Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del2026 74 annexe tarifs secmh hiver 2026 27 et ho
Déliberation - del2025 081vote tarifs secmh hiver 2025 2026 horai
Déliberation - del2024 62 secmh tarif et ouverture ete 2025
Déliberation - del2023 62 vote tarifs secmch hiver 2023 24 et hom
unknown - del2026 045 annexe vote tarif ete secmh ouverture
Déliberation - del2025 39 vote tarifs et ouverture secmh ete 2025
unknown - del2023 62 annexe 1 vote tarifs secmch hiver 2023
unknown - del2025 081 annexe vote tarifs secmh hiver 2025 20
Arrêté - ard2025 746 secmh ouverture du domaine skiable alp
Déliberation - del2023 94 dsp domaine nordique approbation tarifs
Déliberation - del2026 74 tarifs secmh hiver 2026 27 et horaires ouverture
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 74 tarifs secmh hiver 2026 27 et horaires ouverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
;
Publié le
S'
LOT
:
,
COMMUNE
DES
CO;
.62:710085220260617-DE12026074-0€
ONTAM mo
0
&
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
:2
Absents
excusés
: 2
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DIX-SEPT
JUIN
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
JUIN
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
Mme
Manon
GELATI
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET:
VOTE
DES
TARIFS
SECMH
HIVER
2026/2027
ET
HOMOLOGATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DES
INSTALLATIONS
DEL2026-74
Rapporteur
: Sabine
LEBOULANGER
Il est
rappelé
qu'une
délégation
de
service
public
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Le
délégataire
peut
être
chargé
de
construire
des
ouvrages
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
Le
délégataire
exploite
le
service
à
ses
risques
et
périls.
Dans
ce
cadre,
il
perçoit
directement
sur
les
usagers
les
tarifs
d'utilisation
des
remontées
mécaniques.
L'article
32
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
qui
reprend
l’article
L.1411-2
du
CGCT
sur
ce
point,
précise
que
le
contrat
de
concession,
et
notamment
celui
de
délégation
de
service
public,
«
détermine
les
tarifs
à
la
charge
des
usagers
et
précise
l'incidence
sur
ces
tarifs
des
paramètres
ou
indices
qui
déterminent
leur
évolution
».
Il
revient
plus
précisément
à
la
collectivité
délégante
de
fixer
les
tarifs
et
les
modalités
de
leur
évolution
; le
délégataire
n'étant
pas
compétent
en
la
matière.
Les
tarifs
doivent
être
établis
selon
des
critères
objectifs
et
correspondre
au
service
rendu,
ce
qui
se
traduit
par
une
interdiction
de
financer
autre
chose
que
le
service
lui-même.
Ils
doivent
également
respecter
les
règles
de
concurrence.
La
forte
concurrence
que
connaissent
les
destinations
touristiques
en
général
et
les
stations
de
sports
d'hiver
en
particulier
amène
les
exploitants
à
rivaliser
d'’ingéniosité
pour
pérenniser
leur
modèle
économique
en
tenant
compte
d’une
diversité
croissante
des
pratiques
et
d'un
contexte
concurrentiel
renforcé.
La
clientèle
est
de
plus
en
plus
exigeante
et,
outre
son
désir
de
profiter
d'un
domaine
skiable
de
qualité
(pistes
entretenues
et
correctement
enneigées,
remontées
mécaniques
performantes
et
confortables...)
elle
aspire
à
une
offre
d'hébergement
de
qualité.
Les
stations
doivent
être
attentives
aux
demandes
des
clients
et
doivent
pouvoir
rebondir
pour
répondre
aux
besoins
de
la
clientèle.
Il
est
précisé
que
chaque
année,
le
délégataire
adressera
sa
proposition
tarifaire
à
la
commune
et
Les
tarifs
seront
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
proposition
tarifaire
par
le
délégataire. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026074-DE
Les
tarifs
forfaits
de
ski
et
piétons
proposés
par
le
délégataire
pa
les
suivants
(voir
note
annexée)
:
| Journée piéton Tronçon
1
Journée piéton Tronçon
2
Journée
piéton Tronçon 142
6
Jours Piéton
Tronçon
1
Saison
|
L
Saison Promo
*
‘1jour Débutant 4 Heures our (2 Jours
231%
86,00
88,00
3 Jours
nn
2.30%
121,50
124,50
138,00 |
141,20
|
3%)
4jours
226%
156,00
159,80
177,50
181,50
|
254)
_Siours
2 36%
192,50
197,30
2.49%
218,50
223,60
233%
6 Jours
231%
225,50
230,90
2.39%
248,50
254,20
229%
7 Jours
210%
252,50
258,70
46%
278,00
284,50
234%
Blours
32%
277,00
283,90
2.49%
315,00
322,30
2.32%
Jours
2334
| 305,50
313,10
249%
347,50
355,60
|
235%
10 Jours
a
|
233%
337,00
| 345,40
|
249%
379,00
387,90
|
235%
A
Jours
_234%
36500
| 37410
193
411,00
420,70
226%
12jours
pue
|
396,00
405,90
445,00
|
455,50
"236%
13 Jours
2.26%
427,50
438,10
478,00
|
489,20
|
234%
14 Jours
295%
456,00
467,40
513,00
525,00
24%
(15 Jours
a
24%
476,50
488,60
544,00
556,80
235%
Lourprolongation
|
115%
35,50
36,00
39,00
39,50
128%
{1 Jour Liberté
FT
5580
|
7 44,00
|
4560
[ 48,50
|
50,00
3.09%
2 Jours Liberté
110,00
87,50
90,00
96,00
98,00
2.08%
°3 Jours Liberté
162,00
123,50
130,00
141,00|
14800
|
so
4Jours
liberté
212,00
|
[162,50
| 170,00
180,50
190,00
526%
5 Jours
Liberté
24900 |
260,00
200,00
215,00
220,50
|
235,00 |
458%
6 Jours Liberté
291,00
| 31000
|
ssl
|
234,00
250,00
261,50
275,00
7 Jours Liberté
.-
.
|
333,00
|
350,00
5 1%)
7 266,00
280,00
296,50
315,00
Enfants
moins
de
5
ans
: offert
Vétéran
+
de
80
ans
: offert
Enfant
: de
5
à
14
ans
Adulte
: de
15
ans
à
64
ans
Senior
: 65
ans
à
79
ans
*promo
saison
: tarif
promotionnel
de
-30%
valable
sur
internet
jusqu’au
19/12/2026
inclus
*promo
7
jours
libertés
:
tarif
promotionnel
de
-15%
valable
sur
internet
jusqu'au
19/12/2026 Les
périodes
d'ouvertures
et
les
horaires
proposées
par
le
délégataire
sont
les
suivants
:
Ouvertures
prévisionnelles
:
e
5
et
6
décembre
2026
: ouverture
partielle
(selon
enneigement)
e
12
et
18
décembre
2026
: ouverture
partielle
(selon
enneigement)
°
Du
19
décembre
2026
au
28
mars
2027
ouverture
totale
e
Du
29
mars
2027
au
10
avril
2027
ouverture
partielle
Horaires
d'ouverture :
e
Ouverture
8h50
e
Fermeture
17h00
jusqu’au
31/01/2027
e
17h10
au-delà Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unfRecuen
préfecture e 19082026
€
10
Publié
le
Pour
:
15
Contre
:
A
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026074-DE
|
ARTICLE
1
:
DE
VALIDER
la
proposition
concernant
les
tarifs
des
forfaits
de
ski
et
piétons
pour
la
saison
2026/2027
ARTICLE
2
: DE
VALIDER
la
proposition
des
périodes
d'ouvertures
et
les
horaires
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026074-DE
TT