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Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 08 autor erp bricomarche acquittement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 S L
Publié le 13/02/2025 C ‘
- 044- -20250128-DG_ AR 2025 008-AR p à LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20250128-DGAR 2025 |
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : VPR-03/2025 TG _ke 2e?s OF
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
BRICOMARCHE
3ème catégorie Type M
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-585,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 décembre 1981 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type M),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 16 mai 2024 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu le reclassement de l’établissement en type M de 3ème catégorie,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 2 juillet 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du magasin « Bricomarché » — situé Rue de Sucé - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 508 personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 28 janvier 2025,
Le Maire,
Date de signater
audaurent GO E