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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 171 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 171 tampon)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
LG
L
’
CQ®
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
171 B-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
171
_B-DE
RAPPORT_N°_1:
REVISION
DE
NOS
REGLEMENTS
D'INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
ET
CONTRACTUALISATION
AVEC
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE,
CONCERNANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHEMA
REGIONAL
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
D'INNOVATION
ET
D'INTERNATIONALISATION
(SRDEII)
ET
AUX
AIDES
AUX
ENTREPRISES
Rapporteur
: M.
Michel
DUPUY
Un
nouveau
SRDEII
a été
approuvé
par
le
Conseil
régional
le
20
juin
2022
et
par
arrêté
préfectoral
du
31
août
2022.
Afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
de
continuer
à
attribuer
des
aides,
une
nouvelle
convention,
permettant
d'attribuer
les
aides
décrites
jusqu'au
1°"
juillet
2024
(délibération
du
25/09/2023),
a
été
signée
avec
la
région.
Une
seconde
convention
doit
prendre
la
suite
jusqu'en
2028
après
un
travail
de
mise
en
adéquation
du
règlement,
en
particulier
en
matière
d'éco-socio-conditionnalité
des
aides,
d'intégration
du
règlement
d'intervention
en
cours
d'élaboration
dans
le
cadre
de
l'action
collective
de
proximité
(ACP).
C'est
aussi
l'occasion
d'intégrer
quelques
évolutions.
Le
règlement
en
vigueur
à ce
jour
a été
adopté
par
délibération
le 26
septembre
2022.
II se
décompose
en
3
parties :
@
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
DES
ENTREPRISES,
@
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
DES
ENTREPRISES
ARTISANALES
ET
COMMERCIALES,
@
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
DES
ACTEURS
DU
TOURISME.
Dans
la
prochaine
version,
les
éco-socio-conditionnalités
doivent
être
introduites
pour
répondre
aux
exigences
de
la feuille
de
route
régionale
Néo
Terra
et de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
mais
aussi
parce
que
cela
fait
partie
des
leviers
pour
embarquer
tous
les
acteurs
dans
la transition
écologique
et
la
RSE.
Ces
données
sont,
également,
inscrites
dans
le
plan
d'action
du
PCAET
et
le COT
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
C'est
aussi
une
des
actions
phares
2024
issue
du
groupe
de
travail
Axe
1
Enjeu
1 du
projet
de
territoire.
Deux
réunions
de
travail
ont
été
tenues
avec
les
vice-présidents
de
la
commission
développement
économique
et
les
techniciennes
référentes
pour
proposer
des
évolutions,
qui
ont
été
présentées
en
commission
développement
économique
et
ont
été
intégrées
dans
le
projet
de
convention
entre
la
région
et
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
et
dans
le
projet
de
règlement
d'interventions
économiques
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€
d'approuver
le
projet
de
nouveau
règlement
d'interventions
économiques
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
annexé
à
la
présente
délibération,
€
d'approuver
le
projet
de
convention
avec
la
Région
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
annexé
à
la
présente
délibération,
@
d'autoriser
son
Président
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mn Patrice
LAURENT