Compte-Rendu - Seance du 17 juillet 2023 Comptes rendus de conseil

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Compte-Rendu - Seance du 17 juillet 2023 Comptes rendus de conseil Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 17 juillet 2023 Comptes rendus de conseil)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Loisirs, Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 1 sur 8

Commune de Thairé

SÉANCE DU 17 JUILLET 2023

Le onze juillet deux-mille-vingt-trois, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le dix-sept juillet deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures. Le Maire.

Madame Élise RIVOLLIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME MARTIN – M. COLIN – MME ZITOUNI – M. RUAULT

M. ROUZEAU (ARRIVE Q. 8) – MME MACE – MME PUYRAVAULT – M. RODIER – M. GIRAUD (ARRIVE Q. 3) M. PATRIE – MME RIVOLLIER

POUVOIRS : M. MARQUET-BERTRAND A MME PUYRAVAUD / M. DE PETRIS A M. PATRIE

EXCUSEES : MME GOURAUD – MME RUELLAN

ABSENTS : MME RIGOLOT – M. BONNAL

SECRETAIRE : MME RIVOLLIER

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -6 JUIN 2023 2023-06-06_013

Le compte-rendu du conseil du -6 juin 2023 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du -6 juin 2023.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II – SUBVENTION DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE

QUESTION 1

2023-07-17_024/8.3.1

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voiries communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communales accidentogène.

Madame le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élève à :

DESIGNATION DES TRAVAUX Montant HT Montant TTC

CHEMIN DES MAJOLIERES 8.427,69 € 10.113,23 €

RUE DES CANARDS 21.493,01 € 25.791,61 €

RUE TREVE DE LA ROCHELLE 12.868,49 € 15.442,19 €

RUE CHODERLOS DE LACLOS 3.792,91 € 4.551,49 €

CHEMIN DE FORT-TERRE 2.784,00 € 3.340,80 €

TOTAL DEPENSES 49.366,10 € 59.239,32€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie accidentogène chemins de Fort-Terre et des Majolières, rues des Canards, Trêve de La Rochelle, Choderlos de Laclos,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 2 sur 8

Commune de Thairé

III - SUBVENTION DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME – MOBILIER BIBLIOTHEQUE

QUESTION 2

2023-07-17_025/7.1.2

Dans le cadre des projets de réaménagement de la bibliothèque municipale en concertation avec les équipes et les bénévoles de la bibliothèque il a été proposé de solliciter un professionnel pour la fabrication d’un meuble en bois sur roulettes afin de présenter des livres et des BD adaptés à la hauteur des enfants.

Plan de financement

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Fabrication et pose d’un meuble de

rangement stratifié blanc avec

partie basse sur roulette

1.718,78 €

Conseil départemental

mobilier bibliothèque

(25%)

430 €

Autofinancement (75%) 1.288,78 €

TOTAL DEPENSES 1.718,78 € TOTAL RECETTES 1.718,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour le mobilier de la bibliothèque,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

IV - EFFACEMENT ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

REALISATION D’AUDITS. AUTORISATION DE SIGNER.

QUESTION 3

2023-07-17_026/1.1.17

La commune de Thairé souhaite prendre part à un groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle afin de bénéficier d’audits d’effacement électrique et énergétique, ou d’audits d’effacement électrique simples sur un ou plusieurs de ses bâtiments patrimoniaux. L'effacement de consommation électrique ou lissage de la courbe de charge par le pilotage de la demande consiste, en cas de déséquilibre offre-demande d'électricité, à provisoirement réduire la consommation physique d'un site donné par rapport à sa consommation « normale ».

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;

Considérant qu’il apparaît opportun de réaliser des audits d’effacement électrique et énergétique sur 23 bâtiments identifiés de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA), la Ville de La Rochelle et la commune de Thairé (2 bâtiments : Salle des Fêtes et Mairie) ;

Considérant que ces prestations font l’objet d’un conventionnement conclu entre la CdA et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), qui participe financièrement à leur réalisation ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle et la Commune de Thairé ont décidé de constituer un groupement de commandes pour des prestations d’audit d’effacement électrique et énergétique ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement ; Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 3 sur 8

Commune de Thairé

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification des accords-cadres ou marchés publics conclus ; que chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des accords-cadres ou marchés à hauteur de ses besoins ;

Considérant que les droits et obligations de chaque membre ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes joint au présent projet de délibération

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations d’audits d’effacement électrique et énergétique ;

- d’accepter les audits sur les deux bâtiments identifiés : Salle des Fêtes et Mairie ; - d'autoriser Madame le Maire, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

V - RETROCESSION DE TROIS CONCESSIONS (A3 / B102 / B103) AU CIMETIERE DE MORTAGNE

QUESTION 4

2023-07-17_027/3.5.5

La rétrocession n’est pas réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est toutefois largement admise sous réserve de respecter certaines conditions. Elle implique le retour de la concession funéraire à la commune et un abandon des droits du titulaire sur sa concession.

Le conseil municipal est compétent pour accepter la demande de rétrocession. Le titulaire de la concession peut la rétrocéder à la commune à titre gratuit ou bien demander le remboursement d’une partie du prix payé au prorata temporis.

Considérant la demande de rétrocession présentée le 1er juillet 2020 par Madame Brigitte RAU demeurant 15, rue Jean Perry (Mortagne) – 17290 THAIRÉ, titulaire des concessions, délivrées le : - 29/05/1989 sous le numéro A 3 dans le cimetière communal de Mortagne (Thairé) ; - 20/04/1961 sous le numéro B 102 dans le cimetière communal de Mortagne (Thairé) ; - 24/09/1959 sous le numéro B 103 dans le cimetière communal de Mortagne (Thairé).

Considérant que Madame Brigitte RAU déclare vouloir rétrocéder ses concessions afin que la commune puisse en disposer à titre gracieux et autorise la commune à procéder à l’exhumation des corps vers l’ossuaire pour les concessions B102 et B103 (à la charge de la commune), la concession A3 étant actuellement libre de corps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’accepter la rétrocession à la commune des concessions A3 / B102 / B103 au cimetière de Mortagne (Thairé) à titre gracieux.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 4 sur 8

Commune de Thairé

VI - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « JUDO CLUB DE THAIRE » POUR LA MISE EN PLACE

D’UNE NOUVELLE ACTIVITE SPORTIVE

QUESTION 5

2023-07-17_028/7.5.2

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association «Judo-Club de Thairé» pour la mise en place d’une nouvelle activité sportive à la rentrée de septembre 2023.

Madame le Maire précise que nous avions prévu au budget une provision de 800€ sur l’article 6574.

Après un tour de table et d’échanges, le conseil municipal valide la proposition de Madame le Maire, soit une aide exceptionnelle de 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’attribution de la subvention (article 6574) exceptionnelle sur 2023 de 300 € à l’association « Judo-Club de Thairé » pour la mise en place d’une nouvelle activité sportive à la rentrée de septembre 2023.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VII - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AOUT 2023

QUESTION 6

2023-07-17_029/4.1.7

Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des effectifs à compter du 1er août 2023 comme suit :

GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes Pourvus Postes Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif C 35/35ème 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 27/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint technique C 35/35ème 2 2 0

Adjoint technique C 28/35ème 1 1 0

Adjoint technique C 24/35ème 1 1 0

SECTEUR ANIMATION

Animateur B 35/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 35/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 12.5/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 30.5/35ème 2 2 0

Adjoint d’animation C 30/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 27/35ème 1 1 0

SECTEUR A.T.S.E.M.

ATSEM principal 1ère classe C 30.5/35ème 1 1 0

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef C 22.5/35ème 1 1 0

TOTAL 18 18 0 Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 5 sur 8

Commune de Thairé

EMPLOIS PERMANENTS DES

AGENTS CONTRACTUELS

Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes pourvus Postes vacants

Agent gestion agence postale APC

CDD convention mairie-la Poste C 35/35

ème 1 1 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 25/35

ème 1 1 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 30/35

ème 2 2 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 200h/an 2 2 0

Agent technique espaces verts

CAE C 22.5/35

ème 1 1 0

Agent technique espaces verts

CAE C 20/35

ème 1 1 0

Agent technique voirie-bâtiment

CAE LAB DE L’EMPLOI C 35/35

ème 1 0 1

Agent technique espaces-verts

CAE LAB DE L’EMPLOI C 35/35

ème 1 0 1

Agent nettoyage bâtiments

CAE C 20/35

ème 1 0 1

Animateur CAE PEC DE L’EMPLOI C 35/35ème 1 0 1

Agent entretien bâtiments

Vacataire C 500h/an 1 1 0

Animateur éducation jeunesse

vacataire C 500h/an 1 0 1

ATSEM

Contrat d’apprentissage C 35/35

ème 1 1 0

TOTAL 15 10 5

TOTAL GENERAL 33 28 5

La modification consiste à l’affectation du poste d’agent administratif à temps complet suite au

recrutement au 1er août 2023.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VIII - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE ANNUEL 2022 DE L’OPERATION DE REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL A

DESTINATION D’UN COMMERCE, D’UN RESTAURANT ET DE DEUX LOGEMENTS

QUESTION 7

2023-07-17_030/1.1.15

Conformément à la convention de mandat en date du 16 novembre 2020, la SEMDAS doit transmettre tous les ans à la commune le compte-rendu d’activité de l’opération de réhabilitation d’un bâtiment communal à destination d’un commerce, d’un restaurant et de deux logements sur notre commune.

Après lecture de ce compte-rendu, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le compte-rendu arrêté au 31/12/2022, établi par la SEMDAS.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 6 sur 8

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IX - VENTE DU TRACTEUR RENAULT 5531 RR 17 EQUIPE D’UNE FOURCHE ET D’UN BROYEUR AVEC ACCESSOIRES

QUESTION 8

2023-07-17_031/3.2.2

La commune de Thairé possède un vieux tracteur Renault de 1980 hors service et un ensemble

d’accessoires pour cet engin et nous souhaitons nous en séparer.

Considérant la proposition d’achat par l’entreprise MOREAU (17 – Jean-François MOREAU) à hauteur de

1.600 € pour le tracteur (inventaire n°48) équipé d’une fourche et de godets et 500 € pour le broyeur

(inventaire n° 365),

Madame le Maire propose la vente de l’ensemble de ce matériel pour 2.100 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- d’autoriser Madame le Maire à proposer à la vente le tracteur équipé d’une fourche et de godets d’un montant de 1.600 € et le broyeur pour un montant de 500 € à l’entreprise MOREAU (17 – Jean-François MOREAU) ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la vente et l’ensemble des démarches correspondantes.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h00.Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 7 sur 8

Commune de Thairé

Liste des présents à la séance du 17 juillet 2023

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET présente Béatrice MACÉ présente

Sébastien BOURAIN présent Maryse PUYRAVAUD présente

Rébecca MARTIN présente Christophe RODIER présent

Stéphane COLIN présent Willy DE PETRIS Pouvoir à M. PATRIE

Danielle GOURAUD excusée Sébastien GIRAUD présent (arrivé à la question 3)

Nicole RIGOLOT absente Florence RUELLAN excusée

Dalila ZITOUNI présente Jérôme PATRIE présent

Michel RUAULT présent Elise RIVOLLIER présente

Alain MARQUET-

BERTRAND

Pouvoir à

MME PUYRAVAUD Marc BONNAL absent

Yves ROUZEAU présent (arrivé à la question 8)

Table des matières séance du 17 juillet 2023 Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -2 MAI 2023 2023-06-06_013

II - SUBVENTION DEPARTEMENT 17 AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE QUESTION 1 2023-07-17_024/8.3.1

III - SUBVENTION DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME – MOBILIER BIBLIOTHEQUE QUESTION 2 2023-07-17_025/7.1.2

IV - EFFACEMENT ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT

DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’AUDITS. AUTORISATION DE SIGNER. QUESTION 3 2023-07-17_026/1.1.17

V - RETROCESSION DE TROIS CONCESSIONS (A3 / B102 / B103) AU CIMETIERE DE MORTAGNE QUESTION 4 2023-07-17_027/3.5.5

VI - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « JUDO CLUB DE THAIRE »

POUR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE ACTIVITE SPORTIVE QUESTION 5 2023-07-17_028/7.5.2

VII - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AOUT 2023 QUESTION 6 2023-07-17_029/4.1.7

VIII - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE ANNUEL 2022 DE L’OPERATION DE REHABILITATION D’UN BATIMENT

COMMUNAL A DESTINATION D’UN COMMERCE, D’UN RESTAURANT ET DE DEUX LOGEMENTS QUESTION 7 2023-07-17_030/1.1.15

IX - VENTE TRACTEUR RENAULT 5531 RR 17 EQUIPE FOURCHE ET BROYEUR AVEC ACCESSOIRES QUESTION 8 2023-07-17_031/3.2.2 Conseil Municipal 17 juillet 2023 Page 8 sur 8

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