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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 43 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
L
ñ
CA
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024 043-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-
Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
ID
: 664-200039204-202405
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
3/204
Reçu
en
préfecture
le 47/03,
ge
©
ê
EL
È
RS
25-CC_ 2024 D43-DE
RAPPORT
N°
2 : ZIBAC
(ZONES
INDUSTRIELLES
BAS
CARBONE)
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
GIP
CHEMPARC
Rapporteur
: M.
Didier
REY
Sur
le
territoire
du
bassin
de
Lacq,
l'industrie
représente
500
000
tonnes
de
CO2
émis
en
2022,
Contribuer
à les
réduire
est
donc
un
enjeu
majeur
pour
lé bassin
qui
a décidé
de
concentrer
ses
efforts
sur
la
décarbonation
de
l'industrie
et
d'encourager
l'accueil
d'activités
qui
prennent
en
compte
cet
enjeu,
tout
comme
celles
qui
concourent
à
la
production
d'énergies
renouvelables.
Cette
ambition
a
été
réaffirmée
dans
le
cadre
du
PCAET
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez
adopté
en
2017
pour
une
durée
de
6
ans,
le
premier
plan
climat
a
mobilisé
les
énergies
pour
faire
face
au
changement
climatique.
Alors
que
son
bilan
a
été
présenté
fin
2022,
l'élaboration
d'un
second
plan
est
en
cours,
à
la
lumière
de
ces
premiers
enseignements,
pour
décupler
les
efforts
face
à
l'urgence
climatique.
Cette
trajectoire
de
transition
ouvre
de
nouvelles
perspectives
pour
une
industrie
plus
respectueuse
de
son
environnement
et
plus
acceptable
par
les
populations,
ainsi
que
de
formidables
opportunités
d'innovation,
de
création
de
richesses
et d'emplois
pour
le territoire.
En
ce
sens,
à
la
demande
de
l'ADEME
et
de
la
Région
Nouveélle-Aquitaine,
les
industriels
et
les
acteurs
locaux
se
sont
engagés
dans
une
candidature
collective
à l'appel
à projets
« ZIBaC
» (Zones
Industrielles
Bas
Carbone)
dont
le
pilotage
a
été
réalisé
par
le
GIP
Chemparc
en
partenariat
avec
les
industriels
et
les
collectivités.
Le
principe
de
l'appel
à
projets
ZIBaC
est
d'obtenir
un
cofinancement
(50
%
de
subventions
publiques)
pour
des
études
en
ingénierie
auprès
de
l'ADEME,
afin
d'animer
une
démarche
de
décarbornation
du
territoire
multi-sites/plateformes
industrielles.
L'autre
moitié
du
financement
sera
prise
en
charge
par
les
industriels
et
partenaires
impliqués
dans
lé
collectif,
Seules
des
études
collectives
au
bénéfice
de
plusieurs
industriels
sont
éligibles
et c'est
dans
ce
contexte,
que
le programme
« LACQ
iz BACarbone
»
qui
met
en
réseau,
à
ce jour,
plus
de
20
industriels
et
acteurs
locaux,
a
été
élaboré
pour
structurer
la
liste
des
études
par
thèmes
et
répartir
les
missions
d'animation
entre
chaque
partenaire,
L'implication
du
collectif
dans
la
candidature
ZIBaC
s'est
révélée
fructueuse
puisque
le
programme
«
LACQ
iz
BACarbone
» figure
parmi
les
lauréats
nationaux
de
l'appel
à
projets
Zones
industrielles
Bas
Carbone
(ZIBaC).
Ainsi,
ces
études
sont
réparties
en
7
blocs
thématiques
:
Gouvernance
et
stratégie
Energie
Bas
Carbone
Valorisations
/ optimisations
co2Eau Infrastructures Trajectoires
de
décarbonation
193%3%%9%9
Le
programme
« LACQ
iz BACarbone
» se
décline
en
2 phases,
une
« phase
de
maturation
» de
24
mois
maximum
(objet
de
cette
première
candidature)
qui
sera
suivie
d'une
«
phase
d'accompagnement
»
sur
5
à
10
ans
devant
faire
l'objet
d'un
nouveau
dépôt
de
candidature
à
l'issue
de
la
phase
de
maturation.
Il est
à
noter
que
les
investissements
nécessaires
aux
projets
de
décarbonation
portés
par
tes
industriels
seront
financés
par
d'autres
guichets.
L'ambition
est
de
construire,
puis
réaliser
une
feuille
de
route
de
décarbonation
territoriale
et
intersectorielle,
en
se
donnant
collectivement
des
leviers
et
des
objectifs
à
horizon
2030
/
2050,
cohérents
avec
la
stratégie
nationale
bas
carbone,
qui
fixe
un
objectif
global
de
- 83
%
d'émission
de
GES
d'ici
2050
par
rapport
à 2015,
de
manière
à atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
043-DE
Chiffres
clés
:
Nombre
d'études
: 45,
Total
montant
déposé
: 7
055
206€,
Total
montant
retenu
: 3978
333€,
Taux
d'aide
: 50
%,
Total
aide
ADEME
: 1
989
167
€.
39999
Dans
le cadre
de
«
LACQ
iz
BACarbone
»,
le
GIP
Chemparc
sera
responsable
de
la
construction,
de
la
promotion,
du
pilotage
et
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
en
lien
avec
les
partenaires
industriels
et
les
collectivités.
Le
GIP
Chemparc
va
recruter
un
salarié
en
contrat
de
projet
pour
assurer
les différentes
coordinations.
Dans
ce
contexte,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pourra
être
amenée
à
porter
des
études
plus
transversales
et
territoriales.
Le
sujet
de
la
biomasse
pourrait
répondre
à
ces
critères
et
enjeux. Aussi,
elle
sera
amenée
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Chemparc
et
les
autres
parties
prenantes. Ilest
précisé
que
cette
action
s'inscrit
pleinement
dans
la convention
de
partenariat
et d'objectifs
signée
avec
Chemparc
par
laquelle
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
cofinance
Chemparc,
mais
aussi
dans
le
PCAET
et
le
Contrat
d'objectif
territorial
(COT)
portés
par
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
d'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'animation
du
programme
LACQ
iz,
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
(Nruu
TT
Patrice
LAURENT