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Déliberation - Délibération+n°+07+Vente+d'une+parcelle+communale+AP+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+07+Vente+d'une+parcelle+communale+AP+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/02/2024
Date d'affichage :
07/03/2024
Objet de la
délibération
N° 07
Vente d’une parcelle
communale AP 136
d’une contenance de
24 ares 06 ca
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2024
RAR RIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heures,
en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT - Mme Florence FIMBEL -— Mme
Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD - M. Jean KARLE
- M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Mélanie BLEICHER Mickaël RONDON
Alexanne CANAL Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
M. Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’un
particulier dont ses terrains agricoles entourent cette parcelle
communale AP 136 d’une contenance de 24 ares 06 ca. Cette
parcelle communale, en terre agricole, est en friche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
© de vendre cette parcelle communale de 24 a 06 ca à Francis
BRIOT, acquéreur ;
© de fixer le prix à 480 €;
® de solliciter Maître Isabelle TROUILLAT, Notaire à
Rougegoutte pour réaliser cette vente ;
® d'autoriser le Maire à effectuer cette vente et à signer tous les
documents à intervenir.
dessus.
Ont signé au registre tous les membres pré
Extrait certifié conforme.