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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+66+Travaux+de+réfection+d'une+salle+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
03/12/2024
Date d'affichage :
16/12/2024
Objet de la
délibération
N° 66
Travaux de réfection
d’une salle de classe
Demande de
subvention au titre de
la DSIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
ke
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT
— Mme Florence FIMBEL — M. Sylvain HEIDET — M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Michel TEREBUS —
Mme Gabrielle VENCK-MILLET
‘AbS$ents excusés : "| Procuration 4: : :
Sarah GROSCLAUDE Gabrielle VENCK-MILLET
Mickaël RONDON Mélanie BLEICHER
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Quentin GUYOD Guy MICLO
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la
phase 3 de la rénovation du Groupe Scolaire de Rougegoutte, le
programme 2025 prévoit des réfections dans une salle de classe.
Après consultations d'entreprises, des devis ont été demandés
pour :
1) La création d'un faux plafond avec parallèlement la mise
en place de 9 pavés leds :
2) La réalisation de peinture sur les murs ainsi que la pose
de liège pour affichage.
Le Conseil Municipal, après échanges, à l'unanimité,
1) Confie le lot électricité, 9 panel Led 600x600 à
l'entreprise LENELEC pour un montant de
633,50 € HT, soit 760,20 € TTC.
2) Confie le lot: création d'un faux plafond,
enlèvement de liège, fourniture et pose de fibre
de verre, peinture des murs, radiateurs... à
l'entreprise GAMBA Frères pour un montant de
5.294,80 € HT, soit 6.353,76 € TTC. 3) Sollicite une subvention DSIL, au taux maximal
pour l'ensemble de ces travaux qui s'élèvent au
total à 5.928,30 € HT, soit 7.113,96 € TTC.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mis et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Extrait certifié conforme.
frése