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Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Déliberation - b9lrhgw99nrrdpm)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________
L'an DEUX MILLE SEIZE, le 06 avril à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Madame Armelle MARTIN, 1ère Adjointe au Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 29/03/2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
Mme A MARTIN, 1ère adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; M. Cl LUTRAT 4ème adjoint ; Mme M VILLARD 5ème adjointe ; Mme M GAZONNAUD ; M. D TEINTURIER ; Mme L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES, F CHENOT ; Mmes I REVEIL, N VINZANT, K SALAPIC, E REUSE.
POUVOIRS :
Mme A MARTIN (pouvoir de M. J-L BARBAIRE) ; Mme. VILLARD (pouvoir de M. BAYOL) ; Mme M GAZONNAUD (pouvoir de Mme N THIERRY). M. F CHENOT (pouvoir de M. B DEVENAS).
EXCUSES :
Ms Ph BAYOL, J-L BARBAIRE, B DEVENAS ; Mme N THIERRY
----------------------
Mme MARTIN fait part aux membres du Conseil que la convalescence de M. BAYOL se fait dans de bonnes conditions et qu’il pourra prochainement reprendre ses fonctions de Maire.
1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 mars 2016
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal.
2°) Secrétaire de séance
Monsieur Bernard CUBIZOLLES a été désigné secrétaire de séance. Page 2 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
FINANCES
Rapporteurs : Armelle MARTIN & Maryse VILLARD
Mme MARTIN introduit les débats par des éléments d’information générale sur les finances publiques. Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le montant alloué à la DGF est de 33.1 milliards d’euros soit une baisse de 9.6% par rapport à 2015. Cela se traduit concrètement par une baisse de la DGF pour Saint-Vaury pour l’exercice 2016 de plus de 32 000 €.
La participation des collectivités locales au financement du déficit de l’Etat est de 1.45 milliards en 2016. Cette loi de finances prévoit une revalorisation des bases foncières de 1%.
Pour ce qui est du FCTVA, des changements interviennent à compter de 2016 et ainsi, deviennent éligibles à ce fonds des dépenses liées à l’entretien de la voirie et des bâtiments publics (dépenses inscrites en section de fonctionnement).
Le taux du FCTVA est relevé de 15.76% à 16.404%.
Le point d’indice servant au calcul de la rémunération des fonctionnaires est revalorisé de 0.6% au 1er juillet. Il était gelé depuis juillet 2010.
Le défit financier pour le budget de la Commune de Saint-Vaury reste de réduire les dépenses de fonctionnement pour maintenir une certaine capacité d’investissement et ce, sans dégrader la qualité des services publics communaux.
Il sera proposé, compte tenu de ce contexte, une légère augmentation de la fiscalité pour pouvoir poursuivre la réalisation des engagements prévus pour ce mandat : création d’équipements, réalisation d’investissements pour permettre des économies d’énergie, poursuite de la politique en faveur de la jeunesse,... Il est enfin souligné, une bonne nouvelle pour conclure, le maintien à son niveau initial, du fonds de soutien pour la mise en œuvre des activités périscolaires (90 € par élèves et par an).
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 – Charges à caractère général
Compte 60 – Achat et variation de stocks
BP 2015 : 298 235.00 €
CA 2015 : 282 912.03 €
BP 2016 : 284 000.00 €
Commentaires : 6042 : Baisse des crédits prévisionnels à cause de la
baisse des effectifs scolaires.
60612 : Maintien du niveau de la dépense suite au
changement de fournisseur.
60621 : Prévisions maintenues à un niveau bas suite aux
bonnes conditions climatiques et au changement de
fournisseurs (tarifs plus bas).
60632 : L’objectif d’une dépense bloquée à 35 000 € a été
atteint.
60631 : Suite à une augmentation des dépenses, ce compte
va faire l’objet d’une surveillance particulière
6064 : La réfection de 2 registres d’état civil est prévue Page 3 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
6067 : Maintien d’une dotation à 70€ pour les enfants de
l’élémentaire et de 55 € pour les enfants de la maternelle.
Ont également été prévues des dépenses pour le RASED
(1 000 €). Des demandes de participation vont être
adressées aux communes bénéficiant du service du
RASED.
6068 : 1 000 € sont prévus en plus pour l’achat de plantes
vivaces et modifier ainsi le plan de fleurissement.
Question de M. DEVENAS : Pourquoi 2 000 € ont été dépensés en plus sur
ce compte ? Il s’agit d’une erreur d’imputation de la dépense qui aurait du être
inscrite au compte 60633 (achat de débroussaillants).
Compte 61 – Services extérieurs
BP 2015 : 102 350.00 €
CA 2015 : 99 429.35 €
BP 2016 : 94 300.00 €
Commentaires : 61521 & 61523 : A partir de cet exercice budgétaire (2016),
ces comptes sont subdivisés et les dépenses inscrites au
615221 et au 615231 seront éligibles au FCTVA.
615232 : Dépense moins importante que la prévision : une
seule facture en 2015.
61535 : La dépense 2015 a été plus importante à cause de
la location d’une nacelle plus grande que nécessaire. Il n’est
pas reconduit la dépense relative à la location de gradin
pour le national à pétanque.
61551 : Dépassement conséquent en 2015 des dépenses
d’entretien des véhicules.
6156 : L’acquisition de 2 photocopieurs (accueil de loisirs &
maternelle) de nouvelle génération va générer des
économies de fonctionnement. Parallèlement des crédits
sont inscrits en plus pour permettre le renouvellement
d’extincteurs.
6188 : En 2015, acquisition de deux nouvelles applications
informatiques : module pour la mise en place de la
facturation mensuelle pour le service de l’eau et de
l’assainissement et une application type « Système
d’informations géographiques » simplifié. Pour 2016,
nouvelles dépenses correspondant à l’abonnement pour
l’hébergement du nouveau site internet.
Compte 62 – Autres services extérieurs
BP 2015 : 56 700.00 €
CA 2015 : 54 507.80 €
BP 2016 : 60 700.00 €
Commentaires : 6231 : 1 000 € sont inscris dans le cadre de la procédure
d’aliénation d’un chemin rural à Neypoux.
6236 : Décalage dans la facturation du bulletin municipal
(sera payée en 2016).
6247 : En 2015, dépenses en plus : Festijeux & transport de
collégien dans le cadre du projet écocollège qui a été
récompensé (événement à la quincaillerie à Guéret). Page 4 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
BP 2015 : 7 700.00 €
CA 2015 : 7 598.50 €
BP 2016 : 7 700.00 €
Commentaires : Exécution conforme à la prévision budgétaire et pas de
changement pour 2016.
Conclusion Chapitre 011
BP 2015 : 464 985.00 €
CA 2015 : 444 447.68 € (taux d’exécution de 96%)
BP 2016 : 446 700 € (prévision en baisse de près de 4% / au BP
2015).
Commentaires : Les dépenses réalisées sont plus faibles de 4.5% par
rapport à la prévision ce qui est notable et appréciable dans
un contexte où les prévisions ont été faites sans marges. M.
DEVENAS souligne que cette baisse a aussi comme
explication la non réalisation de dépenses, reportées en
2016.
Chapitre 012 – Charges de personnel
BP 2015 : 842 650.00 €
CA 2015 : 841 074.18 €
BP 2016 : 881 200.00 €
Commentaires : Le recours à des CDD a été important en 2015 du fait du
nombre de jours d’absences (dû notamment à un congé de
longue maladie).
En ce qui concerne les 2 emplois d’avenir, un arrive à terme
fin novembre 2016.
L’augmentation du point d’indice de 0.6% au 01/07/2016 a
été intégrée dans la prévision.
A une interrogation de M. DEVENAS, il lui est confirmé que les coûts liés à la
rémunération des agents recenseurs ont bien été inscris au BP 2016, compte
6413.
Compte 65 – Autres charges de gestion courante
BP 2015 : 167 484.00 €
CA 2015 : 163 861.77 €
BP 2016 : 183 050.00 €
Commentaires : 65548 : La contribution à Evolis23 a pour contrepartie la
réalisation de la route de La Magnane et la réfection de
chaussée allée de la Buvette (problème d’écoulement des
eaux pluviales).
657362 : La subvention au CCAS est augmentée de
1 100.00 € pour provisionner une somme dans l’hypothèse
où la décision de distribuer des colis à certaines personnes
âgées serait prise.
Compte 66 – Charges financières
BP 2015 : 49 000.00 €
CA 2015 : 45 711.13 €
BP 2016 : 46 200.00 € Page 5 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Commentaires : La baisse des taux d’intérêts se traduit par une baisse de la
charge de la dette.
Emprunts arrivant à terme :
2016 : aucun
2017 : aucun
2018 : aucun
2019 : - 4 802.40 € d’annuité
2020 : - 26 790,71 € d’annuité
Evolution de l’endettement : le stock de dette diminue
depuis 2014 dans la mesure où le montant des emprunts
contractés est plus faible que le remboursement annuel de
capital (le rythme annuel est d’environ 120 000 €).
Renégociation d’emprunts : après contact pris avec les
banques en 2015 pour solliciter des renégociations
d’emprunts, seul la Caisse des Dépôts et Consignations a
donné suite en donnant son accord pour une renégociation
de l’emprunt n°6 (cf tableau remis en séance).
Le gain annuel à partir de 2017 serait de – 6 880.00 €. Le
nouveau taux serait de 2,55% (livret A +1.80% de marge) et
la durée du prêt rallongée de 5 ans.
En conclusion, la limite du recours à l’emprunt ne se situe
pas dans le niveau d’endettement de la Collectivité (le stock
de dette est largement en deçà de la zone d’alerte) mais
dans la capacité à rembourser annuellement les emprunts
(paiement des intérêts mais surtout du capital).
Conclusion dépenses de fonctionnement :
BP 2015 : 1 668 650.00 €
CA 2015 : 1 505 178.76 € (taux d’exécution : 90%)
BP 2016 : 1 687 308.00 € (+ 1.14% / au BP 2015)
Recettes de fonctionnement
Compte 64 – Charges de personnel (remboursement)
BP 2015 : 18 000,00 €
CA 2015 : 18 171,03 €
BP 2016 : 25 000,00 €
Commentaires : 6419 : Le remboursement par l’assurance a été important
en 2015 et le sera de nouveau en 2016 compte tenu d’un
congé de longue maladie et d’un congé maternité en 2015
et d’un congé de longue maladie en 2016.
Compte 70 – Produits des services, du domaine et ventes
BP 2015 : 187 700.00 €
CA 2015 : 180 978.77 €
BP 2016 : 222 300.00 €
Commentaires : 7022 : une recette importante est attendue en 2016 suite à
une coupe rase de Grandis. Une partie pourrait être
réinvestie en 2017 pour replanter. Page 6 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
70323 : Orange ne faisant plus de déclaration spontanée
quant à la redevance qu’ils doivent pour l’occupation du
domaine public, la perception du produit a été sollicité
tardivement et ne sera perçu en conséquence qu’en 2016.
Compte 73 – Impôts et taxes
BP 2015 : 582 350.00 €
CA 2015 : 584 471.36 €
BP 2016 : 593 731.00 €
Commentaires : 73111 : l’inflation a certes été nulle en 2015 mais compte
tenu d’une nouvelle baisse des dotations d’Etat, le Conseil
adopte une augmentation de la fiscalité de 1% pour 2016. Il
est souligné le très faible dynamisme des bases cette
année puisque malgré la revalorisation en loi de finances de
1%, elles n’augmentent que de 0.86% entre 2015 et 2016.
La baisse des dotations n’est que très partiellement
compensée par cette augmentation de la fiscalité : -
32 697.00 € contre + 4 887 € (+9 011 € avec l’effet base).
7325 : le montant du fonds de péréquation des ressources
intercommunales n’est pas connu à ce jour mais dans le
cadre du Débat d’Orientation Budgétaire du Conseil
Communautaire, les élus communautaires ont convenu de
le maintenir à son niveau de 2015, le surplus attendu étant
affecté en totalité au budget communautaire.
Compte 74 – Dotations et participations
BP 2015 : 766 473.00 €
CA 2015 : 738 446.61 €
BP 2016 : 769 236.00 €
Commentaires : 741 : le montant de la DGF baisse de 32 697.00 € malgré
une progression de la Dotation de Solidarité Rurale
(+10 777.00 €). Cette nouvelle baisse des dotations est
d’autant plus marquée qu’elle est la conséquence directe de
la perte d’éligibilité à la DSR cible (du fait de la baisse de la
population à – de 2 000 habitants). En effet, il est constaté
qu’à la lecture des chiffres des communes éligibles à cette
fraction de la DSR, elle augmente dans des proportions
substantielles depuis quelques années.
74748 : l’augmentation importante des crédits prévisionnels
est due d’une part, à la définition d’une nouvelle clef de
répartition des restes à charges dans le cadre de la gestion
des services inclus dans le Contrat Enfance Jeunesse, et
d’autre part, à l’inscription d’un produit en 2015 non perçu
en 2015 (part de la CAF qui doit être reversée par la
Commune de St-Sulpice le Guéretois dans le cadre de la
gestion des crédits du CEJ).
7488 : malgré la perte d’éligibilité à la DSR cible qui aurait
du se traduire par la non éligibilité à la part supplémentaire
attribuée par l’Etat dans la cadre du fonds de soutien à la
mise en place des activités périscolaires, le montant de 90 €
(50€ + 40 €) par élèves est maintenu pour une durée de 3
ans. Page 7 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Compte 75 – Autres produits de gestion courante
BP 2015 : 56 748.38 €
CA 2015 : 56 683,50 €
BP 2016 : 66 998.09 €
Commentaires : 752 : augmentation des recettes attendues compte tenu
d’une location longue de 6 mois du gîte communal.
758 : sur ce compte est inscrit le remboursement par
l’assurance du remplacement du candélabre détérioré route
de la Brionne suite à un accident de voiture (1 600 €) et le
remboursement des frais engagés suite à la vente d’un
chemin rural à Neypoux.
Compte 77 – Produits exceptionnels
Vente de l’immeuble dit « la farinière » situé rue des Fourjadeaux en 2015
pour 3 500 €.
Conclusion recettes de fonctionnement :
BP 2015 : 1 668 650.00 €
CA 2015 : 1 505 178.76 €
BP 2016 : 1 687 308.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les opérations d’investissement :
Opération n°12 – Mobilier & matériels informatiques et de bureau
Il est prévu pour 2016 l’acquisition d’un nouveau vidéoprojecteur et 3 fauteuils pour les services administratifs de la mairie.
Pour l’école maternelle : acquisition d’un ordinateur portable, d’une imprimante et de deux bancs.
Pour l’école élémentaire, acquisition de mobilier pour les classes.
Opération n°13 – Accueil de loisirs
Restes à réaliser pour 1 391.00 € et nouveaux crédits pour 6 750.00 € : pose d’une régulation pour le chauffage, adaptation des toilettes garçons suite à la demande de la PMI, création d’une buanderie dans les locaux (porte coupe feu, plomberie, électricité).
Opération 15 – Eglise
En 2015, la réparation du cadran a été effectuée pour un montant de 2 349.84 €.
Pas de dépenses prévues pour 2016.
Opération 40 – Aménagement de la route de la Brionne / Avenue Defumade
Des crédits sont prévus pour un montant de 20 400 € au budget primitif 2016 pour l’extension des aménagements urbains réalisés en 2014 jusque devant la boulangerie en cours de construction.
Une aide de l’Etat au titre de la DETR a été obtenue pour un montant de 5 950.00 € (35%).
Opération 41 – Immeuble La Poste
L’opération a été achevée en 2015. Reste à percevoir les subventions dont les versements ont été sollicités fin 2015. Page 8 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Opération 42 – Immeuble mairie
Le changement des menuiseries a été effectué fin 2015. Reste à faire les peintures qui sont programmées en mai (pas de nouveaux crédits mais un montant de restes à réaliser de 3 282.00 €).
Les subventions à percevoir sont celles du département pour 2 445.00 € et de l’Etat (DETR) pour 6 055.00 €.
Opération 44 – Immeuble cabinet médical (ancien logement des écoles)
Les derniers travaux d’aménagement ont été réalisés en 2015 pour un montant de 11 959.57 €.
Opération 45 – Démolition immeuble Rue des Charrauds
L’opération de démolition est en cours.
Les restes à réaliser sont de 37 141.00 €.
Des crédits nouveaux sont votés pour un montant de 15 459.00 € suite à des travaux imprévus (consolidation du mur mitoyen qui s’est partiellement écroulé pendant les opérations de démolition).
Les subventions obtenues devraient être perçues au cours de cette année.
Opération 50 – Services techniques - Véhicules
IL était prévu en 2015 le remplacement de 2 véhicules devenus épaves. Seul le Traffic a été remplacé. Le C15 le sera en 2016, 6 000 € sont inscrits à cet effet.
A ce sujet M. DEVENAS demande ce qui l’advient du car depuis sa mise au rebut pour non-conformité à la réglementation. Il lui est répondu qu’une étude de faisabilité a été engagée pour étudier la possibilité de sa transformation en véhicule utilitaire. Le coût étant important, il convient plutôt, à juste titre, de le mettre en vente comme le suggère M. DEVENAS.
Opération 51 – Bâtiment public - gymnase
Il s’agit d’une nouvelle opération.
Sont prévus d’une part des travaux d’aménagement du local associatif (création d’une porte d’accès coupe-feu avec la salle de sport, et pose d’un chauffe-eau), et d’autre part, la réalisation de travaux d’accessibilité dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des ERP tel que prévus dans l’agenda d’accessibilité.
Une subvention de l’Etat au titre de la DETR a été obtenue pour les travaux d’accessibilité.
Opération 52 – Bâtiment public – Salle des fêtes
Des crédits pour un montant de 2 400 € sont inscrits pour financer des travaux de mise en accessibilité de cet ERP (prévu dans l’agenda d’accessibilité).
Une aide de l’Etat au titre de la DETR a été obtenue pour un montant de 1 000 €.
Les dépenses d’investissement hors opérations
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Compte 1641 : Compte tenu de la souscription d’un emprunt supplémentaire en 2015, le montant du capital à rembourser augmente légèrement de 121 749 € à 124 500 €.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Compte 202 : Dans le cadre de la révision du POS et sa transformation en PLU, il est prévu 26 500 € pour rémunérer un cabinet de conseil qui accompagnera la Commune pour finaliser le PLU. Page 9 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2116 : 2 400 € sont inscrits pour la mise aux normes accessibilité du cimetière.
Compte 2128 : 9 693.94 € pour la réaliser du programme de travaux 2015 concernant la forêt communale et l’abattage d’arbres au cimetière.
21312 : à l’école élémentaire changement du circulateur d’air pour 2 200.00 €.
2152 : Changement du candélabre route de la Brionne et démontage de la base rond point de la bretelle de la RN 145 (2750€) ; changement des panneaux de lieu-dits et numérotation restant à faire des maisons (3 200 €) ; acquisition de panneaux de signalisation routière (700 €) et pose d’une glissière de sécurité route de Guéret (4 000 €).
Conclusion dépenses d’investissement :
BP 2015 : 320 261.00 €
CA 2015 : 265 340.28 €
BP 2016 : 395 935.00 €
(montant des RAR : 41 814.00 €)
M. DEVENAS, pour des raisons de santé, quitte la séance et donne pouvoir à M. CHENOT pour les votes à venir.
Les recettes d’investissement hors opérations
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves
Compte 10222 : montant du FCTVA à percevoir en 2016 : 18 984.94 €
Compte 10223 : montant de la taxe locale d’équipement à percevoir en 2016 : 5 000.00 €
Compte 1068 : 124 411.06 € sont inscrits pour prendre en charge le déficit d’investissement 2015.
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Le montant des restes à réaliser en termes de subventions est de 60 645.00 € (vu dans le cadre des opérations d’investissement).
12 550 € sont inscris en crédits nouveaux (cf également les opérations d’investissement).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Afin d’équilibrer la section d’investissement, un emprunt de 86 000 € sera à contracter.
Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement
Il est de 125 742.00 €. Il permet de couvrir le montant du capital de la dette à rembourser (124 500.00 €).
Conclusion des recettes d’investissement :
BP 2015 : 320 261.00 €
CA 2015 : 122 098.22 €
BP 2016 : 377 104.00 €
(montant des RAR : 60 645.00 €) Page 10 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
3°) Budget principal : compte de gestion et compte administratif 2015
Délibération N° DE-1604-12
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Compte de gestion 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame l’adjointe au Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de Madame la Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2015.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
********** Page 11 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Délibération N° DE-1604-13
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Compte administratif 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame la 1ère adjointe présente les résultats du compte administratif 2015 :
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévues : 1 668 650.00 €
Réalisées : 1 505 178.76 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
Prévues : 1 668 650.00 €
Réalisées : 1 582 254,11 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 77 075,35 €
Excédent de fonctionnement reporté 57 378.62 €
Résultat cumulé : 134 453,97 €
Investissement :
Dépenses :
Prévues : 320 261.00 €
Réalisées : 245 354.71 €
Reste à réaliser (RAR) : 41 814.00 €
Recettes
Prévues : 320 261.00 €
Réalisées : 122 098.22 €
Reste à réaliser (RAR) : 60 645.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : - 123 256,49 €
Déficit d’investissement reporté : - 19 985.57 €
Solde des RAR : 18 831.00 €
Résultat cumulé (avec report & RAR) : - 124 411.06 €
Résultat de l’exercice (avec reports & RAR) : 10 042.91 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte Administratif 2015 ;
- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes.
********** Page 12 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
4°) Budget principal : affectation du résultat 2015
Délibération N° DE-1604-14
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Affectation du résultat 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 19 985.57 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 57 378,62 €
Section d’investissement :
Solde de la section d’investissement au 31/12/2015 :
- Solde d’exécution de l’exercice : - 123 256.49 €
- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 19 985.57 €
- Solde des restes à réaliser : 18 831.00 €
Solde d’exécution cumulé : - 124 411,06 €
Section de fonctionnement :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement :
- Solde d’exécution de l’exercice : 77 075.35 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 57 378.62 €
Solde d’exécution cumulé : 134 453,97 €
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de l’exercice 2015 soit 134 453.97 €, de la façon suivante : 124 411,06 € au compte 1068 (section d’investissement) du Budget Primitif 2016 ; 10 042,91 € au compte 002 (section de fonctionnement) du Budget Primitif 2016.
********** Page 13 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
5°) Budget principal : vote des taux d’imposition 2016
Délibération N° DE-1604-16
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Fiscalité – Taux des taxes locales 2016
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 16 3 0 0
Madame la 1ère Adjointe au Maire présente le projet de budget primitif 2016 de la commune.
Elle propose, compte tenu des dépenses et recettes prévisionnelles, et notamment suite à la baisse très conséquente des dotations de l’Etat, d’augmenter la fiscalité locale de 1 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
FIXE le taux de la taxe d’habitation à : 14.29 %
le taux de la taxe sur le foncier bâti à : 16.34 %
le taux de la taxe sur le foncier non bâti à : 60.50 %
**********
6°) Budget principal : vote du budget primitif 2016
Délibération N° DE-1604-15
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Budget primitif 2016
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0 Page 14 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Madame la 1ère Adjointe au Maire présente le budget primitif pour l’année 2016 :
Fonctionnement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 1 687 308,00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 1 677 265.09 €
Excédent de fonctionnement reporté : 10 042.91 €
Total : 1 687 308.00 €
Investissement :
Dépenses :
Crédits nouveaux : 252 692,94 €
Déficit d’investissement reporté : 143 242,06 €
Restes à réaliser : 41 814.00 €
Total : 437 749.00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 377 104.00 €
Restes à réaliser : 60 645.00 €
Total : 437 749.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2016.
**********
BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 – Charges à caractère général
BP 2015 : 89 450.00 €
CA 2015 : 89 306.10 €
BP 2016 : 77 650.00 €
Compte 60 – Achat et variation de stocks
Commentaires : Pas de dépenses exceptionnelles en consommable à partir
de 2016 et ce pendant quelques années : la neutralite a été
renouvelée en 2015 et le GEH en 2014.
Compte 61 – Services extérieurs
Commentaires : Subdivision du 6152 en 61521, 61523 et 6158 : le compte
61523 devient éligible à compter de 2016 au FCTVA. Page 15 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Compte 62 – Autres services extérieurs
Commentaires : Compte 626 : frais de télécommunication liés au
fonctionnement des installations (échanges de données
entre sites,...).
Compte 627 : frais bancaires (commissions) liés à la ligne
de trésorerie. La ligne de trésorerie devrait disparaître cette
année une fois que les subventions de l’agence de l’eau
auront été perçues en totalité (reste à percevoir 158 000 €).
Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Commentaires : La principale dépense est le paiement de la taxe foncière
pour la station de La Graulade.
Chapitre 012 – Dépenses de personnel
BP 2015 : 63 750.00 €
CA 2015 : 63 724.10 €
BP 2016 : 64 300.00 €
Commentaires : Ce transfert de charge sera modifié de façon conséquente à
partir de 2017 suite au départ à la retraite en juillet 2017 de
l’agent principalement en charge du service eau et
assainissement.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
BP 2015 : 3 450.00 €
CA 2015 : 3 439.15 €
BP 2016 : 1 500.00 €
Commentaires : Les créances admises en non valeurs n’ont jamais été aussi
importantes en 2015. Même si elles restent dans des
proportions faibles comparées au total des recettes du
service, il est espéré que leur niveau redevienne à ce qu’il
était avant 2015.
Chapitre 66 – Charges financières
BP 2015 : 12 850.00 €
CA 2015 : 12 827.52 €
BP 2016 : 11 550.99 €
Commentaires : La ligne de trésorerie souscrite depuis décembre 2013 a
coûté 5 024.10 € en 2015 soit une baisse régulière depuis
sa souscription due certes à une baisse des taux d’intérêt
mais surtout à une baisse du montant global de la ligne de
trésorerie au fur et à mesure que les subventions ont été
perçues.
Les renégociations d’emprunt sont toujours en cours et
l’effet sur le niveau des intérêts à payer n’est pas significatif
dans l’attente de la prise d’effet des renégociations. Page 16 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services
BP 2015 : 24 800.00 €
CA 2015 : 24 860.00 €
BP 2016 : 27 510.00 €
Commentaires : Ces dépenses correspondent au reversement à l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne des redevances perçues dans le cadre
de la facturation des prestations eau & assainissement.
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements & provisions
BP 2014 : 105 566.09 €
CA 2014 : 105 566.09 €
BP 2015 : 102 945.80 €
Compte 002 – Résultats antérieurs reportés
Le déficit de l’exercice 2015 est repris sur ce compte.
Ce déficit est dû à la mise en place de la facturation à partir de l’exercice
2016. En effet, pour que les échéanciers puissent être proposés aux usagers
intéressés par ce dispositif dès février 2016, la facturation 2015 a été faite
plus tôt d’où une perte de recettes pour cette exercice 2015. La
consommation non facturée en 2015 le sera en 2016 d’où un retour à
l’équilibre comptable dès 2016.
Conclusion des dépenses de fonctionnement :
BP 2015 : 300 000.00 €
CA 2015 : 299 741.64 €
BP 2016 : 305 000.00 €
Commentaire : le taux d’exécution est quasiment de 100%.
L’augmentation du budget en 2016 est très modeste
(+1.67%) par rapport à 2015.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services
BP 2015 : 263 518.08 €
CA 2015 : 268 916.51 €
BP 2016 : 305 000.00 €
Commentaires : Globalement les produits attendus sont en hausse
relativement importante pour prendre en compte d’une part,
la consommation non facturée en 2015 (cf infra) et d’autre
part, l’augmentation des tarifs décidée par le Conseil en
décembre 2015.
Conclusion des recettes de fonctionnement :
BP 2015 : 300 000.00 €
CA 2015 : 299 741.64 €
BP 2016 : 305 000.00 € Page 17 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations d’investissement
Opération 10 – Station d’épuration – Nouvelle construction
De nouveaux crédits (5 000 €) sont inscris pour prendre en compte la réalisation des études de bon fonctionnement des réseaux créés. Cette étude est notamment demandée par l’agence de l’eau pour le versement des subventions.
Il reste à percevoir 158 507.00 € de subvention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Opération 13 – Protection des captages
Cette opération s’achève en 2016 (phase étude) avec des restes à réaliser de 371 € et de nouveaux crédits pour 365 € afin de payer le service des hypothèques qui a effectué les ajouts sur les actes de propriété concernée des périmètres de protection des captages.
Opération 40 – Surpresseur
Les travaux sont en cours de réalisation.
Le montant des restes à réaliser pour cette opération est de 9 760.00 € (pas de crédits nouveaux).
Opération 41 – Matériels
2016 constitue la dernière tranche d’acquisition des échelles pour les réservoirs d’eau potable.
Opération 50 – Télégestion & sectorisation
Les travaux vont réellement débuter en 2016 maintenant que les subventions ont été obtenues.
Opération 51 – Réhabilitation des conduits d’eaux pluviales des étangs communaux Ces travaux ont été réalisés en totalité en 2015 pour un montant de 7 176.00 €.
Opération 52 – Réfection conduit EU chemin Chez Durieux
Une provision avait été inscrite à l’occasion d’une décision modificative (DM) en 2015 pour 16 000 €. Après consultation d’entreprises spécialisées dans ce type de prestation, le conseil vote 6 800.00 € de crédits nouveaux.
Opération 53 – Véhicules
Le véhicule utilisé principalement pour le service de l’eau et de l’assainissement à savoir le 4X4 berlingo, demande une maintenance et un entretien disproportionné en termes de coûts. Le conseil décide de procéder à son changement en 2016.
Opération 54 – Le Roudeau – Station de neutralisation
Afin de respecter la réglementation, une station de neutralisation doit être créée pour les eaux du captage du Roudeau.
Le conseil décide de provisionner la somme de 15 000 € pour rémunérer un maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser un projet. Page 18 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Dépenses d’investissement hors opérations
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
BP 2015 : 23 200.00 €
CA 2015 : 23 116.35 €
BP 2016 : 45 700.00 €
Commentaire : Il est prévu des crédits supplémentaires pour permettre le
remboursement anticipé d’un emprunt.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
BP 2015 : 365 478.77 €
CA 2015 : 22 238.80 €
BP 2016 : 204 742.00 €
Commentaire : Compte 2156 : les RAR sur ce compte s’élèvent à
180 500.00 €. Les nouveaux crédits à : 42 800 € (OPI n°41,
52, 53 & 54).
Compte 218 : pour 2016, le montant des réserves est de
161 942.00 € (il était de 155 978.00 € en 2015).
Conclusion des dépenses d’investissement :
BP 2015 : 755 000.00 €
CA 2015 : 401 471.46 €
BP 2016 : 471 438.00 €
(dont 190 631.00 € de restes à réaliser)
Recettes d’investissement hors opérations
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves
BP 2015 : 94 525.91 €
CA 2015 : 96 323.43 €
BP 2016 : 13 948.04 €
Commentaire : Forte baisse du FCTVA dont le montant, pour rappel, est
fonction des travaux réalisés au cours de l’exercice
précédent (le FCTVA est perçu avec une année de
décalage).
Chapitre 13 –
BP 2015 : 478 421.00 €
CA 2015 : 202 812.34 €
BP 2016 : Restes à réaliser uniquement pour un montant de 274 826 €
Conclusion des recettes d’investissement :
BP 2015 : 755 000.00 €
CA 2015 : 481 189.62 €
BP 2016 : 471 438.00 €
(RAR pour 274 826 € et crédits nouveaux pour 196 612 €) Page 19 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
7°) Budget annexe eau & assainissement : Compte de gestion et compte administratif 2015
Délibération N° DE-1604-17
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Compte de gestion 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame l’adjointe au Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe eau & assainissement de Madame la Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2015.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
********** Page 20 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Délibération N° DE-1604-18
OBJET
FINANCES LOCALES Budget eau & assainissement
Compte administratif 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame la 1ère Adjointe au Maire présente les résultats du compte administratif 2015 :
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévues : 300 000.00 €
Réalisées : 299 741.64 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes :
Prévues : 300 000.00 €
Réalisées : 268 916.51 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice : - 30 825.13 €
Résultats antérieurs reportés : 11 481.92 €
Résultat cumulé (avec report) : - 19 343.21 €
Investissement :
Dépenses :
Prévues : 755 000.00 €
Réalisées : 133 141.23 €
Reste à réaliser : 190 631.00 €
Recettes :
Prévues : 755 000.00 €
Réalisées : 481 189,62 €
Reste à réaliser (RAR) : 274 826.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 348 048,39 €
Déficit d’investissement reporté : - 268 330.23 €
Solde des restes à réaliser (RAR) 84 195.00 €
Résultat cumulé (avec report & RAR) : 163 913.16 €
Résultat de l’exercice (avec reports & RAR) : 144 569.95 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité :
- ADOPTE le Compte Administratif 2015 ;
- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes.
********** Page 21 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
8°) Budget annexe eau & assainissement : Affectation du résultat 2015
Délibération N° DE-1604-19
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Affectation du résultat 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget de l’eau & l’assainissement de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 268 330.23 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 11 481.92 €
Section d’investissement :
Solde de la section d’investissement au 31/12/2015 :
- Solde d’exécution de l’exercice : - 348 048.39 €
- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 268 330.23 €
- Solde des restes à réaliser : 84 195.00 €
Solde d’exécution cumulé : 163 913.16 €
Section de fonctionnement :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement :
- Solde d’exécution de l’exercice : - 30 825.13 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 11 481.92 €
Solde d’exécution cumulé : - 19 343.21 €
DECIDE d’affecter le résultat cumulé du budget eau & assainissement de la section de fonctionnement, la somme de – 19 343.21 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté), au budget primitif 2016 du budget annexe eau & assainissement.
********** Page 22 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
9°) Budget annexe eau & assainissement : Budget primitif 2016
Délibération N° DE-1604-20
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Budget primitif 2016
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame la 1ère Adjointe au Maire présente le budget primitif pour l’année 2016 :
Fonctionnement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 285 656,79 €
Report à nouveau : - 19 343.21 €
Total : 305 000.00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 305 000.00 €
Investissement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 280 807.00 €
Restes à réaliser : 190 631.00 €
Total : 471 438.00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 116 893.84 €
Excédent d’investissement reporté : 79 718.16 €
Restes à réaliser : 274 826.00 €
Total : 471 438.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2016.
********** Page 23 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAGNANE
En 2015, les travaux d’aménagement de la 1ère tranche ont débuté.
Ils sont quasiment achevés à ce jour. Reste la réalisation de la voirie.
Pour rappel, le conseil a décidé de commercialiser les lots pour un tarif de 24.99 € le m² plus 1 789 € par lot pour le raccordement à l’assainissement et au bassin d’eaux pluviales.
Une négociation est en cours avec Creusalis, d’une part, pour choisir les terrains sur lesquels seront construits les 6 logements et d’autre part, sur le prix de vente des lots.
Un règlement va également être élaboré pour que l’aspect esthétique de l’ensemble du lotissement soit pris en compte.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement
BP 2015 : 281 802.28 €
CA 2015 : 99 482.64 €
BP 2016 : 184 768.64 €
Commentaires : Compte 605 : crédits pour 179 867.04 € pour prévoir les
crédits pour payer les travaux restant à réaliser.
Compte 6611 : paiement des intérêts de l’emprunt souscrit
(2 450.00 € de crédits inscrits).
Recettes de la section de fonctionnement
BP 2015 : 281 802.28 €
CA 2015 : 99 481.68 €
BP 2016 : 184 768.64
Commentaires : Compte 71355 : variation des stocks pour prendre en
compte les travaux qui seront réalisés en 2016.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de la section d’investissement
BP 2015 : 286 000 €
CA 2015 : 103 681.36 €
BP 2016 : 182 318.64 €
Commentaires : Opérations de stock pour intégrer les travaux restant à
réaliser.
Recettes de la section de d’investissement
BP 2015 : 286 000.00 €
CA 2015 : 286 000.00 €
BP 2016 : 182 318.64 €
Commentaire : Emprunt souscrit en 2015 pour 286 000.00 €. Reste
182 318.64 € pour financer les travaux en cours. Page 24 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
10°) Budget annexe Lotissement de La Magnane : compte de gestion et compte administratif 2015
Délibération N° DE-1604-21
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane
Compte de gestion 2015
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame l’adjointe au Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement de La Magnane de Madame la Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2015.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
********** Page 25 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
11°) Budget annexe Lotissement de La Magnane : budget primitif 2016
Délibération N° DE-1604-23
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane
Budget primitif 2016
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame la 1ère Adjointe au Maire présente le budget primitif pour l’année 2016 :
Fonctionnement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 184 767.64 €
Déficit de fonctionnement reporté : 0.96 €
Total : 184 768.64 €
Recettes
Crédits nouveaux : 184 768.64 €
Investissement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 182 318.64 €
Recettes
Crédits nouveaux : 0.00 €
Excédent d’investissement reporté : 182 318.64 €
182 318.64 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2015.
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12°) Budgets : admissions en non valeur
Délibération N° DE-1604-24
OBJET
FINANCES LOCALES Budgets
Admissions en non valeur
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame la 1ère Adjointe au Maire présente aux membres de l’Assemblée deux états relatifs à des propositions d’admissions en non-valeur adressés par la Comptable des Finances Publiques.
Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent d’une part, le budget principal pour un montant de 460.00 € et d’autre part, le budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 428.39 €.
Il propose d’admettre ces sommes en non-valeur et de débiter en conséquence les comptes 6541 des budgets concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’admettre en non valeur 460.00 € au titre du budget principal et 428.39 € au titre du budget annexe eau et assainissement.
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INTERCOMMUNALITE
12°) Evolis23 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
M. TEINTURIER rappelle qu’il est de plus en plus important de bien trier les déchets ménagers pour en limiter le coût de transport et de traitement.
Suite à l’abandon du projet départemental de traitement des déchets, ils vont être envoyés à Limoges au centre d’incinération. Dans ce cadre l’objectif est de réduire le volume des déchets de 7% pour absolument peser sur les coûts.
Il va être mis en place un système de collecte basé sur la pesée.
Chacun paiera donc en fonction des déchets produits. Page 27 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Délibération N° DE-1604-25
OBJET
INSTITUTION & VIE POLITIQUE Intercommunalités
Evolis23 - Rapport d’activité 2014 – Service public élimination des déchets
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
15 19 19 0 0 0
Madame la 1ère ’Adjointe au Maire présente le rapport d’activité 2014 d’Evolis 23 relatif au service public d’élimination des déchets.
Elle présente les grandes lignes de ce rapport et précise que ce compte rendu d’activité est à la disposition des conseillers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication par Evolis 23 de son rapport d’activité relatif au service public d’élimination des déchets pour l’année 2014.
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QUESTIONS DIVERSES
QD n° 1 – Désignation de membres au Conseil d’administration de l’AFR
Mme MARTIN indique aux membres du Conseil que le Président de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) à solliciter le Conseil pour qu’il désigne 6 membres à siéger au sein du Conseil d’administration de l’AFR. Ce point sera débattu à l’occasion d’une prochaine réunion du Conseil.
QD n° 2 – Evénementiels
Différents événements sont rappelés :
- Ce vendredi, le concert de jazz organisé à la salle des fêtes est complet.
- Le marché de pâques a lieu ce dimanche 10 avril.
- La réunion du prochain conseil communautaire dont l’ordre du jour porte sur le vote des budgets a lieu ce jeudi 7 avril à la salle des fêtes de Saint-Vaury. Il est rappelé que les membres du conseil sont cordialement invités à y participer.
- Cette semaine se réuniront également le comité d’organisation du festival du jeu ainsi que le comité de programmation des films diffusés par ciné +
- Ce jeudi 7 avril, le lycée professionnel organise un événement sur l’Afrique à partir de 18h00 auquel les élus sont conviés.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe BAYOL Bernard CUBIZOLLES Page 28 sur 28 Conseil Municipal du 06 avril 2016 Commune de Saint-Vaury
Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :
DE-1604-12 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte de gestion 2015
DE-1604-13 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte administratif 2015
DE-1604-14 FINANCES LOCALES Budget principal – Affectation du résultat 2015
DE-1604-15 FINANCES LOCALES Budget principal – Budget primitif 2016
DE-1604-16 FINANCES LOCALES Budget principal – Fiscalité – Taux des taxes locales 2016
DE-1604-17 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Compte de gestion 2015
DE-1604-18 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Compte administratif 2015
DE-1604-19 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Affectation du résultat 2015
DE-1604-20 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Budget primitif 2016
DE-1604-21 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement de La Magnane – Compte de gestion 2015
DE-1604-22 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement de La Magnane – Compte administratif 2015
DE-1604-23 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement de La Magnane – Budget primitif 2016
DE-1604-24 FINANCES LOCALES Budgets – Admissions en non valeur
DE-1604-25 INSTITUTION & VIE POLITIQUE Rapport d’activités Evolis23 Service public élimination des déchets – Année 2014
Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau
NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature
MARTIN Armelle 1ère Adjointe J-L BARBAIRE
MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint
LUTRAT Claude 4ème Adjoint
VILLARD Maryse 5ème Adjointe Ph BAYOL
GAZONNAUD Maryse Conseillère N THIERRY
TEINTURIER Daniel Conseiller
LEFORT Line Conseillère
PLANCOULAINE Patrick Conseiller
DECIO Patrick Conseiller
CUBIZOLLES Bernard Conseiller
CHENOT Francis Conseiller B DEVENAS
REVEIL Isabelle Conseillère
VINZANT Nathalie Conseillère
SALAPIC Katy Conseillère
REUSE Emmanuelle Conseillère