Compte-Rendu - 20200608 CR

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Compte-Rendu - 20200608 CR Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200608 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, Compte rendu de la séance du lundi 08 juin 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BÉJANIN

Ordre du jour:

- Délégations du Conseil Municipal au Maire

- Mise en place des commissions communales et extra-communales

- Nomination d'une commission de contrôle pour la gestion des listes électorales - Choix de référents avec les acteurs économiques et culturels

- Choix de référents pour la population

- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

- Désignation des délégués de la commune pour le CNAS (Centre National d'Action Sociale) - Terrain M. et Mme Lefebvre : prix de vente

- Tarif de vente des enveloppes

- Modification des tarifs des consommations du SPIC Café Municipal

- Majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet - Remboursement de frais à Monique Boitard

- Remboursement de frais à Laurent Fauvel

Questions diverses

Délibérations du conseil:

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (

DE_2020_043)

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie ses attributions et pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : de donner délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L.2122-22, L.3211-2, L.422-5 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies Article 2 : le conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit : Le montant maximum ne pourra excéder le montant prévu au budget.

La durée maximale ne pourra excéder : 15 ans

Prêt à taux fixe,

Taux à échéances constantes,

Périodicité trimestrielle,

Article 3 : pour l'exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

DONNE :

délégation au maire de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

La délégation autorise le maire à conclure que les contrats destinés à assurer la couverture des risques incombant à la commune ou dont elle peut être déclarée responsable.

Cette délégation est étendue à l'acceptation des indemnités de sinistre, directement par le maire.DONNE :

délégation au maire d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges,

DELEGUE :

au maire l'exercice des droits de préemption à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans la condition que le conseil municipal se prononce en matière budgétaire pour ouvrir les crédits permettant l'acquisition.

DELEGUE :

au maire la signature pour intenter des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, prendre des mesures conservatoires qui permettent de protéger les intérêts de la commune.

DELEGUE :

au maire la signature afin de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, afin de défendre les intérêts de la commune.

DELEGUE :

au maire la signature afin de fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

DELEGUE :

au maire la signature pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans la limite de 30 % des crédits en investissement.

DONNE :

délégation au maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

DONNE :

délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour un montant maximal de 15 000 euros.

DONNE :

délégation au maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

DONNE :

délégation au maire pour procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

AUTORISE :

Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tous les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

DECIDE :

En cas d'empêchement du Maire, les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l'ordre du tableau des nominations.CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (

DE_2020_056)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de la constitution des commissions communales :

- Bâtiments communaux : Pascal DUGUÉ (président), Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Jean-François CHANDELLIER et Guillaume CHEVRÉ.

- Voirie et chemins ruraux : François RODE (président), Valéry BOUÉ et Marie- Agnès BOUIN.

- Espaces verts, Environnement : Isabelle BÉJANIN (présidente), Marie-Agnès BOUIN, Jean-François CHANDELLIER, Laurent FAUVEL, Claire LEVIEUX, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER et François RODE.

- Communication, tourisme : Isabelle BÉJANIN (présidente), Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Laurent FAUVEL et Murielle JACQUES.

- Sport, jeunesse, scolaire : Monique BOITARD (présidente), Céline DIÉRIC, Claire LEVIEUX et Guillaume CHEVRÉ.

- Comité des fêtes, culture : Laurent FAUVEL (président), Bertrand CARDON, Jean- François CHANDELLIER, Marie-Agnès BOUIN, Murielle JACQUES et Nicole PERRIER.

- Marchés publics : Pascal DUGUÉ (président)

Valéry BOUÉ (titulaire) - Murielle JACQUES (suppléante)

Guillaume CHEVRÉ (titulaire) - Marie-Agnès BOUIN (suppléante)

François RODE (titulaire) - Céline DIÉRIC (suppléante)

- Finances : Pascal DUGUÉ (président), Isabelle BÉJANIN, Valéry BOUÉ, Jean- François CHANDELLIER, Céline DIÉRIC, Claire LEVIEUX et Pierre LOUAULT.

- Sécurisation du bourg et hameaux : Isabelle BÉJANIN (présidente) et Valéry BOUÉ.

- Gens du voyage : Pascal DUGUÉ (président), Isabelle BÉJANIN, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER et Laurent FAUVEL.

- Social : François RODE (président), Jean-François CHANDELLIER et Nicole PERRIER.CONSTITUTION DES COMMISSIONS EXTRA-

COMMUNALES ( DE_2020_045)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de la constitution des commissions extra-communales :

Syndicat de Regroupement Scolaire :

Pascal DUGUÉ, Monique BOITARD, et Céline DIÉRIC.

Syndicat de transport scolaire (Ferrière-sur-Beaulieu) :

Titulaire : Claire LEVIEUX Suppléant : Laurent FAUVEL

Syndicat intercommunal d'Énergie (SIEIL) :

Titulaire : Valéry BOUÉ Suppléant : Guillaume CHEVRÉ

NOMINATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE POUR

LA GESTION DES LISTES ELECTORALES ( DE_2020_046)

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des

modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉSIGNE, comme membre de la commission de contrôle, la personne suivante :

Monique BOITARD, Titulaire

Laurent FAUVEL, Suppléant

CHOIX DE REFERENTS AVEC LES ACTEURS

ECONOMIQUES ET CULTURELS ( DE_2020_047)

Des référents sont nommés afin de créer un lien étroit entre les acteurs économiques et culturels du village :

Lien avec NACEL : Jean-François CHANDELLIER et Laurent FAUVEL. Lien avec les acteurs économiques et les associations du village: Monique BOITARD, Jean-François CHANDELLIER, Pierre LOUAULT et François RODE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,VALIDE les choix ci-dessus,

CHOIX DE REFERENTS POUR LA POPULATION (

DE_2020_048)

Des référents sont nommés afin de créer un lien étroit avec les habitants en fonction de leur secteur d'habitation :

Laurent FAUVEL rue du Lavoir, impasse des Dames, impasse des Lavandières,

François RODE La Saulaie, Ferme de la Saulaie, l'Aubrière, Code, les Minées, la Champeigne, les Plantes, Orfeuil, Bellevue,

Pascal DUGUÉ La Gazillère, le Petit Jarry, Jarry, la Joubardière,

Guillaume CHEVRÉ La Clémencerie, La Rochette, l'Augerie,

Claire LEVIEUX l'Orge bêcherie, Bois Nivert, rue de la Fuye, rue Chante l'Indrois et la déviation,

Isabelle BÉJANIN rue de l'Alambic (à partir du Clos aux Roses), la Couture, les Pentes du bas, Allée de la tonnellerie, chemin du Marais, impasse de l'Alambic,

Monique BOITARD les Pentes du haut, le chemin des Pentes, les Basses Tailles, place de la Mairie, place de l'Eglise,

Jean-François CHANDELLIER Norçay,

Murielle JACQUES La Blaiverie, le Petit Cléret, le Grand Cléret, la Rocherie,

Céline DIERIC rue Flandres Dunkerque, rue du 14 juillet,

Valéry BOUÉ Saint Michel, les Héraults, la Villeterie,

Marie-Agnès BOUIN Vernelle, les Foulons, le Breuil (château), le Breuil (la ferme), la Touche, Bretagne,

Bertrand CARDON route du Soleil Levant, route du Pont du Roy, zone artisanale,

Nicole PERRIER La Civrie, la Petite Hubaudière, la Barbellerie, les Saules, la Hubaudière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE les choix ci-dessus,

DIT que Laurent FAUVEL sera chargé de la coordination entre les élus et leur secteur.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

( DE_2020_049)

Considérant que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de proposer au service de la Gestion Fiscale une liste de 24 noms dont 12 titulaires et 12 suppléants.

Cette commission a pour objet de valider des propriétés à valeur fiscale, les travaux d'agrandissement de surface qui font l'objet d'une réévaluation locative.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PROPOSE :

Titulaires : Suppléants :

Michèle NICOLARENA Christian LOUAULT

Gilles MORISSE Dany GUILBERT

Alexandre ALLIOT Christian MOUZE

Dany FERREIRA Ghisline DUGUÉ

Pierre FIOT David BAROT

Micheline TOULEJBIEZ Isabelle RODE

Francis LEBRUN Yvette VALLÉE

Gérard SOYER André COUDERC

Patrick DOUARD Marlène MICHEL

André BOITARD Laurent DUGUÉ

Jean MOTTE Yves DUBREUIL

Jean-Michel GUILBERT Michel VRILLON

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE POUR LE

CNAS ( DE_2020_050)

Conformément aux statuts du Centre Nationale d'Action Sociale, dans le prolongement des élections municipales, les communes adhérentes du CNAS sont appelées à désigner, pour les six années à venir, un délégué élu et un délégué agent qui seront les représentants de la collectivité au sein des instances du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE comme délégué élu, François RODE, et comme agent élu, Nadine THERET, secrétaire de mairie.

TARIF DE VENTE DES ENVELOPPES ( DE_2020_051)

Madame Isabelle BÉJANIN, Maire adjointe, informe les membres de l'assemblée, que des enveloppes de la commune seront vendues avec la régie de recettes diverses.

Elle propose que la commune vende l'enveloppe 0,50 euro l'unité et 0,30 euros l'unité pour un lot de 50 enveloppes (soit 15 euros le lot de 50 enveloppes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la vente des enveloppes de la commune aux tarifs indiqués ci-dessus, DIT que la vente des enveloppes sera assurée par la régie de recettes diverses, AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.ANNULE ET REMPLACE DE2020_027 : PRIX DES

CONSOMMATIONS DU SPIC CAFE MUNICIPAL (

DE_2020_052)

Dans le cadre de l'ouverture du Café Municipal à Chédigny, le Maire demande à l'assemblée de voter les prix des consommations qui seront proposées à la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les prix des consommations du Café Municipal comme suit :

BOISSONS CHAUDES

Café en gobelet 1,30 €

Café Expresso 1,50 €

Café Crème 1,70 €

Café Allongé 1,50 €

Grand Café 3,00 €

Grand Crème 3,50 €

Capuccino 3,00 €

Décafeiné 1,50 €

Chocolat Chaud (petit) 2,00 €

Chocolat Chaud (grand) 3,50 €

Chocolat Viennois 3,00 €

Thé en gobelet 1,30 €

Thé nature 2,50 €

Thé aromatisé 2,50 €

Infusion 2,50 €

SOFTS ET SODAS

Bouteille d'eau 50 cl 1,00 €

Sirop à l’eau petit 1,50 €

Sirop à l’eau grand 2,00 €

Supplément Sirop 2cl 0,50 €

Diabolo petit 2,00 €

Diabolo grand 2,50 €

Vittel 25cl 2,50 €

Tourtel-Twist 2,50 €

Panaché 2,50 €

Vittel 25cl avec sirop 3,00 €

Coca-Cola 33cl 3,00 €

Coca-Cola Light 33cl 3,00 €Coca-Cola Zero 33cl 3,00 €

Orangina 25cl 3,00 €

Schweppes Tonic/Agrumes/Lemon 25cl 3,00 €

Perrier 33cl 3,00 €

Jus de Fruits de la Manse 25cl au verre 2,50 €

Jus de Fruits de la Manse 25cl 3,50 €

Fruits pressées 5,00 €

Cocktail Chédignois au verre avec ou sans alcool 4,00 €

BOISSONS ALCOOLISEES

Bière 25cl 3,00 €

Bière 50cl 5,00 €

Verre de vin 12cl 3,00 €

Kir 3,50 €

CREPES

Crêpe au sucre 2,50 €

Crêpe à la confiture 2,50 €

GAUFRES

Gaufre au sucre 3,00 €

Gaufre au chocolat 3,50 €

YAOURTS "Le Fierbois de Chédigny"

Nature 2,20 €

Aux fruits 3,00 €

GLACES

A l'eau 1,00 €

Bâtonnet 1,50 €

Cône 2,20 €

Glaces fermières 1,50 € par boule

SANDWICHES : 2,50 € l'unité (le petit), 3,50 € l'unité (le grand)

SANDWICHES COMPOSÉS : 4,50 € l'unité

DIT que la Taxe sur la Valeur Ajoutée est incluse dans les prix,

DIT que cette délibération sera affichée sur le lieu de vente,

DIT que les consommations seront commandées et retirées au bar.

MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES POUR

LES AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET (

DE_2020_053)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Le Maire propose à l'assemblée de majorer les heures complémentaires des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet comme suit : le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le taux de majoration des heures complémentaires à de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et à 25 % pour les heures suivantes. DIT que le recours aux heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle est subordonné à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies.

REMBOURSEMENT DE FRAIS A MONIQUE BOITARD (

DE_2020_054)

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que Madame Monique BOITARD a réglé plusieurs achats (boissons, glaces, petites fournitures) pour le SPIC Café Municipal pour un montant total de 165.87.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le remboursement des achats effectués par Madame Monique BOITARD d'un montant total de 165.87 euros.

DIT que le détail des frais réglés par Monique BOITARD est le suivant :

Date Société Libellé Montant

11/05/2020 Centrakor pulvérisateurs 5,37 €

11/05/2020 Bricomarché pointes 7,60 €

14/05/2020 Centrakor présentoir 9,97 €

19/05/2020 Lidl boissons 10,71 €

20/05/2020 Super U boite monnaie 19,99 €

31/05/2020 Intermarché boissons 64,65 €01/06/2020 Super U glaces 47,58 €

TOTAL 165,87 €

REMBOURSEMENT DE FRAIS A LAURENT FAUVEL (

DE_2020_055)

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que Monsieur Laurent FAUVEL a réglé à la SAS Clé Cordo JL un double de clef pour le SPIC Café Municipal pour un montant total de 29.90 le 02 juin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le remboursement des achats effectués par Monsieur Laurent FAUVEL d'un montant total de 29.90 euros.