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Arrêté - dg ar 2024 005 autorisation erp base nautique
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 005 autorisation erp base nautique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 S L O7
ID : 044-2144 -2 - - LA CHAPELLE 0 00350-20240108-DG_AR 2024 005-AR DT tee Dre Ter Drm nr
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf: ED/2023-11 À
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Etablissement
BASE NAUTIQUE
4ème catégorie Type X
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type X),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 14 septembre 2023 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 7 novembre 2023, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité de la Base Nautique — située Route de la Jonelière - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est répartie comme suit :
Public | 265 personnes
Personnel 30 personnes
TOTAL 295 personnes
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
à La CHABELLE-SUR-ERDRE, le _ 8 JAN. 2024 Le
DG_AR_2024_005
Publié sur le site internet de la Ville le 12/01/2024