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Déliberation - del2023 62 vote tarifs secmch hiver 2023 24 et homologation horaires ouverture
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230525-DEL202362-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
:CONTAMINES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MAI
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-CINQ
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
MAI
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS_EXCUSES
:
M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
SECMH
HIVER
2023/2024
ET
HOMOLOGATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DES
INSTALLATIONS
DEL2023-62
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Elisabeth
MOLLARD,
adjointe
au
Maire.
Madame
MOLLARD
rappelle
qu'une
délégation
de
service
public
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Le
délégataire
peut
être
chargé
de
construire
des
ouvrages
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
Le
délégataire
exploite
le
service
à
ses
risques
et
périls.
Dans
ce
cadre,
il
perçoit
directement
sur
les
usagers
les
tarifs
d'utilisation
des
remontées
mécaniques.
L'article
32
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
qui
reprend
l'article
L.1411-2
du
CGCT
sur
ce
point,
précise
que
le
contrat
de
concession,
et
notamment
celui
de
délégation
de
service
public,
«
détermine
les
tarifs
à
la
charge
des
usagers
et
précise
l'incidence
sur
ces
tarifs
des
paramètres
ou
indices
qui
déterminent
leur
évolution
».
Il
revient
plus
précisément
à
la
collectivité
délégante
de
fixer
les
tarifs
et
les
modalités
de
leur
évolution;
le
délégataire
n'étant
pas
compétent
en
la
matière.
Les
tarifs
doivent
être
établis
selon
des
critères
objectifs
et
correspondre
au
service
rendu,
ce
qui
se
traduit
par
une
interdiction
de
financer
autre
chose
que
le
service
lui-même.
Ils
doivent
également
respecter
les
règles
de
concurrence.
La
forte
concurrence
que
connaissent
les
destinations
touristiques
en
général
et
les
stations
de
sports
d'hiver
en
particulier
amène
les
exploitants
à
rivaliser
d'ingéniosité
pour
pérenniser
leur
modèle
économique
en
tenant
compte
d'une
diversité
croissante
des
pratiques
et
d’un
contexte
concurrentiel
renforcé.
La
clientèle
est
de
plus
en
plus
exigeante
et,
outre
son
désir
de
profiter
d’un
domaine
skiable
de
qualité
(pistes
entretenues
et
correctement
enneigées,
remontées
mécaniques
performantes
et
confortables...)
elle
aspire
à
une
offre
d'hébergement
de
qualité.
Les
stations
doivent
être
attentives
aux
demandes
des
clients
et
doivent
pouvoir
rebondir
pour
répondre
aux
besoins
de
la
clientèle. Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le 01/06/2023:
*
8
Publié
le
Il
est
précisé
que
chaque
année,
le
délégataire
adressera
sa
propositiof:
le
28
février
pour
les
tarifs
d'été
et
avant
le
15
avril
pour
les
tarifs
d'hiver.
Les
tarifs
seront
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
proposition
tarifaire
par
le
délégataire.
Les
tarifs
forfaits
de
ski
et
piétons
proposés
par
le
délégataire
le
20
avril
2023
pour
la
saison
2023/2024
sont
les
suivants
(voir
note
annexée): (6)
Montée
Tronçon
1
6,60
6,80
3034]
|
5,70
5,30
151%
5,70
5,90
351%
Montée
Tronçon
2
12,10
12,50
231%]
|
11,00
11,40
3,64%
11,00
11,40
364%
Montée
Tronçon
1+2
18,00
19,00
5.56%
16,00
17,00
6.25%
16,00
17,00
625%
6 Jours
Piéton
Tronçon
1
37,00
37,00
o.00%
37,00
37,00
0.00%
37,00
37,00
c.ovx
i Saison
750,00
795,00
|
«00%
639,00
675,00
5.63%
682,00
722,00
5.87%
Saison
Promo
*
525,00
555,00
|
571%
447,00
470,00
5.15%
478,00
505,00
5.65%
1 jour
Débutant
16,50
17,00
3.03%)
16,50
17,00 |
so
16,50
17,00
303%
A Heures
45,40
a
37,30 |
|
40,90
Tjour
46,80
|
50,50
791%
38,50
41,50
zrox]
|
42,20
45,50
7.82%
2jours
90,20
97,40
7.96%]
|
74,70
80,60
7,905)
81,90
88,40
7.94%
3 Jours
131,90
142,40
|
796%)
|
105,10
113,50
|
790%
119,80 |
129,30
| 793%
4 Jours
171,40
185,00
7.93%
135,00
145,80
800%]
|.
154,00
166,30
|
70904
S Jours
209,00
225,50
7.89%)
167,00
180,00
7,789%
189,00
204,00
7.94%
6jours
239,00
258,00
|!
795%
195,00
210,50
res)
|
215,00
232,00
7.91%
7 jours
271,00
292,50
7.93%)
219,00
236,50
299%]
|
241,00
260,00
188%
8 jours
301,00
325,00
7.97%
240,00
255,00
7,924
273,00
294,50
7,88
9 Jours
334,00
360,50
7.93%
265,00
286,00
7,92%
301,00
325,00
7,97%
10 Jours
367,00
396,00
7.90%;
292,00
315,00
7.88%
328,00
354,00
7.93%
11
jours
396,00
427,50
7.95%;
316,00
341,00
191%
356,00
384,00
7.87%
12
jours
428,00
462,00
7.94%
343,00
370,09
787%
385,00
415,50
7,92%
13 Jours
459,00
495,50
7.95%
370,00
399,50
7.97%
414,00
447,00
1.97%
14 jours
493,00
532,00
zoi%
|
395,00
426,50
797%
444,00
479,50
8.00%
15 Jours
525,00
567,00
|
a00%
413,00
446,00
299%|
;
471,00
508,50
2.96%
1 Jour
prolongation
37,40
40,30
|
775%
30,60
:
33,00
|
7esx
33,80
36,50
|
799%
4
Jour
Liberté
46,80
50,50
7.91%
38,50
41,50
7.79%]
42,20
45,50
752%
2 Jours Liberté
91,80
99,10
7.95%)
76,00
82,00
7, 89%
82,90
89,50
7.,96%%
3 Jours Liberté
135,00
145,80
800%
107,10
115,60
| zo4%
|
122,30
132,00
7.93%
4 jours
Liberté
176,00
190,00
7.95%
141,00
152,00
2,80%
156,50
165,00
7.90%
6 jours
Liberté
216,00
233,00
rer
173,50
187,00
7.78%
191,00
206,00
7.85%
6 Jours
Liberté
253,00
273,00
7.01%
202,50
218,50
90%
226,50
244,50
195%
7 Jours
Liberté
289,00
312,00
7.96%
230,50
248,50
781%
257,00
277,50
7.08%
Enfants
moins
de
5
ans :
offert
Vétéran
+
de
80
ans
: offert
Enfant
: de
5
à
14
ans
Adulte
: de
15
ans
à
64
ans
Senior
: 65
ans
à
79
ans
*promo
saison
: tarif
promotionnel
de
-30%
valable
sur
internet
jusqu'au
30/11/2023
Les
périodes
d'ouvertures
et
les
horaires
proposées
par
le
délégataire
le
20
avril
2023
sont
les
suivants
;
Ouvertures
prévisionnelles
:
.
2
et
3
décembre
2023
: ouverture
partielle
(selon
enneigement)
.
9
et
10
décembre
2023
ouverture
partielle
(selon
enneigement)
.
du
16
décembre
2023
au
14
avril
2024
ouverture
totale
(Fermeture
TC
Gorge
01/04/2024) Horaires
d'ouverture
:
e
Ouverture
8h50
e
Fermeture
17h00
jusqu’au
02/02/2024
17h10
au-delà
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20230525-DEL202362-DE
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
|
-
DE
VALIDER
la
proposition
concernant
les
tarifs
des
forfaits
de
ski
et
piétons
pour
la
saison
2023/2024 ; -
DE
VALIDER
la
proposition
des
périodes
d'ouvertures
et
les
horaires
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
François
BARBIER