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Déliberation - 2024 026 Approbation modification statuts SIVU DFCI tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026 Approbation modification statuts SIVU DFCI tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 ne
DELIBERATION 1020 21300224 2H 2024. 628 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
oi L'an deux mille vingt-quatre, et le onze avril le conseil municipal de cette conseillers | présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la ie loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été 19 12 14 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 28 mars 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Stéphane MATEO, Corinne
LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Objet: Florian BOISSIN, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Jacques CORCESSIN,
Approbation de la modification Absents excusés : Manon BLOQUE, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI,
des statuts du SIVU des pistes DFCI Éric GONSSARD, N'Fissa BENSAID du'massif dù Gärdon Absents représentés: E. VIOLA pour B. EL KHALFI, R. VIOLA pour P. DE
QUEYLARD,
Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1 et L5211-20,
Vu la délibération n°20231102-08 par laquelle le SIVU des pistes DFCI du massif du Gardon a accepté, à l'unanimité, la modification des statuts du syndicat,
Vu le projet de modification des statuts,
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble des communes membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que l’adhésion de trois nouvelles communes dans le syndicat, Dions, Sernhac et Meynes, nécessite de mettre à jour les statuts. Suite à ces intégrations, il est nécessaire de modifier notamment l’article 9 dans ces conditions : «ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAIS
La contribution des communes pour les frais de fonctionnement sera fixée au prorata du nombre d'habitants pour moitié et de la surface protégée pour moitié pour les communes possédant des pistes DFCI inscrite au plan de massif sur leur territoire. Il n’y aura pas de contributions pour les communes ne possédants pas de piste DFCI inscrites au plan de massif. Pour les communes possédant des pistes DFCI et inscrite au plan de massif adhérant au syndicat en cours d'année, la contribution sera due au prorata des mois d'adhésion ou la commune sera exonéré de la totalité de la contribution concernant l'année d'adhésion ».
Arès avoir pris connaissance du projet de modification des statuts, le conseil municipal, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- _ D'ACCEPTER la modification des statuts proposée par le SIVU des pistes DFCI du Massif du
Gardon.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Sabine HUGUES Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD