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Arrêté - cms 178 Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec la Compagnie La Remueuse dans le cadre de l evenement Un Ete au Ci
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 178 Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec la Compagnie La Remueuse dans le cadre de l evenement Un Ete au Ci)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-178-DE
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception par le préfet : 22/07/2026] B _ U R G Publication : 22/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-178
SERVICE : Pôle Bresse
OBJET : Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la Compagnie La Remueuse dans le cadre de l'évènement « Un Eté au Cirque 2026 » pour un montant de 900 € TTC
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°AR-26-65 du 18 mai 2026, portant délégation de fonction et de signature du Président au
4 Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN dans le domaine de la Conférence territoriale Bresse, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°DB-2026-111 du 8 juin 2026 relative à la convention de partenariat et de financement concernant l'évènement « Un Eté au Cirque » pour l’année 2026 ;
CONSIDERANT que le spectacle «Le Cabaret de la famille Bamboche» de la Compagnie La Remueuse est programmé dans le cadre de l'évènement « Un Eté au Cirque » le mercredi 1°juillet 2026 à Bresse Vallons (01340) ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle déterminant les droits et obligations de chacune des parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la Compagnie La Remueuse, située 45 rue de la Mairie à Cheminas (07300), siret n°79502083300039, représentée par Madame Sandrine PETROTTO en qualité de Présidente de la Compagnie.
Le contrat précise les points suivants :
- La Compagnie La Remueuse s'engage à donner une représentation du spectacle « La Cabaret de la famille Bamboche » à Bresse Vallons (01340) le mercredi 1% juillet 2026, dans le cadre de l'évènement « Un Eté au Cirque » ;
- Grand Bourg Agglomération s'engage à verser à la Compagnie La Remueuse, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 900 € TTC comprenant le financement de la prestation artistique et les frais de déplacement.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy A
Le eh 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-178-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2026]
Publication : 22/07/2026
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 juin 2026.
t par Aston,
\ VEWalter MARTIN
U 4* Vice-Président en charge de la co férence Bfesse
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg,.fr
3 boulevard John Kennedy &
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515