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Déliberation - uqo64ee84j2evqp Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Déliberation - uqo64ee84j2evqp)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT , le 19 juillet à 18h30 ,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 12/07/2018

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M Ph BAYOL, Maire ; Mme A MARTIN, 1 ère adjointe ; M. J-L BARBAIRE 2 ème adjoint ; M. St MAISONNEUVE, 3 ème adjoint ; M. Cl LUTRAT, 4 ème adjoint ; Mme M VILLARD, 5 ème adjointe ; M. D TEINTURIER ; MM. P PLANCOULAINE, B CUBIZOLLES, B DEVENAS ; Mmes I REVEIL, N VINZANT, N THIERRY.

POUVOIRS :

Mmes M GAZONNAUD (pouvoir à Mme I REVEIL), L LEFORT (pouvoir à St MAISONNEUVE), K SALAPIC (pouvoir à D TEINTURIER), E REUSE (pouvoir à M. B DEVENAS).

EXCUSEES :

Mmes M GAZONNAUD, L LEFORT ; Ms P DECIO, F CHENOT ; Mmes K SALAPIC, E REUSE.

----------------------

1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal.

2°) Secrétaire de séance

Madame Nathalie VINZANT a été désignée secrétaire de séance. Page 2 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

3°) Emprunt 2018 de 240 000 €

Suite à la décision du Conseil Municipal de souscrire un emprunt de 240 000 € au titre de l’exercice 2018 pour financer les opérations de la section d’investissement, 5 banques ont été consultées pour qu’elles adressent une offre de prêt à taux fixe sur 20 ans (Caisse d’épargne, Crédit agricole, Banque Postale, Société Générale, Caisse des Dépôts et Consignations).

La Caisse d’épargne, la Banque Postale et le Crédit agricole ont adressé une proposition selon le détail ci- dessous :

- Caisse d’épargne : taux fixe à 1.85%

- La Banque Postale : taux fixe à 1.86%

- Crédit agricole : taux fixe à 1.89%

M. BAYOL précise qu’il y a davantage eu de réponses cette année compte tenu de l’amélioration de la santé financière de la Commune.

Délibération N° DE-1807-33

OBJET

FINANCES LOCALES Emprunt

Budget principal – Emprunt 2018 – 240 000 € (Caisse d’épargne)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les propositions bancaires reçues pour assurer le financement des opérations d’investissement décidées lors du vote du budget 2018.

Il donne lecture des propositions reçues à savoir celles de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin, de la Banque Postale et du Crédit Agricole Centre France.

La meilleure proposition est celle de la Caisse d’épargne selon le détail ci-après :

- montant du prêt : 240 000 €

- durée du prêt : 20 ans

- échéances : trimestrielles

- amortissement : progressif

- taux fixe : 1.85 %

- frais de dossier : 0.10% du montant

Le coût total de l’emprunt sera de 47 680.08 €. Page 3 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire un emprunt de 240 000 € auprès de la Caisse d’Epargne selon les caractéristiques reprises ci-avant ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer le contrat et tous documents relatifs à ce dossier

**********

4°) Ligne de trésorerie – Augmentation de 50 000 € (travaux d’accessibilité des écoles)

Délibération N° DE-1807-34

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Ligne de trésorerie 2018 - + 50 000 € (total 200 000 €)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération en date du 13 novembre 2017 décidant la contractualisation avec la Caisse d’épargne d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € pour les besoins de trésorerie de l’exercice 2018.

Il propose, dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en accessibilité des écoles communales dont le montant estimé de l’opération avoisine les 500 000 € TTC avec un taux de subventionnement de près de 75%, et compte tenu du plan prévisionnel de trésorerie, d’augmenter le plafond de la ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’épargne.

Il précise que cette ligne de trésorerie devra être remboursée en totalité à son terme (donc avant la fin de l’année 2018).

Pour rappel, les conditions de la ligne de trésorerie interactive proposées par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 150 000 € + 50 000 € = 200 000 €

• Durée : 12 mois

(durée inchangée par rapport au contrat initial)

• Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 0.95 %

• Périodicité de facturation des intérêts Trimestrielle

• Frais de dossier : Néant

• Commission d’engagement 0.10%

• Commission de non-utilisation 0.15%

Les autres conditions du contrat restent inchangées. Page 4 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter le montant de la ligne de trésorerie interactive souscrite auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant initial de 150 000 €, de 50 000 € ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer l’avenant au contrat initial et les documents correspondants.

**********

5°) – Budget eau & assainissement : décisions modificatives

Délibération N° DE-1807-35

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget principal & budget annexe eau & assainissement – DM n°1

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une proposition de décision modificative concernant le budget principal et le budget eau & assainissement (virements et augmentations de crédits) selon le détail ci-après :

Budget principal :

Section d'investissement

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

2033 1.00 € 21312 1.00 €

1326 -1.00 € 2031 - 1.00 €

21318 (OPI 52) . .- 6 900 €

2158 5 400 €

2183 (OPI12) 1 500 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € Page 5 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

Section d'investissement

Augmentation de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

21318 1 221,00 € 21311 1 221,00 €

TOTAL 1 221,00 € TOTAL 1 221,00 €

Budget annexe eau & assainissement :

Section de fonctionnement

Augmentation de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

7011 3 580.00 € 617 3 580,00 €

TOTAL 3 580,00 € TOTAL 3 580,00 €

Section d'investissement

Virement de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

203 - - 3 580,00 €

218 3 580.00 €

TOTAL TOTAL + 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux virements et augmentations de crédits tels que repris ci-avant.

**********

6°) – Subventions aux associations 2018

Mme MARTIN indique que l’association Team Océan (boxe) a été dissoute. Pour les autres demandes, le principe d’attribution a été la reconduction des montants 2017, à quelques exceptions près, pour que la somme des demandes ne dépasse pas l’enveloppe financière votée par le Conseil lors du dernier budget.

Délibération N° DE-1807-36

OBJET

FINANCES LOCALES Subventions

Budget principal - Subventions aux associations 2018Page 6 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’allouer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2018 :

ORGANISMES BENEFICIAIRES Montants

A.A.P.P.M.A. la Truite Saumonée 420 €

A.C.C.A 420 €

ARINOPA 600 €

Association Anciens Elèves du Collège 300 €

Association Foncière de remembrement 3 000 €

Association Sauvegarde Patrimoine 330 €

Avenir cycliste 500 €

Badminton 1 200 €

Banque alimentaire de la Creuse 170 €

Basket 1 250 €

Clique 500 €

Club Bernage 350 €

Club de Randonnée du Puy des 3 Cornes 330 €

Comité canto. des Anciens Comba. d'AFN de St Vaury 200 €

Créadanse (FRJEP) 800 €

Dunk Land 300 €

Ecole de musique de Bussière-Dunoise 600 €

En avant les parents (FRJEP) 250 €

Fêtes et Loisirs St Valériens 6 500 €

FRJEP 1 600 €

Gymnastique d'entretien Vital Gym (FRJEP) 600 €

Gymtonic gymnastique Saint-Vaury 500 €

JMF 900 €

Judo Club St Valérien 1 000 €

Karaté Club 170 €

Ligue départementale contre le cancer 170 €

National à pétanque 4 200 €

Orthographe en marche 150 €

Patchwork en Marche 700 €

Pétanque As de Trèfle 1 170 €

Radio du citoyen creusois 160 €Page 7 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

Restaurant du coeur 170 €

Saint-Vaury Handball Club 500 €

Secours populaire 170 €

Section théâtre (FRJEP) 800 €

Sol si ré 100 €

USSV LV Football 1 700 €

Western Dance 400 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

● DECIDE d’attribuer les subventions listées ci-avant pour l’année 2018 ;

● DEMANDE au Maire de procéder à leur versement.

**********

7°) – Convention CEE-TEPCV (travaux éclairage public)

Délibération N° DE-1807-37

OBJET

FINANCES LOCALES

Convention cadre d’organisation du programme CEE-TEPCV

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Cette réglementation permet à l’Etat d’obliger les fournisseurs d’énergie (les obligés) à faire réaliser des économies d’énergie. Celles-ci sont certifiées par l’obtention de CEE délivrés par l’Etat. Par période de 3 ans des objectifs d’économies d’énergie (comptabilisés en kWhcumac) sont fixés aux obligés. Si les objectifs ne sont pas atteints, les obligés doivent s’acquitter d’une pénalité élevée.

Le programme CEE-TEPCV permet à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, lauréate TEPCV, et à ses communes membres d’obtenir des CEE en réalisant des travaux d’économie d’énergie. L’arrêté ministériel encadrant cela fixe une limite à ce programme de 300 GWhcumac pour l’Agglomération et ses communes membres, soit une dépense éligible de 975 000 € au maximum. Ce programme court jusqu’au 31/12/2018. Par convention bipartite, GEO PLC s’est engagée à accompagner l’Agglomération dans ce processus et à racheter les CEE à un tarif fixe. Page 8 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

A ce jour, ce sont 24 projets (isolation, changement de menuiseries, rénovation de l’éclairage public etc.) qui seront financés par les CEE-TEPCV sur le territoire. Au total, 14 communes et la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret se sont engagées dans ce dispositif, soit :

• AJAIN

• ANZÊME

• GUÉRET

• JOUILLAT

• LA SAUNIÈRE

• MONTAIGUT-LE-BLANC

• SAINTE-FEYRE

• SAINT-FIEL

• SAINT-LAURENT

• SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS

• SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS

• SAINT-VAURY

• SAINT-VICTOR-EN-MARCHE

• SAVENNES

Afin de déposer les demandes de CEE, il est nécessaire de signe r une convention de regroupement. C’est

une pièce obligatoire dans le dossier de demande de CEE. Cette convention porte sur deux points essentiels :

regrouper éventuellement plusieurs demandes pour dépasser le seuil de 65 000 € HT de dépenses imposé par le

ministère, donner mandat à GEO PLC pour déposer les dossiers auprès du ministère.

Pour cadrer juridiquement ce programme et accélérer les paiements, une convention cadre est proposée. Elle sera tripartite (Communes, Agglomération du Grand Guéret et GEO PLC). Elle définira la répartition de la prime CEE. Les conventions de regroupement évoquées ci-dessus seront des conventions filles de cette convention cadre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’approuver la convention cadre d’organisation du programme CEE-TEPCV sur le territoire du Grand Guéret dont le projet est joint ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention cadre et les conventions de regroupement ultérieures,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces pour obtenir les financements sur ce dossier et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

********** Page 9 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

8°) – Travaux d’accessibilité des écoles : demande fonds de concours

Délibération N° DE-1807-38

OBJET

FINANCES LOCALES

Travaux de mise en accessibilité des écoles – Plan de financement (5)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération en date du 27 février 2018 qui validait le plan de financement relatif aux travaux de mise en accessibilité des écoles.

Ce plan de financement prévoyait notamment de solliciter l’Etat au titre, d’une aide exceptionnelle et de la DETR 2018 pour atténuer la dépense dont le montant prévisionnel est de 412 847.50 € H.T.

Cependant, dans le cadre de l’attribution aux communes de fonds de concours par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, la Commune de Saint-Vaury peut bénéficier d’une aide de ce fonds d’un montant de 3 464 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de reconsidérer le financement de ce projet et son plan de financement deviendrait :

Dépenses Montant H.T. Recettes Montant Taux

Relevé topo 1 175,00 € DETR 288 993,25 € 70,00 %

Mission SPS 697,50 €

Etude de sol (monte-charge) 2 000,00 € Fonds de concours

Contrôle technique 2 580,00 € Communauté d’Agglomération du Grand Guéret 3 464,00 € 0,84 %

Frais d'appel d'offres 1 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 28 600,00 € Subvention exceptionnelle 17 505,00 € 4,24 %

Travaux école maternelle 159 165,00 €

Travaux école primaire 217 630,00 €

Autofinancement (emprunt) 102 885,25 € 24,92 %

TOTAL des dépenses 412 847,50 € TOTAL des recettes 412 847,50 € 100,00% Page 10 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’inscrire au budget primitif 2018 les crédits correspondant à ce projet dont le coût estimatif total est de 412 847.50 € H.T.,

 SOLLICITE une aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2018 pour un montant de 288 993.25 €, au titre d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’intérieur pour un montant de 17 505.00 € et une aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret dans le cadre du fonds de concours intercommunal pour un montant de 3 464.00 €.

**********

INTERCOMMUNALITE

9°) – SPANC - Rapport public sur la qualité du service 2017

Délibération N° DE-1807-39

OBJET

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité

Agglomération du Grand-Guéret - SPANC – Rapport d’activité sur la qualité du service - 2017

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret relatif à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret du rapport annuel pour l’année 2017 relatif à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) .

********** Page 11 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

PERSONNEL

10°) – Création d’un emploi d’adjoint technique (25.33h) à la date du 01/10/2018

M. BAYOL informe que dans le cadre du retour à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, les emplois du temps du personnel du service enfance-jeunesse ont fait l’objet d’une refonte importante avec une prise d’effet au 1 er septembre prochain.

Suite à la demande d’une disponibilité pour convenance personnelle d’un agent de ce service (pour une durée de 3 ans), il y a lieu de procéder à un recrutement.

Délibération N° DE-1807-40

OBJET

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnel titulaire & stagiaire

Tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25,33h)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 17 0 0 0

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique à temps non complet au sein du service enfance – jeunesse suite à la demande d’une disponibilité pour convenance personnelle d’un agent d’une durée de 3 ans ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 25.33h à compter du 1 er octobre 2018.

**********

Questions diverses :

QD n°1 – Services publics

M. BAYOL indique qu’il va adresser un courrier au Président de la République concernant la problématique des services publics sur la Commune (fermeture de la Trésorerie, transfert des facteurs à Guéret, réduction des effectifs au CHS La Valette, soit près d’une 50aine d’emplois supprimée sur la commune en 2018. Page 12 sur 12 Conseil Municipal du 19 juillet 2018 Commune de Saint-Vaury

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Nathalie VINZANT

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-1807-33 FINANCES LOCALES Budget principal – Emprunt 2018 – 240 000 € - Caisse d’épargne

DE-1807-34 FINANCES LOCALES Budget principal – Ligne de trésorerie 2018 - + 50 000 € (total 200 000 €)

DE-1807-35 FINANCES LOCALES Budgets : budget principal & BA EA : décisions modificatives n°1

DE-1807-36 FINANCES LOCALES Budget principal – Subvention aux associations 2018

DE-1807-37 FINANCES LOCALES Convention CEE-TEPCV (travaux éclairage public)

DE-1807-38 FINANCES LOCALES Travaux de mise en accessibilité des écoles – Plan de financement (5)

DE-1807-39 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité – SPANC – Rapport d’activité 2017

DE-1807-40 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Tableau des effectifs – Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (25.33h)

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire

MARTIN Armelle 1ère Adjointe

BARBAIRE Jean-Luc 2ème Adjoint

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint L. LEFORT

LUTRAT Claude 4ème Adjoint

VILLARD Maryse 5ème Adjointe

TEINTURIER Daniel Conseiller K. SALAPIC

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

DEVENAS Bernard Conseiller E. REUSE

REVEIL Isabelle Conseillère M. GAZONNAUD

VINZANT Nathalie Conseillère

THIERRY Noémie Conseillère