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Compte-Rendu - CR CM 26 03 2022 def Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2022 def)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2022

Étaient présents : Mmes LEBEAU Irène, THERIC Corinne, JOSSINET Gaëlle, SANCH Chantal, MM. BALSAN Laurent, ESCANDE Renaud, THION Jean-Claude, RAGUES Christian Absents : ALBE Jean-Luc (procuration ESCANDE Renaud), SAUVAIRE Marc (procuration LEBEAU Irène), PONCELET Jean-Marie

1) Approbation du procès-verbal du 12 février 2022

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

2) Approbation des comptes de gestion des budgets principal et eau et assainissement, exercice 2021

Mme le Maire présente les comptes de gestion. Ce sont les comptes arrêtés par le centre des finances publiques. Les comptes de gestion concordent avec les comptes administratifs. Comptes de gestion du budget général et de l’eau approuvés à l’unanimité.

3) Approbation des comptes administratifs des budgets principal et eau et assainissement, exercice 2021.

Mme le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2021 : • Budget général :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde

651 600,22 852 475,79 200 875,57 512 722,22 1 079 171,18 566 448,96

Les charges à caractère général représentent 20% des dépenses de fonctionnement. Elles sont en légère augmentation par rapport aux années précédentes du fait que les travaux réalisés en régie par les services techniques sont plus importants et du fait de l'ouverture de la Maison Multi-Services qui a généré quelques dépenses supplémentaires, mais avec des recettes en retour.

Les charges de personnel (35% des dépenses de fonctionnement) sont également en hausse, liées au recrutement de nouveaux personnels contractuels pour l’activité de la MMS et pour la gestion du camping.

Les investissements réalisés en 2021 concernent principalement les travaux de réhabilitation de la Place des 3 Ermites ; les autres opérations concernent la mise en place des plaques de rues, des bacs de déchets verts (broyage et compostage), une étude hydro géomorphologique permettant de mettre à jour la carte communale, des travaux dans les hameaux, du goudronnage à la Rouvière et à Prunaret, les travaux du SMEG liés à l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux à Cassanas, des travaux d'accessibilité et la mise aux normes ERP pour le bâtiment de l'Étape et la fin des travaux du bâtiment de la mairie. Une partie des subventions liées au bâtiment mairie reste encore à percevoir, le retour de TVA lié aux dépenses d’investissement commence à être perçu.

• Budget Eau :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde

184 858,36 199 715,11 14 856,75 273 171,10 451 725,87 178 554,77

Dans les dépenses de fonctionnement on retrouve essentiellement les frais de personnel et les analyses d’eau. Les amortissements des réseaux sont importants, liés aux travaux issus du schéma directeur.

Les dépenses d’investissement concernent principalement la fin des travaux sur les captages ; les recettes d’investissement correspondent aux subventions versées pour ces travaux.

Les comptes administratifs du budget général et de l’eau sont approuvés à l’unanimité.4) Affectation du résultat 2021

• Budget général : L’excédent de fonctionnement cumulé, d’un montant de 733 448.57€ est affecté en recette de fonctionnement pour le budget 2022.

• Budget Eau : L’excédent de fonctionnement cumulé, d’un montant de 72 053.75€ est affecté en recette de fonctionnement pour le budget 2022.

Validé à l’unanimité.

5) Vote des budgets primitifs 2022 : budget général et budget eau et assainissement • Budget général : L’enveloppe dédiée aux charges de fonctionnement est revue à la hausse en raison de l’augmentation du coût des carburants et énergies.

Il en est de même pour les charges de personnel du fait d’une augmentation des travaux réalisés en régie et au recrutement d’emplois saisonniers supplémentaires (équipe technique, camping, Maison Multi-Services).

Les projets d’investissement concernent principalement :

- la réfection de l’aire de jeux pour enfants sur le plateau, la toiture et mise en sécurité de la maison Mathurin Pialot, des travaux pour la consolidation du Pont de Comeiras, la fin des travaux de la Place des 3 Ermites, des travaux de voirie (reprise de revêtement), la rénovation de la toiture de chaume du gîte des Laupiettes, les travaux avec le SMEG d’enfouissement des réseaux et amélioration de l’éclairage (suite Cassanas, extension Mourier et chemin du Saut), des travaux sur le bâtiment de l'Étape (classes, électricité,...), le chauffage de l'église à revoir, suite de l’opération de pose des plaques de rues et numéros, une étude technique sur quatre bâtiments délibérée en 2021, et la réparation de la toiture du garage de la cour de l'école.

• Budget Eau : Les charges générales prévoient la hausse des énergies, les charges de personnel sont identiques à celles de 2021. Le report à la section d’investissement est transféré et permet de financer l’étude pour la création d’un assainissement collectif au hameau des Laupies.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets primitif 2022 qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :

BUDGET GENERAL M14 : BUDGET EAU M49 : Fonctionnement : 1 516 389.57€ Fonctionnement : 271 733.37€

Investissement : 1 424 027.53€ Investissement : 247 705.14€

6) Vote des subventions aux associations

Article Nom Montant demandé Montant Voté 6574

Club sportif de l’Aigoual 500 500

Culture Aigoual 500 500

Les Poujeadettes 150 150

Fanfare Cévenole 300 300

Festival hospitalier 500 500

Foyer de ski 800 800

Ski club Mt Aigoual 800 800

Vélo club 1000 500

Association Maison du Carrefour 800 800

Les Chemins de Tolérance 100 100

Canto Organo 700 700

TOTAL : 6150 5650Gaëlle JOSSINET quitte le conseil à 11h50 et donne procuration à Corinne THERIC. Tableau d’attribution des subventions voté à l’unanimité.

7) Vote de la participation au SIAE

Mme le Maire propose que la commune de Dourbies participe pour l’année 2022 au budget du SIAE du même montant que l’année 2021, soit 57 000€.

Participation votée à l’unanimité.

8) Indemnités des élus

Une délégation a été attribuée en début de mandat à chaque conseiller. Renaud ESCANDE a demandé à ce que sa délégation lui soit retirée et ne plus percevoir d'indemnité. Demande acceptée à l’unanimité.

9) Modification de la régie de la Maison Multi-Services

Afin de faciliter la gestion des activités de la MMS, Mme le maire propose de modifier l’arrêté constitutif de création de la régie en ajoutant l'hébergement dans la structure. Mme Judy Alidor est nommée régisseur.

Proposition acceptée à l’unanimité.

10) Emplois saisonniers Maison Multi-Services

Le recrutement de Mme Judy ALIDOR a eu lieu début mars.

Les activités estivales de la structure nécessitent le recrutement de : - 1 CDD 35h accueil hébergement juin à septembre

- 1 CDD 35h juillet août en renfort animation

- 1 CDD 15h/mois ménage juillet août

L’hébergement sur place pour le personnel sera possible.

Proposition acceptée à l’unanimité.

11) Travaux de rénovation du garage cour de l’école

Le garage de la cour de l'école est délabré, il servirait à entreposer du matériel. Un devis a été demandé à l'entreprise de Christophe DUVAL : le montant est de 7516.25€ TTC. Devis validé à l’unanimité.

12) Solidarité avec l’Ukraine

Compte tenu de la situation dramatique que vivent les Ukrainiens, Mme le maire propose que la commune envoie une participation financière à hauteur de 1000€ par le biais de la protection civile selon les modalités prévues par l’Association des maires de France lors de son appel à solidarité. 2 contre, 2 abstentions, 6 pour.

13) Mise en place d’une astreinte de service pour les employés communaux. Point ajourné

14) Questions diverses

Renaud ESCANDE fait part du souhait de Jean-Luc ALBE que les budgets du Syndicat de l’Espérou soient présentés au conseil ; Mme le Maire prend note et indique que ce sera fait au prochain conseil.

Christian RAGUES demande s'il peut construire des jardinières en bois pour l'étape. Mme le Maire le renvoie vers Marc Sauvaire pour la disponibilité des matériaux.

Fin de séance à 12h30.