Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 17 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 17 avril 2026 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 17 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 1 sur 10 Commune de Thairé

SÉANCE DU 17 AVRIL 2026

Le treize avril deux-mille-vingt-six, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le dix-sept avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures.

Le Maire.

L'an deux mil vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Thairé, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Sébastien BOURAIN, Maire. La séance a été publique.

Monsieur Laurent MAILHETARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents.

PRESENTS : M. BOURAIN - M. MARQUET-BERTRAND - MME PUYRAVAUD - M. DE PETRIS - M. ROUZEAU - MME RAMOUT

M. CHARPENTIER - MME BONNIN - M. MAILHETARD - MME LE FRIEC - MME AUCLAIR - M. MIOT

POUVOIRS : MME PANOU A M. DE PETRIS - M. LAURENT A MME RAMOUT - MME THOMAS A M. MARQUET-BERTRAND

EXCUSES : MME DELBACH - M. RODIER - MME DUPONT

ABSENT : M. GIRAUD

SECRETAIRE : M. MAILHETARD

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2026

2026-04-01_013

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2026 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2026.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIETE API DISTRIBUTION SAS POUR L’IMPLANTATION

D’UN COMMERCE DE PROXIMITE – AVENANT N°1

QUESTION 1

2026-04-17_032/3.5.2

Vu la convention d’occupation du domaine public conclu entre la Commune de Thairé et la société API DISTRIBUTION SAS le -6 février 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;

1. Par délibération n°2025-01-30_006/3.5.2 du conseil municipal du 30 janvier 2025, la Commune de Thairé a approuvé la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société API DISTRIBUTION SAS pour l’implantation d’un commerce de proximité.

Le -6 février 2025, le Monsieur le Maire a signé la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.

La convention a été conclue pour une durée de 20 ans.Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 2 sur 10 Commune de Thairé

2. Aux termes de l’article 22 (Modification de la convention) de la convention :

« La Convention ne peut être modifiée en tout ou en partie que par voie d’avenant, c’est-à-dire par un document écrit, exprimant la volonté des Parties de le modifier, et signé par un représentant de chacune des Parties dûment habilité à cet effet. »

La société API DISTRIBUTION SAS a exprimé à la Commune le souhait de pouvoir consentir à des tiers l’autorisation d’occuper une partie du domaine public qu’elle occupe.

Dans ces conditions, l’avenant proposé a pour objet de modifier d’insérer un nouvel article 7 dans la convention afin de permettre à la société API DISTRIBUTION SAS de consentir à des tiers des autorisations de sous- occupation, avec l’accord préalable de la Commune.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 ci-annexé.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 – Décide d’approuver l’avenant n°1 ci-annexé, à la convention d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 2 – Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, à la convention d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 3 – Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE (CCAS)

QUESTION 2

2026-04-17_033/5.3.1

Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration, présidé par Le Maire et composé, à parité, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum, un représentant des associations de personnes âgées et de retraité du département, un représentant de l’Union Départementale des Associations de Famille, un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et un représentant des associations de personnes en situation de handicap du département.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit fixer le nombre d’administrateurs. Le nombre d’administrateurs a été fixé à 13 membres par le Conseil Municipal du 31 mars 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’administrateurs à 13 membres et de désigner les six membres élus du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale.Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 3 sur 10 Commune de Thairé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide à l’unanimité d’approuver la composition des membres élus du conseil d’administration du centre communale d’action sociale (CCAS) comme suit :

Six membres élus

Alain MARQUET-BERTRAND

Marjorie DELBACH

Céline AUCLAIR

Laetitia BONNIN (Trichet)

Solène DUPONT

Philippe LAURENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la composition des membres élus du conseil d’administration du CCAS.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

IV - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

QUESTION 3

2026-04-17_034/5.3.5

L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID).

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

• le maire ou l’adjoint délégué, président

• six commissaires titulaires et six commissaires suppléants

Dans les communes de - de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est de 6.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être âgés de 18 ans au moins,

• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrits sur l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

• être familiarisés avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires), et douze noms pour les commissaires suppléants.Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 4 sur 10 Commune de Thairé

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur des services fiscaux, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

Rôle de la commission communale des impôts directs

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

• elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des

locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)

• elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)

• elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires.

Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par la Direction des services fiscaux sur présentation d’une liste dressée par le Conseil Municipal comprenant 24 noms de commissaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de dresser la liste de 24 noms de commissaires comme suit :

1 AREL Philippe 13 RIVOLLIER Élise

2 CAQUINEAU Gérard 14 ROUZEAU Yves

3 GILBERT Thibaud 15 RUAULT Michel

4 HOUDARD Marc 16 RUPPIN Gérard

5 HUPEAU Catherine 17 SICARD Loïc

6 JOUSSELIN Jean-Luc 18 TOLLET Sabine

7 LAMIRAUD Louisette 19 ZITOUNI Dalila

8 MORILLON Sylvie 20 CHARPENTIER Pierre

9 NASSIVET Marie-Gabrielle 21 LE FRIEC Laetitia

10 NOBLET Françoise 22 RAMOUT Francine

11 PUYRAVAUD Maryse 23 MAILHETARD Laurent

12 QUENTIN Jean 24 MARQUET-BERTRAND Alain

POUR : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

V - DECISION MODIFICATIVE – DM N°1 – BUDGET PRINCIPAL

QUESTION 4

2026-04-17_035/7.1.2

Ajustement comptable par opération d’ordre

Lors du contrôle de nos comptes respectifs avec le Trésor public, il en ressort un trop perçu de recettes de 17 020.26 € qui doit-être régulariser par décision modificative n°1 sur le chapitre 002 en recettes de fonctionnement (-17.020,26 €) et par opération d’ordre « virement du fonctionnement vers l’investissement » :

- sur le chapitre 021 en recette d’investissement (-17.020,26 €) ;

- sur le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement (-17.020,26 €).Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 5 sur 10 Commune de Thairé

En dépenses réelles de fonctionnement

Afin de pouvoir assurer les dépenses d’entretien de voirie (hausse des prix des matériaux), les dépenses d’assurance du personnel dont les frais réels sont supérieurs aux prévisions et l’équilibre financier du budget annexe Temple (besoins supérieurs aux prévisions), il est nécessaire :

- D’approvisionner l’article 60633 – fournitures de voirie de 3.500 € ;

- D’approvisionner l’article 6161 – assurances du personnel de 8 851.63 € ; - D’approvisionner l’article 65736211 – Subvention budget annexe Temple : 17 648.37 €.

En recettes réelles de fonctionnement

Nous avons reçu la notification des recettes des impôts locaux qui présente une hausse de 30.000 € qui nous permet d’équilibrer l’ajustement des dépenses proposées. Il est nécessaire :

- D’approvisionner l’article 73111 – impôts locaux de 30.000 €

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -17 020,26

Total dépenses : 0,00 Total recettes : -17 020,26

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -17 020,26 002 (002) : Résultat de fonctionnement reporté -17 020,26

60633 (011) : Fournitures de voirie 3 500,00 73111 (731) : Impôts directs locaux 30 000,00

6161 (011) : Assurance personnel 8 851,63

65736211 (65) : Subv. BA Temple 17 648,37

Total dépenses : 12 979,74 Total recettes : 12 979,74

Total Dépenses 12 979,74 Total Recettes -4 040,52

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI - COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 5

2026-04-17_036/7.1.2

Le secrétaire général présente le CFU de l’exercice 2025.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 2 001 066.74 € 2 001 066.74 € 673 341.97 € 673 341.97 €

Réalisé 1 555 167.86 € 2 056 535.26 € 222 820.38 € 162 585.41 €

Reste à réaliser 0.00 € 0.00 € 158 000.00 € 50 000.00 €

Résultat de clôture 501 367.40 € - 60 234.97 €

Résultat global 441 132.43 €

Ceci exposé, Monsieur le Maire cède la présidence de séance et se retire. Le Conseil Municipal procède à l’élection de son président de séance. Monsieur François MIOT est élu président de séance et propose au conseil municipal d’approuver le CFU du budget principal de la commune pour l’exercice 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le CFU 2025.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 6 sur 10 Commune de Thairé

VII - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

QUESTION 6

2026-04-17_037/7.1.2

Le secrétaire général rappelle que le Compte Financier Unique (CFU 2025) fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 117 098,66 €

• Un excédent reporté de : 384 268,74 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 501 367,40 €

• Un déficit d’investissement de : 60 234,97 €

• Un déficit des restes à réaliser de : 108 000,00 €

Soit un besoin de financement de : 168 234,97 €

En conséquence, le secrétaire général propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2025 de la façon suivante :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : Excédent 501 367,40 € Excédents d’investissent capitalisés (Recettes invest. art. 1068) 168 234,97 € Résultat reporté en fonctionnement (art. 002) 333 132,43 € Résultat d’investissement reporté (Dépenses invet. art. 001) : Déficit 60 234,97 €

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VIII - DECISION MODIFICATIVE – DM N°1 – BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 7

2026-04-17_038/7.1.2

Ajustement comptable par opération d’ordre

Lors du contrôle de nos comptes respectifs avec le Trésor public, il en ressort une erreur d’affectation qui doit- être régularisée par décision modificative n°1 sur le chapitre 001 en dépenses d’investissement (déficit de 21 391,62 €) qui s’équilibre en reprenant notre excédent d’investissement de 3 743,25 € et par opération d’ordre « virement du fonctionnement vers l’investissement » :

- sur le chapitre 021 en recette d’investissement (17 648,37) ;

- sur le chapitre 023 en dépenses de fonctionnement (17 648,37 €).

En recettes réelles de fonctionnement

Nous devons équilibrer cette nouvelle dépense par une subvention de fonctionnement de notre budget principal vers notre budget annexe Temple. Il est nécessaire :

- D’approvisionner l’article 74748 – subvention de fonctionnement du budget principal de 17 648,37 €.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 001 (001) : Solde d'exécution section

investissement 21 391,62

021 (021) : Virement de la section de

fonctionnement 17 648,37

Total dépenses : 21 391,62 Total recettes : 17 648,37

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section

d'investissement 17 648,37

74748 (74) : Participation autres

communes 17 648,37

Total dépenses : 17 648,37 Total recettes : 17 648,37

Total Dépenses 39 039,99 Total Recettes 35 296,74

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 7 sur 10 Commune de Thairé

IX - COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU 2025 - BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 8

2026-04-17_039/7.1.2

Le secrétaire général présente le CFU de l’exercice 2025.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 28 810,30 € 28 810,30 € 32 322,10 € 32 322,10 €

Réalisé 6 728,44 € 28 810,40 € 32 305,42 € 10 913,80 €

Reste à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat de clôture 22 081,96 € - 21 391,62 €

Résultat global 690,34 €

Ceci exposé, Monsieur le Maire cède la présidence de séance et se retire. Le Conseil Municipal procède à l’élection de son président de séance. Monsieur François MIOT est élu président de séance et propose au conseil municipal d’approuver le CFU du budget annexe Temple de la commune pour l’exercice 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le CFU 2025.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

X - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE TEMPLE

QUESTION 9

2026-04-17_040/7.1.2

Le secrétaire général rappelle que le Compte Financier Unique (CFU 2025) fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 22 081,96 €

• Un déficit reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 22 081,96 €

• Un déficit d’investissement de : 21 391,62 €

• Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 21 391,62 €

En conséquence, le secrétaire général propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2025 de la façon suivante :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : Excédent 22 081,96 € Excédents d’investissent capitalisés (Recettes invest. art. 1068) 21 391.62 € Résultat reporté en fonctionnement (art. 002) 690,34 € Résultat d’investissement reporté (Dépenses invet. art. 001) : Déficit 21 391,62 €

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 20h45.Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 8 sur 10 Commune de Thairé

Liste des présents à la séance du 17 avril 2026

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Sébastien BOURAIN Présent Philippe LAURENT Pouvoir à MME RAMOUT

Alain MARQUET-

BERTRAND Présent Pierre CHARPENTIER Présent

Maryse PUYRAVAUD Présente Laetitia BONNIN (Trichet) Présente

Willy DE PÉTRIS Présent Laurent MAILHETARD Présent

Marjorie DELBACH Excusée Laetitia LE FRIEC Présente

Yves ROUZEAU Présent Céline AUCLAIR Présente

Claire PANOU Pouvoir à M. DE PÉTRIS François MIOT Présent

Christophe RODIER Excusé Sébastien GIRAUD Absent

Francine RAMOUT Présente Solène DUPONT Excusée

Isabelle THOMAS

(Giraudeau)

Pouvoir à

M. MARQUET-

BERTRAND

Table des matières séance du 17 avril 2026

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2026 2026-04-01_013

II - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA SOCIETE API DISTRIBUTION SA

POUR L’IMPLANTATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITE – AVENANT N°1 QUESTION 1 2026-04-17_032/3.5.2

III- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS QUESTION 2 2026-04-17_033/5.3.1

IV - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS QUESTION 3 2026-04-17_034/5.3.5

V - DECISION MODIFICATIVE – DM N°1 – BUDGET PRINCIPAL QUESTION 4 2026-04-17_035/7.1.2

VI - COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 5 2026-04-17_036/7.1.2

VII - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 6 2026-04-17_037/7.1.2

VIII - DECISION MODIFICATIVE – DM N°1 – BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 7 2026-04-17_038/7.1.2

IX - COMPTE FINANCIER UNIQUE - CFU 2025 - BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 8 2026-04-17_039/7.1.2

X - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE TEMPLE QUESTION 9 2026-04-17_040/7.1.2Conseil Municipal 17 avril 2026 Page 9 sur 10 Commune de ThairéConseil Municipal 17 avril 2026 Page 10 sur 10 Commune de Thairé