Séance - seance du 13 avril 2021708

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Séance - seance du 13 avril 2021708 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Séance - seance du 13 avril 2021708)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 1 sur 16

Commune de Thairé

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021

Le neuf avril deux-mille-vingt-et-un, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le treize avril deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures trente. Le Maire.

Mme Elise RIVOLIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents, 3 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME MARTIN (ARRIVEE QUESTION 1) – M. COLIN – MME LABORDE

MME ZITOUNI – M. RUAULT – M. MARQUET-BERTRAND – M. ROUZEAU – MME MACE MME PUYRAVAUD – M. RODIER – MME RIVOLLIER

POUVOIRS : MME GOURAUD A M. RUAULT / M. DE PETRIS A M. COLIN / MME RUELLAN A MME NASSIVET

EXCUSES : MME RIGOLOT – M. BONNAL

ABSENT : M. GIRAUD

SECRETAIRE : MME RIVOLLIER

Madame le Maire ouvre la séance et demande au conseil l’autorisation d’ajout de deux points de délibération : «Convention de participation aux frais de fonctionnement et d’équipement spécifique du RASED du territoire» et « Compte-Administratif du budget annexe de la rue du Temple ». Le conseil municipal valide ces modifications d’ordre du jour.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2021 2021-03-01_005

Le compte-rendu du précédent conseil du 1er mars 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2021.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2020 BUDGET COMMUNAL QUESTION 1

2021-04-13_007/7.1.1

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 :

La section de fonctionnement

DEPENSES Budget 2020 Réalisé 2020 %

011 Charges à caractère général 310 290,00 296 602,88 95,59%

012 Charges de personnel 669 000,00 656 054,37 98,06%

65 Autres charges de gestion courante 91 335,00 79 762,85 87,33%

66 Charges financières 14 000,00 13 660,39 97,57%

67 Charges exceptionnelles 1 200,00 1 000,00 83,33%

68 DAP 800,00 800,00 100,00%

014 Atténuation de produits 22 552,00 22 535,00 99,92%

023 Virement à la section d'invest. 334 669,99 - 0,00%

TOTAL 1 443 846,99 1 070 415,49

RECETTES Budget 2020 Réalisé 2020 %

70 Produits des services / domaine 101 000,00 107 391,75 71,35%

73 Impôts et taxes 799 178,00 807 956,59 3,16%

74 Dotations et participations 223 182,00 255 929,37 22,45%

75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 12 849,12 -

76 Produits financiers - 3,79 -

77 Produits exceptionnels - 8 131,89 -

013 Atténuation de charges 11 400,00 13 778,81 45,61%

042 Opérations d'ordre entre sections 16 350,00 16 304,26 -100,00%

002 Excédent reporté 279 736,99 279 736,99 17,07%

TOTAL 1 443 846,99 1 502 082,57

EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 431 667,08 €Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 2 sur 16

Commune de Thairé

La section d’investissement

DEPENSES Budget 2020 Réalisé 2020 %

- Opérations d'équipement 1 638 910,74 700 813,18 -19,81%

16 Dette - remboursements en capital 64 000,00 63 980,29 1260,94%

001 Déficit reporté 617 814,11 617 814,11 -

040 Opérations d'ordre entre sections 16 350,00 16 304,26 -100,00%

041 Opérations patrimoniales 620 000,00 470 161,54 -100,00%

TOTAL 2 957 074,85 1 869 073,38

RECETTES Budget 2020 Réalisé 2020 %

10

FCTVA 80 000,00 80 779,11 54,63%

Taxe d'aménagement 72 200,00 72 274,63 30,15%

Excédents capitalisés 617 814,11 617 814,11 -83,01%

13 Subventions 219 690,75 203 483,01 258,15%

16 Emprunts 994 700,00 943 000,00 -

001 Excédent reporté - - -

021 Virement de la section de fonct. 334 669,99 - 26,79%

041 Opérations patrimoniales 620 000,00 470 161,54 -100,00%

024 Cessions d'immobilisations 18 000,00 - -

TOTAL 2 957 074,85 2 387 512,40

Ceci exposé, Madame le maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le compte administratif 2020.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

III – COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNAL QUESTION 2

2021-04-13_008/7.1

Madame le Maire expose que, après vérification, les écritures comptables de l’exercice 2020 sont identiques à celles du compte de gestion établi par Monsieur Yves JANIN, inspecteur des Finances Publiques, qui établit les résultats suivants hors restes à réaliser :

 Excédent de fonctionnement : 431 667,08 €

 Excédent d’investissement : 518 439,02 €

Aussi, Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020.

Il est proposé de voter pour :

- APPROUVER le compte de gestion 2020.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

EXEDENT D’INVESTISSEMENT 2020 518 439,02 € Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 3 sur 16

Commune de Thairé

IV – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET COMMUNAL QUESTION 3

2021-04-13_009/7.1

Madame le maire rappelle que l’exercice 2020 est clos avec un excédent global de 326 688,08 €, décomposé comme suit :

 Un excédent de fonctionnement de : 431 667,08 €;

 Un excédent d’investissement de : 518 439,02 € ;

 Un déficit des restes à réaliser de : 623 418,02 €.

Madame le maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat 2020 de la façon suivante :

 Compte 1068 – recettes - excédent de fonctionnement capitalisé : 104 979,00 €

 Compte 001 – recettes – excédent d‘investissement reporté : 518 439,02 €

 Compte 002 – recettes – excédent de fonctionnement reporté : 326 688,08 €

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

V – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021

Article budgétaire en recette de fonctionnement : 73111

QUESTION 4

2021-04-13_010/7.2

Concernant la taxe d’habitation, Madame le Maire explique que son taux ne donne plus lieu à un vote même si elle continue de s’appliquer à certains ménages et aux résidences secondaires.

Quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Madame le Maire propose le maintien de son taux pour 2021.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, Madame le Maire explique qu’il convient de cumuler le taux communal et le taux départemental. En effet, dans le cadre de la réforme visant à supprimer la taxe d’habitation, les compensations jusqu’alors prises en charge par l’Etat sont maintenant remplacées par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le taux est égal à 21,50 % en Charente Maritime. Aussi, Madame le Maire propose de ne pas modifier le taux communal et d’appliquer seulement la majoration « départementale ».

Pour 2021, les taux d’impositions proposés sont donc :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,35 % + 21,50 % = 42,85 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,79 %

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VI – BUDGET PRIMITIF COMMUNAL (BP) 2021

QUESTION 5

2021-04-13_011/7.1

Priorités du budget primitif 2021

Pour 2021 et les exercices suivants, les priorités sont au nombre de deux :

- Conserver une capacité courante de financement la plus élevée possible (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) malgré les baisses de dotations et les aléas budgétaires liés à la crise sanitaire ;

- Terminer la construction de la salle multi-activités et de la chaufferie bois (ainsi que la réhabilitation de l’ancienne COOP et de l’agence postale communale qui sont isolées sur un budget annexe). Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 4 sur 16

Commune de Thairé

La section de fonctionnement

DEPENSES Budget 2020 Réalisé 2020 BP 2021 %

011 Charges à caractère général 310 290,00 296 602,88 327 020,00 5,39%

012 Charges de personnel 669 000,00 656 054,37 736 400,00 10,07%

65 Autres charges de gestion courante 91 335,00 79 762,85 91 775,00 0,48%

66 Charges financières 14 000,00 13 660,39 14 000,00 -

67 Charges exceptionnelles 1 200,00 1 000,00 1 100,00 -8,33%

68 DAP 800,00 800,00 - -100,00%

014 Atténuation de produits 22 552,00 22 535,00 33 227,00 47,34%

023 Virement à la section d'invest. 334 669,99 - 423 514,08 26,79%

TOTAL 1 443 846,99 1 070 415,49 1 627 036,08

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 627 036,08 €.

Côté dépenses :

- Les charges à caractère général (fluides, maintenance, achats de matériel et de prestations...) représentent 27,17 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste progresse de 5,39 % par rapport au budget 2020, afin d’améliorer encore les services à la population ainsi que l’entretien des voiries et des bâtiments communaux ;

- Les charges de personnel totalisent 61,19 % des dépenses réelles de fonctionnement et montrent une augmentation de plus de 10 % par rapport aux crédits inscrits en 2020. Ceci s’explique par la volonté de renforcer les équipes techniques et de soutenir les équipes travaillant à l’école et au périscolaire, très impactées par la crise sanitaire.

RECETTES Budget 2020 Réalisé 2020 BP 2021 %

70 Produits des services / domaine 101 000,00 107 391,75 173 063,00 71,35%

73 Impôts et taxes 799 178,00 807 956,59 824 401,00 3,16%

74 Dotations et participations 223 182,00 255 929,37 273 284,00 22,45%

75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 12 849,12 13 000,00 -

76 Produits financiers - 3,79 - -

77 Produits exceptionnels - 8 131,89 - -

013 Atténuation de charges 11 400,00 13 778,81 16 600,00 45,61%

042 Opérations d'ordre entre sections 16 350,00 16 304,26 - -100,00%

002 Excédent reporté 279 736,99 279 736,99 326 688,08 17,07%

TOTAL 1 443 846,99 1 502 082,57 1 627 036,08

Côté recettes :

- Les produits des services et du domaine (cantine, centre de loisirs, emplacements forains, concessions au cimetière...) ajoutés aux atténuations de charges (remboursements sur salaires) représentent 15,59 % des recettes de fonctionnement hors résultat reporté. Les prévisions sont calées sur un exercice « normal », c’est-à-dire tenant compte d’une fréquentation de la cantine, de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs comparable à 2019 ;

- Les impôts et taxes totalisent 63,40 % de ces recettes et les impôts « ménages » sont estimés à 715 855 € en tenant compte de la suppression de la taxe d’habitation et de sa compensation par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- Les dotations et participations représentent 21,02 % des recettes de fonctionnement hors résultat reporté. On note une légère diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, malgré l’augmentation de la population communale.

Pour 2021, la capacité d’autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de l’exercice, sans tenir compte du résultat antérieur) se monte en prévision à 96 826 € (contre 43 083 € en 2020, 75 446 € en 2019 et 128 754 € pour le budget primitif 2018). Ce chiffre tient compte de prévisions prudentes tant en dépenses qu’en recettes.

Du fait de l’excédent 2020, l’autofinancement prévu se monte à 423 514,08 €.Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 5 sur 16

Commune de Thairé

La section d’investissement

Les dépenses

DEPENSES Budget 2020 Réalisé 2020 RAR 2020 BP 2021 %

- Opérations d'équipement 1 638 910,74 700 813,18 623 418,02 690 810,75 -19,81%

16 Dette - remboursements en capital 64 000,00 63 980,29 871 000,00 1260,94%

001 Déficit reporté 617 814,11 617 814,11 - -

040 Opérations d'ordre entre sections 16 350,00 16 304,26 - -100,00%

041 Opérations patrimoniales 620 000,00 470 161,54 - -100,00%

TOTAL 2 957 074,85 1 869 073,38 623 418,02 1 561 810,75

2 185 228,77

En dépenses, les travaux et achats d’équipements prévus se montent à 690 810,75 € hors reports de crédits. Le tableau ci-dessous détaille les projets à mettre en œuvre. Les crédits inscrits, ainsi que les reste-à-réaliser, se concentrent sur la salle multi-activités, la chaufferie bois et le paiement du solde de la participation communale à la réhabilitation du centre bourg.

BUDGET 2020 EXÉ 2020 RAR 2021 BP 2021

Grands projets 1 119 757,19 496 940,57 520 000,00 425 000,00

Opé 274 - Salle multiactivités 1 119 757,19 496 940,57 520 000,00 425 000,00

Salle multi activités - Etudes, MOE et travaux 876 580,66 444 377,77 340 000,00 397 000,00

Salle multi activités - Mobilier - - - 8 000,00

Salle multi activités - Eclairage public - - - 20 000,00

Chaufferie bois - Etudes, MOE et travaux 243 176,53 52 562,80 180 000,00 -

Bâtiments communaux 46 600,00 39 118,18 - 14 640,00

Opé 248 - Eglise 41 000,00 35 604,58 - 11 440,00

Eglise et donjon 41 000,00 35 604,58 - 11 440,00

Opé 269 - cimetière 3 600,00 3 513,60 - 3 200,00

Travaux et reprises de concessions 3 600,00 3 513,60 - 1 500,00

Restauration cimetière - refuge de prière - - - 1 700,00

Opé 266 - accessibilité 2 000,00 - - -

Travaux de mise en accessibilité 2 000,00 - - -

Développement durable et cadre de vie 7 900,00 2 760,00 3 000,00 3 300,00

Opé 265 - Aménagements urbains 7 900,00 2 760,00 3 000,00 3 300,00

Acquisitions foncières 6 000,00 - 3 000,00 -

Mobilier urbain : bornes chemins - boites à lettres 1 900,00 2 760,00 - 3 300,00

Voirie 415 959,00 117 088,10 96 964,72 233 960,75

Opé 234 - Eclairage public 15 000,00 - 3 000,00 12 000,00

Remplacement de candélabres 15 000,00 - 3 000,00 12 000,00

Opé 247 - Sécurité routière 10 000,00 7 691,51 - -

Aménagements de sécurité : rue de Dirac 10 000,00 7 691,51 - -

Opé 258 - Centre bourg 277 710,00 90 112,31 - 180 000,00

Travaux de réaménagement 277 710,00 90 112,31 - 180 000,00

Opé 259 - Travaux de voirie 113 249,00 19 284,28 93 964,72 31 960,75

Travaux divers (Baloir et Tournante d'Abbeville) 61 999,00 19 284,28 42 714,72 31 960,75

Plateau surélevé la Fondelay 51 250,00 - 51 250,00 -

Opé ... - Réseau pluvial - - - 10 000,00

Attribution de compensation CdA - GEPU - - - 10 000,00Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 6 sur 16

Commune de Thairé

Enfance - Jeunesse - Education 29 494,55 25 996,55 3 453,30 8 410,00

Opé 267 - Ecole 28 150,00 25 496,70 2 653,30 7 780,00

Travaux divers 22 950,00 19 256,66 2 653,30 -

Equipement informatique 4 000,00 5 030,54 - -

Acquisition de matériel et mobilier 1 200,00 1 209,50 - 7 370,00

Matériel de cuisine - - - 410,00

Opé 276 - Local jeunes 1 000,00 193,00 800,00 -

Travaux et matériel 1 000,00 193,00 800,00 -

Opé 277 - RAM 344,55 306,85 - 630,00

Acquisition de matériel 344,55 306,85 - 630,00

Mobilier et matériel des services 19 200,00 18 909,78 - 5 500,00

Opé 270 - Mobilier et matériel 19 200,00 18 909,78 - 5 500,00

Matériel services techniques 10 000,00 10 208,00 - 3 000,00

Matériel informatique 9 200,00 6 977,78 - 1 700,00

Mobilier - 1 724,00 - 800,00

TOTAL PROGRAMME INVESTISSEMENT 1 638 910,74 700 813,18 623 418,02 690 810,75

L’endettement

L’annuité de la dette de la commune se monte en 2021 à 885 000 €. Ce montant exceptionnellement élevé s’explique par l’inscription de 805 000 € de crédits destinés au remboursement en capital du prêt relais souscrit en 2020 pour « porter » les subventions et la TVA afférentes à la salle multi- activités et à la chaufferie bois. Le solde de ce prêt relais (soit 138 000 €) sera remboursé en 2022.

Hormis cet emprunt à court terme, l’annuité «normale» de la dette de la commune frôle les 80 000 €. Cette annuité, qui avait été divisée par deux entre 2014 et 2018 puisque de nombreux emprunts ont été soldés, est quasiment remontée à son niveau de 2014 car la commune a emprunté 400 000 € en 2018 pour financer les travaux de construction de la salle multi-activités.

L’encours de la dette au 1er janvier 2021 est de 1 433 904 € réparti en 6 prêts. Tous les emprunts de la commune sont en euros et à taux fixe. L’encours à long terme (prêt relais non inclus) se monte à 490 904 €.

Au 1er janvier 2021, la commune a une capacité de désendettement de 5,07 années hors prêt relais (contre 8,18 années en 2019 et 12,87 en 2020). Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Il est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. On considère que le seuil de vigilance se situe à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

En 2021, un nouveau prêt d’un montant de 115 800 € sera souscrit afin de boucler le financement de la salle multi-activités. L’emprunt de 2018, qui a été conclu très tôt, au stade des études, s’avère en effet insuffisant.

Les recettes

RECETTES Budget 2020 Réalisé 2020 RAR 2020 BP 2021 %

10

FCTVA 80 000,00 80 779,11 - 123 700,00 54,63%

Taxe d'aménagement 72 200,00 72 274,63 - 93 969,67 30,15%

Excédents capitalisés 617 814,11 617 814,11 - 104 979,00 -83,01%

13 Subventions 219 690,75 203 483,01 - 786 827,00 258,15%

16 Emprunts 994 700,00 943 000,00 - 115 800,00 -

001 Excédent reporté - - - 518 439,02 -

021 Virement de la section de fonct. 334 669,99 - - 423 514,08 26,79%

041 Opérations patrimoniales 620 000,00 470 161,54 - -100,00%

024 Cessions d'immobilisations 18 000,00 - - 18 000,00 -

TOTAL 2 957 074,85 2 387 512,40 - 2 185 228,77

2 185 228,77Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 7 sur 16

Commune de Thairé

Les subventions concernent pour la plus grande partie les travaux de construction de la salle multi-activités, la chaufferie bois et la réhabilitation du centre bourg (solde de l’aide départementale).

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

U

VII – VOTE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. DE THAIRE – EXERCICE 2021

QUESTION 6

2021-04-13_012/7.5

Madame le Maire rappelle qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Thairé pour l’exercice 2021.

Pour mémoire, la subvention allouée en 2020 se montait à 1 000 €.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S, une subvention de 1 000 € est nécessaire pour équilibrer son Budget Primitif 2021.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer au CCAS une subvention de 2 000 € pour l’exercice 2021, soit le double de la subvention habituelle, la subvention votée en 2020 n’ayant pas été versée, et précise que cette subvention sera augmentée si besoin en cours d’année.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VIII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

QUESTION 7

2021-04-13_013/7.5

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations locales qui en ont fait la demande, afin de soutenir leur action et leur rôle important dans l’animation du village. Cette subvention est déterminée en fonction des projets et sur présentation des comptes.

ASSOCIATIONS PROPOSITION 2021

A CORPS DANSE 250,00 €

NJAMALA 250,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES 250,00 €

CLUB 3ème AGE - MORTAGNE 250,00 €

CLUB 3ème AGE - THAIRÉ 250,00 €

COMITE DES FÊTE DE THAIRÉ 1 000,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00 €

JUDO CLUB "LE PETIT SAMOURAÏ" 250,00 €

LA LIRETTE 500.00 €

SAPEURS POMPIERS 2 500,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 250,00 €

THAIR’ECHANGES 250,00 €

LES 5 FANTASTIQUES 0,00 €

ANGOUL’LOISIRS 1 200,00 €

LES FILLES DE L’ORIENT 250,00 €

CLUB MEDITATION 250,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 €

PLANNING CHAT 250,00 €

CRE’R 0 €

LE CAFE ASSOCIATIF 0 €

LES P’TITES SOURIS 250,00 €

PROVISION 550,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (article 6574) 9 100,00 € Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 8 sur 16

Commune de Thairé

De plus, il est de coutume d’accorder une participation au collège André Malraux au titre de la natation scolaire, ainsi qu’à la Chambre des Métiers et aux Maisons Familiales Rurales (MFR) au titre du soutien à l’apprentissage.

ORGANISME PROPOSITION 2021

COLLEGE ANDRE MALRAUX 872,05 €

CHAMBRE DES METIERS 17 400,00 €

MFR 16 / 17 0,00 €

TOTAL DES PARTICIPATIONS (article 65738) 1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les attributions de subventions 2021.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

IX – COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2020 BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 8

2021-04-13_014/7.1

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 :

La section de fonctionnement

DEPENSES Budget 2020 Réalisé 2020 %

TOTAL 0,00 € 0,00 €

RECETTES Budget 2020 Réalisé 2020 %

TOTAL 0,00 € 0,00 €

EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 0,00 €

La section d’investissement

DEPENSES Budget 2020 Réalisé 2020 %

- Opérations d'équipement 89 000,00 € 0,00 € 0%

TOTAL 89 000,00 € 0,00 €

RECETTES Budget 2020 Réalisé 2020 %

13 Subventions 29 000,00 € 0,00 € 0%

16 Emprunts 60 000,00 € 60 000,00 € 100%

TOTAL 89 000,00 € 60 000,00 €

Ceci exposé, Madame le maire cède la présidence de séance au doyen de l’assemblée qui propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte administratif 2020.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

X - BUDGET PRIMITIF ANNEXE RUE DU TEMPLE BP 2021 QUESTION 9

2021-04-13_015/7.1

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif présenté ci-dessous pour l’exercice 2021.

Section de fonctionnement

Articles Dépenses RAR 2020 BP 2021 Articles Recettes BP 2021

6161 Assurances bâtiments - 500,00 € 752 Loyers «Poste» 1 880,00 €

627 Frais financiers - 100,00 € - - -

66111 Intérêts de la dette - 450,00 € - - -

023 Virement à la S.I. - 830,00 € - - -

TOTAL DEPENSES FONCT. - 1 880,00€ TOTAL RECETTES FONCT. 1 880,00 €

EXEDENT D’INVESTISSEMENT 2020 60 000,00 € Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 9 sur 16

Commune de Thairé

Section d’investissement

Articles Dépenses RAR 2020 BP 2021 Articles Recettes BP 2021

1641 Remboursement

emprunt «Poste»

- 4 000,00 € 001 Excédent reporté 60 000,00 €

2313 Travaux «Poste» 89 000,00 € - 1323 Subvention CD17 –

FRCB «Poste» 29 350,00 €

2313 Etudes-MOE «Coop» - 27 180,00 € 1641 Prêt «Coop» 30 000,00 €

Total 89 000,00 € 1 880,00€ 021 Virement de la S.F. 830,00 €

TOTAL DEPENSES INVEST. 120 180,00 € TOTAL RECETTES INVEST. 120 180,00 €

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

XI - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – SALLE MULTI-ACTIVITES QUESTION 10 2021-04-13_016/1.1

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017 décidant d'engager la construction d’une salle multi-activités et l’aménagement du parking,

Vu la délibération du 9 mars 2018 attribuant le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SEMDAS,

Vu la délibération du 12 décembre 2020 attribuant les marchés de travaux et portant l’enveloppe globale de l’opération au montant de 1 078 000,00 € HT, soit 1 293 600 € TTC,

Vu la déclaration d’ouverture du chantier en date du 25 février 2020,

Considérant

- Le recalage des prestations du marché du lot 1 – Terrassement, VRD dont l’ajout de bordures et d’un muret d’habillage des coffrets électrique en entrée de site, l’entreprise EIFFAGE attributaire du lot 1 a fourni un devis d’un montant en plus-value de 4 057,00 € HT,

- La non-nécessité réglementaire d’encoffrer avec traitement coupe-feu les équipements de ventilation (centrales de traitement d’air) localisés en plafond dans les locaux de stockage, et suite à la demande d’ajout d’une trappe en plafond du local technique, l’entreprise PARIS XAVIER, attributaire du lot 8 – Cloisons, doublage, plafond, a fourni un devis d’un montant en moins-value de 1 535,00 HT,

- L’évolution de la gamme de revêtement de sols sportifs disponible chez le fournisseur ainsi que la précision des modalités d’usage de l’espace dojo, il est nécessaire d’adapter les prestations prévues au marché de l’entreprise SOLINOME attributaire du lot 12 – Revêtement de sol souple, sans évolution du prix du marché concerné,

- La demande du maître d’ouvrage de modifier le plan de plantations afin de privilégier des essences arbustives sur la frange Est mais également de supprimer la fourniture et la pose d’un cendrier, il est nécessaire d’adapter les prestations prévues au marché de l’entreprise CARRE VERT, attributaire du lot 17 – Plantations, sans évolution du prix du marché concerné.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

1/ APPROUVER l’avenant n°3 au marché de travaux du lot 1 – Terrassement, VRD de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 4 057,00 € HT et portant le montant du marché à 150 817,00 € HT ;

2/ APPROUVER l’avenant n°2 au marché de travaux du lot 8 – Cloisons, doublage, plafond de l’entreprise PARIS XAVIER d’un montant de 1 535,00 € HT et portant le montant du marché à 41 791,45 € HT ; Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 10 sur 16 Commune de Thairé

3/ APPROUVER l’avenant n°2 au marché de travaux du lot 12 – Revêtement de sol souple de l’entreprise SOLINOME pour ajuster les prestations prévues au marché ;

4/ APPROUVER l’avenant n°2 au marché de travaux du lot 17 – Plantations, mobiliers de l’entreprise CARRE VERT pour ajuster les prestations prévues au marché ;

5/ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

6/ AUTORISER la Présidente Directrice Générale de la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge, mandataire, à signer l’avenant au marché de travaux du lot 1 Gros œuvre ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

XII - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE ANNUEL DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTI-

ACTIVITES A THAIRE 2020

QUESTION 11

2021-04-13_017/1.1

Conformément à la convention de mandat en date du 15 mars 2018, la SEMDAS doit transmettre tous les ans à la commune le compte-rendu d’activité de l’opération de construction de la salle multi-activités à Thairé.

Après lecture de ce compte-rendu, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte-rendu arrêté au 31/12/2020, établi par la SEMDAS.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

XIII - ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION

CADRE

QUESTION 12

2021-04-13_018/7.10

Madame le Maire :

Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités....).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totaleConseil Municipal 13 avril 2021 Page 11 sur 16 Commune de Thairé

brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal est sollicité pour :

- autoriser Madame le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime ;

- dire que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans ;

- inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

XIV - CONVENTION RELATIVE AUX CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCES DANS LE CADRE DE

LAB’ DE L’EMPLOI

QUESTION 13

2021-04-13_019/4.4

Nous savons que les demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes sont les publics qui paient le

plus lourd tribut aux crises économiques. Le Plan de Relance de l’État cible essentiellement les jeunes,

il reste muet sur les autres catégories de demandeurs d’emploi.

Dans ce contexte, les collectivités, leurs regroupements et partenaires peuvent jouer un rôle de

«bouclier social» afin de ne laisser personne sur le bord du chemin :

En recrutant / formant / préparant les demandeurs d’emploi les plus fragiles à rejoindre les

entreprises lors de la reprise économique.

La CdA de La Rochelle mène déjà une politique de lutte contre l’exclusion avec un Plan Local

d’insertion pour l’Emploi (4ème en nombre de personnes suivies sur les 24 PLIE de Nouvelle-

Aquitaine), une organisation avec des grands donneurs d’ordre pour la mise en place de clauses

d’insertion dans les marchés publics, et un engagement conséquent en direction des structures

d’insertion par l’activité économique.

L’enjeu est d’aller encore un peu plus loin et d’offrir des solutions supplémentaires et

complémentaires à l’offre de La Région en matière de formation ou de l’État dans le cadre du Plan de

Relance, en travaillant des solutions concrètes adossées aux besoins en recrutement des entreprises

locales.

Pour cette expérimentation sur 3 ans, il s’agira de recruter au sein de l’EPCI, de ses communes

membres et de ses partenaires, une centaine de demandeurs d’emploi les plus fragilisés à temps plein

pendant un an, en Parcours Emploi Compétences (PEC), et de les remobiliser pour les conduire vers

l’emploi durable dans nos entreprises locales.

En effet, la Fonction Publique Territoriale recouvre des métiers et des compétences très variés allant

du BEP au BAC+ 5 et qui mettent en œuvre des savoir-faire transférables dans l’économie locale.

Par convention tripartite, jointe à la présente convention en Annexe 1, la CDA, Pôle-Emploi et l’Etat

sont partenaires dans la mise en œuvre du dispositif du Lab’ de l’emploi pour mobiliser des moyens

humains et financiers supplémentaires.

La convention a pour objet de décrire les modalités des engagements des parties, la mise en œuvre

des recrutements de contrats PEC dans la commune et l’accompagnement de la CdA (sont annexées à

la délibération, la convention et ses 3 annexes).Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 12 sur 16 Commune de Thairé

La Cda prend en charge la moitié du reste à charge du coût de la masse salariale du salarié PEC

recruté dans le cadre du Lab’ de l’emploi.

La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du 1er jour de travail du

salarié en contrat PEC.

La commune de Thairé a souhaité se positionner pour 3 postes à temps complet dans le cadre du

dispositif Lab’ de L’emploi sur :

1- un poste agent(te) d’entretien des espaces verts ;

2- un poste d’agent(te) polyvalent(e) des services techniques ;

3- un poste d’animateur(trice) centre de loisirs et cantine.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal est sollicité pour :

- autoriser Madame le Maire, à signer la convention relative aux contrats parcours emploi

compétences dans le cadre de Lab’ de l’Emploi ;

- dire que la présente convention est conclue pour 18 mois à compter du 1er jour de travail du

salarié en contrat PEC ;

- inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier

de la présente délibération.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

XV - CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE CHATELAILLON PLAGE, SAINT-VIVIEN, SALLES SUR

MER, YVES, CIRE D’AUNIS ET THAIRE – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET

D’EQUIPEMENT SPECIFIQUE DU RASED DU TERRITOIRE

QUESTION 14

2021-04-13_020/7.10

Madame le Maire explique que les communes s’engagent à participer aux dépenses de fonctionnement et d’équipement nécessaire au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) au prorata du nombre d’élèves inscrits au sein de leurs établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires).

Pour la durée de la convention, les effectifs considérés sont ceux établis à la rentrée de l’année scolaire 2020-2021.

Communes Enfants scolarisés % participation financière Acquisition logiciel Dotation annuelle

Châtelaillon-Plage 407 31% 603 € 155 €

Saint-Vivien 180 14% 267 € 69 €

Salles-sur-Mer 197 15% 292 € 75 €

Yves 108 8% 160 € 41 €

Ciré d’Aunis 230 18% 341 € 88 €

Thairé 191 15% 283 € 73 €

Total 1313 100% 1946 € 500 €

L’ensemble des charges imputables à chaque collectivité sera calculé sur la base d’une répartition selon les effectifs ainsi arrêtés.

La commune de Châtelaillon-Plage portera financièrement l’intégralité des frais engagés et sollicitera auprès des co-signataires le versement de la quote-part dû par chacun. Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 13 sur 16 Commune de Thairé

Pour l'année 2021, les co-signataires s'entendent sur la nature des dépenses engagées : Acquisition d'un logiciel, test de quotient intellectuel WISC.

Pour les dépenses courantes, les co-signataires s'entendent pour les années 2021-2022-2023 au versement d'une somme globale annuelle de 500€.

Cette contribution globale sera allouée au RASED et permettra l'acquisition de matériel et petit équipement dont les factures seront honorées par la commune de Châtelaillon-Plage.

Selon les sollicitations et les besoins, d'autres participations pourront être octroyées mais l'accord unanime des parties devra être requis. La commune de Châtelaillon-Plage ne pourra émettre de titre de recettes supplémentaire sans qu'un accord préalable n'ait été validé. Dans ce cas, la répartition sera celle exposée à l'article II.

La présente convention est établie pour les années 2021, 2022, 2023.

A l'issue de cette période, un bilan des dépenses engagées sera établi. Ce bilan permettra de déterminer le montant des dépenses à envisager pour une future convention.

La commune de Châtelaillon-Plage accueille le dispositif du RASED au sein de ses locaux, à ce titre elle prend en charge les dépenses liées à cette occupations sans en solliciter de compensation.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal est sollicité pour :

 autoriser Madame le Maire, à signer la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement et d’équipement spécifique du RASED du territoire ;

 dire que la présente convention est conclue pour 2021-2022-2023 ;

 inscrire au budget les crédits nécessaires ;

 autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h15. Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 14 sur 16 Commune de Thairé

Liste des présents à la séance 13 AVRIL 2021

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET Yves ROUZEAU

Sébastien BOURAIN Béatrice MACÉ

Rébecca MARTIN

Maryse PUYRAVAUD

Stéphane COLIN Christophe RODIER

Carole LABORDE Willy DE PETRIS POUVOIR A M. COLIN

Danielle GOURAUD POUVOIR A M. RUAULT Sébastien GIRAUD

Nicole RIGOLOT Florence RUELLAN POUVOIR A MME NASSIVET

Dalila ZITOUNI Elise RIVOLLIER

Michel RUAULT Marc BONNAL

Alain MARQUET-

BERTRAND

Table des matières séance du 13 avril 2021

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2021 2021-03-01_005

II - COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2020 BUDGET COMMUNAL QUESTION 1 2021-04-13_007/7.1

III - COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNAL QUESTION 2 2021-04-13_008/7.1

IV – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET COMMUNAL QUESTION 3 2021-04-13_009/7.1

V – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021 QUESTION 4 2021-04-13_010/7.2

VI - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL (BP) 2021 QUESTION 5 2021-04-13_011/7.1

VII – VOTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS DE THAIRE QUESTION 6 2021-04-13_012/7.5

VIII - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 QUESTION 7 2021-04-13_013/7.5

IX - COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2020 BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 8 2021-04-13_014/7.1

X - BUDGET PRIMITIF ANNEXE RUE DU TEMPLE BP 2021 QUESTION 9 2021-04-13_015/7.1

XI - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – SALLE MULTI-ACTIVITES QUESTION 10 2021-04-13_016/1.1

XII - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE ANNUEL DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION

DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES A THAIRE 2020 QUESTION 11 2021-04-13_017/1.1

XIII - ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT CDG17 QUESTION 12 2021-04-13_018/7.1

XIV - CONVENTION RELATIVE AUX CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

DANS LE CADRE DE LAB’ DE L’EMPLOI QUESTION 13 2021-04-13_019/4.4

XV - CONVENTION RASED DU TERRITOIRE QUESTION 14 2021-04-13_020/7.10Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 15 sur 16 Commune de Thairé

/7.10 Conseil Municipal 13 avril 2021 Page 16 sur 16 Commune de Thairé

RE, COUR