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Convocation - délibération n°2024 DE 17 Approbation de la modification des statuts du SIVU Val'Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - délibération n°2024 DE 17 Approbation de la modification des statuts du SIVU Val'Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/03/2024
046-214602294-20240307-2024_DE_17-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
07
mars
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
29/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le sept
mars
l'assemblée
régulièrement
Présents
:12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
BLADIER
SIGAUD
Votants:
13
.
Pour:
13
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
par
Dominique
MOURLON
Absents: Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVU
Val'
Ecoles
- 2024_DE_17
Madame
le
maire
expose
qu'elle
a
reçu
la
notification
d'une
délibération
du
comité
syndical
dudit
SIVU
en
date
du
24
janvier
2024
approuvant
la
modification
de
ses
statuts.
Elle
donne
lecture
de
ces
nouveaux
statuts
portant,
entre
autre,
sur
la
compétence
"construction"
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
groupe
scolaire
concentré
sur
la
commune
de
Puybrun. Le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité,
la
modification
des
statuts
du
SIVU
Val
"Ecoles,
annexés
à
la
présente
délibération.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et
Publié
ou
notifié
le A
q
Le
maire,
Pascale
CIEPLAK,