
Par intérêt patrimonial on désigne la valeur artistique et historique d’un édifice, d’un ouvrage ou d’un élément d’architecture. Cet intérêt est jugé par la combinaison de toutes les valeurs. Pour juger et classer les immeubles, on a défini en priorité les intérêts du point de vue architectural, urbain, paysager et historique.
En complément il est possible d’évoquer d’autres valeurs particulières telles que les intérêts techniques, littéraires ou d’autres valeurs (lieux de mémoire par exemple). Cet intérêt est déterminé par l’intérêt propre de l’architecture. Elle est le résultat du croisement de l’ensemble des valeurs y compris la valeur individuelle des éléments qui la composent, ainsi que son rôle dans la composition urbaine ou sa participation à une ambiance particulière que l’on qualifie de paysage urbain.
Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, pouvant être constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. Les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques en sont exclues.
Linteau
Ce terme désigne l’élément qui couvre une baie ou un percement dans un mur, le plus souvent réalisé en pierre ou en bois et qui soutient la maçonnerie au-dessus d’une ouverture, reportant sa charge vers les jambages, piédroits ou poteaux. Le linteau est souvent monolithe, à la différence d’un système de couvrement appareillé comme un arc ou une platebande (arc mis à plat).
Loggia
La loggia désigne en général une terrasse couverte par un toit. Ce terme peut également désigner un balcon ou une terrasse traitée en creux (en retrait de la façade) dans une construction.
Meneau
Montant vertical dormant (fixe), en général en pierre ou en bois, qui divise une baie.
Matériau pérenne
Matériau dont la durée de vie, la tenue dans le temps des matières et des couleurs est garantie malgré son exposition aux intempéries.
Opération d’aménagement
La notion d’opération d’aménagement participe d’un projet d’ensemble avec toutes ses parties bâties et non bâties.
Ouverture
Ce terme désigne un percement dans une paroi. Il est similaire de baie ou percement.
Pierre vue (enduit ou jointoiement à pierre vue) et joints beurrés Le terme d’enduit à pierre vue ou à joint beurré désigne la manière de faire un jointoiement de maçonnerie ou mortier. Il s’agit d’un traitement de façade de caractère rustique souvent employé pour permettre la lecture de l’histoire architecturale (l’évolution) d’un édifice car il laisse apparaître les matériaux composant la façade.
Le terme de joint plein et incertain ou affleurant au parement est également employé. Le mortier recouvre en partie des éléments en creux. L’appareil de moellons dans lequel le mortier des joints recouvre la plus grande partie des éléments, constituant comme une sorte d’enduit lacunaire, est dit à pierre vue. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Pignon
Ce terme désigne souvent le mur latéral ou secondaire d’une construction. Mur extérieur dont les contours épousent la forme des pentes d’un toit, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture. Dans le cas d’immeubles à toit plat, on a pris l’habitude de désigner pignons les parois qui n’ont pas ou peu d’ouverture.
Pleine terre
La notion de pleine terre fait référence à une épaisseur de terre suffisante (en général 1 m) pour permettre la plantation d’arbres ou la réalisation de plantations dites de haute tige.
Puits de jour ou puits de lumière
Petit vide intérieur de construction permettant l’aération et l’éclairement en second jour des pièces secondaires et de service. Le puits de jour peut être couvert d’une verrière et bâti en rez-de-chaussée.
Réhabilitation
Remise en état d’un bâtiment dégradé pour le rendre propre ou l’adapter à un nouvel usage. Dans le cas de logement, afin de répondre aux critères d’habitabilité tout en conservant les caractéristiques architecturales principales du bâtiment.
Restauration
Les travaux de restauration correspondent aux travaux conservatoires et de mise en valeur d’un édifice. On les distingue des travaux de restitution dont le but est de retrouver (restituer) des ouvrages ou des éléments disparus, et des travaux de rénovation qui signifient « remettre à neuf », la rénovation pouvant aller jusqu’à la démolition/reconstruction.
Saillie
Est appelée saillie ou ouvrage en saillie toute partie, élément ou ouvrage d’aménagement accessoire d’une construction qui dépasse l’alignement, la toiture ou le gabarit-enveloppe. Il peut s’agir d’un balcon, d’un oriel ou bow-window, d’une corniche, d’un corbeau, d’une marquise, d’appuis de fenêtres, etc.
Services publics
Les services publics sont les services qui travaillent pour une collectivité ou la représentent qu’il s’agisse de l’État, de la commune ou d’un structure intercommunale.
Servitude de jour ou de vue
Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. L’existence d’une fenêtre donnant sur une propriété voisine constitue une servitude de vue. Afin de protéger la vie privée, il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le Code civil. Un jour de souffrance est une ouverture à verre dormant (fixe) qui laisse seulement passer la lumière et n'autorise pas le regard chez autrui. Il constitue une servitude de jour.
Séquence urbaine
Il s’agit d’une séquence de façades comprenant une série de constructions suivant des règles d’architecture homogènes ou un même modèle, ou constituant un paysage urbain cohérent.
Style architectural, typologie
La manière de composer l’architecture a évolué dans le temps avec le goût particulier de chaque époque. On peut ainsi par son style architectural évoquer ce qui fait son caractère. On distingue de manière schématique les époques (styles) médiévales (romane et gothique), renaissance (XVe, XVIe), XVIIe et ensuite classique (XVIIIe), XIXe et moderne ou contemporaine. La notion de style permet aussi de qualifier le caractère d’un bâtiment vernaculaire, rural, urbain et industriel par exemple. RÈGLEMENT ANNEXE 5 PSMV AIGUES-MORTES
Substance patrimoniale
Par ce terme générique on évoque la valeur patrimoniale d’une architecture appréhendée dans toute son épaisseur, l’ensemble bâti avec ses façades, sa toiture, son organisation intérieure, sa distribution et sa décoration. Ce sont autant d’éléments qui composent l’architecture et qui, une fois agrégés, permettent d’affirmer la valeur patrimoniale. Cela permet aussi d’évoquer la nécessité de respecter les principes d’authenticité d’un ouvrage ainsi que son intégrité.
Terrasse fermée (sur l’espace public)
Structure close, pouvant être couverte, en avancée sur l’espace public.
Terrasse tropézienne ou encaissée en toiture
Partie de couverture découpée pour installer une terrasse en creux dans le toit.
Traverse
Pièce de bois, de fer ou de pierre horizontale dormante (fixe) qui divise une baie en plusieurs parties. La traverse d’imposte sépare la partie principale située en bas d’une baie (fenêtre ou porte) de la partie haute dite en imposte dont la fonction peut être différente, à l’exemple d’une imposte de porte servant le plus souvent à l’éclairage d’un hall ou d’un couloir, ou d’une fenêtre dans laquelle à l’origine la partie haute ne pouvait servir qu’à l’éclairage avec des verres fixes ou à l’aération avec des volets.
Typologie
La typologie permet de désigner un type. Elle est évoquée quand une série d’édifices appartient à un même groupe ou répond à des règles d’organisation ou à une même fonction. Cela permet par exemple pour le logement de distinguer la maison de ville de l’hôtel particulier qui est une résidence plus importante servant à la réception et à la représentation, de l’immeuble collectif pouvant être qualifié « de rapport » ou « de logements ».
La typologie peut aussi être approchée d’un point de vue stylistique ou historique. Le but de cette approche typologique est de souligner les modèles d’architecture caractéristiques d’un quartier et d’un ensemble urbain.
Valeur
La valeur d’une couleur permet de distinguer sa luminosité.
Elle peut être qualifiée de sombre, soutenue, moyenne ou claire.
Voie ou emprise publique
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.