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Déliberation - 2026 022 Modification des statuts du SIE
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Modification des statuts du SIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
VILLE DE
REMOULINS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 3 mars 2026 n°2026-022
Nombre de z L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, Le conseil municipal de cette . Présents | Votants pe 5 5 mn à 2
conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui Leur a
19 11 14 été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Luc VINCENT,
Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES,
Date de convocation
27 février 2026
u Tr Absents excusés: N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE,
Objet de la délibération Eric GONSSARD, Ghislaine REBOLLO,
Absents représentés: Cécile FABRE donne procuration à Stéphane
MATEO, Jacques CORCESSIN donne procuration à Sabine HUGUES,
Roland VIOLA donne procuration à Elisabeth VIOLA
Modification des statuts du
syndicat des eaux de Remoulins et
Saint-Bonnet-du-Gard
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment aux articles 5211-20 et 5212-1 et
suivants ;
VU les statuts modifiés adoptés par Le syndicat intercommunal des eaux lors du conseil syndical
du 27 février 2026 ;
CONSIDERANT les recommandations de la Chambre régionale des comptes visant à actualiser
ces statuts ;
CONSIDERANT que ces statuts doivent être approuvés par Les communes membres ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
et représentés :
Article 1 : D’approuver les statuts modifiés du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins
et Saint-Bonnet-du-Gard, tels qu’adoptés par le conseil syndical et annexés à la présente
délibération.
Article 2 : De notifier La présente délibération au syndicat intercommunal des eaux ainsi qu’à
Monsieur le Préfet du Gard.
Délibéré Les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laure ZEROUALI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à combien de: A bi
d'un recours contentieux auprès du tribunal admintratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2026-021