Compte-Rendu - CR CM 13 03 2021 def

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Compte-Rendu - CR CM 13 03 2021 def Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 03 2021 def)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2021

Étaient présents : Mmes LEBEAU Irène, JOSSINET Gaëlle, THERIC Corinne, SANCH Chantal, MM. ALBE Jean-Luc, BALSAN Laurent, PONCELET Jean-Marie, RAGUES Christian, SAUVAIRE Marc, THION Jean-Claude.

Absent excusé : ESCANDE Renaud (procuration Jean-Luc ALBE),

En préalable, Mme le maire précise que le point 2) concernant les comptes administratifs et comptes de gestion ne sera pas soumis au vote mais qu’il s’agit d’une simple présentation. Elle demande au conseil son accord pour rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Réduction du montant des loyers du mois de mars des appartements mairie - Tarif des chalets du camping pour le week-end et jour supplémentaire Validé à l’unanimité.

Présentation des comptes administratifs 2020 :

Le résultat d’exécution 2020 pour le budget général fait apparaitre un solde positif de 278 295€ pour le budget fonctionnement et un solde négatif de 339 830 € pour l’investissement. Ce résultat s’explique par le fait que les travaux du bâtiment de la mairie ont pris du retard et que les subventions n’ont pas pu être demandées car versées en fin de chantier seulement. Pour le budget eau et assainissement, le résultat du budget fonctionnement est positif de 16 400€ ; celui du budget investissement est négatif de 80 900€, là aussi du fait que les subventions n’ont pas pu être demandées.

Globalement les frais de fonctionnement sur l’année 2020 sont en légère augmentation du fait des dépenses liées à l’épidémie de COVID mais les frais de personnels ont diminué et les recettes du camping sont en hausse du fait d’une bonne fréquentation l’été dernier.

Désignation des membres de la commission actions sociales :

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les communes de moins de 1500 habitants n’ont pas obligation de créer un Centre Communal d’Action Sociale.

C’est alors le conseil municipal qui porte l’action sociale concernant les personnes âgées, les personnes et les familles rencontrant des difficultés sociales, les enfants et adolescents et les personnes handicapées.

Dans ce cadre, Mme le maire propose de créer une commission action sociale en charge de ces actions, avec des personnes extérieures au conseil municipal qui œuvrent déjà dans ce sens. Composition de la commission :

Membres parmi les élus : Chantal SANCH, Marc SAUVAIRE, Irène LEBEAU Membres extérieurs au conseil : Mmes Laurence GUNTZ, Huguette MILLAU, Mr Bruno BELOTTI Proposition acceptée à l’unanimité.

Projet Maison Multi-Services :

Accueil travailleurs handicapés :

- Il avait été envisagé de passer une convention avec un organisme pour l’accueil de travailleurs handicapés dans le cadre d’un « Parcours d’expérience de vie en immersion professionnelle » mais le dossier n’a pas été retenu.

Travaux :

- Des travaux complémentaires sont nécessaires pour l’aménagement de salles de permanences au rez-de chaussée et mise aux normes sécurité. Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise SANCH Dominique pour la pose de parquet flottant pour un montant de 5802€ TTC, l’entreprise DUVAL des Mains pour des travaux de rénovation de la peinture du rez-de-chaussée pour un montant de 8320€ TTC et l’entreprise Kiss’Elec pour les travaux d’électricité pour un montant de 5756,20€ TTC. Mme Chantal SANCH ne participe pas au vote.Demande de subventions :

- Dans sa séance du 16 janvier 2021, le conseil municipal a validé le lancement d’un projet de création d’un accueil multi-services dans le bâtiment de l’Etape de DOURBIES.

L’acquisition de matériel sera nécessaire pour la mise en place :

- du service d’accueil : matériel informatique, bureautique, chaises salle d’attente - d’une boutique/accueil/salon de thé : vitrine, mobilier ;

- pour l’activité hébergement : électroménager

Le montant total de l’investissement en matériel est estimé à 25 000€. Le conseil municipal autorise Mme le Maire à demander une aide financière pour ces acquisitions et les travaux aux différents partenaires : Etat, Région, Département, Communauté de Communes.

Point de collecte et transformation déchets verts :

La commune a régulièrement des demandes des habitants pour déposer des déchets verts (tonte pelouse, taille des haies, élagage, etc.).

Ces déchets devraient normalement être apportés à la déchetterie à St SAUVEUR-CAMPRIEU mais ils sont en général très encombrants et la déchetterie est assez éloignée. Aussi Christian RAGUES, conseiller ayant la délégation « Espaces verts, environnement » propose de réaliser des bacs pour recueillir et broyer ces déchets, qui pourront être réutilisés par les habitants sous forme de compost après quelques temps.

Ces bacs seraient construits sur le terrain communal au-dessus du garage technique. 3 entreprises ont été consultées pour la réalisation des travaux.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet et décide de confier les travaux à M. Laurent PIBAROT pour un montant de 3860€ TTC.

Acquisition tables de pique-nique :

Des habitants ont fait part de leur souhait d’installer des tables d’extérieurs en bois, au hameau de La Rouvière et de l’Espérou, et des bancs (hameau de Comeiras et des Laupies). Il convient également de remplacer les tables existantes au Relais d’Etape et au camping à Dourbies- Village.

Après étude de marché, la scierie Viala Bois à NANT, 12 230, propose les meilleurs prix ; soit un montant total du devis pour 6 tables et 2 bancs de 2875.92€ ; validé à l’unanimité.

Choix des candidats pour l’emploi de chargé(e) de mission pour le projet Maison Multi-Services et l’emploi gestion des chalets du camping :

Suite à l’appel à candidature lancé début février, nous avons reçu 6 candidatures, dont 1 hors délais. Les personnes postulantes ont été entendues par une commission composée de Irène LEBEAU, Marc SAUVAIRE, Gaëlle JOSSINET et Jean-Claude THION, dont un candidat en visio-conférence. A l’issue des entretiens, et après en avoir délibéré, la commission a proposé de retenir Mme Cindy BALARD, qui a pris ses fonctions le 8 mars dernier.

Pour l’emploi concernant la gestion des chalets du camping, nous avons reçu 2 candidatures ; Mme Hélène RAVIER-TAROU a été retenue, elle a pris ses fonctions également au 8 mars.

Réduction du montant des loyers, mois de mars, appartements du bâtiment de la mairie : Les nouveaux locataires ont emménagé le 1er mars dernier dans les appartements du bâtiment mairie mais il y a quelques petits travaux à réaliser pour reprendre des malfaçons : déplacement de prises électriques, réparation poêle à granulé, réparation volet roulant et tous ont eu quelques déboires pour le raccordement électrique.

Le conseil municipal décide par 8 voix et 2 abstentions (Chantal SANCH ne participe pas au vote), d’appliquer une réduction sur le montant du premier loyer (mois de mars) en dédommagement, équivalente à 1 semaine de loyer, soit :

Montant loyer mensuel Réduction 1 semaine Montant loyer réduit

Appartement N°1 270 62 208

Appartement N°3 400 92 308

Appartement N°4 500 115 385Tarif location chalets du camping au week-end et jour supplémentaire : La mairie a reçu des demandes pour des séjours dans les chalets du camping pour les week-end seuls ou pour des séjours inférieurs à 1 semaine. En 2020, il avait été convenu de suspendre ce type de séjours compte-tenu du contexte sanitaire liée à l‘épidémie de COVID. Mme le maire propose d’accepter ces demandes pour des séjours supérieurs à une nuit et si le délai entre 2 occupants est supérieur à une journée, en-dehors de la période « Haute saison », fixée du 4 juin au 19 septembre 2021, avec le tarif suivant :

Tarif week-end Tarif nuit supplémentaire

Chalet 2 places 100 30

Chalet 4 places 120 45

Accepté à l’unanimité.

Motions :

Energie :

Saisi par le Collectif national « Pour un véritable service public de l’énergie ! », le Conseil municipal de DOURBIES réaffirme que l’électricité et le gaz naturel sont essentiels à tous les aspects de la vie : santé, mobilité, éducation, communication, chauffage, cuisine … Par ailleurs, ils sont un élément essentiel de réponse à l’urgence climatique et à la crise environnementale majeure à laquelle l’humanité est confrontée.

Le conseil municipal, comme plusieurs associations d’élus locaux, s’alarme des très graves menaces que fait peser sur le service public de l’énergie le projet dit « Hercule » de démantèlement d’EDF et de privatisation d’une partie de ses activités.

Il demande, par 10 voix « pour » et 1 abstention, l’abandon d’un tel projet qui ne s’inscrit pas dans une logique de service public et soutient le principe de l’ouverture d’un large débat public, tel qu’avancé par le Collectif national « Pour un véritable service public de l’énergie ! ».

Filière bois :

Le conseil municipal s’engage à développer dans ses bâtiments (construction, extension, réhabilitation) l’usage du bois local certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM , ou équivalent, afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement, à la valorisation de la ressource locale et au soutien du tissu économique local. Voté par 10 voix « pour » et 1 abstention.

Ligne SNCF de l’Aubrac :

La commune de DOURBIES, dont le bassin de vie s’étend jusqu’à MILLAU (Aveyron) et tributaire de la gare de cette ville et des lignes ferroviaires qui y circulent pour son désenclavement, demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau.

Questions diverses :

Il y a toujours des problèmes d’éclairage sur le hameau de l’Espérou, l’entreprise a été contactée et devrait intervenir prochainement.

L’éclairage extérieur du bâtiment de la mairie reste allumé en permanence, alors qu’il devait s’allumer uniquement au passage de quelqu’un ; l’entreprise sera contactée pour y remédier. Jean-Claude THION expose le projet de manifestation bouliste : Le Trophée de la Châtaigne ; il s’agit d’une manifestation organisée entre les 2 communautés de communes, Aigoual et Pays Viganais, afin de faire se rencontrer les habitants de tous les villages du territoire, avec des épreuves éliminatoires tout au long de l’année et une finale prévue à l’automne prochain.

Appel aux volontaires est fait pour participer à l’organisation d’une rencontre sur Dourbies pendant l’été.

Fin de séance à 20 heures.